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Procès Verbal - 20260304084802964
Déliberation - 20241002105023713
Procès Verbal - conseil du 26092025
Déliberation - 20241125 delib
Procès Verbal - PV 30082024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ledeuix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30082024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
28
2024-06
CONSEN
MUNICIPAL
D
PROCÈS-VERBAL
DE
EDEUHX ANCE
Séance
du
30/08/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
30
août,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Ledeuix
s'est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire
Bernard
AURISSET,
affichée
le
26
août
2024
et
transmise
par
voie
électro-
nique
le
26
août
2024,
at
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
sents
: M.
AURISSET
Bernard,
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine,
M.
IRALDE
Jean-Marc,
Mme
PIE
Katherine,
M.
JOUS-
SAUME
Patrick,
M.
LLORET
Henri,
M.
BERGERAS
Christian,
Mme
MOLUS
Nicole,
M.
GARAT
Bernard,
Mme
GIRARD
Evelyne,
Mme
CANDEVAN
Christine
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
pro-
pose
de
procéder
à l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
agent
école
-
Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
agent
école
-
Prestation
ménage
groupe
scolaire
-
Règlement
intérieur
services
périscolaires
cantine
garderie
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
groupe
scolaire
-
Charte
de
l’ATSEM
-
RPQS
2023
assainissement
-
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle :
association
loisirs
et
culture
-
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
: RIFSEEP
-
Dépôt
permis
de
construire
CTM
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
juillet
2024,
à
l'unanimité.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
31
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
AGENT
ÉCOLE
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
soit
19.03
h,
d'agent
polyvalent
cantine
garderie
a
été
créé
par
délibération
du
20
février
2007,
modifiée
par
délibération
n°2019-48
du
03/07/2019,
n°2024-51
du
30/07/2021,
n°2023-33
du
26/06/2023.
Elle
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi
afin
de
prendre
en
charge
une
partie
du
ménage.
Cette
modification
du
temps
de
travail
étant
égale
ou
inférieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
de
l'emploi
et
ne
faisant
pas
perdre
le
bénéfice
de
l’affiliation
à la CNRACL,
elle
n’est
pas
assimilée
à une
suppression
d'emploi.
Elle
propose
donc
de
modifier
l'emploi
comme
suit
à compter
du
2 septembre
2024
:
Catégorie
:
.
Fondement
du
recrutement
si
:
Grade
:4
:
Effectif
Temps
hebdomadaire
ue
Emploi
hiérarchiq
.
°
recrutement
en
qualité
de
contractuel
associé
ue
budgétaire
moyen
de
travail
Agent
polyvalent
Adjoint
Temps
non
complet
Contrat
conclu
en
vertu
des
dispositions
gen
POY
:
technique
€
1
P
P
de
Particle
L 332-8
6°du
code
général
de
cantine
garderie
20.41h
:
:
la
fonction
publique
Conseil
municipal
du
30
août
2024 029
Après
avoir
entendu
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
porter,
à compter
du
2 septembre
2024,
de
19.03
heures
à 20.41
heures
fe
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
polyvalent
cantine
garderie.
PR
E
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Conseil
municipal
du
30
août
2024
EMPLOIS
GRADE
CATEGORI
EFFECTIFS
EFFECTIFS |
TEMPS
DE
FONDEMENT
PERMANENTS
E
BUDGETAIRES
|
POURVUS
TRAVAIL
HEBDOMADAIR
E
Filière
Administrative
Adjoint
administratif
Secrétariat
de
Adjoint
C
i
i
Temps
mairie
administratif
complet
principal
2°"
classe
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
L
Assistante
au
Adjoint
C
1
l
Temps
non
secrétariat
de
administratif
complet
mairie
24h
Filière
Technique
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
C
1
1
Temps
service
technique
principal
1%
classe
complet
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
C
1
1
Temps
non |
Contrat
conclu
cantine
garderie
complet
en
vertu
des
16.86 h
dispositions
de
l’article
L332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction publique
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
C
1
i
Temps
non |
Contrat
conclu
cantine
garderie
complet
en
vertu
des
20.41h
dispositions
de
l'article
L'332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction publique Filière
Sociale
ATSEM
ATSEM
€
1
4
|
Temps
non
principal
complet
1°
classe
3242h
ATSEM
ATSEM
€
1
4
Femps
non
principal
complet
18
classe
23,23h
ATSEM
ATSEM
C
L
0
j
Temps
non
principal
complet
|
29m
classe
23.23h
VOTE:
11
2.
DÉEIBÉRATION
N°
2024
—
32
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
AGENT
ÉCOLE
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
soit
18.24
h d'agent
polyvalent
cantine
garderie
a été
créé
par
délibération
du
28/08/2023.
It
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi
afin
de
réorganiser
le service
cantine.
Cette
modification
du
temps
de
travail
étant
égaie
ou
inférieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
de
l'emploi
et
ne
faisant
pas
perdre
le
bénéfice
de
l’affiliation
à
la CNRACL,
elle
n’est
pas
assimilée
à une
suppression
d'emploi.
I propose
donc
de
modifier
l'emploi
comme
suit
à compter
du
2 septembre
2024 :
Catégorie
.
:
Fondement
du
recrutement
si
à
Grade
12
:
Effectif
Temps
hebdomattaire
.
a
Emploi
M
hiérarchiq
Le
.
recrutement
en
qualité
de
contractuel
associé
ue
budgétaire
moyen
de
travail
Agent
polyvalent
Adjoint
Temps
non
complet
Contrat
conclu
en
vertu
des
dispositions
g
:
PoY
:
technique
C
1
p
p
de
Particle
L 332-8
6°du
code
général
de
cantine
garderie
16.86 h
:
.
la
fonction
publique
Après
avoir
entendu
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
porter,
à compter
du
2 septembre
2024
de
18.24
heures
à
16.86
heures
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
polyvalent
cantine
garderie.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
ADOPTE
le tableau
des
effectifs.
VOTE
:11
Conseil
municipal
du
30
août
2024 3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
»
33
PRESTATION
MÉNAGE
GROUPE
SCOLAIRE
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
le contrat
avec
la société
APR
pour
la prestation
ménage
du
groupe
scolaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
La
prestation
comprend
le
nettoyage
du
haut
et
du
bas
du
bâtiment
{hors
cantine).
La
société
interviendrait
4
fois
par
semaine
pour
un
coût
de
1 549.41€
HT
par
mois
(hors
option
éventuellement).
Ilest
donc
demandé
l'autorisation
de
signer
la
proposition
tarifaire
transmise
par
la société
APR.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
afférents.
VOTE:
11
4,
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
34
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
CANTINE
GARDERIE
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
présente
le
règlement
intérieur
relatif
au
fonctionnement
de
la
cantine
et
de
la garderie
réservés
aux
enfants
fréquentant
l'écote
de
Ledeuix.
Elle
précise
qu’il
convient
de
l’actualiser
afin
qu'il
soit
effectifà compter
du
2 septembre
2024.
Celui-ci
sera
adressé
à chaque
famille
et
il devra
être
retourné
signé.
Après
avoir
entendu
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe,
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
municipal,
à l’unanimité,
APROUVE
l'actualisation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
AUTORISE
le
Maire
et
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
à
signer
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires,
PRÉCISE
que
le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
2
septembre
2024
et
sera
valable
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
VOTE:
11
5.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
35
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
La
commune
de
Ledeuix
met
à
disposition
de
l'Association
Départementale
des
Parents
et
Amis
de
Personnes
Handicapées
Mentales
les
locaux
du
groupe
scolaire
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
2
septembre
2024
jusqu'au 10
juillet
2027.
Cette
convention
prévoit
les
conditions
d'utilisation
des
locaux
scolaires.
L'organisateur
utilisera
ces
locaux
exclusivement
en
vue
de
l’activité
suivante:
accueil
d'élèves
en
situation
de
handicap
en
milieu
ordinaire.
Cette
activité
aura
impérativement
un
caractère
pédagogique,
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif
et sera
compatible
avec
la
nature
des
installations
et
l’aménagement
des
locaux.
Elle
définit
également
les
obligations
en
matière
de
dispositif
de
sécurité
à respecter.
Elle
précise
les
conditions
de
mise
en
jeu
de
fa
responsabilité
et
les
conditions
d'assurance
à
prendre
en
compte
dans
la
police
d'assurance
qu'elle
a l'obligation
de
contracter.
Madame
Hirschinger
Sandrine,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
ajoute
que
la
mise
à disposition
s'effectue
à titre
gra-
tuit.
Les
repas
pris
au
service
restauration
seront
facturés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn.
La
participation
aux
consommables
a été
fixée
conjointement
à 20
€
par
enfant
et
par
an.
L'Association
recevra
un
avis
des
sommes
à
payer
accompagné
du
détail
des
sommes
dues.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention
d'occupation
temporaire
des
locaux
du
groupe
scolaire,
Conseil
municipal
du
30
août
2024 032
E le
Maire
à facturer
les
consommables
et
émettre
l'avis
des
sommes
à payer
correspondant,
E que
la
mise
à disposition
prendra
effet
à compter
du
2 septembre
2024
jusqu'au
10
juillet
2027.
VOTE:
11
6. DÉLIBÉRATION
N° 2024
- 36 CHARTE
DE
L'ATSEM
À
la
demande
des
représentants
de
l'administration
et
des
représentants
du
personnel
siégeant
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
(CSTI},
un
groupe
de
travail
a été
constitué
pour
décliner
au
niveau
départemental
la
charte
des
ATSEM
signée
au
niveau
national
par
le gouvernement
et
tes
représentants
des
employeurs
territoriaux
à
l’occasion
du
dernier
congrès
des
Maires
de
France
à
Paris,
le
23
novembre
2023,
Le groupe
de
travail,
composé
de
représentants
de
l'administration
au
CSTI,
de
représentants
du
personnel
au
CSTi,
de
représentants
de
l'inspection
d’Académie
des
Pyrénées-Atiantiques
(sauf
pour
la
partie
relative
aux
règles
de
gestion
administrative)
et d'élus
désignés
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
communautés
des
Pyrénées
Atlantiques,
s’est
réuni
à deux
reprises
en
2024.
Avec
l'appui
des
services
du
Centre
de
Gestion,
le groupe
de
travail
a élaboré
une
charte
des
ATSEM.
La
charte
a pour
chjectif
de
préciser
les
règles
de
gestion
administrative,
leurs
missions,
rôles
et
positionnements
hiérarchiques.
Un
zoom
est
également
fait
sur
la santé
et
la
prévention
des
risques
professionnels
des
ATSEM.
Ce
travail
concerté
constitue
un
document
de
référence
pour
les
autorités
territoriales,
les ATSEM
ainsi
que
les
enseignants
et
Directeurs
d'école.
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2024,
le
CSTI
a émis
un
avis
de
principe
sur
le projet
de
charte.
Ainsi,
les
collectivités
relevant
du
CSTI
qui
souhaiteraient
adopter
cette
charte
peuvent
délibérer
sans
avoir
à saisir
au
préalable
le CSTI.
Le
Conseil
muncipal
est
invité
à adopter
cette
charte
qui
a à cœur
de
valoriser
le travail
des
ATSEM
et
de
mettre
en
exergue
l'importance
des
échanges
entre
les
différents
acteurs
{autorités
territoriales,
directeurs
d’écoie,
ATSEM
et
enseignants
notamment}.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
la
charte
des
ATSEM
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
charte
et
à en
assurer
l'application
VOTE
: 11
7.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
—
37
RPQS
2023
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les $ mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L. 243-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
{www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Oui
l’exposé
de
son
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
Conseil
municipal
du
30
août
2024 DE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
IDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www, services. eaufrance.fr,
ÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
VOTE
: 11
8.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-38
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
: ASSOCIATION
LOISIRS
ET
CULTURE Le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
courrier
de
l'association
Laisirs
et
culture
demandant
une
aide
financière
pour
régler
la
facture
des
vigiles
pour
les
fêtes
de
la commune.
A
ce
titre,
le
Maire
présente
le
devis
de
la
prestation
et
propose
de
verser
à
titre
exceptionnel
une
subvention
de
300
€
pour
cetle
année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Loisirs
et
culture
d’un
montant
de
300
€.
VOTE
: 11
9,
DÉLIBÉRATION
N°
2024
-
39
MISE
À
JOUR
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
: RIFSEEP
Le
Maire,
Bernard
AURISSET
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
du
18
février
2020
un
régime
indemnitaire
pour
le personnel
de
la commune
de
Ledeuix
avait
été
mis
en
place
puis
modifié
par
délibération
du
11
janvier
2022.
Depuis
le 1* janvier
2016,
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’État
est
l'outil
de
référence
du
régime
indemnitaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
il rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
bénéficier
de
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
d'État
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Les
équivalences
sont
déterminées
par
décret.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
la
loi
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
fixer
les
conditions
d'application
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat,
par
application
du
principe
de
parité.
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
:
« les
personnels
bénéficiaires,
# la
nature
des
primes
qui
seront
versées
dans
la collectivité,
# le
montant
de
chacune
dans
la
limite
des
maxima
prévus
pour
les
fonctionnaires
d'État
ainsi
que
les
modalités
de
revalorisation
;
les
montants
de
primes
prévus
pour
les
fonctionnaires
d’État
constituent
la limite
maximale
qui
s'impose
aux
collectivités,
*
les
critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire,
* la périodicité
de
versement.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose
:
“d'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l’expertise
(IFSE)
;
#
d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
{CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se substitue
à certaines
primes
existantes
telles
que
l'indemnité
d'Exercice
des
Missions
(IEM),
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
et
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
{{FTS).
Conseil
municipal
du
30
août
2024 034
La
collectivité
à
engagé
une
réflexion
visant
à
instaurer
le
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
dont
l'objectif
est
de
reconnaître
le
travail
des
agents.
1- BÉNÉFICIAIRES
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le RIFSEEP
a été
instauré
pour
le corps
ou
services
de
l'État
servant
de
référence
à l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
listés
ci-dessous
:
#
Les
adjoints
administratifs
“Les
rédacteurs
territoriaux
“Les
adjoints
techniques
“Les
ATSEM
Les
primes
et
indemnités
pourront
être
versées
:
“aux
fonctionnaires
stagiaires
el
titulaires
“aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
prévues
pour
les
fonctionnaires
assurant
des
missions
de
même
nature
et
même
niveau
hiérarchique.
2-
L'INDEMNITÉ
LIÉE
AUX
FONCTIONS,
AUX
SUJÉTIONS
ET
À
L'EXPERTISE
(IFSE)
L'IFSE
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indernnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
au
poste
et,
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Pour
l’État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
#
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
#
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
À
chaque
groupe
est
rattaché
un
montant
indemnitaire
maximum
annuel
à ne
pas
dépasser.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
du
groupe
1 au
groupe :
#
4
pour
les
catégories
A
“3
pour
les
catégories
B
“
2 pour
les
catégories
C
3
LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
{CIA)
Chaque
année
un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
ta
manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l’entretien
professionnel.
Le
versement
individuel
est
facuitatif.
Il sera
versé
en
fonction
du
compte-rendu
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
individuel
de
l'agent,
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum
du
CIA,
est
attribué
au
vu
du
critère
précité.
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Conseil
municipal
du
30
août
2024 4
LES
MONTANTS
Les
montants
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
correspondent
au
montant
brut
annuel
pour
un
agent
à
temps
complet. Compte
tenu
des
effectifs
employés
par
la
collectivité,
les
montants
retenus
pour
chaque
groupe
de
fonction
seront
compris
entre
G
et
le
montant
maximum
figurant
dans
chaque
tableau
ci-dessous
:
adininistrative
“Rédacteurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
-
Cia
—
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie/
3530
600
4
130
assistant
de
prévention
“Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA
—
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
.
annuel
annuel
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie/
3530
600
4130
LL
assistant
de
prévention
_
Groupe
2
Agent
d'accueil
polyvalent
2
060
500
2500
Filière technique
#
Adjoints
techniques
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA
—
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Agent
d'entretien
Groupe
2
polyvalent
2
000
500
2500
Agent
périscolaire
cantine
garderie
Filière
sociale
“
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA
-
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
2
Agents
spécialisés
des
2 000
500
2500
écoles
maternelles
Conseil
municipal
du
30
août
2024 036
CONDITIONS
D'AFFRIBUTION
A.
LE
REEXAMEN
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l'objet
d'un
réexarnen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à la suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
où
de
la
nomination
suite
à la
réussite
à un
concours,
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
en
fonction
de
l’expér
acquise
par
l'agent.
b.
LA
PERIODICITE
DE VERSEMENT
L'IFSE
sera
versé
mensuellement
dans
la
limite
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Le
CIA
sera
versé
au
mois
de
décembre,
en
une
fraction,
après
passage
des
entretiens
professionnels.
€.
MODALITES
DE
MAINTIEN
OÙ
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D'ABSENCES
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il
serait
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010.
Les
primes
suivront
le
sort
du
traitement
pendant
:
“
les
congés
annuels
“les
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
#
les
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du
jour
de
carence
#
les
congés
pour
accident
de
service
où
maladie
professionnelle
"les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant,
d'adoption
#
le temps
partiel
thérapeuthique
sera
suspendu
totalement
pendant
:
#
le
congé
de
longue
maladie
#
le congé
de
maladie
de
longue
durée
#
le congé
de
grave
maladie
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d’un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes,
IFSE
et
CIA,
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
périodes
:
#
d'autorisations
spéciales
d'absence,
«de
départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle)
Le
versement
des
primes
sera
suspendu
pendant
les
périodes
:
#
de
congé
de
formation
professionnelle
“
de
suspension
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
d.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Pour
les fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
employés
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel
les
montants
de
primes
retenus
sont
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
€,
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Les
attributions
individuelles
pour
L’IFSE
et
le
CiA
du
régime
indemnitaire
font
f'objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire.
Conseil
municipal
du
30
août
2024 037
L'arrêté
portant
attribution
du
complénient
indemnitaire
annuel
à
une
validité
lanitée
à
l'année
L'arrêté
d'attribution
de
Findemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
à
une
validité
annuelle.
Le
Maire
attribuera
les
montants
individuels
entre
O
et
les
montants
maximums
prévus
dans
les
tableaux
susvisée.
f£
Cumus
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
les indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ou
les
heures
complémentaires.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
des
deux
collèges
composant
le
Comité
Technique
Intercommunal
émis
dans
sa
séance
du
27
juin
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
les
textes
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
sous
réserve
des
conditions
particulières
d'attribution
applicables
dans
la collectivité
décidée
par
la
présente
délibération,
savoir
:
-le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
- le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
- le décret
n°
2010-0997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
- l'arrêté
du
20
mai
2014
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2044
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
relatives
aux
conditions
d’attribution
relatives
au
RiFSEEP,
aux
bénéficiaires,
de
revalorisation
des
indemnités,
ainsi
qu'aux
montants
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
PRÉCISE - que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1%
septembre
2024,
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
’
VOTE
: 11
10.
DÉLIBÉRATION
N° 2024
— 40 DÉPOT
PERMIS
DE CONSTRUIRE
CTM
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le Service
Intercommunai
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
a
poursuivi
sa
mission
d'assistance
technique
et
administrative
concernant
le
projet
d'aménagement
d’un
Centre
Technique
Municipal
et
que
dans
ce
cadre
il a établi
te dossier
de
permis
de
construire.
ll dépose
ce
dossier
devant
l'assemblée
et
lui
demande
de
l'approuver.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Après
avoir
consulté
ce
dossier,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
dé-
libéré, APPROUVE
le dossier
de
permis
de
construire
concernant
le
projet
d'aménagement
d’un
Centre
Technique
Munici-
pal.
Conseil
municipal
du
30
août
2024 AUTORISE
le
Maire
à solliciter
le
permis
et
les
éventuelles
autorisations
d'urbanisme
modificatives
s’y
référant.
VOTE
: 11
11. COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE DANS
LE CADRE
DE
LA DÉLÉGATION
Déclaration
d'intention
d’aliéner
7
rue
du
gros
chêne
Déclaration
d'intention
d’aliéner
3
rue
de
l’église
12. QUESTIONS
DIVERSES
- Compte-rendu
des
différentes
mises
à disposition
des
salles
depuis
le
11
juillet
2024.
- Compte-rendu
des
autorisations
d'urbanisme
depuis
le
11
juillet
2024.
- Présentation
du
bilan
des
consommations
électriques
des
bâtiments/éclairage
public
et
gaz
depuis
2020.
Baisse
significative
depuis
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit.
- Suite
à l’expertise
du
dégât
des
eaux
à la salle
multiactivités,
les
déversoirs
ont
été
baissés.
- Départ
d’un
agent
technique
au
13/09.
- Ilest
fait
le
bilan
des
travaux
du
service
technique
notamment
sur
la
préparation
de
l’école
à l'approche
de
la
rentrée. - Recrutement
en
cours
pour
renforcer
le
service
technique
de
manière
pérenne.
- L'ergonome
et
le
docteur
du
centre
de
gestion
ont
visité
le
nouveau
CTM,
un
compte
rendu
sera
envoyé
prochainement
avec
les
points
à
améliorer.
Une
contre-visite
aura
lieu
au
printemps.
- Une
demande
au
SAV
a été
faite
pour
un
problème
de
peinture
sur
la
nouvelle
table
de
ping-pong
installée
aux
Houssats. - Le
bilan
des
fêtes
est
positif.
- Intervention
épareuse
: 15
h
de
broyage,
53
h débroussailleuse,
passage
2 fois
par
an.
- Attente
de
devis
pour
sécuriser
le local
pétanque
suite
aux
diverses
effractions.
- Changement
du
fournisseur
téléphonie/internet
: 1
seule
box
pour
la
mairie,
la
salle
multiactivités
et
l’école.
- Virades
de
l'espoir
le
29/09
: départ
de
l’école
avec
une
collation
offerte
par
la
mairie
au
départ.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
31
à 40.
Liste
des
membres
présents
:
-
M.
AURISSET
Bernard
-
Mme
HIRSCHINGER
Sandrine
-
M.IRALDE
Jean-Marc
-
Mme
PIE
Katherine
=
M.JOUSSAUME
Patrick
-
Mme
MOLUS
Nicole
-
M.
GARAT
Bernard
-
M.
LLORET
Henri
-
M.
BERGERAS
Christian
-
Mme
GIRARD
Evelyne
-
Mme
CANDEVAN
Christine
Levée
de
séance
: 19
h 45
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
#”
Bernard
AURISSE
Jean-Marc
IRALDE
Conseil
municipal
du
30
août
2024 Conseil
municipal
du
30
août
2024