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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 8 31 Demande Subvention decheteries DETR2025 Tranche2
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 8 31 Demande Subvention decheteries DETR2025 Tranche2)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : « Adaptation des déchèteries intercommunales pour l’accueil des nouvelles filières REP et optimisation du service Déchets »/ TRANCHE 2 demande de financement au titre de la DETR 2025
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire qu’afin de répondre aux objectifs du SRADDET-PRPGD (Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets) à l’horizon 2025, des travaux sur les deux déchèteries ont été programmés.
Ils s’échelonnent en deux phases : la première tranche sur 2024 et la seconde sur 2025, pour laquelle un financement DETR doit être sollicité :
N° 2024/8/31
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024831-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024831 TRANCHE 1, réalisation 2024
Déchèterie d’Avançon :
VRD génie civil (extension quais + mur
ceinture)
Création d’une DECI complémentaire
Déchèterie de Theus
Totalité du programme (ajoût de 2 quais +
requalification local gardien)
TRANCHE 2, réalisation 2025
Déchèterie d’Avançon et ateliers
technique sintercommunaux
Création des garages et aire de lavage
Amélioration et sécurisation de l’accès
Montant estimé : 679 000 € HT Montant estimé : 721 000 € HT
TOTAL PROGRAMME : 1 400 000 € HT
Le plan de financement de la tranche 2 est le suivant :
TRANCHE 2 2025 Déchèteries et ateliers techniques
intercommunaux
Dépenses HT Recettes
Gros oeuvre 158 020 € ETAT DETR 2025
(40%) 288 400 € Charpente couverture bardage
serrurerie 235 160 €
Menuiseries extérieures et
intérieures 72 100 € REGION SUD
(29%) 209 090 € Isolation Plâtrerie 16 260 €
Carrelage peintures 28 610 €
Plomberie sanitaire ventilation
chauffage 27 100 €
DEPARTEMENT
HAUTES-ALPES
(11%)
79 574 €
Electricité 37 000 €
Amélioration et sécurisation de
l'accès 105 000 € Autofinancement CCSPVA (20%) 143 936 € Etudes diverses et honoraires 41 750 €
TOTAL TRANCHE 2 2025 721 000 € 721 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024831-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024831 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à déposer une demande de subvention à hauteur de 288 400 € auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes au titre de la DETR 2025 pour la tranche n°2.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024831-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024831