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Déliberation - 23 DA96 Tarif sejour NOM 1 4 2 1
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA96 Tarif sejour NOM 1 4 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 96/2023/A VILLE DE If
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs des séjours enfance/jeunesse
Vu la délibération n°7 « délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire » en date
du 5 juillet 2020 (article 2)
Vu la convention d'accompagnement passée avec les Francas
Le Maire
DÉCIDE
D'approuver les tarifs des séjours, applicable à compter du 7 juillet 2023 ;
Saint andéol Belle roche Au bout la mer
10 au 13 juillet 15 au 21 juillet 28 au 30 août
61/9 ans 10/14 ans 14/17 ans
Quotient familial 22 enfants 18 enfants 12 enfants
De 0 à 228 € 187 € 272€ 110 €
De 229 à 305 € 191 € 276 € 112 €
De 306 à 380 € 196 € 281 € 116 €
De 381 à 457 € 207 € 291 € 122 €
De 458 à 548 € 211 € 296 € 126 €
De 549 à 640 € 226 € 311 € 130 €
De 641 à 777 € 236 € 321 € 138 €
De 778 à 900 € 239 € 323 € 148 €
De 901 à 1050 € 241 € 326 € 156 €
De 1051 à 1280 € 244 € 328 € 160 €
De 1281 à 1500 € 246 € 331€ 166 €
De 1501 à 1800 € 248 € 333 € 170 €
> 1801 € 249 € 334 € 174€
5 place de la Libération — 38450 Vif
T_04 76 73 50 50 -F 04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr Communes extérieures
De 0 à 777 € 256 € 341 € 176 €
De 778 à 1280 € 271€ 356 € 180 €
De 1281 à 1800 € 296 € 381 € 186 €
> 1801 € 306 € 391 € 190€
D'approuver les modalités de paiement telles que définies ci-dessous
Un abattement de 10% sur le quotient familial sera appliqué à toutes les familles Un acompte de 50% sera demandé lors de l'inscription
En l'absence de quotient familial ou d'avis d'imposition en cours, le tarif maximum sera appliqué.
Fait à Vif, le 31 mai 2023
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte, publié ou AA 5 : 5 notifié est exécutoire et qu'il peut faire l'objet Par délégation du conseil mu pal, d'un recours au Tribunal Administratif de Le Maire Grenoble dans un délai de deux mois à compter Guy GENET de sa publication ou sa notification.
VILLE DE @
Vif