Convocation - DEL2018 189 PPPieux Restauration Modification

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Convocation - DEL2018 189 PPPieux Restauration Modification Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 189 PPPieux Restauration Modification)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Famille, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180927-DEL2018-189-DE

Date de télétransmission : 22/10/2018

Date de réception préfecture : 22/10/2018

leCotentin

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 202

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel

Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,

BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),

DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,

DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à

21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30), GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN

Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie

PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY

Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET

Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN

Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne

(jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de

18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER

Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean- Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,

LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,

LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,

Délibération n° DEL2018_189MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie

suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques fjusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc (jusqu'à 20 h}, PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, , POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 19h05), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), VIETARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE

Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques,

DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christéle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à

BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NJCOLAI Michel, ROUXEL André à SÉBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h), CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de 20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).

Excusés :

BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT

Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean-

Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF Thierry.

Délibération n° DEL2018_189

OBJET: Pôle de Proximité des Pieux - Restauration Collective - Modification de la délibération 2017-269 "maintien des tarifs et redevances pour l'année 2018"

Exposé

Par délibération en date du 12 décembre 2008, la Communauté de Communes des Pieux

(CCP) décidait la création d’un restaurant administratif.

Une convention était signée entre la CCP et le Centre Intercommunal d'Action Sociale

(CIAS) pour la mise à disposition, à titre gracieux, de locaux adaptés au sein du Foyer pour

Personnes Agées {FPA) « Les Aubépines » situé aux Pieux, permettant ainsi aux agents de

la CCP, de ses communes membres et autres personnes autorisées (résidents FPA,

Délibération n° DEL2018_189groupes en formation.) d'y prendre leur repas, produits et livrés par la Cuisine Centrale

communautaire,

Suite à la dissolution du CIAS et au transfert de la compétence au Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) des Pieux, cette convention a été transférée.

Cependant, parmi les Agents, un seul y déjeune assez régulièrement désormais. Aussi, il a

été mis fin à cette convention depuis le 1% septembre et décidé de fermer le restaurant

administratif. Néanmoins, il convient de maintenir le service pour les résidents des FPA qui

souhaitent continuer à en bénéficier.

Afin de poursuivre le recouvrement des recettes, il est proposé de mettre en concordance la

délibération 2017-269 relative au maintien des tarifs et redevances pour l'année 2018 qui

renvoie à la délibération de l'ex CCP n° 2016-024 du 1% avril 2016 et notamment à son

annexe « 2016-Tarifs des services communautaires », paragraphe 3, alinéa 4 comme suit :

Remplacer « autres personnes autorisées à prendre un repas au restaurant administratif »

par « autres personnes autorisées à prendre un repas, notamment les résidents des Foyers

pour Personnes Âgées ».

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération 2017-2689 relative au maintien des tarifs et redevances pour l'année 2018

qui renvoie à la délibération de l'ex CCP n° 2016-024 du 1%" avril 2016,

Vu l'avis favorable de la commission de territoire du Pôle de Proximité des Pieux,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 184 - Contre : 0 - Abstentions : 8) pour :

- Modifier la délibération 2017-269 relative au maintien des tarifs et redevances pour l'année

2018 qui renvoie à la délibération de l'ex CCP n° 2016-024 du 17 avril 2016 et notamment à son annexe « 2016-Tarifs des services communautaires », paragraphe 3, alinéa 4 comme suit:

Remplacer « autres personnes autorisées à prendre un repas au restaurant administratif » par « autres personnes autorisées à prendre un repas, notamment les résidents des Foyers

pour Personnes Âgées », à compter du 1%" septembre 2018,

- Dire que lès autres clauses de la délibération sont inchangées :

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2018_189- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE Ca

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Jean-Louis VALENTI Acte rendu exécutoire

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Délibération n° DEL2018_189