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Compte-Rendu - cr cm 24 03 2016 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2016

’an deux mille seize, le 24 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville d’ORCHIES

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Dominique

BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2016

Présents : DOMINIQUE BAILLY, MAIRE, MARIE-CHRISTINE DEGHAYE, LUDOVIC ROHART,

DIDIER BAERT, ISABELLE DEREGNAUCOURT, JACQUES LEMAIRE, INGRID VERON, ADJOINTS

AU MAIRE, NELLY THIEFFRY, ANDRE PLUQUE, MARIE-JOSEE MASSON, ANNE-SOPHIE

DEBERDT, FREDERIC SZYMCZAK, JEAN-PIERRE GUENOT, NATHALIE GABRYELEWICZ, MICHEL

PIQUET, CATHY LEFEBVRE, CHRISTOPHE CIELOSKI, FREDERIC DELANNOY, JOSELYNE

ALLUITTE, BENOIT BRILLON, FRANCIS LECOINTRE, MARIE-AGNES DHALLUIN, NADINE

CANTELOUP

Ont donné pouvoir : GUY DERACHE A JACQUES LEMAIRE, MICHELE ABELOOS A INGRID

VERON, CARINE JOURDAIN A MARIE-JOSEE MASSON, STEPHANIE LECONTE A MICHEL

PIQUET, CATHERINE LECOINTRE A FRANCIS LECOINTRE, BERNARD DEBAILLEUL A BENOIT

BRILLON

Absents:

________________

Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame

Marie-Josée MASSON et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.

________

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose

d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles du 22

mars 2016. Il souligne qu’après Paris, c’est la capitale de l’Europe qui a été touchée

atrocement par des faits de guerre qui ont fait de nombreuses victimes innocentes. Il s’agit

d’un combat qui va durer plusieurs mois voire plusieurs années pour la démocratie.

________

Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion

précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente

convocation.

Monsieur Benoit BRILLON regrette que les conseillers municipaux ne reçoivent

l’invitation à la réunion de Conseil Municipal que le vendredi soir. Il ajoute avoir adressé un e-

mail à la DGS le lundi 21 mars et en fait lecture : "j’estime qu’il convient de reprendre in

extenso les propos de Monsieur le Maire à mon égard, qui m’a insulté d’incompétent et

d’autiste ! Mais aussi ses menaces de divulguer publiquement des propos fallacieux que nous

aurions tenus à l’égard de Monsieur Christophe BRAEM. Puisque mes propos à l’égard de

Monsieur le Maire sont repris, pour une bonne équité, il convient qu’ils soient repris dans les

deux sens. Je vous prie donc de compléter avant ce jeudi 24 mars, date du prochain Conseil

Municipal, le procès-verbal en ce sens, à défaut je me verrais contraint d’en référer aux

autorités compétentes. Espérant pouvoir compter sur votre compréhension, je vous prie de

croire en l’expression de mes meilleurs sentiments." Il souligne que les amendements n’ont pas

L2

été pris en compte.

Monsieur le Maire explique que les documents sont remis dans les délais légaux.

Il ajoute que le compte-rendu proposé reflète la teneur des débats et que l’amendement

proposé est refusé. Il rappelle que Benoît BRILLON est libre de ne pas approuver le compte-

rendu de la réunion précédente.

Monsieur Benoit BRILLON souligne que le groupe "Orchies pour Tous" ne prend

pas part au vote.

Le Compte-rendu est approuvé.

________

ORDRE DU JOUR

1/ Motion pour le maintien de la gare de triage de Somain

2/ Convention avec le Centre de Gestion pour la constitution d’un groupement de

commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs

3/ Mise en œuvre d’un contrat groupe assurance statutaire par le centre de Gestion du

Nord

4/ Prime semestrielle aux agents municipaux

5/ Collecte hippomobile des déchets verts

6/ Demande de subvention au conseil Régional pour l’organisation de la Semaine de la

Solidarité Internationale 2016

7/ Demande de subvention à la CAF

8/ Demande de dotation d’actions parlementaires

9/ Compte administratif 2015

10/ Compte de gestion 2015

11/ Fixation des taux des impôts locaux

12/ Budget primitif 2016

13/ Conventions 2016 avec la SASP-BCO, le BCO Association, l’école de musique-

Harmonie municipale et le Stade Orchésien

Une question relative au soutien des ex-salariés de Goodyear a été déposée en

Mairie le 21 mars par Madame Nadine CANTELOUP. Monsieur le Maire explique que cette

motion est arrivée hors délai pour ce Conseil, il propose de la positionner lors du prochain

Conseil Municipal.

Madame Virginie MEAUZOONE explique que les questions doivent parvenir 5

jours au moins avant la réunion de Conseil Municipal selon le règlement.

_____

- 1 -3

Motion pour le maintien de la gare de triage de Somain

Monsieur le Maire fait lecture de la motion concernant le maintien des activités

de tri sur le site ferroviaire de Somain :

"Les annonces récentes de la SNCF, relayées dans la presse de transférer les activités de

Somain à Dunkerque, constituent une menace évidente pour la survie du site.

Avec cette décision, la direction de la SNCF Fret Charbon Acier condamne ce dernier à n’être

plus qu’un simple relais.

C’est un coup d’arrêt au travail effectué par la CCCO avec l’ensemble des acteurs locaux

(Conseil Régional, Conseil Départemental, SNCF Réseau, CCI Grand-Lille, Communauté

d’Agglomération La Porte du Hainaut, Mission Bassin Minier, SCOT Grand Douaisis, Ville de

Somain, Organisations syndicales…) afin de bâtir un projet de territoire permettant de faire

de Somain une vitrine innovante de la logistique ferroviaire à l’échelle régionale, nationale

voire internationale, une redynamisation du site appuyée sur la multimodalité comprenant deux

volets :

 un laboratoire du fret ferroviaire pour la mise en place d’une offre complémentaire

aux offres actuelles ;

 création d’un véritable hub ferroviaire sur l’artère Nord-Est.

C’est un coup bas puisque la SNCF est associé depuis 2013 et participe à l’avancée du projet

avec la réalisation d’études organisationnelles par la Direction Fret Charbon Acier.

C’est une incohérence totale au regard des orientations nationales de la COP 21, régionales

pour le Schéma de Développement Durable du Territoire.

Parce que sans cheminots moteurs du triage de Somain, le projet de redynamisation n’a plus de

sens.

Parce que l’expérience montre que partout où la SNCF s’est désengagée, il n’y a pas eu

d’autres projets. Nous avons interpellé les plus hautes instances sur le devenir du site de

Somain.

Par le vote de cette motion, les élus d’Orchies nous soutiennent à solliciter de l’Etat une

intervention afin de revenir sur cette décision brutale de la SNCF avec l’impact gravissime

pour notre territoire et son devenir."

Monsieur le Maire ajoute que plusieurs personnes de sensibilités politiques

différentes sont intervenues et qu’un moratoire a été dédicé. La SNCF va revenir à la table

des négociations sous l’autorité du Sous-Préfet de Douai.

Madame Nadine CANTELOUP propose une modification du dernier paragraphe

pour accentuer sur l’écologie et l’emploi, à savoir : "par le vote de cette motion, les élus du

Conseil Municipal d’Orchies appellent l’Etat à agir d’urgence pour permettre la survie et le

développement de la gare de triage de Somain au nom de l’écologie, de l’emploi ainsi que pour

l’aménagement du territoire et le développement du Douaisis."4

Monsieur le Maire approuve cette modification.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Hormis l’abstention du groupe "Orchies pour Tous",

VOTE cette motion relative au maintien des activités de tri sur le site

ferroviaire de Somain.

______

- 2 -

Convention avec le Centre de Gestion pour la constitution d’un groupement de

commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou

d’état civil

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de

commandes constitué par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord

pour :

 La réalisation de reliures administratives cousues de registres

 La restauration de documents d’archives et / ou de registres anciens

 La fourniture de papier permanent

Il informe les membres du conseil municipal que la reliure d’un registre coûte 84

€ H.T., ce qui se monte annuellement à 500 € minimum. Il ajoute que cette convention a pour

objet de mutualiser les commandes pour bénéficier de coûts plus bas.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes constitué par le Centre de

Gestion du Nord,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion

et tous les documents s’y référant.

______

- 3 -5

Mise en œuvre d’un contrat groupe assurance statutaire par le Centre de Gestion

du Nord

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner mandat au Centre de

Gestion de la fonction publique territoriale du Nord pour le lancement d’une procédure de

mise en concurrence visant à conclure à un contrat d’assurance statutaire. Il informe qu’il faut

entendre par risque statutaire :

 La maladie

 La maternité

 Les accidents de service ou de trajet et la maladie professionnelle

 Le décès

Il souligne que cette délibération donnant mandat au Centre de Gestion du Nord

n’oblige pas la ville d’Orchies à adhérer ensuite au dispositif proposé. Une délibération

d’adhésion sera nécessaire. Il ajoute qu’actuellement la Ville est son propre assureur et que

ces risques statutaires sont estimés pour 2012 à 10 710 €, 25 731 € en 2013 et 30 956 € en

2014.

Il souligne que si le Centre de Gestion est en capacité de proposer une

assurance à tarif intéressant, la Municipalité reviendra vers le Conseil Municipal pour

délibérer et adhérer à ce contrat de groupe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

DONNE mandat au Centre de Gestion pour le lancement d’une procédure de mise

en concurrence visant à conclure à un contrat d’assurance statutaire.

_____

- 4 -

Prime semestrielle aux agents municipaux

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de modifier la prime annuelle versée au personnel communal comme

suit, suite à l’évolution du SMIC :

- La prime 2015 qui était de 1 370 € pour les agents titulaires est portée à

1 375 € pour l’année 2016

- La prime 2015 qui était de 1 460 € pour les non titulaires est portée à 1 470 €

pour l’année 2016.

______6

- 5 -

Collecte hippomobile des déchets verts

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention de

partage de services entre la ville d’Orchies et la communauté de communes Pévèle-Carembault

dans le cadre de la collecte des biodéchets par des chevaux de race "Trait du Nord" une

journée par semaine sur la période du 6 avril au 28 octobre 2016.

Monsieur André PLUQUE informe que la collecte aura lieu pendant 7 mois le

mercredi. Il ajoute que les chevaux seront visibles le mercredi 6 avril à 7 heures du matin aux

ateliers municipaux.

Monsieur le Maire ajoute qu’au-delà de l’aspect développement durable, il y a une

ambiance particulière quand ces chevaux font la collecte des déchets verts.

Monsieur Benoit BRILLON constate un souci d’incohérence entre cette

proposition et le retrait de la commune d’Orchies de la communauté de communes Pévèle-

Carembault. Il ajoute que la paternité de cette collecte, orchestrée par la CCPC, ne revient

pas à la Mairie d’Orchies.

Monsieur le Maire répond que le projet de la collecte hippomobile a été porté à

l’origine par Monsieur Claude LERAILLE, au sein de la communauté de communes du Cœur de

Pévèle. Il rappelle que la communauté de communes Cœur de Pévèle était composée à l’origine

de Beuvry La Forêt et Orchies et souhaite rendre à César ce qui appartient à César.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’un projet intéressant qui s’inscrit dans

une politique de développement durable et qui intéresse tout le territoire. Si d’ici quelques

mois la Commune entrait dans la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, elle essaierait

de mener un tel projet sur la communauté de communes.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention de partage de services entre la ville d’Orchies et la

Communauté de communes Pévèle-Carembault,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents

s’y référant.

______

- 6 -7

Demande de subvention au conseil Régional pour l’organisation de la Semaine de la

Solidarité Internationale 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention de

5 750 € au Conseil Régional dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale 2016

programmée du samedi 12 au samedi 19 novembre 2016. Il ajoute que cette année, la Semaine

de la Solidarité Internationale est axée sur la thématique de l’appauvrissement des sols et la

nécessité de les gérer de façon durable. Il rappelle que la subvention demandée au Conseil

Régional pour l’année 2015 se montait à 6 000 € et que la commune d’Orchies a perçu une

subvention de 4 026 €.

Madame Marie-Christine DEGHAYE précise que la démarche est conduite depuis

plusieurs années maintenant sur Orchies. Cette année, une subvention a été également

demandée à la communauté de communes.

Le conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention de 5 750 € au Conseil Régional dans le

cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

______

- 7 -

Demande de subvention à la CAF

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide à

l’investissement sur fonds locaux à la CAF d’un montant de 4 307,59 € dans le cadre des

activités du Centre de Loisirs, à savoir :

 Achat de VTT pour les plus de 6 ans (1 041,25 € H.T.)

 Achat de couchages pour le dortoir des moins de 6 ans (249 € H.T.)

 Achat de deux enceintes boost pour les danses et chants (166,62 € H.T.)

 Achat de télévision et récepteur numérique pour la salle d’accueil des plus de 6 ans

(386,66 € H.T.)

 Aménagement de la salle d’accueil des plus de 6 ans avec feu de contrôle sonore (93,28

€ H.T.)

 Achat d’un ordinateur pour le responsable des activités périscolaires (1 132 € H.T.)

 Achat de matériel de gymnastique pour le centre de loisirs et les TAP (11 765 € H.T.)

 Achat de tables et chaises pour le restaurant scolaire (3 635,38 € H.T.)

Monsieur le Maire ajoute que le montant total des achats s’élève à 18 469,19 €

H.T. Il explique que le taux de subvention est de 40 % pour les achats liés à 100 % aux

activités périscolaires. Il se monte à 20 % pour le matériel de gymnastique de la salle Georges8

Brihay et pour le mobilier du restaurant scolaire. Il est, en effet, calculé au prorata de

l’utilisation des salles entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la demande de subvention de 4 307,59 e à la CAF dans le cadre des

activités du centre de loisirs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

______

- 8 -

Demande de dotation d’actions parlementaires

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention de

3 500 € au titre de la dotation d’actions parlementaires pour l’achat de 24 tablettes pour

l’école maternelle Roger Salengro. Le montant total des achats s’élève à 8 400 € T.T.C. Il

précise que l’Amicale Laïque contribue à cet investissement à hauteur de 2 000€ via une

baisse de subvention de fonctionnement. Il remercie Madame Nelly THIEFFRY, Présidente de

l’amicale Laïque pour ce geste. Il souligne que cette dotation parlementaire est celle de

Monsieur le Sénateur-Maire d’Orchies.

Il ajoute que ces achats sont validés par le Conseil d’école et par Monsieur

Christophe CIELOSKI, conseiller municipal en charge des affaires scolaires et des activités

périscolaires.

Monsieur Christophe CIELOSKI confirme qu’il s’agit d’une demande des

enseignants formulée lors du conseil d’école de juin 2015. Cette demande a été une évidence

dans la mesure où il faut accompagner l’école dans sa révolution numérique. Ces 24 tablettes

seront mises à la disposition de l’école maternelle dès la rentrée scolaire prochaine. Le

montant total des achats des tablettes inclue les tablettes, la maintenance, l’installation de

logiciels adaptés aux enfants. Il remercie également l’Amicale Laïque de sa participation à

l’achat de ces tablettes.

Monsieur le Maire ajoute qu’après avoir installé des tableaux interactifs dans

toutes les classes élémentaires, la Municipalité continue à accompagner les écoles dans leur

évolution numérique.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

A l’unanimité,9

APPROUVE la demande de dotation d’actions parlementaires pour l’acquisition de

24 tablettes pour l’école maternelle Roger Salengro,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.

______

- 9 -

Compte administratif 2015

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux

Finances pour présenter le compte administratif 2015.

Monsieur Ludovic ROHART présente rapidement le compte administratif 2015

dans la mesure où il a déjà été dévoilé lors du Conseil Municipal du 18 février dernier dans le

cadre de la présentation du Rapport sur les orientations budgétaires.

Il insiste sur l’effort fait sur les charges à caractère général qui permet

d’obtenir un nouveau résultat à affecter de 969 515,13 €. Il rappelle que les efforts obtenus

sur la section de fonctionnement permettent d’améliorer la section d’investissement et donc

de pouvoir réaliser des équipements en faveur de la population. Sur les recettes de

fonctionnement, malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement, il y a eu une

compensation via la dotation de solidarité rurale et du fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales et surtout grâce à l’attractivité et au dynamisme du

territoire.

Sur la section d’investissement, il souligne que l’année dernière la Municipalité a

procédé à un emprunt de 450 000 € et a réalisé des équipements à hauteur de 755 699,56 €.

La Municipalité a surtout apuré l’investissement des années précédentes en soldant le déficit

d’investissement qui était de l’ordre de 410 139,64 €. La section d’investissement s’équilibre

en 2015. Monsieur Ludovic ROHART présente des exemples d’équipements notamment pour le

centre de loisirs par l’acquisition de vélos pour les jeunes, la réfection du sol et des huisseries

du restaurant scolaire, l’achat de la parcelle dans la zone des Trois Bonniers Marins, la

réfection de la voirie rue du Général Giraud, allée des Erables et Place Léon Blum et le

deuxième tiers du montant de l’acquisition du 36 Place du Général de Gaulle.

Invité à procéder au vote,

Le Conseil Municipal, en l’absence du Maire,

APPROUVE le compte administratif 2015 hormis l’abstention de Madame Nadine

CANTELOUP et le vote contre du groupe "Orchies pour tous".

______

- 10 -10

Compte de gestion 2015

Monsieur Ludovic ROHART rappelle que le compte de gestion reprend les mêmes

chiffres que le compte administratif mais présentés par le Trésor Public. Il s’agit donc de

valider le travail du Trésor Public.

Le Conseil Municipal,

Hormis l’abstention du groupe "Orchies pour tous" et de Madame Nadine

CANTELOUP,

APPROUVE le compte de gestion 2015 du Receveur Municipal.

Concernant l’affectation des résultats, Monsieur ROHART propose d’affecter la

somme de 127 154,39 € de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement, ce qui

permettra de financer les crédits d’investissement reportés sur l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE l’affectation des résultats (127 154,39 €) hormis l’abstention du

groupe "Orchies pour Tous".

______

- 11 -

Fixation des taux des impôts locaux

Monsieur Ludovic ROHART rappelle au vu du tableau présenté que le taux des

impôts locaux reste inchangé depuis 2011. Cette volonté de ne pas augmenter le taux des

impôts locaux est un engagement fort de la majorité pendant toute la période de la

mandature.

Il rappelle donc les taux :

 Taxe d’habitation : 23,86%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,9%

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE les taux ci-après suivants : taxe d’habitation : 23,86%, taxe

foncière bâti : 27,00%, Taxe foncière non bâti : 56,90%.

______

- 12 -11

Budget primitif 2016

Monsieur Ludovic ROHART explique rapidement que le budget primitif est à la

fois un acte de prévision dans la mesure où il constitue un programme financier évaluatif des

recettes à encaisser et des dépenses à réaliser et également un acte d’autorisation puisqu’il

est l’acte juridique par lequel le Maire – organe exécutif de la collectivité locale – est autorisé

à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal. L’élaboration de ce budget obéit à

trois principes :

 La transparence : avec des informations précises et le plus complètes

possibles

 La prudence : avec une évaluation des recettes appréciées a minima

(au plus bas) et des dépenses surévaluées afin de ne pas avoir de surprise

 La sincérité : il s’agit de traduire le budget de la façon la plus claire

et la plus fidèle possible.

Il rappelle que lors de la réunion précédente du Conseil Municipal, le rapport sur

les orientations budgétaires a été voté, reflétant une quadruple ambition comme le budget

primitif. IL explique que la préparation du budget est complexe vu le contexte difficile mais la

Municipalité le construit avec :

 le sérieux budgétaire en maîtrisant les dépenses de

fonctionnement,

 la stabilité fiscale en n’augmentant pas les impôts en 2016,

 la volonté forte d’accompagner les associations tant

financièrement avec les subventions mais également par un appui matériel et humain ainsi que

par la mise à disposition de locaux,

 la poursuite des investissements avec notamment tout ce qui

contribue à améliorer le quotidien de la population en privilégiant la propreté, la proximité et

la solidarité.

Sur la section de fonctionnement de ce budget primitif, il faut retenir la

difficulté de faire une comparaison avec les exercices précédents dans la mesure où la

commune a récupéré des compétences jusque-là communautaires, notamment la crèche et la

classe de football à horaires aménagés. La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de

8 908 177,96 €.

Sur la section d’investissement, on trouve en recettes les 730 182,75 € dues au

sérieux budgétaires du compte administratif 2015. Cette année, il n’y a pas d’emprunt : grâce

à la maîtrise des charges de fonctionnement, la Municipalité est en capacité d’avoir un taux

d’équipement similaire à l’an passé en réduisant le taux d’endettement. C’est la particularité de

ce budget. La Majorité bénéficie d’une politique dynamique au niveau des subventions. En

effet, la Municipalité va chercher des subventions auprès du fonds interministériel de

prévention de la délinquance (FIPD) pour l’acquisition de gilets pare-balles, pour la vidéo-

surveillance. La Municipalité a fait appel à la dotation parlementaire de Monsieur le Sénateur –

Maire pour l’acquisition des tablettes pour l’école maternelle Roger Salengro, également

auprès de la CAF. En 2015 les subventions d’investissement se montaient à 91 528,18 € pour

atteindre en 2016 172 986,59 €. Ces sommes vont servir pour les tablettes (8 400 €), pour

l’éclairage public (35 630 €) notamment pour renforcer la sécurité autour du collège du Pévèle

à la demande des représentants du collège mais également des parents d’élèves, pour12

l’acquisition de matériels divers pour le périscolaire (17 905 €), 100 000€ consacrés à l’achat

de foncier pour l’école maternelle, 75 000 € pour l’école Jules Ferry avec la toiture et les

huisseries, 27 900€ pour le restaurant scolaire pour le revêtement mural dont l’objet est

d’améliorer l’acoustique du bâtiment, le dernier tiers de l’acquisition du bâtiment 36 place de

Gaulle (service urbanisme et régies notamment), un certain nombre de travaux de voirie

concernant la rue de Falemprise, 61 500 € consacrés au Parc du Millénium pour y réaliser des

allées afin de sécuriser plus encore le site, de l’investissement en matière d’espaces verts par

la plantation d’arbres au niveau de la Place du Général de Gaulle, les précédents arbres étant

malades. L’investissement est également prévu pour l’achèvement de la mise en place de la

vidéo-protection (144 400 €).

Pour conclure, Monsieur ROHART souligne le maintien du niveau de service aux

habitants et aux associations sans toucher aux taxes locales inchangées depuis 2011 et aux

tarifs des services, le maintien de l’investissement sans aucun emprunt pour continuer à

rendre la Ville plus attractive, le maintien de l’effort au niveau de la dette communale avec

une poursuite du désendettement, la stabilité de la pression fiscale et la poursuite de

l’investissement grâce aux efforts menés pour contenir les dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire remercie Monsieur ROHART pour la présentation claire du

budget primitif. Dans un contexte qui n’est pas facile, il est fier de voter ce budget car

malgré la baisse des dotations, l’investissement reste au rendez-vous sans faire appel à

l’emprunt, avec une stabilité des taux d’imposition et sans augmentation des tarifs des

services municipaux.

Monsieur Francis LECOINTRE souligne que le budget proposé au vote se solde

par une section d’investissement avec des dépenses réelles supérieures de 171 500 € par

rapport aux recettes réelles d’investissement. Pour ce qui est du fonctionnement, les

dépenses réelles se montent à 8 002 995, 21 € contre 8 062 317,22 € pour les recettes

réelles, soit un résultat positif de 59 322 € pour 2016 alors qu’il était en 20105 de 86 180 €

et pour 2014 de 149 066 €. Il ressort donc, compte tenu des remboursements d’emprunt que

la capacité d’autofinancement est négative de 450 678 € pour 2016. Il ressort également de

ces chiffres que les marges de manœuvres se réduisent d’année en année et sont de plus en

plus réduites. A la fin de l’année 21016, le solde de l’excédent de fonctionnement sera

d’environ 200 000 € au lieu 842 000 € à fin 2015. De ce fait, tout nouvel investissement devra

obligatoirement être financé par l’emprunt.

Monsieur Ludovic ROHART souligne donc que c’est la preuve que le budget de la

Commune est très serré car si on considère cet écart entre les recettes de fonctionnement

et les dépenses réelles de fonctionnement avec leur baisse relative, c’est dû à la baisse de la

dotation globale de fonctionnement qui est de 200 000 € par an pour la ville d’Orchies. Il

rappelle qu’il s’agit d’un budget primitif. Pour être honnête il faudrait retenir le compte

administratif 2015. Le budget a été établi avec prudence tant au niveau des recettes avec la

prise en compte du moratoire du Président du Conseil Départemental sur la suppression du

fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Il a donc été ôté 75 000 €

des recettes si jamais la Commune n’en bénéficiait plus. Il explique qu’on ne peut pas tenir en

compte de ce budget primitif pour établir une capacité d’autofinancement, il faut prendre en

compte le compte administratif 2015, et là la capacité d’autofinancement de la commune est

de 600 000 €. Il ajoute avoir rencontré des dirigeants de certains organismes bancaires qui13

ont dit que la situation budgétaire de la commune était très bonne. Si la commune ne fait pas

de recours à l’emprunt en 2016, ce n’est pas dû à un refus des banques qui insistaient pour que

la Commune emprunte à des taux particulièrement bas, mais simplement pour désendetter la

Commune.

Monsieur le Maire ajoute que contrairement à d’autres communes, Orchies ne

baisse pas les subventions aux associations mais les augmente légèrement.

Madame Nadine CANTELOUP demande si la baisse des dotations de l’Etat est

compensée par l’arrivée de nouveaux habitants sur la Commune. Elle explique qu’il doit y avoir

des sacrifices faits quelque part. Elle souligne également que sur la ligne formation des élus, il

n’y a rien et souligne qu’elle fait des formations tous les ans et que ces dernières ne sont pas

payées à l’organisme.

Monsieur le Maire lui répond que concrètement, quand il y a une baisse des

dotations, il existe plusieurs leviers pour remplir les recettes : il peut y avoir la fiscalité, mais

la commune n’augmente pas les taux d’imposition, il peut y avoir une augmentation des tarifs

des services, mais là aussi la Commune ne les a pas augmentés, la seule variable d’ajustement

qui reste à disposition c’est la fiscalité locale sur le nombre de foyers. Le dernier

recensement a fait apparaitre 300 habitants supplémentaires. La commune bénéficie d’une

attractivité géographique qui fait que les gens se sentent bien à Orchies et viennent donc

habiter dans la Commune.

Monsieur Ludovic ROHART ajoute que les formations effectuées par Madame

Nadine CANTELOUP ont été réglées à l’organisme au prorata du montant prévu au budget par

conseiller municipal.

Monsieur Benoit BRILLON souhaite revenir sur la capacité d’autofinancement

qui se dégrade d’année en année. Il souligne qu’il est difficile de prévoir des investissements

dans l’avenir. Il est vrai que la commune propose de beaux projets avec le Parc, l’école de

musique, la salle des fêtes mais il se demande où ils sont inscrits au budget présenté au vote.

Le groupe "Orchies pour Tous" ne votera donc pas le budget.

Monsieur le Maire explique que sans augmentation des taux et des tarifs, il a

rarement vu dans son mandat d’élu un tel budget. Ce budget résulte d’arbitrages politiques

mais dans le contexte actuel, il s’agit d’un bon budget. Monsieur le Maire explique que la seule

façon de s’opposer du groupe « Orchies pour tous », c’est dans la polémique. Il souligne que le

groupe "Orchies pour Tous" ne propose rien.

Madame Nelly THIEFFRY souhaite qu’on lui explique comment on peut voter les

dépenses, par exemple les subventions, sans voter les recettes et donc le budget.

Monsieur Benoit BRILLON pense que l’honnêteté intellectuelle doit aller dans

les deux sens : à partir du moment où Monsieur le Maire se permet de lui dire qu’il se réserve

le droit de l’attaquer au tribunal pour ce qu’il a dit sur la sphère privée, il est important que

cela soit fait dans les deux sens. Il s’agit là de la démocratie. Il ne faut pas toujours

demander à l’opposition d’être d’accord avec la majorité.14

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2016 hormis le vote contre du groupe "Orchies

pour tous" et l’abstention de Madame Nadine CANTELOUP.

______

- 13 -

Subventions 2016 aux associations

Monsieur Ludovic ROHART présente les subventions 2016 aux associations en

rappelant la vitalité du tissu associatif orchésien et en soulignant qu’elles contribuent à

l’attractivité et au dynamisme du territoire. Il souligne que l’aide aux associations ne se

traduit pas par le seul domaine financier mais également par une aide humaine et matérielle.

Cette année, la volonté de la Majorité est d’augmenter la subvention d’un certain nombre

d’associations quand l’augmentation a été demandée par l’association en fonction des

situations. L’augmentation des subventions aux associations est une façon de récompenser le

bénévolat dans la mesure où la plupart des dirigeants associatifs sont bénévoles.

Monsieur le Maire donne la liste des conseillers municipaux qui sont présidents

ou membres d’associations et qui ne peuvent donc pas participer au vote, à savoir :

 Marie-Christine DEGHAYE pour la SPL de la Pévèle

 Monsieur Guy DERACHE pour AYTIMOUN YO France

 Monsieur Ludovic ROHART pour le BCO et la SPL de la Pévèle

 Monsieur Didier BAERT pour le comité de braderie

 Monsieur Jacques LEMAIRE pour l’Equipage

 Madame Nelly THIEFFRY pour l’Amicale Laïque

 Madame Isabelle DEREGNAUCOURT pour les Alysées et Eoline

 Monsieur Frédéric SZYMCZAK pour l’UCAO et le BCO

 Monsieur Frédéric DELANNOY pour l’école de musique et l’HMO

 Madame Nathalie GABRYELEWICZ pour la GVF

 Madame Cathy LEFEBVRE pour No Limit Security

 Monsieur Jean-Pierre GUNEOT pour les Restaurants du Cœur

 Madame Catherine LECOINTRE pour les enfants du Liban

Monsieur le Maire souligne que Les enfants du Liban, nouvelle association, a une

subvention de 150 € comme toutes les nouvelles associations qui obtiennent une subvention de

démarrage.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

APPROUVE le paiement des subventions 2016 comme suit :15

CLUBS SPORTIFS SUBVENTIONS 2016

Association Sportive collège du Pévèle 1 200,00 € Atout Ping (supporters) 300,00 € Badminton 3 300,00 € Basket Club Orchésien (B.C.O.) Association 80 000,00 € SASP BCO 100 000,00 € Le 8 Orchésien (billard) 2 600,00 € Orchies Bowling Club 150,00 € Bugs 150,00 € Club Nautique d'Orchies (C.N.O.) 2 800,00 € Club de Plongée 480,00 € Cyclo Club 3 300,00 € Ferry Orchies USEP Salengro 150,00 € Gymnastique Volontaire Féminine d'Orchies 1 900,00 € Javelot tir sur cible 400,00 € Judo Jujitsu club orchésien 3 900,00 € Lions' Kop 150,00 € Orchies Marche 300,00 € La Pétanque Orchésienne 900,00 € Rugby Club Pévèle Orchies 3 100,00 € Les Sains Pas d'Orchies 300,00 € Seiken Karaté Do Club 800,00 € Stade Orchésien 30 000,00 € Tennis Club Orchies 4 150,00 € La Transfrontalière 2 000,00 € Le Vengeur 800,00 € Taekwondo 250,00 € Volley Ball Orchesien 3 000,00 €

TOTAL CLUBS SPORTIFS 246 380,00 €

ASSOCIATIONS ORCHESIENNES

Association des Anciens des Troupes de Marine 150,00 € A.D.M.R. de Nomain et environs 800,00 € Les Alyzées et Eoline 155,00 € Amicale des donneurs de sang 255,00 € Amicale Laïque d'Orchies 8 550,00 € Amicale du personnel 515,00 € Amicale de la résidence Notre-Dame 150,00 € Section des Jeunes sapeurs pompiers d'Orchies 150,00 € APE Ecole Jules Ferry 150,00 € APE collège du Pévèle 150,00 € Comité autonome de parents d'élèves du collège du

Pévèle 150,00 € Association d'aquariophilie d'Orchies 400,00 € Association le Bout du Monde 155,00 € Association des Combattants, Prisonniers de guerre

(ACPG - CATM) 230,00 € Association Générale des Familles d'Orchies 650,00 € Aubade Ensemble Vocal 200,00 € Avec et pour le Mali 1 500,00 € AYITIMOUN YO France 2 500,00 € CCAS 60 000,00 € Club des aînés rue Poutrain 2 550,00 € Club des trois bonniers marins 150,00 € Comité de braderie 1 500,00 € Comité des fêtes (colis anciens combattants) 1 100,00 € Corbineau 610,00 € Culture Attitude Orchies 250,00 €16

Ecole de musique et HMO 103 000,00 € "ENSEMBLE" 350,00 € Enfants du Liban 150,00 € L'Equipage 500,00 € "L'Eternel Printemps" 300,00 € F.N.A.T.H. (accidentés de la vie) 210,00 € Fondation de Pévèle 650,00 € Le Jardin du Cheminot 240,00 € Jardins Familiaux 1 100,00 € No Limit Security 1 000,00 € L'Oiseau Lyre 1 600,00 € Pévèle Nature 155,00 € Restaurants du Cœur 500,00 € Secours Catholique 500,00 € Secours Populaire Français 500,00 € Société nouvelle des Pourchots d'Orchies 580,00 € SPL de la Pévèle 40 000,00 € UCAO 2 000,00 € U.N.C. - A.F.N. 230,00 € Vie Libre 200,00 € Vivre jusqu'au bout 900,00 € Voisins Voisines du Carnoy 155,00 €

SOUS TOTAL I 237 790,00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Association des Paralysés de France 120,00 € Chambre des Métiers du Nord (11 apprentis) 1 117,60 € Chambre des Métiers du Rhône (1 apprenti) 117,00 € DDEN 110,00 € Fédération colombophile du Douaisis 250,00 € Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille 155,00 €

SOUS TOTAL II 1 869,60 €

CLUBS SPORTIFS 251 380,00 €

TOTAL GENERAL 491 039,60 €

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- 14-

Conventions 2016 avec la SASP-BCO, le BCO association, l’école de musique-

HMO et le Stade Orchésien

Monsieur Ludovic ROHART présente les conventions avec les associations qui

bénéficient d’une subvention supérieure ou égale à 23 000 €. La principale modification

concerne la convention avec l’école de musique-HMO. En effet, à la demande des dirigeants, la

quasi-totalité de la subvention est octroyée à l’école de musique et non à l’Harmonie

municipale.

Sont concernés par ces conventions le BCO tant Association que la SASP-BCO,

l’école de musique –HMO et le Stade Orchésien.

Monsieur Benoit BRILLON fait des observations sur la convention avec la SASP-

BCO. En effet, il observe une augmentation de plus de 40 % et réitère sa demande sur les

bilans des associations et demande donc le report de la délibération à ce sujet.17

Madame Nadine CANTELOUP observe une augmentation de 20 000 € pour le

basket et demande des justifications. Elle demande également les éléments comptables pour

pouvoir prendre une décision et pouvoir rendre des comptes à ses électeurs.

Monsieur Ludovic ROHART rappelle l’importance du sport de haut niveau à

Orchies notamment le basket. Ces sportifs de haut niveau, en dehors de leur performance,

sont un modèle d’exemplarité pour les licenciés mais également pour le public du BCO. Il

souligne qu’au niveau régional pour le sport de haut niveau, une baisse des subventions est à

craindre. Les dirigeants du BCO se sont rapprochés de l’échelon intercommunal pour demander

l’augmentation de la subvention sur la saison 2015-2016, qui leur leur a été refusée.

Monsieur le Maire ajoute la subvention municipale de 100 000 € concerne un

budget de la section professionnelle de 1,8 million d’euros. A titre de comparaison, Monsieur

Xavier BERTRAND, Président du Conseil Régional et ancien maire de Saint-Quentin est venu

visiter la DAVO Pévèle Aréna. La Ville de Saint-Quentin verse une subvention de 600 000 € à

leur équipe de basket qui joue également en Pro B, quand Orchies verse 100 000 € pour une

section professionnelle. Il s’agit de la plus faible subvention sur les 18 équipes de Pro B. A la

fin de l’année 2016, la SASP devra présenter un rapport d’activités par rapport aux actions

sur la saison 2015-2016 avec bilan, rapport du commissaire aux comptes. Il se peut qu’il n’y ait

plus de professionnels, car le jour où les partenaires privés décideront de ne plus

accompagner le club, il n’y aura plus de section professionnelle.

Monsieur Benoit BRILLON réitère sa demande pour obtenir les bilans et les

comptes d’activités pour avoir une meilleure visibilité. Il s’agit là d’une subvention qui connaît

40 % d’augmentation. C’est pour cette raison qu’il demande le report de cette délibération.

Monsieur le Maire la met au vote car il s’agit d’une suite logique dans le vote du

budget.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

APPROUVE la signature de la convention avec la SASP-BCO hormis le vote

contre du groupe "Orchies pour Tous",

APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention avec le BCO-Association,

APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention avec l’école de musique –

HMO,

APPROUVE à l’unanimité la signature de la convention avec le Stade Orchésien.

Monsieur le Maire informe que l’ordre du jour est terminé et demande aux

conseillers municipaux de rester à leur place pour la signature des pièces comptables, à savoir

le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016.18

La séance est levée à 20h50

SIGNATURE

Dominique BAILLY

Marie-Christine DEGHAYE

Ludovic ROHART

Didier BAERT

Isabelle DEREGNAUCOURT

Jacques LEMAIRE

Ingrid VERON

Nelly THIEFFRY

André PLUQUE

Marie-Josée MASSON

Anne-Sophie DEBERDT

Frédéric SZYMCZAK

Jean-Pierre GUENOT

Nathalie GABRYELEWICZ

Michel PIQUET

Cathy LEFEBVRE

Christophe CIELOSKI

Frédéric DELANNOY

Joselyne ALLUITTE

Benoit BRILLON

Francis LECOINTRE

Marie-Agnès DHALLUIN

Nadine CANTELOUP

Guy DERACHE (Procuration à Jacques LEMAIRE)19

Michèle ABELOOS (Procuration à Ingrid VERON)

Carine JOURDAIN (Procuration Marie-Josée MASSON)

Stéphanie LECONTE (Procuration à Michel PIQUET

Catherine LECOINTRE (Procuration à Francis LECOINTRE)

Bernard DEBAILLEUL (Procuration à Benoit BRILLON)