Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 03 003 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 03 003 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2023 03 003 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-03-003

PUBLIÉ LE 7 MARS 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2023-03-06-00005 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle

temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans

la faune sauvage sur la commune de Tavers (45) (4 pages) Page 3

41-2023-03-06-00004 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle

temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la

faune sauvage dans le Loir-et-Cher, principalement sur des mouettes (4

pages) Page 8

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2023-03-06-00005

Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle

temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire

hautement pathogène dans la faune sauvage sur

la commune de Tavers (45)

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00005 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement 3PRÉFET Direction départementale

DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités Liberté ù [ati Én . et de la protection des populations

Fraternité |

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

LEVANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR D'UN CAS

D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE SUR LA COMMUNE DE TAVERS

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des

règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non

destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif

aux sous-produits animaux) ;

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux

maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la

santé animale (« législation sur la santé animale»);

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l' application

de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories

de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui

présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles

relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 :

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Il de son livre IV:

Vu le code de la justice administrative, notamment ses articles L. 4211 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

1/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00005 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement 4Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de

Préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits

d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la

lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection

de l’avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de

surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des

maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux OU aux êtres humains ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-02-27-00010 du 27 février 2023 déterminant une zone de contrôle

temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la

commune de Tavers (Loiret) et les mesures applicables dans cette zone ;

Considérant les résultats favorables des visites sanitaires prévues par l'arrêté préfectoral n°41-2023-

02-27-00010 du 27 février 2023 ;

Considérant l'absence de survenue de nouvelles suspicions d'influenza aviaire hautement

pathogène en élevage dans la zone réglementée définie par l'arrêté préfectoral n°41-2023-02-27-

00010 du 27 février 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations,

ARRÊTE

Article 1°:

Les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 41-2023-02-27-00010 du 27 février 2023 déterminant Une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Tavers (Loiret) et les mesures applicables dans cette zone, sont levées.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral n° 41-2023-02-27-00010 du 27 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur la commune de Tavers (Loiret) et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00005 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement 5Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Blois, le 06 mars 2023

Le Pré

François SsNEAU x

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public

et l’administration: :

- un recours gracieux, adressé à : M. Le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS Cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08 ; - Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, dans le délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00005 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement 6Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00005 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement 7Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2023-03-06-00004

Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle

temporaire autour de cas d'influenza aviaire

hautement pathogène dans la faune sauvage

dans le Loir-et-Cher, principalement sur des

mouettes

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00004 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement 8PRÉFET Direction départementale DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités Liberté et pr tion des populations Égalité de la protection des populatio

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

LEVANT UNE ZONE DE CONTRÔLE TEMPORAIRE AUTOUR DE CAS

D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE DANS LE LOIR-ET-CHER, PRINCIPALEMENT SUR DES MOUETTES RIEUSES

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des

règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale :

Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009

établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non

destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif

aux sous-produits animaux) ; |

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux

maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ; .

Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application

de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories

de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui

présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées :

Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le

règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles

relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci :

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Il de son livre IV:

Vu le code de la justice administrative, notamment ses articles L. 421-1 et suivants :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles :

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00004 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement 9Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, en qualité de

Préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits

d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la

lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté modifié du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection

de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de

surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des

maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants :

Vu l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les

opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou

des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux

ou aux êtres humains ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-02-09-00003 du 09 février 2023 déterminant une zone de contrôle

temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les

mesures applicables dans cette zone ;

Considérant les résultats favorables des visites sanitaires prévues par l'arrêté préfectoral n°41-2023-

02-09-00003 du 09 février 2023 ;

Considérant l'absence de survenue de nouvelles suspicions d'influenza aviaire hautement

pathogène en élevage dans la zone réglementée définie par l'arrêté préfectoral n°41-2023-02-09-

00003 du 09 février 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations,

ARRÊTE

Article 1° :

Les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 41-2023-02-09-00003 du 09 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone, sont levées.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral n° 41-2023-02-09-00003 du 09 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone est abrogé.

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00004 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement 10Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le service départemental de l'office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Blois, le 06 mars 2023

Le Préfet,

François PESNEAU *

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS Cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75008 Paris Cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1, dans le délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours. fr

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00004 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement 11Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-03-06-00004 - Arrêté préfectoral levant une zone de contrôle temporaire autour de cas d'influenza aviaire hautement 12