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Déliberation - DELIB 8 12 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
LEDEUIX
Haut-Béarn
COMMUNE
DE
LEDEUIX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2025
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
2025-58
RPQS
2024
Gave
et
Baïse
Approuvée
2025-59
Redevances
pour
performance
des
sytèmes
d'assainissement
Approuvée
collectif
relative
à
l'année
2025
2025-60
Mise
en
place
d’une
participation
de
l'employeur
à
la
Approuvée
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
2025-61
Tableau
des
emplois
Approuvée
2025-62
Mise
à disposition
de
cages
de
hand
|
Approuvée
|
2025-63
Servitude
de
passage
Approuvée
|
2025-64
Attribution
des
marchés
rénovation
énergétique
des
Approuvée
logements
communaux
2025-65
Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
Approuvée
Liste
publiée
sur
le
site
internet
le
9
décembre
2025
et
affichée
en
mairie.
Se
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
- mairie de Ledeuix
4 rue de l'Eglise - 64400
LEDEUIX
Tél
:05
59
39 20 50 - fax
: 05
59 39 40 55 - e-mail
: contact@ledeuix.com
- site
ledeuix.com