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Compte-Rendu - Délibérations du 12 09 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 12 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Présents : CLEMENT G ; BERTIN M ; FERGEAU P BROTTIER A ; FRANCOIS J-P ; ALBERT A ; BORDIER R ; FICHET S ; GALLARD D ; NEVEU L ; PAITRAULT M ; PAPIN C.
Excusée : DOLIN Anne
Date de la convocation : 7 septembre 2022
Approbation procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022. Approuvé
Délibération demande aide financière (secours pour un foyer)
Aide de 300 euros attribuée
Approuvée
Délibération approbation rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la C.C.P.G
Approuvée
Délibération approbation rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la C.C.P.G.
Approuvée
Délibération décision modificative
De l’article 2138 (autres constructions) à l’article 2031 (frais d’étude) : 1000 € Approuvée
Délibération exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique.
100 % d’exonération de la part communale sur la taxe foncière non bâtie des surfaces de production bio sur une durée de 5 ans
Approuvée
Présentation bilan financier 2021/2022 cantine après correction. Modification apportée sur le tableau remis au dernier CM car différence (- 6.000 €) en moins sur la main d’œuvre communale.
Compte rendu des différentes commissions et Questions diverses : • Présentation du dispositif éco-énergie tertiaire. (Surface de plancher ≥ 1000 m²), Notre commune n’est pas concernée par ce dispositif
• Consommations électriques (éclairage public, bâtiments…) nomination d’une commission afin d’étudier les possibilités d’économie d’énergie.
• Cœur de bourg : bornage et entretien terrains
• Impact financier sur le budget communal suite dégel du point d’indice des agents et élus • Point sur le personnel
• Travaux entretien divers bâtiments communaux (locatifs…)
• Projet vidéosurveillance et alarme dans bâtiments communaux
• Travaux effectués et en cours sur voirie communale
• Reprise de concession en cours dans le cimetière
• Lancement réalisation bulletin municipal 2023
• Présentation effectifs école, cantine et TAP – rentrée sept 2022
Agenda
Prochain Conseil Municipal : le 10 octobre 2022
Liste des délibérations examinées
en séance de Conseil municipal du
12 septembre 2022 à 20h30 à la mairie