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Compte-Rendu - Délibérations du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents : CLEMENT Guillaume, FERGEAU Paquita, GALLARD David, ALBERT Adeline, BARBAUD David, BIRONNEAU Julie, BODRY Benoit, BLOT Aurélie, BROTTIER Arnaud, DELETTRE Marie, GAUTHIER Christelle, FILLON Frédéric, GUYOT Caroline, PAILLAT Catherine. Excusée : FICHET Stéphane
Secrétaire de séance : BARBAUD David
Date de la convocation : 26 mars 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 Approuvé
Délibération Approbation du C.F.U. (Compte Financier Unique) Budget commune Approuvé
Délibération affectation résultat 2025 Budget commune Approuvé
Délibération Approbation du C.F.U. (Compte Financier Unique) Budget Lotissement Le Clos des Grands Chênes Approuvé
Délibération affectation résultat 2025 Budget Lotissement le Clos des Grands Chênes Approuvé
Délibération relative à la création et à la composition des commissions communales Approuvé
Délibération relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres Approuvé
Délibération relative à la désignation du correspondant défense et sécurité routière Approuvé
Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue Reporté
Délibération relative à la désignation d’un référent déontologue Approuvé
Délibération désignation représentants du SIEDS Approuvé
Délibération désignation représentants S.M.E.G. délégué D.E.C.I. Approuvé
Délibération désignation représentant iD79 (Ingénierie Départementale 79) Approuvé
Désignation délégués S.M.V.T. (Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet) Approuvé
Désignation délégué Comité de Jumelage Approuvé
Délibération nomination d’un conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales Approuvé
Délibération relative à la diminution du temps de travail d’un agent – Agence Postale Communale Approuvé
Délibération création d’un poste permanent de 3h – Agence postale communale Approuvé
Liste des délibérations examinées
en séance de Conseil municipal
du 31/03/2026 à 20h30