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Convocation - DEL2020 213 dde remise séjour DADP le siou aux pieux
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 213 dde remise séjour DADP le siou aux pieux)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_213 LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_213 Délibération n° DEL2020_213
OBJET : Demande de remise du séjour DADP au centre d’hébergement le Siou aux Pieux
Exposé
Le Cotentin a la gestion de deux structures d’hébergement collectif communautaires situées
dans le pôle de proximité des Pieux.
Le 7 avril 2020, le pôle de proximité des Pieux a reçu une demande émanant de la protection
de l’enfance concernant un accueil de mineurs au centre d’hébergement le Siou. Cette
demande émanait de l’association pour l'Aide Aux Adultes et Aux Jeunes en Difficulté (AAJD)
et s’inscrivait dans le Dispositif d’Accompagnement Diversifié et Personnalisé (DADP-AAJD)
qui est une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), à Cherbourg (50).
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou
médico-sociaux, spécialisés dans l'accueil temporaire de mineurs en difficulté. Ils
fonctionnent en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés ou
reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur). Le placement en MECS a notamment
lieu dans les cas de violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), de difficultés
psychologiques ou psychiatriques des parents, de problème d''alcoolisme, de toxicomanie,
de graves conflits familiaux, de carences éducatives, de problèmes comportementaux de
l'enfant, de l'isolement en France d'un enfant étranger...
Cette demande a été effectuée pendant la période du premier confinement afin d’apporter à
des enfants vivant dans des hébergements sans espaces extérieurs à Cherbourg en
Cotentin la possibilité de pouvoir alléger les contraintes liées au confinement en profitant de
l’espace extérieur du Siou.
Les services communautaires ont précisé les conditions de location y compris tarifaires et
demandé l’autorisation préfectorale de déplacement nécessaire pour envisager ce séjour
après que le Président de la Communauté d’Agglomération, compte tenu de la situation
particulière des enfants de cette structure, ait donné un accord de principe pour l’ouverture
du centre d’hébergement.
Le directeur de DADP-AAJD a confirmé la venue du groupe et a communiqué l’autorisation
de déplacement signée par le Conseil Départemental, les documents de réservation et le
contrat de location signés prévoyant une participation financière de 3 242 euros pour 14
personnes. Ce montant correspond à 13 nuitées à 11 euros par personne soit 2 002 euros, la
location de l’espace restauration 1 160 euros et le forfait vaisselle pour 80 €.
Une demande de remise gracieuse de la part du directeur adjoint de l’association AAJD a été
adressée le 23 septembre 2020 à la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Délibération n° DEL2020_213 Vu la délibération du conseil communautaire n° DEL2018_225 du 20 décembre 2018,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :
- Accorder, à titre exceptionnel, afin de tenir compte du contexte particulier lié à la
crise sanitaire, une remise sur la totalité du séjour du 24 avril au 7 mai 2020 de
l’association AAJD au centre d’hébergement le Siou pour un montant de 3 242 €,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_213