Compte-Rendu - 2018 03 30 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2018 03 30 compte rendu conseil municipal Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 30 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2018

L’An deux mille dix huit,

Et le trente Mars à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2018 s’est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents :M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIJOUX, M. Philippe MARCOT, M. Henri

POIRIER, Mme Paule LAMOTTE, Mme Germaine LEDEME, Adjoints,

M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Jacques LETELLIER, pouvoir à C. KRIEGUER - M. Philippe LE CERF, pouvoir à E. DIJOUX - Mme Virginie AUPETIT, pouvoir à P. MARCOT - M. Michel FLEURAT, pouvoir à H. POIRIER - Mme Laurence DESBOURGET, pouvoir à A. DESBOURGET

Secrétaire de séance : M. Philippe MARCOT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 9 Mars 2018. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les 2 décisions prises en vertu de l'art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, du n° 11 du 13/03/2018 au n° 12 du 17/03/2018.

Monsieur BRAULT s'étonne de ne pas avoir de liste des décisions en matière de justice. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'est pas opposé à en rendre compte.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE DU TRESOR -

délibération n ° 5

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2017 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2017, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget principal dressé pour l’exercice 2017 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - délibération n° 6

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2017 de la Commune, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14, en détaillant l'ensemble des pages de ce Compte Administratif, et souligne l'importance du résultat de clôture de cet exercice 2017 laissant apparaître un excédent de clôture de 616 014.19 €, malgré les contraintes financières auxquelles est soumise la Commune. Monsieur BRAULT intervient sur l'analyse de ce Compte Administratif, et rappelle les raisons de son vote Contre la proposition de budget 2017, à savoir le trop faible nombre d'agents titulaires par rapport aux non titulaires ; l'état des routes ; le projet d'installation de vidéo-protection ; et celui de révision du P.L.U. Il souligne ensuite divers points relatifs aux inscriptions budgétaires 2017 : - La réfection de la rue Edouard Picard jugée non satisfaisante, les trottoirs n'ayant pas été refaits - Questionnement sur le dossier de la place de l'Eglise, quelle avancée au niveau des bornes ?- Anterrogations sur l'utilisation du produit de la Taxe de séjour

- Regret que les crédits affectés à la remise en état des routes n'aient pas été utilisés dans leur intégralité

- Regret sur le peu de dépenses effectuées au niveau de l'entretien du petit patrimoine - Conséquences du retard dans l'obtention des subventions pour la cantine scolaire Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Madame DIJOUX prend la présidence de la séance pour faire procéder au vote

Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, par 17 voix Pour dont 4 pouvoirs de P. LE CERF, V. AUPETIT, M. FLEURAT et L. DESBOURGET, 1 Abstention (A. DESBOURGET) et 2 voix Contre (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2017 de la Commune arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2017 Réalisé 2017 R. à R. 2017 Total Fonctionnement

Dépenses 2 879 759.08 2 559 199.18 2 559 199.18 Recettes 2 879 759.08 2 991 081.14 2 991 081.14 Excédent : 431 881.96 431 881.96

Investissement

Dépenses 2 307 638.68 75273951 201 292.46 954 031.97 Recettes 2 307 638.68 875 893.86 262 270.34 1138 164.20 Excédent : 123 154.35 60 977.88 184 132.23

Balance globale

Dépenses 5 187 397.76 3 311 938.69 201 292.46 3 513 231:15 Recettes 5 187 397.76 3 866 975.00 262 270.34 4 129 245.34 Excédent : 555 036.31 60 977.88 616 014.19

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 - délibération n° 7

Monsieur le Maire expose que, compte tenu des besoins de financement pour les diverses opérations d'Investissement 2018 et des restes à réaliser en dépenses du Compte Administratif 2017, il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement 2017, soit 431 881.96€, au compte 1068 de la section d'Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2017 du budget de la Commune, soit 431 881.96 €, au

compte 1068 de la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2018.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 - délibération n° 8

Monsieur le Maire expose que le projet de budget 2018 a été élaboré avec une proposition de maintien des taux actuels d’impositions directes.

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 nous ayant été adressé, et malgré une baisse annoncée des bases d'imposition de C.F.E. de 38 416 €, il est donc proposé de voter ces taux d'imposition 2018 à l'identique de ceux votés en 2017, soit :

- Taxe d'Habitation : 20.22

- Taxe Foncière (bâti) : 17.42

- Taxe Foncière (non bâti) : 73.17

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.85

Soit un produit total attendu de 1 710 498 € pour ces taxes directes.

Monsieur BRAULT souligne que si les taux communaux sont maintenus, les ménages subiront cependant une hausse de 0.25 % décidée par la Communauté de Communes.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, FIXE les taux d'imposition 2018 comme suit :

- Taux de la Taxe d’Habitation : 20.22 - Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17.42 - Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 73.17 - Taux de la Contribution Foncière des Entreprises : 18.85 Ce qui, appliqué aux bases d'imposition prévisionnelles pour 2018, donne un produit fiscal de : - TH: 1019088€,

- T.FB.: 578170 €,

- TEN.B.: 36219E€,

- CFE: 77 021 €.

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS - délibération n° 9

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations pour l'année 2018, dont les

montants ont été déterminés par la Commission des Finances, pour une enveloppe globale de 29 910.00 €, dont 500.00 € inscrits en divers non affectés.

Monsieur BRAULT souligne que nombre d'associations n'ont bénéficié d'aucune hausse de leur subvention depuis plusieurs années, et qu'il convient de rester vigilants à leurs besoins. Madame DIJOUX propose qu'il soit attribué, sur l'enveloppe des 500 € de crédits non affectés, une subvention exceptionnelle de 100 € au Club Senior pour compenser une dépense imprévue que l'Association a dû assumer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € au Club Senior, prélevée sur les 500 € initialement prévus en divers non affectés à l’article 6574 du budget 2018. APPROUVE le tableau des subventions 2018 aux Associations, annexé au budget 2018, et tenant compte de la subvention exceptionnelle précitée

BUDGET PRIMITIF 2018 — délibération n° 10

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2018, établi dans un souci de maitrise des dépenses de fonctionnement, et en prenant en compte le maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2017. Il précise qu'en complément du résultat de l'exercice 2017, l'obtention - qui vient d'être confirmée - d'une subvention de 737 081.50 € de la Région Ile de France au titre d'un Contrat d'Aménagement Régional permet, en plus de la construction de la nouvelle cantine scolaire, de programmer d'autres investissements, notamment en matière de mise en accessibilité des espaces publics ; et de présenter un budget équilibré sans recourir à l'emprunt.

Monsieur BRAULT demande des précisions sur les crédits portés en Investissement dans l'opération 121 « Zone Delacoste ». Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agit d'une part de crédits pour l'aménagement d'un local communal sur le site, à hauteur de 100 000 € ; et d'autre part de la création d'un Pôle de Santé, d'un coût estimatif de 400 000 € pour lequel la Commune assumerait la maitrise d'ouvrage des travaux afin de pouvoir bénéficier des subventions. Projet qui, compte tenu des divers financements attendus et remboursement de TVA, pourrait coûter au maximum 40 000 € à la Commune. Monsieur BRAULT revient ensuite sur le coût annoncé des travaux prévus au niveau du carrefour « du calvaire », à l'angle de la Grande Rue et de la rue de Touteville, s'ajoutant au coût du déplacement initial de ce calvaire.

Il souligne également le problème que lui pose le projet d'extension de l'éclairage public Grande Rue côté Noisy, considérant l'existence d'un corridor écologique à cet endroit, d'où la nécessité de mettre un éclairage ne perturbant pas les animaux.

Monsieur le Maire lui répond que cet aménagement répond à une demande très ancienne de la Commune afin d'assurer avant tout la sécurité des piétons, et que la présence du corridor écologique sera bien prise en compte, comme déjà précisé lors de la Commission des Finances.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour dont 5 pouvoirs de J. LETELLIER, P. LE CERF, V. AUPETIT, M. FLEURAT et L. DESBOURGET, 1 Abstention (A. DESBOURGET)

et 2 voix Contre (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

ADOPTE le Budget Primitif 2018 de la Commune, qui s’établit et s’équilibre comme suit :

Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil

Budget Primitif 2017 B.P. 2018

Fonctionnement

Dépenses 2 875 068.00 2 864 214.00 2 864 214.00 Recettes 2 875 068.00 2 864 214.00 2 864 214.00 Investissement

Dépenses 2 279 180.12 2 577 873.81 2 577 873.81 Recettes 2279 180.12 2 577 873.81 2 577 873.81 Balance globale

Dépenses 5 154 248.12 5 442 087.81 5 442 087.81 Recettes 5 154 248.12 5 442 087.81 5 442 087.81

DEMANDE DE SUBVENTION D'ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2018 — délibération n° 11

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux attribuée par l'Etat sur présentation de dossiers, il est proposé de retenir pour 2018 à cette dotation, sachant que 2 dossiers au maximum peuvent être présentés :

- au titre de la catégorie « Travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux » : la mise en accessibilité de l'espace Josette Jourde, et de la cantine scolaire de Baillon (mairie annexe) Cette opération, d'un coût estimatif de 80 223.63 € HT, dont :

- 57 251.30 € AT pour l'espace Josette Jourde

- 22 972.33 € HT pour la cantine scolaire à la mairie annexe de Baïllon

est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Etat, à hauteur de 35 à 40 % du coût HT. des travaux, plafonné à 350 000 €.

Îl est donc proposé au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention d'Etat au titre de la D.ET.R. 2018 concernant l'opération précitée, et d'autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la demande correspondante.

Îl est précisé que les travaux pourront débuter dès que les dossiers seront déclarés complets par le Préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet à présenter pour obtenir une subvention d’Etat au titre de la D.E.T.R. 2018, AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la demande correspondante ARRETE les modalités de financement comme suit, pour ce programme de mise en accessibilité de l’espace Josette Jourde, et de la cantine scolaire de Baillon (mairie annexe), au titre de la catégorie «Travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux »:

o coût total estimatif HT des travaux : 80 223.63 € o D.E.TR. espérée (40 % du coût HT plafonné à 350 000.00 € ): 32 089.45 € o charge communale HT, financée par autofinancement : 48134.18€ PRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué

PRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité, et porte les crédits correspondants au budget de la CommuneGARANTIE DE PRET CONTRACTE PAR VAL D'OISE HABITAT

POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA MANUFACTURE

(modificatif) — délibération n° 12

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du

1° Décembre 2017, avait accordé sa garantie d'emprunt à

Val d'Oise Habitai, à hauteur de 100 % sur la durée totale du prêt,

pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 966 722.00 €. souscrit Par

l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et C. onsignations.

La Caisse des Dépôts er Consignations demande, pour que celle garantie

soit recevable, qu'il soit indiqué dans le corps de la délibération

du C onseil Municipal, certaines précisions complémentaires.

Il est donc proposé de modifier la délibération du 1° Décembre 2017 en tenant

compte des précisons complémentaires demandées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents, ADOPTE la rédaction suivante de la

délibération relative à la garantie de prêt accordée à Val d’Oise

Habitat pour les logements sociaux de la Manufacture :

ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement

d’un prêt d’un montant de 966 722.00 € souscrit par l’emprunteur

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions dudit contrat de prêt

ci-annexé, faisant partie intégrante de la présente délibération

CONFIRME que la garantie de la collectivité est accordée sur la durée totale

du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte

sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur

dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; que sur notification de l’impayé

par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer

à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion

et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires

à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer,

en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges du prêt. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

Le Maire, .

+. au "T—

Claude KRIEGUER a