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Arrêté - AR 07 22 STM Foire a tout Comite danimation de Bapeaume Dimanche 5 juin 2022
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 07 22 STM Foire a tout Comite danimation de Bapeaume Dimanche 5 juin 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0007/22
Direction des Services Techniques -
OBJET : Foire à tout - Comité d'animation de Bapeaume - Dimanche 5 juin 2022
Mme Mélanie BOULANGER
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route et notamment l’article R417.10,
- le Code Général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L2122-1, L2122-1- 1, L2122-2 et L2122-3,
- le Code du Commerce Pénal notamment les articles R321-9 à R321-12,
l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles des registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets,
- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux, - le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur.
CONSIDERANT QUE :
- il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout qui aura lieu à Canteleu – Bapeaume les Rouen le dimanche 5 juin 2022 organisée par le Comité d’Animation de Bapeaume.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La foire à tout aura lieu le dimanche 5 juin 2022 de 5h00 à 20h00 à Bapeaume, plus précisément : rue Gaston Boulet, rue de la Plaine, place Ranson, place de l’église et sur le parking de l’école Curie.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité d’Animation de Bapeaume est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse http://www.ville- canteleu.fr
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du code de la route, rue Gaston Boulet, rue de la Plaine, place Ranson, place de l’église et sur le parking de l’école Curie de 5h00 à 20h00, le dimanche 5 juin 2022.
ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fera à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueilliez, considérant qu’ils exercent une activité économique, continueront d’acquitter la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.
ARTICLE 5: M. le Directeur Général des Services, Mme le Commissaire de Police, M.le Chef de Brigade de Gendarmerie, le Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents de Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARTICLE 6: Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.
FAIT A CANTELEU, le 09 mars 2022
Le Maire
Mélanie BOULANGER
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 09/03/2022
Affichage le : 09/03/2022
Notification le : 09/03/2022
Préfecture le : 09/03/2022
ID DEMAT : 076-217601574-20220309-
lmc1H11008H1-AR