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Compte-Rendu - Délibérations du 25 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Présents : CLEMENT G ; BERTIN M ; FERGEAU P BROTTIER A ; FRANCOIS J-P ; ALBERT A ; BORDIER R ; FICHET S ; GALLARD D ; NEVEU L ; PAILLAT C ; PAITRAULT M.
Excusée : DOLIN Anne
Date de la convocation : 20 mars 2024
Délibération approbation procès-verbal de la séance du 19
février 2024
Approuvée
Approbation des Comptes Financiers Uniques - budgets «
Commune, lotissement le Clos des Grands Chênes, Cœur de
Bourg »
Approuvés
Affectation du résultat de l’exercice 2023 - budgets «
Commune, lotissement le Clos des Grands Chênes, Cœur de
Bourg »
Approuvé
Vote des budgets primitifs 2024 - budgets « Commune,
lotissement le Clos des Grands Chênes, Cœur de Bourg »
Approuvés
Délibération relative à la mise en place de la fongibilité des
crédits (virements de crédits à hauteur de 7,5% des dépenses
réelles)
Approuvée
Vote du taux des taxes 2024 Approuvé
Délibération relative à l’avenant n°1 au marché de la MAM Approuvée
Délibération relative aux ordres de missions permanents et au
remboursement des frais de missions des agents
communaux
Approuvée
Délibération attribution des subventions aux associations Approuvée
Liste des délibérations examinées
en séance de Conseil municipal
du 25 mars 2024 à 20h30