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Déliberation - LISTE 2024 09 10
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2024 09 10)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
N° TITRE VOTE
Suppression d'emploi au sein de la commune de Cuvilly
Modification du contrat de location de la salle des fêtes
24 rue de la Pêcherie
Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’eau potable 2023 (RPQS)
SDEP (service des eaux de Cuvilly) – Validation de la grille tarifaire
2024-2025
Aide sociale pour les voyages scolaires des collégiens et lycéens sur
l’année scolaire 2024/2025
Aide sociale Noël 2024 - « bon cadeau noël des enfants » et
« bon senior carrefour contact » pour les fêtes de fin d’année
Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et
télécom Impasse du Cul de Sac entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et
télécom rue du Moulin entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
Convention de mandat « Enfouissement des réseaux BT, EP et
télécom rue de la Neuville entre la commune de Cuvilly et le SEZEO
Annule et remplace la délibération 2022-007 du 11 mars 2022
Convention MO CD60 - Route de Flandre RD1017
Le Maire, Franck ODERMATT
10/09/2024
Publié et affiché à CUVILLY sur le site cuvilly.fr , le 12 septembre 2024.
2024-027 Approuvé à l'unanimité
2024-028 Approuvé à l'unanimité
2024-029 Approuvé à l'unanimité
Conseil municipal du 10 septembre 2024
2024-025 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité 2024-026
Approuvé à l'unanimité 2024-032
2024-030 Approuvé à la majorité
2024-031 Approuvé à l'unanimité
2024-033 Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité 2024-034