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Procès Verbal - 2006 10 26 pv succinct Document publié le Jeudi 26 octobre 2006 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2006 10 26 pv succinct)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique, DGS/SCB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

68E SEANCE ORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER-BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents excusés :

M. Robert ENGEL, qui donne procuration à M. Jacques MEYER Mme Marie-Laure KOHLER

M. Jean-François RAY qui donne procuration à M. Jean-Pierre WURCH

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING

Sélestat, le 20 octobre 2006

DGS/CBCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

68E SEANCE ORDINAIRE DU 26 OCTOBRE 2006 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 SEPTEMBRE 2006

C. Décisions du Maire n° 55 et 56/2006

d) DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

– Nouvelle piscine, quai Albrecht : composition du jury et d'une Commission d'Appel d'Offres

spécifique

– Piscine Dr Koeberlé : avenants aux marchés de travaux

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

– Vente de l'immeuble communal 5 rue du Babil – Choix du cessionnaire

– Voirie programme 2006 - Aménagement de la Rue Saint-Léonard – extrémité Ouest

– Echange de terrains entre la Ville et M. Paul Klein et consorts

– Dénomination d'une nouvelle rue dans le quartier du Gartfeld

C. EDUCATION ET JEUNESSE

– Sécurité aux abords de l'Ecole Dorlan

– Structure Multi-Accueil : avenants aux marchés

D. FINANCES DE LA COMMUNE

– Autorisation de signature de marchés : fourniture de matériel d'éclairage public

– Autorisation de signature d'un avenant au marché d'assurance Dommages-Ouvrages dans

le cadre de la construction de l'équipement Culturel et Associatif «les Tanzmatten »

– Règlement du sinistre des Ateliers Municipaux– Versement d'une subvention au profit du 2 CV Club Centre Alsace

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

– Subvention à l'Association Générale des Familles

F. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

– Convention de partenariat entre les Tanzmatten et Ticketnet pour la vente de billets de

spectacle

– Partenariat entre la Ville de Sélestat et le Fond Régional d'Art Contemporain (FRAC) Alsace

pour l'accrochage d'oeuvres de la collection du FRAC dans différents bâtiments municipaux

– Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme

– Commercialisation de l'ouvrage sur la Ville (les conventions seront distribuées en séance)

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

– Modification du plan des effectifs

– Création d'une commission municipale Foires et Marchés

H. DIVERSI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Paule EGELE est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 SEPTEMBRE 2006

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

- Décisions du Maire n° 55 et 56/2006

Pas d'enregistrement

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

– DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

– Nouvelle piscine, quai Albrecht : composition du jury et d'une Commission d'Appel d'Offres

spécifique

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET, tout en acceptant que son groupe participe au jury et à la commission, dans un souci de vigilance, tient à formuler les réserves suivantes : 1. la réflexion sur le site des ateliers municipaux aurait dû être approfondie, 2. le projet de la nouvelle piscine aurait dû relever de la compétence intercommunale, 3. les coûts très importants du projet seront malheureusement à la charge exclusive de la Ville de Sélestat.

Monsieur André KLETHI revient sur le fait que le cadre pour un tel équipement est au minimum celui de l'intercommunalité. Il regrette que la solidarité fluctue en fonction de l'influence ou du manque d'influence qu'ont les uns ou les autres. Il estime ne pas pouvoir se positionner concernant la Commission d'Appel d'Offres et le jury étant donné que pour lui ce projet est une erreur politique et économique. Il considère qu'il est possible de se demander, avec ce projet, si ce n'est pas le premier signe du repli sur soi de Sélestat.

Adopté – 1 ABSTENTION : M. André KLETHI

– Piscine Dr Koeberlé : avenants aux marchés de travaux

Madame Monique SAWAYA rappelle que les travaux de mise en conformité de la piscine Koeberlé sont achevés. Les décomptes définitifs des entreprises appellent la nécessité de passer des avenants aux marchés de travaux pour un montant de 7 279 euros HT soit 8 706 euros TTC. Le montant des travaux de mise en conformité évalués à 273 322 euros TTC passe à 281456 euros TTC. Les crédits nécessaires à la passation des avenants sont disponibles au budget 2006.

Monsieur Jean-Paul STOTZ rappelle que ces travaux d'adaptation sont trop coûteux et, selon les échos reçus, les personnes trouvent qu'il est impossible de passer une après-midi avec des enfants dans cette piscine car il n'y a pas de jeux. Il estime que ce dossier est « loupé » et se positionne donc contre.

Monsieur André KLETHI estime que le hasard apporte un éclairage particulier car deux délibérations expriment, pour lui, l'ambiguïté et la contradiction avec laquelle vit aujourd'hui Sélestat. Tout d'abord une commission d'appel d'offres a été constituée pour une future piscine ; ensuite, la deuxième délibération vote des avenants pour une piscine qui va perdre sa fonction.

Madame Monique SAWAYA précise que le montant des travaux s'élève à 281456 euros. Elle souhaite rappeler que l'essentiel du montant, soit 230 000 euros, concerne la restructuration et la consolidation du bâtiment. L'aménagement extérieur (clôture, sanitaire, un peu de carrelage) ne représente que 30 000 euros. Ces travaux sont absolument nécessaires même si dans quelques années ce bâtiment sera destiné à une autre utilisation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que Madame Monique SAWAYA a tout à fait raison d'insister sur le fait qu'il faut regarder le montant des travaux de plus près. Il estime qu'il faut demander à tous les utilisateurs s'ils sont satisfaits ou pas des travaux effectués, mais il ne pense pas qu'ils répondront par la négative. Ils sont sûrement ravis du nouvel aspect de cette piscine qui est plus accueillante. Il ajoute également qu'il ne faut pas se concentrer sur les chiffres de fréquentation qui ont été dévoilés car le temps au moins d'août a été très mauvais et qu'il est donc impossible de juger réellement de la fréquentation. Il donne rendez-vous à la fin de l'été 2007 pour réellement pouvoir en juger. Il est persuadé que la décision prise pour cette piscine a été la meilleure.

Monsieur Jean-Paul STOTZ souhaite faire savoir que ces travaux de conformité étaient nécessaires car l'utilisation de cette piscine a été modifiée. Il estime qu'étant donné que, dans deux ans, cette piscine sera fermée, des travaux de mise en conformité auraient du être décidés pour l'utilisation normale de la piscine dont le montant aurait été moins élevé. Il estime que l'utilisation de la piscine pour l'été a été changée et rappelle que la première étude montrait que ces travaux n'apporteraient pas beaucoup d'avantages et seraient onéreux.

Monsieur le Maire précise que les baies vitrées ont été changées par nécessité et non seulement pour l'accès à la plage extérieure. Ceci n'a donc pas été inutile.

Adopté – 2 ABSTENTIONS : Mme Marie-Paule EGELE, M. André KLETHI 7 CONTRE : MM., Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean- Paul STOTZ

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

– Vente de l'immeuble communal 5 rue du Babil – Choix du cessionnaire

Monsieur Jacques MEYER précise que cette maison, située près de l'Eglise Saint Georges, est la propriété de la Ville de Sélestat. Au départ, la Ville souhaitait remettre cette maison à un bailleur social afin qu'elle soit réhabilitée.

En septembre 2004 le Bureau Municipal a décidé de mettre cet immeuble en vente en demandant aux différents offrants de donner un programme précis de ce qui va être fait sur ce bâtiment. Quatre offres ont été faites à la Ville mais sans étude spécifique.La société IXO est intéressée par ce projet et propose 5 000 euros sachant que le service des Domaines a estimé la valeur à 16 500 euros. Un des gros problèmes concerne le pignon qui est entrain de se désolidariser du bâtiment ; le cabinet d'architecture propose de procéder aux travaux confortatifs. Il est proposé de vendre cet immeuble, vu sa grande vétusté, à un prix inférieur à l'estimation des domaines à la société IXO, à savoir pour un montant de 5 000 euros.

Monsieur François SIMON précise « Monsieur Jacques MEYER, vous nous avez dit en commission avoir consacré beaucoup – trop – de temps sur cette affaire. Mais personne ne vous rien a demandé. En tout cas pas le conseil municipal qui n'a même pas été informé de cette intention. Car il faut bien que le public qui est ici sache comment s'est décidée la vente de cette maison du patrimoine de Sélestat. C'est le bureau municipal, c'est-à-dire une toute petite partie des Conseillers Municipaux (et tous de l'équipe du Maire) qui ont, dans l'intimité de leur petit cercle, pris cette décision de vendre. Tous les autres ont découvert cela en commission à l'occasion de la préparation du conseil de ce soir. C'est comme si vous découvriez qu'une partie de la famille avait déjà engagé des transactions pour vendre une dépendance du domaine familial.

Quant à la vente d'une maison pour 5 000 euros alors qu'elle a été estimée à 15 000, cela me heurte. Comment pourrions-nous expliquer à nos concitoyens que nous avons été d'accord pour que la Ville vende une maison, qui certes nécessite de très gros travaux, 3 fois moins que sa valeur, soit moins que le prix des 30m_ de son terrain d'assiette ou encore pour le prix d'un simple emplacement de 15m_ pour stationner sa voiture au pied d'un immeuble? Aucun candidat à l'acquisition au logement du secteur qui ne trouve pas de maison pourra accepter que Sélestat en ait vendu une en plein coeur de la Ville pour 5000 euros (à un prix que l'on peut peut-être encore trouver dans un village de fond de vallée lorraine) au prétexte qu'elle demandait de gros travaux, et c'est vrai des travaux encadrés par des professionnels compétents.

C'est vrai aussi que cette maison est spéciale et très atypique par ses dimensions et vous avez eu raison de ne pas la considérer comme un simple bien à céder au plus offrant et à vous préoccuper de la qualité de sa restauration. Elle est en effet à un emplacement très précieux en plein coeur du centre historique de Sélestat. Aucun touriste, même celui qui fait une visite éclaire, ne peut la manquer.

Est-il délirant d'imaginer par exemple qu'elle puisse devenir un parfait et original faire-valoir du savoir-faire des artisans locaux et servir de carte de visite à ceux qui voudraient sponsoriser cette restauration (maçon, menuisier, charpentier, peintre ... et architecte...). Et même si on préfère rester plus classique, pourquoi ne pas lancer un appel à candidature dans le prochain Sélestadien – on n'est pas aux pièces – en précisant qu'il y a des travaux importants et un cahier des charges contraignant à respecter?

En résumé, soit cette maison spéciale reste dans notre patrimoine et est restaurée selon des modalités et un usage qui restent à définir, soit elle est vendue pour une destination plus classique mais pas à 5 000 euros.

Si ce soir le conseil décide de la vente dans les conditions de la délibération, je souhaite bien du plaisir à ceux qui l'auront approuvée pour répondre à la perplexité de nos concitoyens. »

Madame Odile WEISS rappelle à Monsieur François SIMON que lors de la commission il était présent et que Monsieur Jacques MEYER lui avait fait une proposition à ce sujet.

Monsieur André KLETHI précise que ce projet de délibération pose problème quant à la transparence c'est-à-dire sur la clarté et non la suspicion car il estime que tout le monde a le droit de comprendre les tenants et les aboutissants d'une délibération. Il rappelle qu'au départ, la mise à prix était de 15 000 euros pour une évaluation par le service des Domaines de 16 500 euros. En réunion de commission, il a été dit que les quatre candidats ont donné un prix mais pas de projet or dans le projet de délibération il est dit que la Ville a réceptionné quatre offres d'achat. Pour lui, le seul argument donné est que la vente de l'immeuble se fera pour un montant de 5 000 euros étant donné sa grande vétusté. Il estime qu'il aurait été nécessaire de prendre le temps de contacter tous ceux qui ont fait une proposition et leur demander de présenter un projet ce qui aurait rendu les choses plus claires pour comprendre la délibération.Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il faut se rendre compte que ceci est un cadeau empoisonné car il y a un réel problème de sécurité avec le bâtiment. Il précise qu'il est prêt à accepter n'importe quelle autre proposition sérieuse.

Monsieur André KLETHI souhaite comprendre pourquoi il n'a pas été suggéré aux autres candidats de remettre une étude et il considère également qu'il ne faut pas mélanger le domaine public et privé comme il estime que cela a été fait lors de la commission avec Monsieur SIMON.

Madame Christiane HAMMAN souhaite faire remarquer qu'il est précisé dans la délibération «le bureau réuni a approuvé le cahier des charges ». Elle précise qu'à aucun moment il est demandé d'envoyer une étude et que de ce fait le cahier n'est pas clair juridiquement.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que Madame Christiane HAMMAN était présente lors de la Commission d'appel d'offres et l'ouverture des plis.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il était précisé dans le cahier des charges que seule une réhabilitation de l'immeuble en maison d'habitation était recevable. Il estime qu'il faut garder les pieds sur terre car pour les architectes ceci est un défi et tout le monde ne peut pas s'acheter une telle maison, car ce projet sera très contrôlé par l'architecte des bâtiments de France. Il faut aussi prendre en compte que cette situation dure depuis des années et qu'il est temps d'en venir à bout. Il rappelle que seuls les professionnels en la matière peuvent en faire quelque chose de bien et que ce bâtiment est dangereux (désolidarisation, fuite d'eau...) et que la démolition est impossible. Il estime qu'il ne faut pas s'arrêter au prix et qu'il y a une totale transparence car tous les éléments sont donnés au conseil municipal. Il rappelle à Monsieur SIMON que c'est le rôle du Bureau Municipal de décider.

Monsieur Jean-Paul STOTZ souhaite que renseignement soit pris concernant la rédaction de la délibération car il doute que le Bureau Municipal soit une Instance juridique reconnue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que c'est le Conseil Municipal qui décide, l'éxécutif ne fait que proposer.

Adopté – 1 CONTRE : M. André KLETHI

7 ABSTENTIONS : MM., Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

– Voirie programme 2006 - Aménagement de la Rue Saint-Léonard – extrémité Ouest

Monsieur Jacques MEYER précise que 78 000 euros sont prévus au budget pour la réalisation des travaux d'aménagement pour le début de l'année 2007. Une présentation du projet a été faite aux riverains. Ce projet prend en compte la sécurité dans ce secteur, étant donné la forte circulation de véhicules, et un aménagement de qualité.

Dans la rue Beatus Rhenanus, sera mis en place un parterre de pavés et une chaussée centrale avec avec caniveau central et, à chaque extrémité, une descente pour diminuer la vitesse des véhicules avec des parkings côté sud et les entrées piétons et garage en enrobés. L'éclairage sera également refait sur l'ensemble du secteur.

Madame Christiane HAMMAN se félicite que travaux vont améliorer la desserte du local de l'opposition.

Adopté à l'unanimité

– Echange de terrains entre la Ville et M. Paul Klein et consorts

Monsieur Jacques MEYER précise que cet échange de terrains a été souhaité par l'Entreprise de Transport Klein car ces terrains sont adjacents aux leurs route de Kintzheim. Cette famille est propriétaire d'une parcelle située tout au Nord dans la section UB avec des valeurs qui ne sontpas les mêmes. L'échange se ferait sans soulte. La ville sera gagnante vu l'estimation de la valeur du terrain qui a été faite par les Domaines.

Adopté à l'unanimité

– Dénomination d'une nouvelle rue dans le quartier du Gartfeld

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH précise qu'une nouvelle voirie a été créée dans le cadre d'une opération immobilière dans le quartier des Maraîchers. La Commission chargée des dénominations de rues a travaillé sur ce projet et s'est aperçue que la rue des Géraniums n'existait pas.

Madame Janine FRIEDEL profite de cette occasion pour demander à ce que le plan de la Ville de Sélestat, notamment celui disponible pour les internautes, soit remis à jour.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, assure que cela va être pris en compte.

Adopté à l'unanimité

C. EDUCATION ET JEUNESSE

– Sécurité aux abords de l'Ecole Dorlan

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce dossier est délicat et sensible. Il constitue une priorité pour la municipalité.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que la sortie des élèves de l'école Dorlan est dangereuse. Il précise que cela fait plusieurs années que des parents d'élèves interpellent les élus afin de trouver une solution et ce projet a été étudié en partenariat avec eux. Le montant total estimé pour ces travaux est de 165 000 euros. Au niveau de la sortie de l'école primaire, sera mise en place, et ceci à partir du mois de novembre, une interdiction de stationner des poids lourds. Des barrières seront installées afin d'éviter que les enfants sortent en courant, pour qu'ils passent au passage pour piétons et que les parents ne se garent plus directement devant l'entrée. Le terre-plein central déjà existant se transformera en dépose-minute en y mettant une petite surélévation au niveau de la chaussée (afin que les parents puissent tourner autour pour déposer les enfants) mais également pour la mise en place de barrières sécurisées. De petits îlots centraux, des passages pour piétons ainsi qu'un stop dans la rue Charles Gounot seront mis en place dans le carrefour. Une réunion publique a été organisée au Heyden avec l'ensemble des riverains domiciliés dans ce quartier pour recueillir leur sentiment concernant ce projet; ce dernier a fait l'unanimité.

Madame Janine FRIEDEL précise que c'est très bien de s'occuper des problèmes de sécurité principalement aux abords des établissements scolaires, mais elle regrette de ne pas voir associé à ce projet l'école Wimpfeling située à 400m. Elle estime que c'est un manque de vision globale du quartier.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que ce projet est très bien et que les parents sont parfois également responsables. Il a toutefois le sentiment que la réflexion n'a pas été menée à bout car il aurait pu y avoir une réflexion globale concernant les deux écoles et il estime que la dépose-minute posera plus de problèmes surtout concernant le demi-tour. Enfin, au niveau du carrefour, il estime qu'il aurait été possible de négocier avec l'hôpital l'acquisition une parcelle pour couper le virage et afin d'installer un giratoire ce qui aurait amélioré la visibilité. Il précise néanmoins qu'il est favorable à ce projet mais se demande si la réflexion n'aurait pas du être approfondie.

Monsieur Jacques MEYER indique que la réflexion est allée plus loin mais l'échelle des coûts et de la réalisation n'auraient plus été les mêmes. Il rappelle que depuis que la municipalité a étéélue, beaucoup de travaux de voirie et d'aménagement ont été entrepris et qu'il est temps maintenant d'utiliser les deniers publics dans d'autres projets prioritaires.

Madame Sonia AMBERG rappelle que lors d'une réunion publique avec les parents d'élèves du centre ville, ces derniers ont exprimé les risques aux abords des écoles du centre ville. Un certain nombre de propositions avaient été faites pour ces deux écoles du centre à savoir faire déposer les enfants un peu plus loin de l'école mais en permettant aux enfants d'arriver à l'école par un chemin sécurisé. Elle précise que ce qui a été proposé lors d'une récente réunion publique n'est pas coûteux et souhaite savoir si un tel projet a été présenté aux parents d'élèves.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que concernant la proposition qui a été faite, cette dernière a été analysée et il n'est pas question de l'enterrer totalement. Mais il n'est pas persuadé que les parents vont jouer le jeu et accepter de déposer les enfants 200m plus loin. Concernant la réponse faite lors de la réunion publique par Monsieur Robert ENGEL pour la dépose des enfants rue de Verdun, ceci n'a jamais été accepté, à l'époque, ni par les enseignants ni par les parents. Il est toutefois possible de les déposer entre la rue où se situe l'école et la rue de l'Eglise mais ceci est à étudier.

Les aménagements faits devant l'école Schuman n'ont pas vraiment arrangé la situation car les parents déposent les enfants devant le portail. Il souligne que si les gens ne respectent pas le code de la route, il faut prendre des mesures physiques pour que ce dernier soit respecté.

Adopté à l'unanimité

– Structure Multi-Accueil : avenants aux marchés

Après avoir lu un texte de Albert EHM qui lui rappelle beaucoup la Farandole, Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH indique que les travaux concernant les avenants sont essentiellement des travaux de demande complémentaire au niveau du bureau de contrôle : plus d'ouvertures sur les portes, plus de systèmes de fermeture aux portes et plus de systèmes d'accrochage sur le toit. Les décomptes des travaux réalisés font apparaître des travaux supplémentaires de 36 000 euros et le cabinet d'architecture réajuste ses honoraires pour un montant de 8 000 euros. Le montant global de l'opération est porté à 1 055 436 euros HT. Les crédits sont disponibles au budget.

Madame Janine FRIEDEL précise que cette réalisation est belle et semble bien faite mais elle e s t i m e q u e c e p r o j e t e s t f i n a n c i è r e m e n t d é m e s u r é par rapport au gain de place qu'il apporte, et qu'il aurait été possible, par le biais de la décentralisation sur un deuxième site, avec les même normes de qualités environnementales, d'accueillir plus d'enfants.

Monsieur le Maire rappelle qu'au niveau fonctionnement, le choix du site rend beaucoup plus conviviale l'organisation du travail. Concernant le nombre de places, les 25 enfants n'auraient pas pu rester dans l'ancien bâtiment. Ce projet est une création et non une augmentation de surface. Il estime que l'environnement et le cadre sont une très belle réalisation.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

– Autorisation de signature de marchés : fourniture de matériel d'éclairage public

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que les besoins s'échelonnant sur l'année, ces derniers ne peuvent être totalement arrêtés dans un marché, c'est pourquoi il a été fait appel à un marché à bon de commandes. Le marché est conclu pour une durée de un an et pourra être reconduit par durée successive de 1 an et cela pour une durée totale de 3 ans. La commission d'appel d'offres a désigné les attributaires des 3 lots à savoir :- le lot 1 pour la fourniture de mâts d'éclairage en acier galvanisé la société AGECO, - le lot 2 fourniture de luminaires d'éclairage la société AGECO, - le lot 3 fourniture de petit matériel d'éclairage public la société CGED.

Monsieur André KLETHI souhaite avoir des renseignements sur la société AGECO.

Monsieur Jacques MEYER précise que cette société est située dans le quartier du Schlunck, que le dirigeant est Monsieur HUMBERT et que cette dernière a soumissionné.

Adopté à l'unanimité

– Autorisation de signature d'un avenant au marché d'assurance Dommages-Ouvrages dans

le cadre de la construction de l'équipement Culturel et Associatif «les Tanzmatten »

Monsieur Jean-Pierre WURCH informe que la Ville avait conclu un marché d'assurance Dommages-Ouvrages avec la compagnie Groupama pour un montant de prime prévisionnelle de 51 283,85 euros TTC. L'article de 9.6 précise que cette prime prévisionnelle fera l'objet d'un réajustement sur la base du coût total définitif de construction. L'avenant a pour objet d'augmenter la prime de 9 249 euros TTC sur la base d'un coût total définitif des travaux de 7 199 072 euros TTC pour un coût prévisionnel de 6 097 960 euros TTC.

Adopté à l'unanimité

– Règlement du sinistre des Ateliers Municipaux

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Ville était assurée avec la société SMACL, dont le marché a été signé en janvier 2005, et l'incendie des Ateliers a eu lieu en novembre. La société assure encore la Ville jusqu'à la fin de l'année. Un expert a dû être missionné pour une contre-expertise ainsi qu'un négociateur pour étudier les différentes propositions. Une réunion a eu lieu pour la fixation du montant de l'indemnisation. Cette dernière a été arrêtée à 1 250 000 euros pour le sinistre. Le montant de 1 286 348 euros correspond au montant proposé par l'assurance et qui sera versé, car il comprend la prise en charge des honoraires pour un montant de 36 348 euros HT soit 43 472 euros TTC. De ce montant, il faudra, bien entendu, déduire les 400 000 euros que l'assurance a déjà versés.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN souhaite savoir quel est le montant, au départ, réclamé par la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le montant était de 1 400 000 euros et l'assurance voulait au départ ne donner que 1 120 000 euros. D'après l'expert et le négociateur, l'indemnisation est tout à fait correcte par rapport à ce qui a été chiffré.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite connaître la situation des nouveaux ateliers municipaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce projet est toujours en étude de programmation.

Monsieur Guy RITTER, indique qu'un groupe de travail, avec tous les responsables des Ateliers, a été créé. Ces personnes ont participé à toutes les négociations et ont validé un avant- programme qui a été réétudié par le groupe de travail. Le programme est aujourd'hui abouti. Ce projet doit passer en commission et sera certainement présenté lors du prochain Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité– Versement d'une subvention au profit du 2 CV Club Centre Alsace

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que le 29 avril 2004, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer une convention avec le 2CV Club Centre-Alsace. Au terme de cette convention, la Ville met à la disposition de l'Association trois véhicules d'incendie et de secours que cette dernière s'engage à entretenir et à exposer lors de leur manifestation. L'article 4 de la Convention précise que la Ville s'engage à apporter son concours financier pour des pièces de rechange. L'Association a trouvé un moteur qui permettra la remise en état du premier camion de secours. Le coût du moteur est de 300 euros et il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite préciser que les personnes participant à cette remise en état y oeuvrent avec beaucoup de motivation et en y consacrant beaucoup de temps.

Adopté à l'unanimité

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

– Subvention à l'Association Générale des Familles

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que depuis quelques temps, l'AGF mène plusieurs actions dans le cadre de la démarche « Vivre avec le grand Age » qui se déclinent autour de 3 axes à savoir la constitution d'un groupe de parole pour les aidant-familiaux, la mise en place d'une permanence d'information et la constitution d'un groupe de bénévoles afin d'apporter un soulagement et un accompagnement pour les personnes à mobilité réduite. Le coût total s'élève à 15 298 euros.

L'enquête auprès des personnes âgées faite durant l'été a révélé une forte demande dans ce sens. Il est donc important de soutenir financièrement l'Association mais de poursuivre également avec elle le travail de partenariat.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir si cette subvention exceptionnelle signifie que c'est uniquement pour cette année ou si cela répond à un besoin futur qui sera déjà compris dans le budget primitif 2007.

Madame Geneviève MULLER-STEIN précise qu'actuellement la Ville mène une réflexion avec tous les partenaires s'occupant des personnes âgées et qu'il est pour l'instant impossible de répondre à cette question.

Adopté à l'unanimité

F. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

– Convention de partenariat entre les Tanzmatten et Ticketnet pour la vente de billets de

spectacle

Monsieur Jean-Claude DONIUS rappelle que l'équipement des Tanzmatten, géré par la Ville, programme des spectacles et des manifestations. Afin qu'un grand nombre de personnes et beaucoup de jeunes puissent y assister, il faut pouvoir se procurer facilement des billets d'entrée. Il existe déjà un partenariat avec la FNAC et il est proposé, maintenant, de s'associer avec le réseau Ticketnet pour permettre l'achat des billets dans les magasins Leclerc, Auchan, Cora, etc....Monsieur Marcel BRUNSTEIN souhaite connaître la rémunération de ticketnet pour la vente des billets c'est-à-dire si cela est en déduction du prix du billet ou si c'est en plus du prix normal du billet.

Madame Sonia AMBERG précise qu'à l'article 6 de la convention il est stipulé que cela s'ajoute au prix normal du billet ce qui supposerait qu'un billet à 12 euros coûterai 12 euros + un pourcentage.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de répondre à cette question très prochainement.

Madame Sonia AMBERG précise qu'elle est d'accord à condition que cela ne se rajoute pas sur le prix du billet pour l'acheteur et qu'il reste la possibilité d'acheter les billets aux Tanzmatten et ne pas se retrouver dans l'obligation d'acheter des tickets via ce réseau.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce n'est pas l'objectif car la volonté est de pouvoir vendre des billets ailleurs qu'aux Tanzmatten et à la FNAC.

Adopté à l'unanimité

– Partenariat entre la Ville de Sélestat et le Fond Régional d'Art Contemporain (FRAC) Alsace

pour l'accrochage d'oeuvres de la collection du FRAC dans différents bâtiments municipaux

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela fait longtemps que la Ville souhaite égayer les bâtiments municipaux avec des oeuvres.

Monsieur Jean-Claude DONIUS précise que cette convention est mise en oeuvre afin que le public puisse profiter des oeuvres détenues par le FRAC. Une commission a été créée et cette dernière a retenu comme thème pour l'exposition les paysages. Il a été convenu avec le FRAC une exposition qui a lieu à partir du 24 octobre et ce pendant 6 mois dans la Salle Ste Barbe. Des visites guidées au personnel de la Ville seront également proposées, des ateliers pédagogiques pour les enfants des employés municipaux seront mis en place soit en début d'après-midi ou en début de soirée pour ne pas perturber le fonctionnement des services dans les différents bâtiments communaux.

Adopté à l'unanimité

– Convention entre la Ville et l'Office de Tourisme

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que cette convention arrive à terme et qu'il est donc proposé d'en conclure une nouvelle car la Ville est tenue de conclure des conventions avec les associations obtenant un montant de subvention annuelle supérieur à 23 000 euros.

Adopté à l'unanimité

– Commercialisation de l'ouvrage sur la Ville (les conventions seront distribuées en séance)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une discussion a déjà eu lieu, que le document a été distribué lors du jumelage et que ceux qui ne l'ont pas et qui le souhaitent peuvent se le procurer au Cabinet du Maire à la Mairie. La Ville souhaite vendre cet ouvrage au prix de 23 euros et pour pouvoir organiser ceci, la municipalité est appelée à prendre cette délibération afin d'approuver les conventions qui doivent être passées avec les différents organismes, magasin ou librairie.

Madame Janine FRIEDEL, souhaite savoir si cet ouvrage sera mis à disposition à la médiathèque car elle trouverait bien que celui-ci soit en libre disposition avec une liste des endroits où il est possible de se les procurer.Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce dernier est déjà à la bibliothèque humaniste et qu'il sera certainement proposé à la médiathèque.

Adopté à l'unanimité

G. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

– Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il est proposé plusieurs promotions et modifications, notamment la création d'un emploi de conseiller principal d'éducation physique et sportive 2ème classe, un emploi de conservateur de bibliothèque en chef, un poste d'ingénieur et un emploi de technicien supérieur.

Enfin, dans le cadre d'une régularisation du volume horaire d'un agent, il est proposé de créer un emploi d'agent administratif qualifié avec un coefficient de 21,5/30ème.

Adopté à l'unanimité

– Création d'une commission municipale Foires et Marchés

Monsieur Guy RITTER précise qu'une remise à niveau des règlements à savoir celui de la fête du printemps, de la fête du Corso, du marché du mardi matin et celui du marché du terroir du samedi a été entreprise car certains étaient datés de 10 ans et il était nécessaire de les remettre à jour.

Il souhaite profiter de cette occasion pour mettre en place une commission municipale des foires et marchés. Dans cette commission seraenit intégrés la Police Municipale, la Police Nationale ainsi que des membres du conseil Municipal. Suivant la nécessité, il pourra être fait appel à des commerçants sédentaires ou non. L'opposition propose Monsieur Marcel BRUNSTEIN et en suppléante Madame Christiane HAMMAN.

Adopté à l'unanimité

H. DIVERS

Monsieur Marcel BRUNSTEIN rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, il avait demandé quel était le coût de l'inauguration du Neja Waj et il précise qu'il n'a pas encore eu de réponse.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il pensait que le montant avait été communiqué et il s'engage à faire le nécessaire pour que cela soit fait.

Monsieur François SIMON, intervient concernant le PLU car suite à la récente réunion publique, les personnes avaient la possibilité de faire des observations dans le registre de la Commanderie. Il précise qu'il est allé consulter ce livre et qu'aucune observation n'a été faite par le public. Il se demande s'il ne faut pas voir là un échec de la concertation. Il rappelle également que pour la rénovation du chemin neuf et pour le plan de stationnement, Monsieur le Maire avait été au devant de la population et il se demande si le PLU ne demande pas le même investissement. Il sait que des personnes se sont manifestées pour connaître le traitement qu'a obtenu leur terrain mais elles ne formulent pas d'observation et il estime que c'est aux élus d'arriver à aller dans cette direction et que si rien n'est fait rapidement, cela sera une occasion manquée par la municipalité de faire s'impliquer la population dans le devenir de la Ville.

Monsieur Jacques MEYER précise que tous les jours, entre 4 et 5 personnes viennent se renseigner auprès des services concernant le PLU. Il observe également que rien n'est écrit dans ce livre de doléances mais il rappelle que lors de la concertation relative au PADD seulesdeux ou trois personnes étaient venues écrire des observations dans le registre. Il explique que les personnes s'intéressent au PLU, posent des questions ; ce n'est pas parce qu'elles n'écrivent rien qu'elles ne s'intéressent pas à la vie locale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il y a beaucoup de personnes qui ont des idées et qui souhaitent voir évoluer le POS. Les gens sont intéressés par leur parcelle et cela est normal. Lors de la précédente révision du POS en 1995, il rappelle que personne ne s'était déplacé pour s'intéresser à cela même pas pour ce qui est de leur propre parcelle ; ils sont venus après, quand il était trop tard.

Il précise que ce qu'il souhaite, c'est que le maximum de gens se déplacent pour voir ce que va devenir le POS. Ceux qui ont une vision plus globale du POS ou du PLU de Sélestat sont plus rares. Mais il est persuadé que lors des 15 derniers jours, des personnes viendront faire des observations. Ils pourront d'ailleurs toujours le faire lors de l'enquête publique. Il estime que le maximum a été fait au niveau de la promotion. Il rappelle également que le PLU est consultable sur internet et que cela pourrait également expliquer pourquoi les gens ne se déplacent pas.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu'une série de cartes postales réalisées par Madame FORMERI ont été distribuées au conseil Municipal. Il rappelle également qu'au mois de décembre auront à nouveau lieu les Noëlies et, cette année, le but est de faire venir des chorales de toute l'Europe. Sélestat va ainsi accueillir une chorale de jeunes choristes belges le week-end du 9 au 11 décembre . Pour ce faire, il est proposé à la population et aux conseillers municipaux d'héberger l'un ou l'autre de ces jeunes. Un courrier sera distribué aux conseillers municipaux pour donner les différents détails.

Fin de la séance à 21 H

DGS/V

SCB/I

PV provisoire 68

27/10/2006

La secrétaire de séance

Marie-Paule EGELE