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Déliberation - Liste des decisions 09 01 2023
Déliberation - LISTE 2023 09 22
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2023 09 22)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
à compter du 1er janvier 2024
SDEP – Validation de la grille tarifaire 2022-2023
SDEP – Part communale facturation 2023-2024
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’eau potable 2022 (RPQS)
Aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens
sur l’année scolaire 2023/2024
Aide sociale Noël 2023 - « bon cadeau noël des enfants » et
« bon senior carrefour contact » pour les fêtes de fin d’année
Publié et affiché à CUVILLY sur le site cuvilly.fr , le 26 septembre 2023.
2023-043 Approuvé à l'unanimité
Conseil municipal du 22 septembre 2023
2023-038 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité 2023-039
2023-040 Approuvé à l'unanimité
2023-041 Approuvé à l'unanimité
2023-042 Approuvé à l'unanimité