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Déliberation - 23 DA181 Convention FRANCAS 2024 NOM 1 4 2 1
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA181 Convention FRANCAS 2024 NOM 1 4 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 181/2023/A
VILLE DE
VIT Prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Convention de prestation de services
Avec Les Francas de l'Isère
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec l'association départementale des FRANCAS de l'Isère, sise ARTIS 13 rue Abbé Vincent, 38600 FONTAINE, représentée par Madame Nelly PUGNALE.
L'association départementale des FRANCAS de l'Isère est partenaire de la Mairie de Vif afin d'accompagner les actions et projets enfance/jeunesse inscrits dans le cadre du PEDT (Projet Educatif De Territoire). L'association s'engage à affecter et à avoir la gestion des animateurs et animatrices occasionnels travaillant dans les centres de loisirs de Vif, enfance et adolescents, pendant les vacances scolaires et durant les séjours ou mini séjours.
Les crédits seront inscrits au budget 2023, article 6218 du chapitre 012, pour un montant de 67 356.12 € (soixante-sept mille trois cent cinquante-six euros et 12 cents), non assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du CGI.
De signer la convention de prestation de services annexée à la présente décision
administrative.
Fait à VIF, le 22 novembre 2023
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique Par délégation du Conseil Municipal, sur le site internet de la collectivité est exécutoire et Le Maire qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux Guy GENET mois à compter de cette date de publication.
5 place de la Libération - 38450 Vif
T_04 76 73 50 50 -F 04 76 73 50 60
accueil. mairie@ville-vif.fr - ville-vif.fr