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Déliberation - DM 2023 069 Acquisition dune chaudiere Gendarmerie
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 069 Acquisition dune chaudiere Gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2023-069
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acquisition d'une chaudière pour un des logements de la gendarmerie
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Considérant la nécessité de remplacer une chaudière hors-service dans un logement
de la gendarmerie,
Considérant que l’offre de la société THERMI TECHNIQUE se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la réalisation des travaux à la société THERMI TECHNIQUE pour
un montant de 2 447.03 euros HT, dont le financement interviendra sur les
crédits inscrits au compte 21351 GEND.
− de conclure le marché de travaux pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des travaux.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 4 octobre 2023.
Le Maire,
Pierre VERICEL