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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 003 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 08 003 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-08-003
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service urbanisme
et aménagement
41-2023-08-01-00001 - AP portant autorisation d'abattre 3 arbres
constitutifs d'un alignement d'arbres le long de la RD 957 entre Villeromain
et Vendôme (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-08-01-00001
AP portant autorisation d'abattre 3 arbres
constitutifs d'un alignement d'arbres le long de
la RD 957 entre Villeromain et Vendôme
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-01-00001 - AP portant autorisation d'abattre 3 arbres constitutifs d'un alignement d'arbres le long de la RD 957 entre Villeromain et Vendôme 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Liberté :
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE TROIS ARBRES CONSTITUTIFS D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES LE LONG DE LA RD 957, ENTRE LES COMMUNES DE VILLEROMAIN ET VENDOME
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher :
Vu là demande du 4 juillet 2023, présentée par le Conseil départemental de Loir-et-Cher s'agissant de l'abattage de trois arbres constitutifs d’un alignement d'arbres situé le long de la RD 957, en vue du réaménagement d'un parking situé entre les PR 24+400 et 24+700, sens Villeromain. vers Vendôme, à des fins de sécurisation ;
Vu les éléments techniques annexés à la demande ;
Vu l'avis consultatif de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher en date du 12 juillet 2023;
Considérant que l'abattage des 3 arbres permettra le redimensionnement du parking, ainsi que l'élargissement et la mise en conformité des biseaux d'entrée et de sortie du parking, contribuant ainsi à améliorer la sécurité ;
Considérant que le Conseil départemental de Loir-et-Cher s'engage à replanter 9 platanes à proximité du projet de parking, le long de la RD 957 sens Vendôme vers Villeromain, à l'automne 2023, conformément au plan produit à l'appui de la demande;
Sur proposition de monsieur le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article: Le Conseil départemental de Loir-et-Cher est autorisé à déroger à l'interdiction d'abattage des arbres constitutifs d’un alignement en vue de l'abattage de 3 arbres situés le long de la RD 957 en vue du réaménagement d'un parking situé entre les PR 24+400 et 24+700, sens Villeromain vers Vendôme, à des fins de sécurisation ;
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie: ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h-—12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-01-00001 - AP portant autorisation d'abattre 3 arbres constitutifs d'un alignement d'arbres le long de la RD 957 entre Villeromain et Vendôme 4 Article 2: Le présent arrêté sera notifié au Conseil départemental de Loir-et-Cher par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher. :
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le Directeur départemental des territoires. de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le “ 1 ADT 2023
Le préfet
ee à . a ° François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | | | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS . Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-01-00001 - AP portant autorisation d'abattre 3 arbres constitutifs d'un alignement d'arbres le long de la RD 957 entre Villeromain et Vendôme 5