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Acte - passeport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - passeport)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Fiscalité,
Passeport
Lors du rendez-vous UN DOSSIER INCOMPLET ou non conforme à la liste des pièces à fournir sera REFUSE et
nécessitera la prise d’un autre rendez-vous.
La présence de l’usager est obligatoire lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent être accompagnés
du représentant légal (père/mère/tuteur légal).
Pièces à fournir (cas général) :
• Le formulaire CERFA complété (à venir récupérer en Mairie avant la date de votre rendez-vous) ou
votre pré-demande (pensez à l’imprimer ou à noter son numéro comportant 10 caractères) ;
• Le titre à renouveler
• La carte d’identité
• 1 photo récente (moins de 6 mois) aux normes. Ne pas découper les photos, apporter la planche de
photos
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’intéressé en version papier (facture d’eau,
gaz, électricité, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation)
• Pour les personnes hébergées : cf. modèle d’attestation : http://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R39697 + pièce d’identité de l’hébergeant
• Pour les cas particuliers, d’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de votre
situation : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
Timbres fiscaux :
• 86 € pour un majeur
• 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
• 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Achat en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
En cas de perte, la déclaration sera faite au moment du dépôt du dossier en Mairie ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630. Un justificatif d’identité vous sera demandé (carte vitale avec photo, permis de conduire, carte d’étudiant, autre titre d’identité valide ou périmé) si vous ne disposez par de carte d’identité.