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Compte-Rendu - cr cm 28 02 2013 346
Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 02 2013 346)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Justice et droit,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 2013
’an deux mille treize, le 28 février à 19h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique BAILLY,
Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 21 février 2013
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Nadine SAVARY, Gérard DEPRET,
Michèle ABELOOS, Didier BAERT, Nelly THIEFFRY, Isabelle DEREGNAUCOURT, Adjoints au
Maire, Jeannine DEWEZ, Jean DEREGNAUCOURT, Annie DUPUIS, Joël BAERT, Viviane
SLUSAREK, André PLUQUE, Daniel GRUSZCZYNSKI, Elisabeth TELLIEZ, Jean-Luc
DINGHUIN, Ingrid VERON, Bénédicte GORISSE, Eric PECQUEUR, Catherine LECOINTRE,
Christophe MONDOU (arrivé à la question 8)
Ont donné pouvoir : Jacques LEMAIRE à Jean-Luc DINGHUIN, Edith LORIO à Dominique
BAILLY, Grégory DOLIGEZ à Nadine SAVARY, Christophe BRAEM à Catherine LECOINTRE,
Vincent GOASDOUE à Bénédicte GORISSE
Absents: Corinne PLAISANT, Frédéric SZYMCZAK
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame
Ingrid VERON et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Convention CLIC
2/ Convention avec le Conseil Général du Nord pour l’entretien des aménagements
paysagers des giratoires
3/ Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN
4/ Garanties communales d’emprunts de NOREVIE
5/ Avenant à la convention entre la ville et la SPL pour la gestion de la Pubéco Pévèle
Aréna et du PACBO
6/ Admission en non valeur Sabrina CHUFFART
7/ Prime 2013 au personnel communal
8/ Maintien du régime indemnitaire aux adjoints administratifs de 1ère classe
9/ Modification du tableau des effectifs : transformation d’un poste de contrôleur
principal en ingénieur principal
10/ Remplacement du chargé de mission intercommunalité et développement du
territoire à mi-temps (CDD 3 ans Adrien LARTISIEN à partir du 1er mars 2013)
11/ CDI Sandrine DE BEHAULT
12/ CDI Laura TUTRICE
L 2
13/ CDI Sabrina WACQUIER
14/ CDI Armand DEFRETIN
15/ CDI Karine ALLARD
16/ CDI Pascal CHINTEMI
17/ CDI Christelle COUTEAU
18/ CDI Angélique DARRAS
19/ CDI Karine DELANNOY
20/ CDI Ghislaine DUVIVIER
21/ CDI Cécile EVRARD
22/ CDI Patricia GRIMONPREZ
23/ CDI Danièle HENNO
24/ CDI Sandrine LEQUIEN
25/ CDI Laetitia PATTEIN
26/ CDI Odette RICHARD
27/ CDI Suzanne WIERZBA
28/ Débat d’Orientations Budgétaires
______
- 1 -
Convention CLIC
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CLIC de
l’arrondissement de Douai dans le cadre de la politique en direction des personnes âgées de
60 ans et plus.
______
- 2 -
Convention avec le Conseil Général du Nord pour l’entretien des aménagements
paysagers des giratoires
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil
Général du Nord pour l’entretien des aménagements paysagers des giratoires à l’intersection
des R.D. 938, 549, 957 et 953, notamment les giratoires SLOSSE et des Trois Bonniers
Marins.
______
- 3-
Adhésion de nouvelles communes au SIDEN-SIAN
A la demande du SIDEN-SIAN, 3
Le Conseil Municipal,
Appelé à délibérer conformément à l’article L 5211-18 CGCT,
DONNE, à l’unanimité,
Un avis favorable à l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux de Proix,
Noyales et Macquigny (Aisne) et des communes de Hergnies (Nord) et Vieux-Condé (Nord)
pour la compétence IV « Eau potable et industrielle ».
______
- 4 -
Garanties Communales d’emprunts de NOREVIE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder sa garantie au
bailleur social NOREVIE pour le remboursement de prêts pour la construction de 75
logements au Carnoy (52 logements collectifs et 23 logements individuels).
Le Conseil Municipal
A l’unanimité,
Donne un avis favorable à la demande de garantie communale sollicitée par la SA
d’HLM NOREVIE.
_____
- 5 -
Avenant à la convention entre la ville et la SPL pour la gestion de la Pubéco
Pévèle Aréna et du PACBO
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal que par
délibération en date du 28 juin 2012, la Commune avait signé une convention entre la ville et la
SPL. Il propose de renouveler cette convention pour une durée d’un an. Il souligne également
que la ville accorde une subvention de 40 000 € pour l’année 2013 en remplacement de la
subvention accordée précédemment à la Maison des Jeunes et de la Culture, notamment pour
l’organisation de Musikadonf.
En réponse à la question de Madame LECOINTRE concernant la subvention de
40 000 €, Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette subvention sera renouvelée
chaque année en fonction des animations proposées.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de signer la convention entre la Ville et la SPL pour la gestion de la
Pubéco Pévèle Aréna et du PACBO. 4
______
- 6 -
Admission en non valeur Sabrina CHUFFART
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal une admission en non
valeur due au, titre de recettes au nom de Mademoiselle Sabrina CHUFFART pour lesquelles
le receveur municipal n’a pas les moyens de procéder au recouvrement des créances pour des
frais de restauration scolaire de ses enfants pour un montant de 347,76 € en raison d’une
décision de la Commission de surendettement.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non valeur due au titre de recette pour les frais de
restauration scolaire.
______
- 7 -
Prime 2013 au personnel communal
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE de modifier la prime annuelle versée au personnel communal comme
suit, suite à l’évolution du SMIC :
- La prime 2012 qui était de 1 325 € pour les agents titulaires est portée à
1 350 € pour l’année 2013
- La prime 2012 qui était de 1 400 € pour les non titulaires est portée à 1 435 €
pour l’année 2013.
______
- 8 -
Maintien du régime indemnitaire aux adjoints administratifs de 1ère classe
Monsieur le Maire propose de maintenir les montants de l’IEMP attribués aux
agents suite à la parution de l’arrêté ministériel en date du 24 décembre 2012 fixant les
nouveaux montants de référence de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures qui
diminue lesdits montants de l’IEMP. Cette décision ne concerne que les adjoints
administratifs de première classe.
Le Conseil Municipal, 5
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE le maintien de l’IEMP attribués aux adjoints administratifs de
première classe.
______
- 9 -
Modification du tableau des effectifs : transformation d’un poste de contrôleur
principal en ingénieur principal
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en
transformant le poste de contrôleur principal en poste d’ingénieur principal en raison de la
nomination du nouveau Directeur des Services Techniques suite au départ en retraite de
Monsieur Patrick VERDIERE. Le nouveau D.S.T., Monsieur Christophe CATRYSSE, prendra ses
fonctions à compter du 1er mai prochain.
En réponse à la question de Madame GORISSE concernant les fiches de poste
de contrôleur et d’ingénieur, Monsieur le Maire souligne que Monsieur VERDIERE n’avait pas
le grade de contrôleur principal puisqu’il était contractuel et il souligne que pour embaucher
un nouveau fonctionnaire, il est nécessaire de « toiletter » le tableau des effectifs. En effet,
n’ayant plus à la Mairie de contrôleur principal et afin de créer le poste d’ingénieur principal, il
est nécessaire d’effectuer cette transformation de poste.
Le conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
______
- 10 -
Remplacement du chargé de mission intercommunalité et développement du
territoire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’en 2005, la
Commune avait embauché un chargé de mission intercommunalité et développement du
territoire en la personne de Monsieur Ludovic ROHART. Il souligne qu’il y a lieu de procéder
au remplacement de ce dernier en la personne de Monsieur Adrien LARTISIEN à compter du
1er mars 2013 à mi-temps sur un contrat à durée déterminée de trois ans.
Le Conseil Municipal, 6
Hormis l’abstention de Messieurs DEPRET et DEREGNAUCOURT,
AUTORISE le remplacement du chargé de mission intercommunalité et
développement du territoire.
______
- 11 -
CDI Sandrine DE BEHAULT
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la
résorption de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame
Sandrine DE BEHAULT effectuant un temps de travail hebdomadaire de 35 heures par
semaine au service de la garderie, de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et
du CLSH.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Sandrine DE BEHAULT.
______
- 12 -
CDI Laura TUTRICE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Laura
TUTRICE effectuant un temps de travail hebdomadaire de 33 heures par semaine au service
de la garderie, de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et du CLSH.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Laura TUTRICE.
______
- 13 -
CDI Sabrina WACQUIER
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Sandrine 7
DE BEHAULT effectuant un temps de travail hebdomadaire de 24 heures par semaine au
service de la garderie, de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et du CLSH.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Sabrina WACQUIER.
______
- 14 -
CDI Armand DEFRETIN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Monsieur Armand
DEFRETIN effectuant un temps de travail hebdomadaire de 21 heures par semaine au service
de la garderie, de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et du CLSH.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Monsieur Armand DEFRETIN.
______
- 15 -
CDI Karine ALLARD
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Karine
ALLARD effectuant un temps de travail hebdomadaire de 28 heures par semaine au service
de la restauration scolaire et des réceptions de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Karine ALLARD.
______
- 16 -
CDI Pascal CHINTEMI 8
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Monsieur Pascal
CHINTEMI effectuant un temps de travail hebdomadaire de 17 heures par semaine au
service du CLSH, de l’accompagnement au restaurant scolaire et dans divers services.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Monsieur Pascal CHINTEMI.
______
- 17 -
CDI Christelle COUTEAU
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Christelle
COUTEAU effectuant un temps de travail hebdomadaire de 12 heures par semaine au service
du restaurant scolaire et de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Christelle COUTEAU.
______
- 18 -
CDI Angélique DARRAS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Angélique
DARRAS effectuant un temps de travail hebdomadaire de 12 heures par semaine au service
du restaurant scolaire, de la sortie d’école à l’Annexe Jules Ferry et aux réceptions de la
Commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Angélique DARRAS. 9
______
- 19 -
CDI Karine DELANNOY
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Karine
DELANNOY effectuant un temps de travail hebdomadaire de 34 heures par semaine au
service de l’école maternelle, de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et du
CLSH.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Karine DELANNOY.
______
- 20 -
CDI Ghislaine DUVIVIER
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Ghislaine
DUVIVIER effectuant un temps de travail hebdomadaire de 7 heures par semaine au service
de la surveillance de cantine.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Ghislaine DUVIVIER.
______
- 21 -
CDI Cécile EVRARD
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Mademoiselle
Cécile EVRARD effectuant un temps de travail hebdomadaire de 35 heures par semaine au
service de l’école maternelle, de divers bâtiments et des réceptions de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire, 10
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Mademoiselle Cécile EVRARD.
______
- 22 -
CDI Patricia GRIMONPREZ
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Patricia
GRIMONPREZ effectuant un temps de travail hebdomadaire de 7 heures par semaine au
service de la surveillance de cantine.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Patricia GRIMONPREZ.
______
- 23 -
CDI Danièle HENNO
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Danièle
HENNO effectuant un temps de travail hebdomadaire de 30 heures par semaine au service
de l’école maternelle et du nettoyage de la salle Jean-Pierre DORCHIES.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Danièle HENNO.
______
- 24 -
CDI Sandrine LEQUIEN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Sandrine 11
LEQUIEN effectuant un temps de travail hebdomadaire de 20 heures par semaine au service
du nettoyage de l’école maternelle et de l’école annexe Jules Ferry.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Sandrine LEQUIEN.
______
- 25 -
CDI Laetitia PATTEIN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Laetitia
PATTEIN effectuant un temps de travail hebdomadaire de 20 heures par semaine au service
de la garderie, de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et du CLSH.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Laetitia PATTEIN.
______
- 26 -
CDI Odette RICHARD
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Odette
RICHARD effectuant un temps de travail hebdomadaire de 17 heures par semaine au service
de l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire et du nettoyage de la salle Georges
Brihay.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Odette RICHARD.
______
- 27 - 12
CDI Suzanne WIERZBA
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption
de l’emploi précaire, il propose l’octroi d’un contrat à durée indéterminée à Madame Suzanne
WIERZBA effectuant un temps de travail hebdomadaire de 2 heures par semaine au service
de l’entretien de la PMI.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du Maire,
A l’unanimité,
OCTROIE un Contrat à Durée Indéterminée à Madame Suzanne WIERZBA.
Monsieur le Maire, avant le vote global de tous ces CDI souligne que toutes ces
personnes ont été reçues individuellement par Madame MEAUZOONE, Directrice Générale
des Services et qu’elles sont favorables à ces CDI. Concernant le nombre d’heures pour ces
différentes personnes, Madame MEAUZOONE souligne que le service des ressources
humaines a comptabilisé le nombre d’heures qu’elles effectuaient depuis plusieurs années et a
annualisé le nombre d’heures pour leur octroyer un salaire fixe chaque mois. Le nombre
d’heures correspond à un minimum qui peut être revu en fonction des besoins.
Monsieur PECQUEUR estime que le passage de ces agents en CDI est une bonne
chose mais il souligne que la précarité c’est aussi le temps partiel et se demande comment
vont vivre les personnes qui ont 7 ou 12 heures par semaine. Il estime que le rôle premier des
collectivités locales et des communes en particulier est de donner les moyens de vivre à ses
salariés.
Monsieur le Maire répond à Monsieur PECQUEUR que c’est ce que la commune
fait en sécurisant les emplois de ses salariés en leur offrant des CDI. Il souligne que
certaines personnes qui font un temps partiel en Mairie d’Orchies ne sont pas intéressées par
un temps plein puisqu’elles travaillent pour un autre employeur en même temps.
Monsieur PECQUEUR se défend en soulignant qu’il n’a pas dit que la commune
devait employer tous les chômeurs de la ville et de l’arrondissement. Il a simplement souligné
qu’il n’était pas possible de vivre avec un salaire de 7 heures par semaine.
______
- 28 -
Débat d’Orientations Budgétaires
Conformément à l’article L 2312-1 CGCT, le Conseil Municipal est invité à
engager un débat sur les orientations générales à retenir pour l’exercice en cours.
Monsieur DEPRET, Adjoint aux Finances rappelle que la loi oblige les communes
à faire un débat d’orientations budgétaires à un moment où il y a encore un grand flou sur les
recettes. 13
Il rappelle que comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à débattre
des orientations que la ville donne au budget communal sans connaître précisément les
ressources dont la commune va bénéficier de l’Etat au niveau des dotations, ni même au niveau
des impôts locaux dans la mesure où les services fiscaux n’ont pas encore transmis les
montants exacts des bases qui seront retenues en 2013.
Il a transmis à ses collègues des documents joints à la convocation au présent
Conseil Municipal qui aideront à mieux comprendre la situation budgétaire de la commune telle
qu’elle se présente en ce début d’année et à décider, en toute connaissance de cause, des
choix à opérer pour arriver à établir dans les prochaines semaines, un budget équilibré et le
meilleur possible.
Il rappelle que le compte administratif définitif de la commune ne pourra être
examiné (et voté) que lors du prochain Conseil Municipal, quand le Trésorier d’Orchies aura
transmis son compte de gestion pour vérifier la concordance entre la comptabilité communale
et celle du comptable.
L’étude de ce compte administratif prévisionnel permet d’examiner les grandes
lignes de la gestion financière pour l’exercice 2012, d’en connaître le résultat comptable et les
excédents dégagés et disponibles pour financer le budget 2013.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2012 à 7 390 465,31 € soit une
augmentation de 0,8% par rapport à 2011. Les charges de personnel représentent 48% des
dépenses réelles de fonctionnement. Monsieur DEPRET souligne que la commune est largement
en dessous du maximum conseillé qui s’élève à 55%. Sur les 247 536,77 € de charges
financières, il souligne que la Commune comptabilise environ 65 000 € pour la renégociation de
l’emprunt en francs suisse qui était un emprunt « toxique ». Il estime que la politique de
renégociation est intéressante.
Concernant les recettes de fonctionnement, les produits des services et
domaines restent stables par rapport à 2011. Par contre il y a une augmentation forte de la
part des prestations du restaurant scolaire. Ce qui porte les recettes de fonctionnement à un
total de 8 598 642,91 €. Ce qui correspond à un excédent de fonctionnement de 1 208 177,60
€.
Concernant les dépenses d’investissement, les plus gros postes sont l’éclairage
public pour un montant de 32 401,67 €, les écoles et restaurant scolaire (groupes scolaires)
pour une somme de 70 060,96 € en travaux ou matériels. Les travaux de voirie et les
dépenses liées aux travaux du cimetière représentent quant à eux un montant de 727 394,58
€. Ce qui représente au total des dépenses d’équipement d’un montant de 1 249 292,10 €. Le
montant total des dépenses d’investissement regroupant les dépenses d’équipement et les
autres charges financières se monte donc à 2 058 128,81 € (y compris la renégociation de
l’emprunt en francs suisses).
Les recettes d’investissement se montent à 2 190 451,39 € et il existe donc un
léger excédent d’investissement de 132 322,58 €. Monsieur DEPRET souligne qu’on ne peut
reporter d’un budget à l’autre que les dépenses qui sont engagées, donc 283 140 € (dépenses 14
en cours de réalisation payées sur le budget 2013). La commune a donc un besoin de
financement de 150 817,42 €.
Il souligne que la Commune n’a obtenu aucun chiffre des services de l’Etat. Ainsi
le service comptabilité a produit une esquisse de projet de budget. Le souhait de la commune
est de ne pas augmenter les impôts locaux en 2013 comme cela avait déjà été le cas en 2012.
L’excédent existant sera ainsi entièrement consacré aux dépenses d’investissement de l’année
à venir. Il va falloir inscrire au budget les dépenses pour les travaux du restaurant scolaire
soit environ 470 000 €, les travaux de sécurité, notamment de voirie (ralentisseurs, coussins
berlinois) représentent quant à eux environ 200 000 €. Le gros projet est la réfection de
l’avenue du Maréchal Leclerc, rue très passante à la fois par les voitures que par les piétons,
ce projet a un coût estimé à 800 000 €, éclairage public compris. Si le juge de l’expropriation
rend son verdict pour l’extension de l’école maternelle le chantier ne débutera qu’à la fin de
l’année 2013 au mieux. Ainsi le plus gros de la dépense interviendra sur les budgets 2014 et
2015 concernant l’école maternelle. Dans cette situation encore difficile, Orchies se trouve
être un bon élève en comparaison des communes de la même strate.
Pour le travail effectué, Monsieur DEPRET remercie Madame MEAUZOONE,
Directrice Générale des Services et le service comptabilité, en particulier Madame
GENGEMBRE.
Madame LECOINTRE souligne que l’investissement à Orchies est nettement
inférieur aux autres Communes de la strate. Monsieur DEPRET lui répond que ce chiffre
indique que la commune ne fait pas de dépense d’investissement inutile ni sanctuaire. Monsieur
le Maire estime que sur le territoire communal, on aurait du mal à croire que la Commune
n’investisse pas. Aujourd’hui, les marges de manœuvres de l’investissement sont représentées
pas la pression fiscale et la Commune a décidé que la pression fiscale resterait la même que
l’an passé. Monsieur le Maire souligne qu’en terme d’investissement, la commune a réalisé le
point d’équilibre.
Monsieur DEREGNAUCOURT souligne que les chiffres posés sur la table
permettent de positionner la commune par rapport à sa strate. Il estime que les chiffres ne
reflètent pas la situation en terme d’intercommunalité et de transfert de compétences. Les
Communes d’Orchies et de Beuvry la Forêt ont délégué à la Communauté de Communes des
compétences optionnelles. Ne considérer que l’investissement de la ville d’Orchies est un peu
réducteur selon Monsieur DEREGNAUCOURT.
Madame LECOINTRE prend la parole au nom du groupe Orchies Autrement et
informe le Conseil Municipal du regret du peu d’informations disponibles pour un débat
d’orientations budgétaires sérieux. Un simple tableau sur une feuille A3 où sont repris les
têtes de chapitre pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour toute
information alors que l’année précédente, il y avait à la disposition des élus des tableaux
reprenant les comptes administratifs des deux dernières années et où figuraient les
principaux chapitres en recettes et dépenses. Le groupe Orchies Autrement a donc repris les
éléments des années précédentes afin de pouvoir comparer les chiffres de cette année. En ce
qui concerne les dépenses à caractère général, certes, une baisse par rapport au prévisionnel
mais elles sont en augmentation de 4,6% par rapport au budget 2011. Faute de détail, l’analyse
ne peut pas être poussée plus loin. En ce qui concerne les charges de personnel, le document 15
remis l’année dernière lors du vote du budget primitif 2012 reprenait un montant de
3 414 840 € alors que sur le document remis il figure à 3 432 840 €. D’où un réalisé en 2012
supérieur de 11 600 € au lieu d’une baisse comme présenté dans le tableau donné. Concernant
les charges financières, même souci lors du vote du budget primitif 2012 : les charges
financières prévues étaient de 253 600 €, alors qu’elles sont reprises ici pour un montant de
318 605,14 €. Mais ces charges financières sont en hausse de 21% par rapport à 2011. Le
groupe Orchies Autrement souhaiterait une meilleure maîtrise des dépenses, en effet, où il
était prévu des dépenses, avant virement en section de fonctionnement pour un montant de
7 325 410 €, le réalisé se monte à 7 390 465,31 € soit 65 000 € de plus que prévu. Certes,
ces dépenses sont compensées par plus de 266 000 € de recettes supplémentaires mais en
ces temps de crise, la plus grande vigilance est de mise. Il faut constater que l’excédent
prévisible de 2012 est du en partie au report de l’excédent de 2011 soit 538 836 € et que le
solde n’aurait pas été si important si les programmes d’investissement prévus avaient été
réalisés.
Monsieur DEPRET reprend les propos de Madame LECOINTRE en lui expliquant
qu’entre le vote du budget primitif 2012 et le débat d’aujourd’hui, les chiffres ne sont pas les
mêmes puisque le Conseil Municipal a voté des décisions modificatives, notamment dans le
cadre des charges financières une décision modificative a été votée pour la renégociation de
l’emprunt en francs suisses.
Madame SAVARY souligne que la société est en temps de crise mais que ce n’est
pas la crise pour tout le monde vu les factures d’électricité qui augmentent par exemple. Elle
estime que les grands groupes « s’en mettent plein les poches » et que les Communes sont
dans l’obligation d’augmenter les dépenses de fonctionnement notamment pour pouvoir
répondre aux dépenses obligatoires.
Monsieur MONDOU estime qu’il manque un certain nombre d’informations pour
mener à bien un débat sur les orientations budgétaires : il faudrait avoir une note de synthèse
qui donne les perspectives, les évolutions. Il est vrai que les perspectives ont été données
mais il faudrait les avoir avant le débat. Il estime qu’il y a un écart important en matière
d’investissement et se demande si le prévisionnel 2012 n’a pas été exagéré.
Monsieur DEPRET explique qu’il y avait de prévu en 2012 le coût pour
l’acquisition du terrain de l’extension de l’école maternelle, le crématorium et les travaux au
restaurant scolaire : tous ces travaux n’ont pas été réalisés. Monsieur MONDOU ne remet pas
en cause la qualité du travail réalisé mais simplement l’affichage desdits travaux.
Monsieur le Maire estime que ce n’est pas une question d’affichage mais il prend
deux exemples : l’extension de l’école maternelle et la création du crématorium. Pour la
création du crématorium deux personnes se sont opposées à l’enquête publique pour absence
d’étude d’impact sur indication du Commissaire enquêteur contre l’avis de la Préfecture. Il en
est de même pour l’extension de l’école maternelle pour laquelle il faut attendre la réponse du
juge de l’expropriation pour pouvoir acquérir le foncier. Le Maire souligne que l’extension de
l’école maternelle aurait du commencer il y a trois ans et que de ce fait, il est vrai que la
Commune perd de l’argent puisque par rapport au montant initialement prévu, il faut ajouter
environ 600 000 €. 16
Monsieur PECQUEUR reprend les propos de Monsieur DEPRET qui disait n’avoir
aucun chiffre de l’Etat, il estime que dans les années à venir il y aura 1,5 milliard d’€uros en
moins en direction des collectivités locales, cela signifie que sur Orchies, les élus locaux vont
être dans l’obligation d’appliquer une politique d’austérité. Il revient sur la « bonne
opération » de la ville concernant la renégociation de l’emprunt en francs suisses, il estime que
c’est de la provocation, que l’emprunt indexé sur le franc suisse est du pillage : il estime
qu’Orchies s’est soumis à ce pillage de l’argent public par DEXIA et il ne peut pas l’accepter.
Monsieur DEPRET explique que si la commune n’avait pas remboursé l’emprunt
DEXIA les intérêts allaient doubler voire tripler d’année en année. Il estime que pour les
finances de la commune il s’agit d’une bonne opération en ayant souscrit un emprunt à taux
normal.
Monsieur PECQUEUR préconise que l’on prenne des mesures contraignantes
contre ces « délinquants » que sont ARCELOR MITTAL, PEUGEOT ou RENAULT qui vont
supprimer 8 000 emplois.
La séance est levée à 20 h 45
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Nadine SAVARY
Gérard DEPRET
Michèle ABELOOS
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jeannine DEWEZ
Jean DEREGNAUCOURT
Annie DUPUIS
Joël BAERT
Viviane SLUSAREK 17
André PLUQUE
Daniel GRUSZCZYNSKI
Elisabeth TELLIEZ
Jean-Luc DINGHUIN
Ingrid VERON
Bénédicte GORISSE
Eric PECQUEUR
Catherine LECOINTRE
Christophe MONDOU
Jacques LEMAIRE (Procuration à Jean-Luc DINGHUIN)
Edith LORIO (Procuration à Dominique BAILLY)
Grégory DOLIGEZ (Procuration à Nadine SAVARY)
Christophe BRAEM (Procuration à Catherine LECOINTRE)
Vincent GOASDOUE (Procuration à Bénédicte GORISSE)