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Déliberation - Acquisition tondeuse
Déliberation - DM 2024 060 Acquisition dune tondeuse
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 060 Acquisition dune tondeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
N°DM-2024-060
DECISION DU MAIRE
OBJET : Acquisition d’une tondeuse
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à Monsieur le
Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°240326_010 du Conseil Municipal du 26 mars 2024 donnant délégation à
Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au seuil de 221 000 € HT ;
Vu la consultation réalisée auprès de la société Les Jardins de Saint-Roch,
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à l’acquisition d’une tondeuse pour l’entretien des espaces verts,
Considérant que l’offre de la société Les Jardins de Saint-Roch se révèle pertinente et respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture de la tondeuse à la société Les Jardins de Saint-Roch pour un montant de 1375 euros HT, dont le financement interviendra sur les crédits inscrits au compte 2158 FLEUR.
− de conclure le marché de fourniture pour une durée commençant à l’émission d’une lettre de commande jusqu’à la réception de la tondeuse.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision.
− de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux.
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Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 19 juin 2024.
Le Maire,
Pierre VERICEL