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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 18 Demande subvention decheteries Janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 18 Demande subvention decheteries Janvier 2024)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Banque, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE

05230 LA BATIE NEUVE

DELIBERATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.

Présents :

AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali

Absents excusés :

ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.

Procurations :

Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette

M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc

M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène

M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis

M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain

M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas

Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière « Adaptation des déchèteries intercommunales pour l’accueil des nouvelles filières REP et optimisation du service Déchets »

Monsieur le président rappelle au conseil communautaire les objectifs du SRADDET- PRPGD (Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets) à l’horizon 2025 :

 réduire de 10% la production de déchets non dangereux ménagers et d’activités économiques,

 diviser par deux les quantités de déchets des activités économiques collectées en mélange avec les déchets des ménages,

 développer le réemploi et augmenter de 10% la quantité des déchets non dangereux non inertes réutilisés,

N° 2024/1/18

Membres en exercice : 33

Membres présents : 23

Procurations : 9

VOTES : 32

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : 0

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024118-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D20241182

 limiter l’enfouissement (-30% en 2020, puis -50% en 2025 par rapport à 2010), notamment en développant la collecte des biodéchets et en optimisant le tri,  valoriser 65% des déchets non dangereux non inertes,

 valoriser 70% des déchets issus de chantiers du BTP.

Il souligne les actions déjà engagées par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) depuis 5 ans en faveur de la réduction des déchets mis à l’enfouissement : nouveau schéma de collecte, extension des consignes de tri... mais également adhésion au dispositif Comptacoût depuis 2018, signature de la Charte Régionale Zéro déchet plastique, développement de sa stratégie de collecte des biodéchets (Programme Européen LIFE) , approbation de son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers pour 6 ans.

Ces actions portent leurs fruits puisque le tonnage d’OMR enfoui après une diminution de 20% se stabilise, le tonnage d’emballages collecté poursuit, lui sa progression.

En 2021, un grand pas dans la maîtrise des coûts a été franchi avec la mise en place d’une régie de collecte qui assure aujourd’hui en interne le ramassage de l’ensemble des flux sur les 16 communes de la CCSPVA : ordures ménagères, emballages, papiers, verre et carton.

Cependant, la création de cette régie qui s’est concentrée dans un premier temps sur l’acquisition de matériel roulant, nécessite aujourd’hui une rationalisation de son mode de fonctionnement par la réalisation d’un atelier technique spécifique ainsi que la création d’espaces de stockages afin d’aller vers toujours plus de recyclage et d’autonomie.

Dans cet objectif de toujours plus recycler pour diminuer les tonnages enfouis, ce sont aussi de grands bouleversements qui se profilent avec l’arrivée de nouvelles filières sur les déchèteries qui imposent leur réorganisation et leur agrandissement, en intégrant la notion d’espace de réemploi.

Monsieur le président rappelle que les demandes de financement pour ce dossier avaient été déposées sur 2023 et que seule la subvention de la Région est aujourd’hui acquise.

Au cours de l’année 2023, le dossier a connu quelques évolutions sur la déchèterie d’Avançon, qui nécessitent de le mettre à jour afin d’intégrer :

- La création d’une DECI (Défenses Extérieure Contre l’Incendie) supplémentaire imposée par le SDIS dans le cadre de l’ICPE.

- Nécessité de sécurisation et d’amélioration de la route d’accès.

Ces travaux complémentaires viennent s’ajouter à ceux initialement prévus :

Déchèterie d’Avançon : utilisation des terrains acquis

- Création de 3 nouveaux quais qui seront utilisés dans le cadre de l’arrivée des nouvelles REP (ABJ, ASL, JJ, PMCB…) ;

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024118-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D20241183

- Création d’un atelier technique dédiés entièrement aux déchets, abritant le matériel de collecte et des espaces de stockage afin de regrouper l’ensemble des installations relatives au service Déchets sur un seul lieu et d’en optimiser le fonctionnement et l’utilisation (mutualisation, développement de filières, stockage avant envoi vers filières de recyclage).

Déchèterie de Théus : création de deux nouveaux quais pour l’accueil des nouvelles REP et d’une zone de réemploi destinée à détourner un maximum d’objets potentiellement réutilisables, de l’enfouissement.

Monsieur le président souligne que ce programme pourrait démarrer très rapidement, les permis de construire ayant été délivrés pour l’ensemble des travaux prévus dans ce dossier et la procédure d’enregistrement au titre des ICPE sur Avançon arrivant à son terme.

Il présente le plan de financement actualisé ci-après :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024118-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D20241184

PLAN DE FINANCEMENT JANVIER 2024

Dépenses HT Recettes

Déchèterie AVANÇON

ETAT DETR 2024

(40%) 560 000 €

VRD génie civil (extension quais +

mur ceinture) (dont imprévus) 406 419 €

Gros oeuvre 158 020 €

Charpente couverture bardage

serrurerie 235 160 €

Menuiseries extérieures et

intérieures 72 100 €

REGION SUD

(30% plafonnés à

300000 € soit 21,4%)

300 000 €

Isolation Plâtrerie 16 260 €

Carrelage peintures 28 610 €

Plomberie sanitaire ventilation

chauffage 27 100 €

Electricité 37 000 €

Implantation nouvelle DECI 40 000 €

Amélioration et sécurisation de

l'accès 105 000 €

Etudes diverses et honoraires 81 750 €

Sous-total Avançon HT 1 207 419 €

Déchèterie THEUS

DEPARTEMENT

HAUTES-ALPES

(18,6%)

260 000 €

VRD génie civil (extension quais +

mur ceinture) (dont imprévus) 108 454 €

Maçonnerie 7 870 €

Bardage serrurerie 17 700 €

Menuiseries extérieures et

intérieures 15 600 €

Isolation Plâtrerie carrelage

peinture 11 925 €

Plomberie sanitaire ventilation

chauffage 9 300 €

Autofinancement

CCSPVA

(20%)

280 000 €

Electricité 7 000 €

Etudes diverses et honoraires 14 732 €

Sous-total Theus HT 192 581 €

TOTAL PROGRAMME HT 1 400 000 € 1 400 000 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024118-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D20241185

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Approuve le projet et son contenu.

 Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

 Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre de la DETR 2024 et du Département des Hautes-Alpes.

 S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

 Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024

Et de la publication, le 06 février 2024

Monsieur le président,

Joël BONNAFFOUX.

Le présent acte peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Marseille dans un

délai de deux mois à compter de la date

exécutoire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024118-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024118