Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 23 février 2026 M. Adrien Gontran PENTIER maître Yves Antoine BRUMIER

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 23 février 2026 M. Adrien Gontran PENTIER maître Yves Antoine BRUMIER Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 23 février 2026 M. Adrien Gontran PENTIER maître Yves Antoine BRUMIER)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Outre-mer, Yves-Antoine BRUMIER & Isabelle JOUAN

e À es è 6

. 7, dE 2

Notaires Associés

LD

Notaire

l, rue Barbès

B.P. 366

97106 - BASSE-TERRE

GUADELOUPE

TEL : 05.90.81.16.04

FAX : 05.90.81.88.42

Ne reçoit que sur rendez-vous

EXTRAIT D'ACTE A PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Yves-Antoine BRUMIER, Notaire associé de la SCP BRUMIER-JOUAN notaires associés à BASSE-TÈRRE, 1 Rue Barbès, le 22 Janvier 2026 il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE suivante :

SUR INTERVENTION DE :

1°) Madame Antoine Annie Claude BRISSAC, retraitée, épouse de Monsieur Gilbert

Jean FARESCOUR, demeurant à BAILLIF (97123) 579 Chemin de la Brigade Cadet.

Née à BAILLIF (97123) le 17 janvier 1950.

Mariée à la mairie de BAILLIF (97123) le 22 juillet 1976 sous le régime de la

communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

2°) Monsieur Eddie FARESCOUR, Agent hospitalier, demeurant à BAILLIF (97123) 579 Chemin de la Brigade.

Né à SAINT-CLAUDE (97120) le 18 septembre 1968.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

3°) Monsieur Patrick Rose Pierre MONLOUIS, Retraité, demeurant à BAILLIF (97123)

Route de Cadet Chemin Michée.

Né à BASSE-TERRE (97100) le 30 août 1960.

Veuf de Madame Eliane GUILLOT et non remarié.

Non lié par un pacte civil de solidarité

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré :

| - Parfaitement connaître, mais sans avoir de lien de parenté ou d'alliance avec la personne :

Monsieur Adrien Gontran PENTIER, Agent à la communauté des communes,

demeurant à BAILLIF (97123) (CADET) 418 Chemin de la Brigade.

TOUT PAIEMENT D'UN MONTANT SUPERIEUR OU EGAL A 3.000 Euros doit être effectué par VIREMENT

Banque TRESOR PUBLIC :

Iban : FRO4 4003 1000 0100 0020 2503 L47

Bic CDCGFRPPXXXNé à BAILLIF (97123) le 28 mars 1962.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Il - Et ils ont attesté, en leur qualité de contemporains des faits comme étant de ——

notoriété publique et à leur connaissance personnelle :

Que depuis plus de TRENTE ANS (30 ans)

Il a possédé, lui et ses auteurs, savoir :

IDENTIFIATION DU BIEN

Désignation

A BAILLIF (GUADELOUPE) 97123 563 CHE de la Brigade,

UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION Y ÉDIFIÉE

Figurant ainsi au cadastre :

563 Che de la Brigade 00 ha 07 a 83 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

Que cette possession a eu lieu à titre de propriétaire, d'une façon continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque.

Que, par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261 du Code Civil sont

réunies au profit de Monsieur Adrien PENTIER

Qui doit être considéré comme possesseur du bien sus désigné.

Actes matériels de possession

Les témoins intervenants susnommés, déclarent et garantissent que Monsieur Adrien

PENTIER, a été propriétaire depuis plus de 30 ans sur le terrain objet des présentes.

Possession continue non interrompue

Monsieur Adrien PENTIER a possédé seul le BIEN d’une manière continue, c'est-à-dire

sans aucune interruption ni suspension naturelle ou civile

Possession paisible

Monsieur Adrien PENTIER n'a exercé aucune violence matérielle ou morale lors de la

prise de possession du BIEN en cause ni au cours de sa détention.

Possession publique

Les actes matériels de possession énoncés ci-dessus ont été exécutés par Monsieur Adrien PENTIER et ce dernier en a bénéficié jusqu'à ce jour d'une manière ostensible et publique de nature à la révéler aux personnes qui auraient eu éventuellement intérêt à la

contester et au vu et au su de ces mêmes personnes.Possession équivoque

ession exclusive à

Monsieur Adrien PENTIER à exercé sur le BIEN

en cause une poss Son Seul profit et sans équivoque.

PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Code Civil sont réunies

Que par suite, toutes les Conditions exigées par l'article 2261 du au profit de Monsieur

Adrien PENTIER

Plus amplement dénommé

aux présentes

Loue à pre

: désigné.

Qui doit être Considéré comme

PoSsesseur du bien sus 9

i été octroyé $ ( ( js acte, ce qui leur a été oct

Des déclarations ci-dessus, les Comparants

ont requis AC q Pour Servir et valoir ce que de droit.

FORMALITES BIEN EN OUTRE-MER —VALITES BIEN EN OUTRE-MER

iri i tuation des Avis de la Constitution du Présent acte sera effectué en mairie

du lieu de la situ

biens.

: diffusion Avis de Ja Constitution du présent acte sera effectué dans

le journal de grande dénommé "NOUVELLES ETINCELLES".

| ès du Conseil Départemental Avis de la Constitution du présent acte sera

effectué aupr Qui le publiera sur SOn site internet.

n cune opposition

écrite n'est

Si, passé un mois après les publications

Susvisées, au ité foncière, dans les

formes

Parvenue à l'office Notarial, le présent

acte sera soumis à la publici

; et délais prescrits par les textes en vigueur.

ublications, le notaire doit

en

i une Opposition écrite est

produite à la Suite de ces

Ps s documents justificatifs

en

aviser le requérant et inviter

l'opposant à produire sous

dix jours le d'avis de

réception. Les

$a possession, le tout par

lettre récommandée avec

demande formalités de Publicité foncières Sont alors suspendues.

Lt rt

ans

. ” :

. sidéré comme

caduc, Si

Si les oppositions Sont fondées,

le présent acte sera eux

liés directement à la

restitution des frais engendrés

par ce dernier, à l'exception

ds requérants aux présentes.

Publicité foncière, ce qui est

accepté et irrévocablement

par le ou

i une partie de l’objet de la Il est toutefois précisé que si la réclamation ne porte que sur u SE S Que le De Prescription, le requérant autorise, à ses frais, le notaire soussign Qui n'a fait

l'objet d'aucune réclamation.

EXTRAIT POUR COPIE AUTHENT QUE PAR C sjivré

iS pages sans ifié à ï élivrée sur trois p Ï Conforme à la minute d U ï Lo renvoi 1e "nl rayé nul par Maître Yves-Anto

BRUMIER Notaire sus nommé,

destinée à la publication de l'acte.