Compte-Rendu - cr cm 18 02 2016

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Compte-Rendu - cr cm 18 02 2016 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 02 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2016

’an deux mille seize, le 18 février à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville

d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.

Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 11

février 2016

Présents : DOMINIQUE BAILLY, MAIRE, GUY DERACHE, LUDOVIC ROHART, MICHELE

ABELOOS, DIDIER BAERT, ISABELLE DEREGNAUCOURT, INGRID VERON, ADJOINTS AU MAIRE,

NELLY THIEFFRY, ANDRE PLUQUE, MARIE-JOSEE MASSON, ANNE-SOPHIE DEBERDT,

FREDERIC SZYMCZAK, JEAN-PIERRE GUENOT, NATHALIE GABRYELEWICZ, MICHEL PIQUET,

CATHY LEFEBVRE, CHRISTOPHE CIELOSKI, JOSELYNE ALLUITTE, BENOIT BRILLON,

CATHERINE LECOINTRE, BERNARD DEBAILLEUL, FRANCIS LECOINTRE, MARIE-AGNES

DHALLUIN, NADINE CANTELOUP

Ont donné pouvoir : MARIE-CHRISTINE DEGHAYE A DOMINIQUE BAILLY, JACQUES LEMAIRE

A GUY DERACHE, CARINE JOURDAIN A FREDERIC SZYMCZAK, STEPHANIE LECONTE A

NATHALIE GABRYELEWICZ, FREDERIC DELANNOY A MICHEL PIQUET

Absents:

________________

Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame

Marie-Josée MASSON et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.

________

Suite à la démission de Madame Mélanie CHABRET, Monsieur le Maire a le

plaisir d’accueillir Madame Marie-Agnès DHALLUIN qui intègre officiellement le Conseil

Municipal pour le groupe "Orchies pour Tous".

________

Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion

précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente

convocation.

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

________

ORDRE DU JOUR

1/ Adhésions au SIDEN-SIAN

2/ Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de distribution de gaz

3/ Rétrocession dans le domaine public d’un demi-fossé dans le Domaine du Moulin

4/ Rétrocession dans le domaine public des VRD du lotissement rue Albert Dancoisne

5/ Schéma de mutualisation de la communauté de communes Pévèle-Carembault

L2

6/ Montant de l’attribution de compensation de la communauté de communes Pévèle-

Carembault

7/ Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires

ruraux (DETR)

8/ Renouvellement de la convention avec l’EPF pour l’opération rue Léon Rudent

9/ Convention 2016 avec la SPL

10/ Nomination du nouveau président du conseil de quartier Europe

11/ Rapport sur les orientations budgétaires (ROB)

_____

- 1 -

Adhésions au SIDEN-SIAN

A la demande du SIDEN-SIAN,

Le Conseil Municipal,

Appelé à délibérer conformément à l’article L 5211-18 CGCT,

DONNE, à l’unanimité,

Un avis favorable à l’adhésion au SIDEN-SIAN :

1. De la commune de Serain (Aisne) avec transfert des compétences « Eau

potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,

transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la

consommation humaine) et « Assainissement collectif »,

2. De la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des

compétences « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux

pluviales urbaines » sur le territoire de la commune de Montigny en Ostrevent (Nord),

3. De la commune de La Neuville en Beine (Aisne) avec transfert de la

compétence « Assainissement non collectif ».

______

- 2 -

Redevance pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de distribution de gaz (RODP)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la

redevance pour l’occupation du domaine public des ouvrages des réseaux publics de

distribution de gaz (RODP) :

 D’une part pour l’occupation provisoire par des chantiers de travaux

 D’autre part pour l’occupation continue selon la longueur des canalisations.

Il explique que pour la redevance pour les chantiers de travaux, le montant de

cette redevance a été défini par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui fixe le taux à3

0,35 € le mètre. Pour l’année 2015, la redevance se monte à 75,60 € pour les travaux réalisés

en 2014. Concernant la redevance pour les ouvrages, le montant de la redevance a été défini

par le décret 2007-606 du 25 avril 2007 qui fixe le taux à 0,035 € le mètre. La longueur des

canalisations à prendre en compte étant de 29 912 mètres, la redevance annuelle est de

1 330,43 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

______

- 3 -

Rétrocession dans le domaine public d’un demi-fossé du domaine du Moulin

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le demi-fossé longeant

la parcelle cadastrée section C numéro 142 apparentant à la Société "Le Domaine du Moulin"

(impasse du Germoir) suite à la réalisation du parking en face de la piscine.

Monsieur Michel PIQUET souligne que dans la note de synthèse il est stipulé que

cette cession se fait à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire souligne que cette cession se fera à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition du demi-fossé le long de la parcelle C 142 à l’euro

symbolique appartenant à la société "Le Domaine du Moulin".

_____

- 4 -

Rétrocession dans le domaine public des VRD du lotissement rue Albert Dancoisne

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la cession à la Commune

d’Orchies par la société JMB CAPON AMENAGEMENT des voiries et réseaux de desserte du

lotissement rue Albert Dancoisne soit :

 La parcelle C 1869 de 473 m²

 La parcelle C 1867 de 1 466 m²

 La parcelle AA 495 de 2 219 m²

Soit pour un total de 4 158 m².4

Monsieur Le Maire ajoute qu’il s’agit d’un lotissement privé qui s’est construit

dans les règles d’urbanisme. La Commune reprend la gestion complète des VRD.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la cession par la commune à titre gratuit des voiries et réseaux de

desserte du lotissement rue Albert Dancoisne.

______

- 5 -

Schéma de mutualisation de la communauté de communes Pévèle-Carembault

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux

finances qui explique que l’article L 5211-39-1 du CGCT impose aux Etablissements Publics de

Coopération Intercommunales (EPCI) l’établissement d’un schéma de mutualisation visant à

mettre en évidence les liens de mutualisation ascendante (communes vers EPCI) et

descendante (EPCI vers communes) entre une communauté de communes et ses communes

membres.

Il ajoute que, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils

municipaux, le président de l’EPCI doit établir ce rapport qui comporte un schéma de

mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée d’un mandat. L’article 74 de la

loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé pour échéance la transmission de ce rapport aux communes

au 1er octobre 2015 et son approbation par le conseil communautaire au plus tard le 31

décembre 2015. Or, la Ville d’Orchies a reçu ce document le 12 janvier 2016 et dispose,

comme chaque conseil municipal des communes membres de la communauté de communes

Pévèle-Carembault, d’un délai de trois mois pour se prononcer.

Monsieur Ludovic ROHART propose au Conseil Municipal de ne pas approuver ce

schéma de mutualisation pour les raisons suivantes :

 La réorganisation des services a entrainé la suppression de 16 postes,

soit 15% de l’effectif de départ,

 Le manque de visibilité sur l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les

effectifs, par exemple sur le personnel de l’antenne d’Orchies qui a été mise à mal,

 La primauté d’une logique comptable de réalisation d’économies sur une

logique politique d’aménagement du territoire.

Monsieur le Maire souligne que ce sujet est d’actualité depuis plusieurs mois

dans la mesure où l’intercommunalité doit être un outil à la disposition des territoires et des

citoyens qui habitent ces territoires. Les accords initiaux avec la communauté de communes

Pévèle-Carembault ne sont plus respectés. Le schéma de mutualisation proposé par la CCPC

n’est pas favorable à la Commune d’Orchies notamment par exemple sur la politique jeunesse

qui, si elle avait été mise en œuvre le 1er janvier dernier, ne serait pas favorable aux familles5

orchésiennes de par la complexité de cette politique qui pour une part aurait été gérée par la

Commune (centre de loisirs du mercredi et sites extérieurs) et pour l’autre part gérée par la

CCPC (vacances scolaires) avec une gestion à Templeuve et non de proximité comme

initialement prévue. Monsieur le Maire ajoute que si on crée une communauté de communes,

c’est pour mutualiser, échanger, avoir des prestations supérieures à un coût moindre pour les

habitants. Or dans le cas de la politique jeunesse mutualisée comme proposée, les coûts

seraient supérieurs de 25 à 35% sur les tarifs jours proposés par la Commune. Il y a d’autres

exemples d’incohérence et la primauté d’une logique comptable a prévalu à la mise en place de

ce schéma.

Monsieur le Maire explique que c’est pour cela qu’il propose de ne pas approuver

le schéma de mutualisation de la communauté de communes Pévèle-Carembault car il va contre

les intérêts des concitoyens. Il ajoute que la Commune d’Orchies est dans une procédure

dérogatoire pour quitter la communauté de communes Pévèle-Carembault et adhérer à la

communauté de communes Cœur d’Ostrevent. Les Communes d’Orchies et de Beuvry la Forêt

se sont prononcées pour quitter la CCPC et rejoindre la communauté de communes Cœur

d’Ostrevent, qui a délibéré elle aussi pour accueillir ces deux communes. La CDCI a rendu un

avis négatif. La fin de la procédure est entre les mains du Préfet qui prendra un arrêté entre

ce jour et l’été.

Madame Nadine CANTELOUP souligne qu’elle reste sur sa position de départ sur

l’intercommunalité en expliquant que la loi sur l’intercommunalité a remis tout en cause sur les

compétences des communes : elle a simplement changé de nom à chaque gouvernement

successif. Elle explique que la communauté de communes a été mise en place sans consultation

de la population.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention de Madame Nadine CANTELOUP et le vote pour du groupe

"Orchies pour Tous",

Vote contre le schéma de mutualisation proposé par la communauté de

communes Pévèle-Carembault.

______

- 6 -

Montant de l’attribution de compensation de la communauté de communes Pévèle-

Carembault

Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux finances, explique que suite aux

réunions des 10 novembre et 3 décembre 2015, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des

charges Transférées) de la communauté de communes Pévèle-Carembault a modifié le tableau

des attributions de compensation afin de tenir compte de l’intérêt communautaire au sein des

compétences jeunesse, politique de la ville et voirie. Il souligne que selon les décisions de la

CLECT, l’attribution de compensation de la ville d’Orchies serait modifiée pour les

compétences suivantes :6

 Equipements sportifs : + 295 291,63 €

 Crèche : + 99 469 €

 Classe football : + 41 290 €

 GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : - 61 116,02 €

 Gestion des eaux pluviales : - 166 774,24 €

Il ajoute que le 26 novembre 2015, le Conseil Municipal avait voté contre le

précédent rapport de la CLECT compte-tenu des divergences qui opposent la ville à la

communauté de communes Pévèle-Carembault concernant les transferts de compétences.

Monsieur le Maire souligne que comme dans le schéma de mutualisation, les

intérêts de la Commune ne se retrouvent pas dans l’attribution de compensation présentée par

la communauté de communes Pévèle-Carembault. Il explique donc que le Conseil Municipal ne

peut pas voter favorablement le montant de l’attribution de compensation telle que proposée

par la communauté de communes Pévèle-Carembault. Il souligne que comme dans le schéma qui

vient d’être rejeté, il y a des transferts de structures et de personnel. Il ajoute que tout cela

a été annulé car les procédures n’ont pas été respectées. Par exemple, la communauté de

communes a informé le 6 janvier cinq agents de leur transfert à la ville le 1er janvier. Cela est

illégal dans la mesure où un acte administratif ne peut pas être rétroactif. Le Conseil

Municipal de la Ville d’Orchies n’a pas délibéré à ce sujet, il est donc impossible de les

rémunérer.

Monsieur Benoit BRILLON souligne que Monsieur le Maire fait une critique

négative de la communauté de communes et il ajoute qu’en 2014, en même temps que les

élections municipales, 6 délégués de la ville ont été élus pour siéger à la communauté de

communes Pévèle-Carembault. Il explique que jamais il n’y a eu de débat public au sein du

conseil communautaire dans la mesure où les délégués orchésiens ne participent plus aux

réunions de la communauté de communes. Il ne comprend pas pourquoi la Commune veut aller

vers la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, une des plus pauvres.

Il estime que Monsieur le Maire possède deux casquettes : la première en qualité de Maire en

défendant les intérêts des Orchésiens et une seconde, celle du citoyen qui bénéficie des

richesses et des avantages de la CCPC. Il souligne cette incohérence qui se base sur des

éléments factuels.

Monsieur le Maire, en réponse, souligne qu’il a le mandat de défendre les

intérêts des citoyens orchésiens quelles que soient les sensibilités politiques. Il rappelle que la

communauté de communes a été créée avec les élus de Beuvry la Forêt qui ne sont pas de la

même sensibilité politique que la majorité municipale orchésienne et ils travaillent ensemble

depuis de nombreuses années à l’intérêt de la population. Il ajoute qu’il ne travaille pas pour

une structure intercommunale, mais il rappelle que l’intercommunalité est un outil au service

de la population. Il ajoute avoir favorisé la création de cette communauté de communes car il

était impossible à l’époque d’adhérer à une autre communauté de communes : Cœur

d’Ostrevent n’était pas favorable à l’époque et la communauté d’agglomération du Douaisis n’y

était pas favorable non plus.

Si à ce jour, le Conseil Municipal est invité à voter contre le schéma de mutualisation et

contre le montant des attributions de compensation c’est parce que jusqu’en 2020, il défend

les intérêts des concitoyens quelles que soient les personnes et les sensibilités politiques en

face. C’est avec vigueur qu’il défend la Ville d’Orchies. Si le contrat initial avait été respecté,7

pourquoi la ville d’Orchies quitterait-elle la CCPC ! Il souligne que c’est un échec pour lui car il

a cru à certaines personnes et à leurs discours. Il était prévu de rester avec une antenne

administrative à Orchies qui est la Ville la plus importante, et pourtant, l’antenne a été

supprimée. Il est contre car tout ce qui a été transférée en 2014 était aux normes, était

correctement entretenu. Tout ce qui doit revenir à la Commune n’est plus aux normes au

regard des commissions de sécurité. Il souligne que Monsieur BRILLON exagère en disant que

la communauté de communes cœur d’Ostrevent est la plus pauvre. Il s’agit d’une contre-vérité,

ce n’est pas la plus pauvre et Monsieur le Maire d’ajouter qu’il travaille dans la solidarité avec

tout le monde.

Monsieur Benoit BRILLON souligne qu’il n’a pas dit que la communauté de

communes Cœur d’Ostrevent était la plus pauvre mais l’une des plus pauvres. Il estime que si la

salle Robert Leroux n’est pas en conformité, ce n’est pas entièrement la faute de la

communauté de communes Pévèle-Carembault, qui est depuis 2 ans à la tête de ces

équipements. Il y a deux ans, la salle était sous la responsabilité de la communauté de

communes Cœur de Pévèle et il ne pense pas que la salle se soit dégradée en deux ans de

temps.

Monsieur le Maire invite Monsieur BRILLON à faire attention à ce qu’il dit. Il

indique qu’il ne mélange pas vie publique et vie privée et invite Monsieur BRILLON à le faire

également. Il l’invite à prendre du recul. Monsieur le Maire souligne qu’il se réserve le droit de

porter en justice ce qu’il vient d’être dit. Monsieur le Maire estime que faire de la politique

comme Monsieur BRILLON le fait n’est pas à son honneur. Concernant la salle Robert Leroux,

en janvier 2014, lorsqu’il y a eu le transfert à la CCPC, le revêtement était identifié comme

devant être changé et dans le budget primitif avaient été inscrits 75 000 €. La communauté

de communes Pévèle-Carembault n’a rien fait pendant ces deux années. Les personnes en

responsabilité ne l’ont pas fait.

Monsieur le Maire souligne qu’il ne fait pas de politique politicienne comme Monsieur

BRILLON. Monsieur le Maire fait partie du Parti socialiste et estime que Monsieur BRILLON

se dit apolitique alors qu’il se présente sur une liste de droite (UDI, Républicains) aux

élections régionales. Sur la communauté de communes, Monsieur le Maire estime que Monsieur

BRILLON va contre les intérêts de la ville en faisant de la politique politicienne.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention du groupe "Orchies pour Tous" et de Madame Nadine

CANTELOUP,

Vote contre le montant de l’attribution de compensation présenté par la

communauté de communes Pévèle-Carembault.

______

- 7 -

Demande de subvention dans le cadre de la DETR8

Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux Finances propose au Conseil Municipal

de déposer auprès de Monsieur le Sous-Préfet de Douai un dossier de demande de subvention

au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) 2016 pour les travaux

de :

 Rénovation du restaurant scolaire et de l’école Jules Ferry par la pose d’un revêtement

mural au restaurant scolaire pour un coût prévisionnel de 19 583 € H.T. et le changement de

fenêtres à l’école Jules Ferry pour un coût prévisionnel de 6 583 € H.T.

 Eclairage de sécurisation du collège du Pévèle pour un coût prévisionnel de 7 500 €

H.T.

Il rappelle que le taux de la DETR oscille entre 20 et 40% et la subvention

demandée par la Commune s’élève à 13 466 €. En 2015, une subvention de 23 920,76 € a été

allouée à la ville d’Orchies au titre de la DETR pour le remplacement de la toiture de l’école

Jules Ferry qui sera programmé cet été.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la

DETR 2016 pour les travaux de rénovation du restaurant scolaire et de l’école Jules Ferry et

les travaux d’éclairage de sécurisation du collège du Pévèle.

______

- 8 -

Renouvellement de la convention avec l’EPF pour l’opération rue Léon Rudent

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour 5 ans la

convention opérationnelle avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) concernant la rue Léon

Rudent. Il rappelle qu’au titre de la convention opérationnelle signée en 2011, l’EPF a déjà

procédé à l’acquisition et à la démolition de l’ex droguerie Bernard (2 472 m²) pour un

montant de 430 000 €. Il ajoute que la desserte du site depuis la rue Léon Rudent est étroite

et ne permet pas le double sens de circulation. C’est pourquoi, la Ville a demandé à l’EPF

d’envisager l’acquisition des propriétés voisines. L’EPF a donc étendu le périmètre de projet

aux parcelles 81, 206, 207, 82, 83, 84, 75 et 76 c’est-à-dire du 79 au 87 rue Léon Rudent. Il

s’agit d’une possibilité de négocier.

Monsieur le Maire explique qu’une personne de la liste "Orchies pour Tous" se

disant de la Mairie a parcouru la rue Léon Rudent en disant à ces personnes que la commune

allait les exproprier pour réaliser le projet. Les habitants de la rue ont été paniqués de peur

d’être expropriés. Il informe qu’il n’y aura pas d’expropriation, il y aura une extension du

périmètre possible s’ils souhaitent vendre. Si la Ville n’avait pas conventionné avec l’EPF, les

anciens propriétaires de la Droguerie Bernard auraient pu vendre à n’importe qui pour un

projet respectant les règles d’urbanisme. Monsieur le Maire souligne qu’il aurait pu y avoir une

résidence de plusieurs étages et la mairie n’aurait rien pu faire. La stratégie de la Commune

est de conventionner avec l’EPF qui achète et qui réalise en accord avec la Mairie les projets9

les moins perturbants pour le quartier. Il ajoute que ce renouvellement de convention va

permettre de négocier mais en aucun cas d’exproprier quiconque. Certaines personnes ont eu

très peur et Monsieur Ludovic ROHART a donné les vraies informations.

Monsieur Ludovic ROHART rappelle que seule la parcelle 82, au 81 rue Léon

Rudent, est concernée. D’ailleurs, la propriétaire de la parcelle pourrait être intéressée par la

vente à l’EPF. Il informe que le renouvellement de la convention avec l’EPF va permettre à l’EPF

d’acquérir à titre amiable la parcelle 82. Pour permettre à l’EPF d’acquérir cette parcelle à

l’amiable il fallait redéfinir le périmètre. Certains propriétaires ont remonté l’information

qu’ils avaient été démarchés par un agent municipal un samedi après-midi avec les documents

présentés en Conseil Municipal. La personne leur a annoncé qu’ils allaient être expropriés et

que leur maison allait être rasée. Il ajoute que la personne qui s’est présentée habite rue Léon

Rudent et est inscrite sur la liste "Orchies Pour Tous" et était munie de la convention qui fait

l’objet du vote de ce Conseil Municipal. Il ajoute qu’à la demande de Monsieur le Maire, il s’est

rendu sur place et a rencontré la plupart les propriétaires et locataires pour les informer que

le renouvellement de la convention avec l’EPF ne permet que la négociation. En aucun cas, il n’y

aura d’expropriation et la maison démolie.

Monsieur le Maire souligne qu’avec l’EPF, il s’agit de maîtriser le foncier. Il est

outré de la façon dont une personne de la liste de Monsieur Benoit BRILLON s’est comportée.

Il estime que ce n’est pas de cette façon qu’on fait de la politique. Ce renouvellement permet

juste d’ouvrir le périmètre et de permettre la négociation. Le projet se fera avec les

habitants du quartier. Il rappelle qu’il ne peut pas interdire une construction.

Monsieur Benoit BRILLON estime qu’il s’agit de temps, d’énergie et encore plus

de deniers publics perdus. Il informe qu’à la page numéro 7 du projet de convention, il est

écrit noir sur blanc par voie amiable, par voie de préemption, par suite à un délaissement (une

mise en demeure), par voie d’adjudication et par voie d’expropriation. Il explique que selon le

projet de convention, le périmètre comprend plusieurs parcelles. Il explique donc que 5

familles peuvent être expropriées pour créer des logements sociaux. Il est d’accord avec

Monsieur le Maire en disant que si ce projet n’aboutit pas, ce pourra être encore plus violent

pour le quartier.

Monsieur le Maire souligne qu’il est atterré par l’incompétence de Monsieur

BRILLON car il a expliqué que la droguerie Bernard n’était pas une propriété municipale. Les

propriétaires de la droguerie Bernard vendent et si la commune n’intervient pas avec l’EPF, il

se construit sans que la commune ne puisse rien faire. Avec l’EPF, la commune gèle le foncier.

Sur le point de l’expropriation, il souligne que c’est le Conseil Municipal qui en décide. Le vote

de ce jour, l’extension du périmètre, ne donne pas quitus à l’EPF d’exproprier. Il n’y a pas de

projet bien défini, il va y avoir de l’habitation, mais on ne connaît pas le type d’habitation, ni le

nom du constructeur, ni la date de réalisation. Pour se donner le temps, il y a des appels à

projets. Au final, c’est la Municipalité qui choisira. Avant de donner quitus à l’EPF, le projet

reviendra devant le Conseil Municipal.

Madame Catherine LECOINTRE demande si pour voter cette convention, il ne

serait pas possible de rectifier la zone d’intervention de l’EPF.10

Monsieur le Maire explique qu’à ce jour tout est sécurisé. Rien ne se fera sans

l’accord des propriétaires.

Monsieur Benoit BRILLON estime qu’il y a une incompréhension sur ce projet.

Monsieur le Maire souligne qu’il ne passera plus rien. Il estime que Monsieur

BRILLON "fait des coups tordus" depuis mars 2014. Sur cette convention, il souligne que rien

ne se fera sans l’accord des propriétaires.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis le vote contre du groupe "Orchies pour tous",

APPROUVE le renouvellement de la convention avec l’EPF dans le cadre de

l’opération rue Léon Rudent.

______

- 9 -

Convention 2016 avec la SPL

Monsieur Ludovic ROHART propose au Conseil Municipal de renouveler pour

l’année 2016 la convention entre la Ville et la Société Publique Locale de la Pévèle pour un

montant de 40 000 €.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit du même montant que l’année dernière.

Monsieur Benoit BRILLON revient sur un problème d’incohérence dans la mesure

où la ville donne 40 000 € et la communauté de communes Pévèle-Carembault donne 668 000

€. Il estime que la ville n’a pas la capacité de prendre en charge la gestion de cet équipement.

Monsieur le Maire est doublement atterré dans la mesure où selon les dires de

Monsieur BRILLON la Ville donne 40 000 € et ne peut pas reprendre dans le giron municipal la

gestion du PACBO et de la Pévèle Aréna. Il souligne que cela n’a rien à voir. Les 40 000 € sont

destinés à l’organisation de manifestations et non pour la gestion de la Pévèle Aréna. Il

souligne que les 668 000 € représentent le potentiel fiscal du territoire orchésien. Il ajoute

que quand il y a transfert d’équipements, il y a également transfert des recettes qui vont

avec.

Monsieur Benoit BRILLON estime que dans ce cas, il faut revoir la convention

puisque celle –ci s’intitule convention pour la gestion et l’exploitation de la salle omnisports

Pévèle Aréna.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’exploitation de spectacles.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,11

Hormis l’abstention du groupe "Orchies pour Tous",

APPROUVE le renouvellement de la convention entre la Ville et la S.P.L. pour

l’année civile 2016.

______

- 10 -

Nomination du nouveau président du conseil de quartier Europe

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer comme président du

conseil de quartier Europe Monsieur Jack VILCOT en remplacement de Monsieur Franck

DOLLE qui souhaite prendre du recul. Il le remercie d’avoir pris la présidence depuis le début

des conseils de quartier et il souligne la difficulté de la démocratie participative. Monsieur

VILCOT, membre du conseil de quartier reprend donc la présidence dudit conseil.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention de Madame Nadine CANTELOUP,

APPROUVE la nomination de Monsieur Jack VILCOT à la présidence du conseil

de quartier Europe.

______

- 11 -

Rapport sur les orientations budgétaires (ROB)

Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux Finances, souligne que jusqu’à présent le

Conseil Municipal devait avoir un débat d’orientations budgétaire qui ne donnait pas lieu à un

vote. Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) issu de la loi NOTRE doit faire l’objet d’un

débat en Conseil Municipal. Le Rapport d’orientations budgétaires doit porter sur :

 Les orientations budgétaires

 Les engagements pluriannuels

 La structure et la gestion de la dette

Ce rapport se présente en trois parties :

 La prospective financière

 La situation budgétaire de la Commune

 La stratégie financière de la Commune

Monsieur Ludovic ROHART présente en premier lieu la prospective financière

en rappelant un déficit public important, un contexte fiscal tendu tant au niveau local et

national et un environnement économique et social difficile. Au niveau local, il existe des

incertitudes sur le fonctionnement communautaire et également au niveau des subventions

tant du Département que de la Région. Il explique que la commune a reçu un courrier du

Département disant que sur la période 2016, il y aura un moratoire et le Département remet

en cause les différents projets liant la Commune au Département, notamment dans le cadre12

de la desserte de la gare sauf à obtenir de la part de la Commune un co-financement. Le

premier constat qui en découle est l’importance du bloc communal dans l’aménagement du

territoire, qu’il s’agisse de la nature des infrastructures ou des ressources à mobiliser. Le but

de la commune est de toujours réduire les dépenses de fonctionnement afin de créer un

excédent au niveau du fonctionnement.

En deuxième lieu, il souligne qu’au regard du compte administratif 2015, la

Commune a bénéficié entre 2014 et 2015 d’une augmentation des concours de l’Etat. Par

contre il existe une baisse régulière de la dotation Globale de Fonctionnement depuis 2013.

Cette baisse de la DGF a été compensée par des nouvelles recettes de fonctionnement. Au

niveau de la fiscalité, il rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition depuis

2011 et qu’il n’y en aura pas pendant toute la durée du mandat. Il souligne qu’à l’heure actuelle,

la Commune n’a pas en sa possession les éléments concernant les différentes dotations de

l’Etat. L’administration fiscale a fait savoir à la Commune que la dotation de solidarité rurale

(DSR) ainsi que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

(FPIC) resteraient stables par rapport à 2015. Ce qui va entraîner un manque à gagner assez

important au niveau des concours d’Etat. Il va y avoir également en 2016 une revalorisation

des valeurs locatives de 1%. Le chapitre 070 (produit des domaines) s’élève à 335 460 € : les

tarifs ont été votés en décembre 2015 sans augmentation. Les droits de mutation immobilière

ont chuté entre 2013 et 2014 et restent stables en 2015 alors qu’ils sont en chute dans le

Douaisis. Globalement, concernant les dépenses de fonctionnement, les charges à caractère

général sont en baisse de 6,3% entre 2014 et 2015. Les dépenses de personnel se montent à

4 241 636 € : l’augmentation de ces dépenses est due d’une part à l’augmentation des

cotisations de retraite et de sécurité sociale et à la réforme de la catégorie C au niveau

national et d’autre part, au remplacement des arrêts maladie de longue durée. Les autres

dépenses de fonctionnement sont la participation à différents organismes et syndicats : elles

sont stables depuis 2014. Les charges financières (le remboursement des intérêts) s’élevant à

182 903 € en 2015 sont en baisse par rapport à 2014. A ce sujet, les organismes bancaires

ont félicité la Commune pour la maîtrise des emprunts et de l’encours de dette. Restent les

dépenses d’ordre qui représentent la somme de 174 519 € de dotations aux amortissements.

Pour la section d’investissement, les recettes se montaient en 2013 à 1 393 357,56 € et

s’élèvent à 1 696 110,94 € en 2015. Les dépenses d’investissement sont en augmentation entre

2014 (1 418 750,17 €) et 2015 (1 667 994 €). Parmi ces dépenses, les restes à réaliser de

l’exercice précédent et le remboursement du capital de la dette qui se monte en 2015 à

491 100 €.

En dernier lieu, la stratégie financière pour la Commune sera de rationaliser les

dépenses de fonctionnement.

Il fait le bilan 2015 pour les dépenses de fonctionnement pour les services scolaires et

périscolaires qui se présentent par école (école maternelle : 477 575,49 €, école Jules Ferry :

177 004,32 €, école Joliot Curie : 129 829,23 € et l’école Saint Michel : 68 382,24 €). A ces

dépenses par école, il faut ajouter les dépenses liées aux ateliers du midi pour l’école

maternelle et l’école Jules Ferry, ainsi que les livres de prix pour les écoles primaires

publiques, les dépenses du RASED, les dépenses liées au sport dans les écoles primaires, les

dépenses pour la classe découverte. A cela s’ajoutent les sommes pour le restaurant scolaire

(563 945,39 €), les sommes liées aux Temps d’Activités Périscolaires (TAP), les sommes

concernant l’école municipale des sports, le centre de loisirs et la garderie périscolaire. Ces13

dépenses sur les services scolaires et périscolaires se montent à 2 339 446,20 € et

représentent 30,97 € des dépenses de fonctionnement.

Pour les recettes d’investissement, au vu de la situation actuelle, il y a lieu d’accroitre les

recherches de subventions. Pour les dépenses d’investissement, il propose d’affecter

118 138,26 € de l’excédent de fonctionnement (969 515,13 €) à la section d’investissement, ce

qui permettra de financer les crédits reportés sur l’exercice 2016. Il y aura donc lieu de

reporter 851 376,87 € à la section de fonctionnement pour le budget primitif 2016, ce qui

représente le solde de l’excédent de fonctionnement de 2015.

Il est proposé en investissement de maintenir l’effort en direction des établissements

scolaires et associés, à savoir :

 La poursuite des travaux au restaurant scolaire (revêtement mural)

 L’école maternelle

 Le projet de Parc rue de Falemprise

Et différents travaux concernant notamment le cadre de vie, les travaux de voirie,

l’amélioration de l’éclairage public, le paiement du dernier tiers de l’achat du 36 Place de

Gaulle, ainsi qu’en faveur de la culture, du sport et de la jeunesse, du patrimoine communal et

informatique et la poursuite des investissements pour les écoles avec le programme de

changement de fenêtres.

Il informe que l’encourt de la dette au 31 décembre 2015 s’élevait à 4 887 165 € et il serait

au 31 décembre 2016 de 4 381 237 €.

Il propose que pour le budget 2016, puisque les recettes vont diminuer et dans la mesure où la

majorité municipale ne souhaite pas augmenter les impôts, d’assurer en fonctionnement

l’équilibre de la section de fonctionnement par un effort significatif sur les dépenses de

gestion et d’intervention (hors fluides et associations) et au niveau de la section

d’investissement d’avoir des ambitions et des projets et de maintenir le niveau

d’investissement des années précédentes.

Pour conclure, Monsieur Ludovic ROHART souligne que si la préparation du

budget 2016 semble être compliquée à cause du contexte difficile, la Majorité Municipale

construira celui-ci autour de quatre axes :

 Le sérieux budgétaire qui se traduit par une maîtrise des dépenses de fonctionnement

(des économies sur certaines dépenses compensant celles qui doivent augmenter), par une

gestion au plus près, avec rigueur pour être en mesure de continuer à proposer aux

Orchésiens les services, les équipements et un cadre de vie conformes à leurs besoins et

attentes,

 La stabilité fiscale, avec la volonté de ne pas augmenter les impôts en 2016 comme

depuis 2011,

 La volonté d’accompagner les associations (subventions, appui matériel et humain,

mise à disposition de locaux) et de créer du lien social (évènements sportifs et festifs),

 La poursuite des investissements (écoles, sauvegarde du patrimoine, embellissement

de la Ville, et tout ce qui contribue à améliorer le quotidien) pour continuer à améliorer

l’équipement de la ville et la modernisation des services, en privilégiant la propreté, la

proximité et la solidarité.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ROHART de cette présentation de la

stratégie budgétaire. Elle est conforme aux orientations votées majoritairement. Il remercie

les services d’avoir impulsé une dynamique afin de faire baisser les charges à caractère

général et d’augmenter le niveau de prestations offertes. Il souligne qu’en 5 ans, la commune a

vu sa population augmenter de 300 personnes et il rappelle que c’est la taxe d’habitation qui14

génère des recettes supplémentaires. Il ajoute que la politique de la Commune est de ne pas

mettre en péril l’équilibre harmonieux de la Ville et de ne pas mettre en difficulté les services

publics.

Monsieur le Maire conclut son intervention sur le projet de futur parc et ajoute que la

Commune reçoit beaucoup de courriers du Département annonçant des mauvaises nouvelles. Il

explique que le Département a des difficultés avec le budget, comme toutes les collectivités

et ajoute qu’il y a des dossiers prioritaires notamment avec la desserte est. Proposer à la

commune de participer à ce financement revient à enterrer le projet.

Madame Nadine CANTELOUP remercie Monsieur ROHART d’avoir présenté cet

excellent rapport sur les finances. Elle aurait souhaité avoir le rapport afin de l’étudier avant

le Conseil Municipal. Elle ne partage pas tout et notamment sur la dette publique nationale.

Elle explique que la loi NOTRE est la continuité de la loi Sarkozy, la loi de décentralisation

avec des noms différents mais au final elle fait baisser les budgets de communes au

détriment des concitoyens. Elle estime qu’une baisse de 7 milliards d’euros pour les communes

est injuste car les communes sont le maillon le plus proche des concitoyens. Elle explique que

de droite ou de gauche, le Département ne donne pas parce que le gouvernement ne donne pas

non plus : elle ajoute qu’il s’agit d’un match de tennis ou de ping-pong auquel la population ne

devrait pas assister. Elle constate qu’au final, ce sont les citoyens qui paient les pots cassés.

En réduisant les aides régionales et départementales, cela va devenir de plus en plus

compliqué. De ce fait, chercher de nouvelles subventions va devenir également de plus en plus

complexe. La solution serait pour elle de changer la politique nationale et européenne. Au

niveau des investissements, elle souligne qu’’ils ne sont pas connus à part le restaurant

scolaire.

Monsieur Francis LECOINTRE rejoint Madame Nadine CANTELOUP sur le

manque d’informations sur ce sujet. Il souligne que l’an passé, il y avait eu plus de détails des

comptes 2013 et 2014 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Il souhaiterait avoir

plus d’éléments pour appréhender le sujet un peu plus correctement. Il estime que l’évolution

des postes "charges à caractère général" et "charges de gestion courante", moins élevés que

ce qui avait été prévu, est positive. Par contre, il relève une hausse de 2% sur les charges de

personnel.

Monsieur Ludovic ROHART le remercie pour la remarque qu’il a faite sur la

rationalisation des dépenses de fonctionnement. Il explique que sur les charges de personnel

qui sont en augmentation, cela résulte d’une part par les remplacements des arrêts longue

maladie et par la revalorisation des cotisations de retraite et de sécurité sociale, qui est

indépendante de la Commune.

Monsieur Benoit BRILLON rejoint Madame CANTELOUP et Monsieur

LECOINTRE en expliquant qu’il est difficile de travailler un dossier avec si peu d’éléments. Il

ajoute que la présentation faite par Monsieur ROHART est bien mais il souhaiterait avoir ces

éléments quelques jours ou semaines avant afin de pouvoir faire des propositions. Il souligne

que réunir la commission des finances la veille du Conseil Municipal est très peu constructif. Il

estime que la capacité d’autofinancement net n’est que de 95 000 €, cela fait juste pour

prévoir des investissements, ce qui correspond à 100 mètres de voirie uniquement ou le

recouvrement d’une salle de sports en toiture.15

Monsieur le Maire répond que la loi oblige à un budget équilibré et réalisable. Il

ajoute qu’il s’agit d’un rapport d’orientations budgétaires qui amène à un débat et non sur un

budget. Le rapport sur les orientations budgétaires fait un constat sur l’année échue et trace

les perspectives de l’année à venir qui permettront de voter le budget fin mars. Il souligne

que les documents en possession des élus permettent de débattre. Il estime pouvoir travailler

ensemble avec l’opposition, ce qui a été fait avec un ancien chef de file de l’opposition, sans

être sans arrêt dans la polémique.

Monsieur Ludovic ROHART explique que Monsieur Benoit BRILLON fait

l’amalgame entre un compte administratif et un budget primitif. On ne peut pas dire que la

capacité d’autofinancement est de 95 000 €, car il s’agit d’un budget primitif. Monsieur

LECOINTRE a donc fait le bon calcul avec les éléments transmis avec l’invitation au Conseil

Municipal. Il souligne que le principe du budget primitif est de minimiser les recettes et de

gonfler les dépenses. Sur le compte administratif 2015, on est à 422 000 € net d’excédent.

Monsieur le Maire n’entend pas de propositions de projet de la part de

l’opposition qui ne se base que sur les chiffres. Madame Nadine CANTELOUP a elle, évoqué

des projets.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis le vote contre du groupe "Orchies pour Tous" et l’abstention de Madame

Nadine CANTELOUP,

APPROUVE le rapport sur les Orientations budgétaires.

La séance est levée à 21 h 45

SIGNATURE

Dominique BAILLY

Guy DERACHE

Ludovic ROHART

Michèle ABELOOS

Didier BAERT

Isabelle DEREGNAUCOURT

Ingrid VERON

Nelly THIEFFRY

André PLUQUE16

Marie-Josée MASSON

Anne-Sophie DEBERDT

Frédéric SZYMCZAK

Jean-Pierre GUENOT

Nathalie GABRYELEWICZ

Michel PIQUET

Cathy LEFEBVRE

Christophe CIELOSKI

Joselyne ALLUITTE

Benoit BRILLON

Catherine LECOINTRE

Bernard DEBAILLEUL

Francis LECOINTRE

Marie-Agnès DHALLUIN

Nadine CANTELOUP

Marie-Christine DEGHAYE (Procuration à Dominique

BAILLY)

Jacques LEMAIRE (Procuration à Guy DERACHE)

Carine JOURDAIN (Procuration à Frédéric SZYMCZAK)

Stéphanie LECONTE (Procuration à Nathalie

GABRYELEWICZ)

Frédéric DELANNOY (Procuration à Michel PIQUET)