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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 17 Demande subvention Region Moyens de collecte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 17 Demande subvention Region Moyens de collecte)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière au titre de la finalisation du schéma de collecte de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance : acquisition de matériel de pré-collecte
Il est rappelé au conseil communautaire les objectifs du SRADDET-PRPGD (Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets) à l’horizon 2025 :
Réduire de 10% la production de déchets non dangereux ménagers et d’activités économiques ;
Diviser par deux les quantités de déchets des activités économiques collectées en mélange avec les déchets des ménages ;
Développer le réemploi et augmenter de 10% la quantité des déchets non dangereux non inertes réutilisés ;
Limiter l’enfouissement (-30% en 2020, puis -50% en 2025 par rapport à 2010), notamment en développant la collecte des biodéchets et en optimisant le tri ; Valoriser 65% des déchets non dangereux non inertes ;
Valoriser 70% des déchets issus de chantiers du BTP.
N° 2022/1/17
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022117-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022117 Monsieur le président souligne les actions déjà engagées par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) depuis 3 ans en faveur de la réduction des déchets mis à l’enfouissement : nouveau schéma de collecte, extension des consignes de tri... mais également l’adhésion au dispositif Comptacoût depuis 2018, la signature de la Charte Régionale Zéro déchet plastique, le 27 septembre 2019 et l’engagement à la réalisation d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers par délibération 2019/5/22 du 18 septembre 2019.
Ces actions portent leurs fruits puisque le tonnage d’OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) enfoui est en diminution de 20% et le tonnage d’emballages collecté a été multiplié par 3.
Néanmoins, afin de permettre à chaque usager de la CCSPVA de trier ses déchets recyclables avec la même facilité, il est nécessaire de finaliser le nouveau schéma de collecte de la CCSPVA, en acquérant une dernière série de colonnes de précollecte qui permettront d’équiper les points du territoire non encore dotés.
La CCSPVA poursuit ainsi son objectif d’augmentation de ses tonnages triés et de diminution de ses tonnages enfouis, en généralisant à l’ensemble de son territoire un système qui a déjà fait ses preuves.
Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses HT Recettes
Acquisition de colonnes
semi-enterrées et aériennes
+ génie civil correspondant
130 000 €
Région Sud PACA
(50%) 65 000 €
Autofinancement
CCSPVA (50%) 65 000 €
TOTAL 130 000 € 130 000 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022117-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022117 - Autorise le président à déposer une demande de subvention auprès de la région SUD PACA.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
- Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022117-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022117