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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2017 02 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 13 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2017 02 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2017-02-003
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2017 Sommaire
SGAD PREFECTURE
41-2017-02-13-002 - Arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 13 février 2017 confiant la
suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire général, à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet
de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, du 13 au 17 février 2016 et le 20 février
2017 (2 pages) Page 3
2 SGAD PREFECTURE
41-2017-02-13-002
Arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 13 février 2017
confiant la suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire
général, à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de
l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, du 13 au 17
février 2016 et le 20 février 2017
SGAD PREFECTURE - 41-2017-02-13-002 - Arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 13 février 2017 confiant la suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire général, à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, du 13 au 17 février 2016 et le 20 février 2017 3 | SN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
4 CEU 207 Arrêté préfectoral n° du 3 FEV, AU
confiant à M. Emmanuel MOULARD,
sous-préfet de l’arrondissement de Romorantin-Lanthenay,
la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 avril 2015 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD), sous-préfet,
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay,
Vu le décret du 18 août 2015 nommant M. Alain BROSSAIS, administrateur civil, en qualité
de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 24 juin 2016 portant nomination de M. Julien LE GOFF, administrateur civil,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en
qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu la circulaire INTA 1232219C du ministère de l’Intérieur en date du 12 septembre 2012
relative à la délégation de signature des préfets,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 portant délégation de
signature à M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-010 du 21 novembre 2016 portant délégation de
signature à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
Considérant l’absence pour congés de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la
préfecture de Loir-et-Cher, du 13 février 2017 au 17 février 2017 ;.
Considérant l’absence simultanée de M. Jean-Pierre CONDEMINE, préfet de Loir-et-Cher et de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, en déplacement
hors du département de Loir-et-Cher, le 20 février 2017 ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant la période du 13 février 2017 au 17 février 2017 et pour la journée
du 20 février 2017 la suppléance de M. Julien LE GOFF, secrétaire général de la préfecture de
Loir-et-Cher est confiée à M. Emmanuel MOULARD), sous-préfet de l’arrondissement de
Romorantin-Lanthenay ; la délégation de signature accordée à M. Julien LE GOFF par arrêté
préfectoral n° 41-2016-11-21-001 du 21 novembre 2016 susvisé est attribuée, aux dates précitées, à M. Emmanuel MOULARD,. Elle concerne la signature de tous arrêtés, décisions, circulaires, rappotts, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher, y compris en matière d'ordonnancement secondaire, à
l'exclusion des déclinatoires de compétence, des arrêtés de conflits et ce qui concerne
l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier a priori et l'exercice du droit de réquisition du comptable.
sis
SGAD PREFECTURE - 41-2017-02-13-002 - Arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 13 février 2017 confiant la suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire général, à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, du 13 au 17 février 2016 et le 20 février 2017 4 Article 2 : Pendant cette période, en cas d’absence ou d’empêchement simultanée
de M. Jean-Pierre CONDEMINE et de M. Emmanuel MOULARD), la délégation de
signature est confiée à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-
Cher, pour les actes énumérés à l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° 41-2016-11-21-010
du 21 novembre 2016 susvisé, rappelés ci-après :
- arrêtés portant obligation de quitter le territoire français assortis ou non d'une
interdiction de retour sur le territoire français, visés aux articles L 511-1 à L 511-4 du
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) :
- mesures d'éloignement prises dans le cadre de l'Union Européenne ou de la convention
de Schengen, visées aux articles L 531-1 à L 531-4 du CESEDA ;
- arrêtés de reconduite à la frontière visés à l'article L 533-1 du CESEDA ;
- décisions fixant le pays de renvoi, selon les dispositions des articles L 513-2 et L513-3 du CESEDA ;
- arrêtés de placement en rétention administrative d'un étranger et requêtes de saisine du
juge des libertés et de la détention aux fins de la prolongation de la rétention (articles L
551-1 à L552-10 du CESEDA) ;
- arrêtés assignant à résidence un étranger (articles L 561-1 à L 561- 3 du CESEDA);
- arrêtés portant création d'un local de rétention administrative (articles R 551 -3 et R
553-5 du CESEDA).
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Loir-et-Cher.
Blois, le Le Préfet, 13 Fey, 297
* APRES » 4 a 8 rc onsgrers AS
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2/2-
SGAD PREFECTURE - 41-2017-02-13-002 - Arrêté du Préfet de Loir-et-Cher du 13 février 2017 confiant la suppléance de M. Julien Le Goff, secrétaire général, à M. Emmanuel Moulard, sous-préfet de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, du 13 au 17 février 2016 et le 20 février 2017 5