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Compte-Rendu - 2016 03 31 compte rendu conseil municipal 0 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 31 compte rendu conseil municipal 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MARS 2016

L’An deux mille seize,

Et le trente et un Mars à 20h45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 Mars 2016 s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents :M. Claude KRIEGUER, Maire - Mme Elodie DIJOUX - M. Philippe MARCOT – M. Henri POIRIER - M. Jacques LETELLIER - Mme Paule LAMOTTE - Mme Germaine LEDEME, Adjoints

M. Alain BROCHARD, Mme Virginie AUPETIT, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, M. Olivier PELLE, Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Mme Anne-Marie RICHAUME, M. Christian GAUDIN (arrivé à 20h55), M. Michel FLEURAT, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Jean-Marc GUIEAU, Mme Laurence DESBOURGET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :M. Philippe LE CERF, pouvoir à P. LAMOTTE -Mme Elise BARCHIETTO, pouvoir à E. DIJOUX

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modifications intervenues dans la composition du Conseil Municipal depuis la dernière séance :

- par courrier reçu le 1er Février 2016, Madame Fabienne MERCIER YTHIER a informé la Commune de sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal. Madame Yvette ROYER, suivant de liste, a aussitôt été avisée que la qualité de Conseiller Municipal lui était immédiatement conférée.

- Par courrier reçu le 18 Février 2016, Madame Joëlle GRILLON a informé la Commune de sa démission de ses fonctions de Conseiller Municipal. Monsieur Michel FLEURAT, suivant de liste, a aussitôt été avisé que la qualité de Conseiller Municipal lui était immédiatement conférée - Par courrier reçu le 23 Février 2016, Madame Yvette ROYER, ayant définitivement quitté la Commune, a informé la Commune de sa démission, renonçant à l’exercice de ses fonctions de Conseiller Municipal. De ce fait, en l’absence de suivant de liste, le Conseil Municipal comprend désormais 22 membres.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Michel FLEURAT au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 29 Janvier 2016, qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire lit les 9 décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, du n° 2 du 03/02/2016 au n° 10 du 09/03/2016. Monsieur BRAULT demande que la liste des décisions soit communiquée aux membres du Conseil Municipal avant la réunion. Il lui est répondu que cette liste figurera au procès-verbal de la séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU COMPTABLE DU TRESOR – délibération n° 8

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2015 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2015, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget principal dressé pour l’exercice 2015 par le Comptable du Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2015.COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – délibération n° 9

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2015 de la Commune, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14.

Monsieur BRAULT, qui n’a pas eu communication de l’ensemble du document budgétaire officiel et de ses annexes avant la séance, informe qu’il ne signera donc pas ce compte administratif ni le budget 2016. Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ne lui imposent pas de transmettre ces documents avec la convocation, et que le détail de l’ensemble des comptes du budget a cependant été adressé aux élus avec les convocations.

Monsieur BRAULT demande également si une étude a été réalisée sur le coût des services suite à l’adoption des tarifs modulés, ainsi que des précisions sur les formations suivies par les élus. Il lui est répondu que cette étude sur les coûts des services est en cours.

Après communication des dépenses et des recettes décidées tant en section de Fonctionnement qu’en section d’Investissement en 2015, et des restes à réaliser de l’exercice, laissant apparaître un excédent de clôture de 350 184.25 €,

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Madame DIJOUX prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal,après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, par 17 voix Pour dont 2 pouvoirs, 2 Abstentions (A. DESBOURGET, L. DESBOURGET) et 2 voix Contre (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2015 de la Commune arrêtés aux chiffres suivants : Budget 2015 Réalisé 2015 R. à R. 2015 Total

Fonctionnement

Dépenses 2 832 356.00 2 789 101.90 2 789 101.90

Recettes 2 832 356.00 3 127 191.40 3 127 191.40

Excédent : 338 089.50 338 089.50

Investissement

Dépenses 1 399 977.77 694 390.96 373 296.53 1 067 687.49

Recettes 1 399 977.77 836 032.66 243 749.58 1 079 782.24

Excédent : 141 641.70 12 094.75

Déficit : 129 546.95

Balance globale

Dépenses 4 232 333.77 3 483 492.86 373 296.53 3 856 789.39

Recettes 4 232 333.77 3 963 224.06 243 749.58 4 206 973.64

Excédent : 479 731.20 350 184.25

Déficit : 129 546.95

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015 – délibération n° 10 Monsieur le Maire expose que, compte tenu des besoins de financement pour les diverses opérations d’Investissement 2016 et des restes à réaliser en dépenses du Compte Administratif 2015, il est proposé d’affecter le résultat de Fonctionnement 2015, soit 338 089.50 €, à la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2015 du budget de la Commune, soit 338 089.50 €, à la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2016.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016 – délibération n° 11

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des orientations budgétaires ayant conduit à l’élaboration du budget 2016 de la Commune, il avait été prévu un maintien des taux d’impositions directes, malgré la poursuite de la baisse des dotations d’Etat, maintien des taux validé par la Commission des Finances. L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016nous ayant été adressé, il est donc proposé de voter ces taux d’imposition 2016 à l’identique de ceux votés en 2015, soit : - Taxe d’Habitation : 20.22

- Taxe Foncière (bâti) : 17.42

- Taxe Foncière (non bâti) : 73.17

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.85

Soit un produit total attendu de 1 720 170 € pour ces taxes directes.Monsieur BRAULT demande quelle est l’évolution de la T.O.E.M, et Monsieur BROCHARD demande l’évolution des taux de la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’augmentation de prévue. Les impôts locaux subiront par contre la hausse de la part départementale de la Taxe Foncière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition 2016 comme suit :

- Taux de la Taxe d’Habitation : 20.22

- Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17.42

- Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 73.17

- Taux de la Contribution Foncière des Entreprises : 18.85

Ce qui, appliqué aux bases d’imposition prévisionnelles pour 2016, donne un produit fiscal de : - T.H. : 991 791€

- T.F.B. : 570 505 €

- T.F.N.B. : 30 146 €

- C.F.E. : 127 728 €

BUDGET 2016 DE LA COMMUNE ET SUBVENTIONS AUXASSOCIATIONS – délibération n° 12

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations pour l’année 2016, dont les montants ont été déterminés par la Commission des Finances, pour une enveloppe globale de 44 775€. Madame Laurence DESBOURGET s’étonne du montant de la subvention prévue pour l’Office de Tourisme, compte tenu de l’excédent 2015 apparaissant dans les comptes de cet organisme. Il est rappelé la nécessité que l’Office de Tourisme recrute de nouveau un salarié au plus vite, et que la subvention attribuée tient compte de cette embauche, et du fait que les recettes de Taxe de séjour doivent être affectées essentiellement à cet O.T.

Monsieur BRAULT s’interroge sur la gestion future des Offices de Tourisme par l’intercommunalité, et évoque le danger d’attribuer une subvention trop faible à cet organisme, ce qui pourrait contribuer à le mettre en difficulté à l’avenir.

Il reconnait d’autre part un rééquilibrage progressif depuis deux ans dans l’attribution des subventions aux associations.

Aux diverses questions relatives aux montants attribués à chaque association, il est répondu que ce montant tient compte de plusieurs critères, dont le nombre d’asniérois, le nombre de jeunes, la participation des associations aux activités communales, notamment les Nouvelles Activités Périscolaires.

Les membres du Conseil décident de revoir le montant proposé en Commission des Finances pour l’Hameçon Valdoisien, qui sera donc de 300 € ; et pour le Western Rodéo Dancers, qui sera de 350 €. Monsieur le Maire précise enfin qu’en cas de nécessité de verser une subvention exceptionnelle complémentaire à une association en cours d’année, il sera possible d’en prélever le montant sur l’enveloppe des dépenses imprévues portées au budget 2016.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de Budget 2016 de la Commune. Monsieur POIRIER souligne que les subventions espérées au titre du soutien à l’investissement public local n’ont pas été budgetées.

Monsieur BRAULT regrette de ne pas avoir été invité à travailler sur le projet de budget en commission Jeunesse et Sports. Il émet une critique globale sur l’effort jugé insuffisant des crédits affectés au petit patrimoine communal et sur le manque d’entretien des chemins et sentes communales. Il regrette également le montant des crédits affectés à la création de parkings plutôt qu’à la création de plateaux sportifs. Il lui est répondu que les plateaux sportifs existent, et que la nécessité de développer les emplacements de stationnement apparait être une évidence, avec l’évolution de la Commune et du nombre de véhicules.

Monsieur GUIEAU rappelle que lors de l’examen en 2015 de la procédure de D.U.P., la possibilité d’implantation d’un plateau multisport sur les parcelles à l’angle de la rue Delchet et de la Grande Rue n’avait pas été rejetée, mais que rien n’est prévu en ce sens dans le budget. Il lui est répondu que l’on n’en est encore qu’à la phase d’acquisition des terrains, et que seul le coût d’acquisition est pour l’instant budgeté.

Monsieur BRAULT s’étonne d’autre part de la baisse de la subvention attribuée au C.C.A.S. Il lui est répondu que les besoins de cet organisme sont bien appréhendés et que le budget attribué y répond parfaitement.Monsieur BRAULT demande également que le Conseil Municipal se prononce par un vote sur l’installation des valeurs de la République sur le fronton de la Mairie.

Madame Annick DESBOURGET souhaite être associée à la réflexion sur l’éclairage public des Tilleuls, dans le sens d’une harmonisation de ces éclairages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-par 21 voix Pour dont 2 pouvoirs, et 1 Abstention (A.M. RICHAUME, du fait de sa position au sein d’une association subventionnée)

APPROUVE le tableau des subventions 2016 aux Associations, annexé au budget -par 18 voix Pour dont 2 pouvoirs, 2 Abstentions (A. DESBOURGET, L. DESBOURGET) et 2 voix Contre (M. BRAULT, J.M. GUIEAU),

ADOPTE le Budget Primitif 2016 de la Commune, qui s’établit et s’équilibre comme suit :

Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil

Budget 2015 B.P. 2016

Fonctionnement

Dépenses 2 832 356.00 2 867 167.00 2 867 167.00

Recettes 2 832 356.00 2 867 167.00 2 867 167.00

Investissement

Dépenses 1 399 977.77 1 319 502.98 1 319 502.98

Recettes 1 399 977.77 1 319 502.98 1 319 502.98

Balance globale

Dépenses 4 232 333.77 4 186 669.98 4 186 669.98

Recettes 4 232 333.77 4 186 669.98 4 186 669.98

DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET COMMISSIONS – délibération n° 13

Monsieur le Maire expose que suite aux démissions de Mesdames MERCIER YTHIER et GRILLON, il convient de procéder à leur remplacement au sein des divers organismes et commissions dont elles étaient membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ELIT les délégués suivants auprès de divers organismes et commissions communales : - Syndicat TRI OR : Michel BRAULT délégué suppléant

- S.I.C.T.E.U.B. : 2 candidats : J. LETELLIER et J.M. GUIEAU

Jacques LETELLIER est élu, à la majorité, délégué suppléant

- S.I.E.C.C.A.O. : 2 candidats : E. DIJOUX et M. BRAULT

Elodie DIJOUX est élue, à la majorité, délégué suppléant

- S.I.A.B.Y. : 2 candidats : M. FLEURAT et J.M. GUIEAU

Michel FLEURAT est élu, à la majorité, délégué suppléant

- S.I.T.R.A.R.I.V.E. : 2 candidats : M. FLEURAT et J.M. GUIEAU

Michel FLEURAT est élu, à la majorité, délégué suppléant

- S.M.D.E.G.T.V.O. : 2 candidats : M. FLEURAT et J.M. GUIEAU

Michel FLEURAT est élu, à la majorité, délégué suppléant

- Syndicat des Berges de l’Oise : Michel FLEURAT délégué titulaire

- Caisse des Ecoles : 2 candidats : A.M. RICHAUME et L. DESBOURGET

Anne-Marie RICHAUME est élue, à la majorité, déléguée

- Commission d’Appel d’Offres : Elodie DIJOUX devient titulaire – Annick DESBOURGET est élue membre suppléant

- Commission Urbanisme : Michel BRAULT

- Commission Jeunesse / Sports : Annick DESBOURGET

- Commission Finances : Annick DESBOURGET

- Commission Environnement : Michel FLEURAT

- Commission Affaires Scolaires : Laurence DESBOURGETDEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2016 – délibération n° 14

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux attribuée par l’Etat sur présentation de dossiers, ilest proposé de retenir pour 2016 à cette dotation, sachant que 2 dossiers peuvent être présentés :

- au titre de la catégorie « Accessibilité aux bâtiments communaux » : les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire et de la cantine de l’école de Baillon

- au titre de la catégorie « Travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux », sous- catégorie « Autres » : le remplacement des portes et fenêtres de la Mairie

Ces opérations, d’un coût estimatif de :

- 79 126.55€ HT pour l’accessibilité du groupe scolaire et de la cantine de l’école de Baillon - 31 750.00€ HT pour le remplacement des portes et fenêtres de la Mairie

sont susceptibles de bénéficier d’une aide de l’Etat, à hauteur de 35 à 40 % du coût HT. Il est donc proposé au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention d’Etat au titre de la D.E.T.R. 2016 concernant les opérations précitées, de déterminer laquelle de ces opérations est prioritaire et donc de leur attribuer un numéro d’ordre, et d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la demande correspondante.

Il est précisé que les travaux pourront débuter dès que les dossiers seront déclarés complets par le Préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les deux projets à présenter pour obtenir une subvention d’Etat au titre de la .D.E.T.R. 2016, AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les demandes correspondantes ARRETE les modalités de financement comme suit :

- au titre de la catégorie « Accessibilité aux bâtiments communaux » : les travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire et de la cantine de l’école de Baillon

o coût total estimatif HT des travaux : 79 126.55 €

o D.E.T.R. espérée (40 % du coût HT) : 31 650.62 €

o charge communale HT, financée par autofinancement 47 475.93 €

- au titre de la catégorie « Travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux », sous- catégorie « Autres » : le remplacement des portes et fenêtres de la Mairie

o coût total estimatif HT des travaux : 31 750.00 €

o D.E.T.R. espérée (40 % du coût HT) : 12 700.00 €

o subvention d’Etat sollicitée au titre du soutien à l’investissement

public local (40 % du coût H.T.) : 12 700.00 €

o charge communale HT, financée par autofinancement 7 750.00 €

PRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué

PRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité, et porte les crédits correspondants au budget de la Commune

DECIDE de l’ordre de priorité des deux projets susmentionnés, comme suit : - Priorité n° 1 : mise en accessibilité du groupe scolaire et de la cantine de l’école de Baillon - Priorité n° 2 : remplacement des portes et fenêtres de la Mairie

DEMANDE DE SUBVENTION D’ETAT AU TITRE DU SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – délibération n° 15

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de solliciter l’aide de l’Etat, au titre du nouveau dispositif de soutien à l’investissement public local, pour divers projets susceptibles d’être engagés à bref délai, avant le 31 Décembre 2016.

Dans ce cadre, l’aide de l’Etat, répartie en 2 enveloppes, pourrait se cumuler aux autres aides déjà obtenues, même s’il s’agit d’autres subventions d’Etat, telle la D.E.T.R, la collectivité devant en tout état de cause assurer une participation minimale de 20 % du financement du projet. Ainsi, dans le cadre de la première enveloppe, il est proposé de présenter les dossiers suivants : Dans la catégorie « rénovation thermique » :

- le remplacement des portes et fenêtres de la Mairie d’un coût estimatif de 31 750.00 € H.T. - le remplacement des fenêtres du logement de la Poste d’un coût estimatif de 15 246.00 € H.T. Dans la catégorie « transition énergétique » :- l’installation d’éclairages publics à leds d’un coût estimatif de 15 557.32 € H.T. Dans la catégorie « mise aux normes des équipements publics » :

- la mise en accessibilité du groupe scolaire Blanche de Castille d’un coût estimatif de 65 342.80 € H.T. et dans le cadre de la deuxième enveloppe :

Dans la catégorie « création d’équipements municipaux » :

- la création d’un équipement multisports au hameau de Baillon d’un coût estimatif de 50 817.50 € H.T. Dans la catégorie « rénovation de bâtiments municipaux » :

- la rénovation de la toiture des bâtiments annexes de la Mairie, de la chapelle de Baillon, et de la cour arrière du café-tabac, d’un coût estimatif de 34 067.42 € H.T.

Il convient donc d’autoriser le Maire ou un Adjoint à solliciter l’aide de l’Etat pour ces projets, dont certains ont déjà fait l’objet d’attribution de subventions d’Etat (D.E.T.R.) et dont la mise en œuvre est prévue pour 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les programmes de travaux précités

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à solliciter l’aide de l’Etat au titre de la première et de la seconde enveloppe du dispositif de soutien à l’investissement public local, pour les 6 projets précités CONFIRME que l’ensemble de ces travaux, inscrits au budget 2016 de la Commune, n’ont reçu aucun début d’exécution

ARRETE les modalités de financement comme suit :

PREMIERE ENVELOPPE

- remplacement des portes et fenêtres de la Mairie :

o coût total estimatif HT des travaux : 31 750.00 €

o D.E.T.R sollicitée (40 % du coût HT) : 12 700.00 €

o subvention d’Etat sollicitée (40 %) : 12 700.00 €

o charge communale minimale HT (20 %) : 7 750.00 €

financée par autofinancement communal

- remplacement des fenêtres du logement de la Poste :

o coût total estimatif HT des travaux : 15 246.00 €

o subvention d’Etat sollicitée (80 % du coût HT) : 12 196.80 €

o charge communale minimale HT (20 %) : 3 049.20 €

financée par autofinancement communal

- installation d’éclairages publics à leds:

o coût total estimatif HT des travaux : 15 557.32 €

o subvention d’Etat sollicitée (80 % du coût HT) : 12 445.85 €

o charge communale minimale HT (20 %) : 3 111.47 €

financée par autofinancement communal

- mise en accessibilité du groupe scolaire Blanche de Castille :

o coût total estimatif HT des travaux : 65 342.80 €

o D.E.T.R notifiée (40 % du coût HT) : 26 137.12 €

o subvention d’Etat sollicitée (40 %) : 26 137.12 €

o charge communale minimale HT (20 %) : 13 068.56 €

financée par autofinancement communal

SECONDE ENVELOPPE

- création d’un équipement multisports au hameau de Baillon :

o coût total estimatif HT des travaux : 50 817.50 €

o D.E.T.R notifiée (35 % du coût HT) : 17 786.13 €

o subvention d’Etat sollicitée (45 %) : 22 867.87 €

o charge communale minimale HT (20 %) : 10 163.50 €

financée par autofinancement communal

- rénovation de la toiture des bâtiments annexes de la Mairie, de la chapelle de Baillon, et de la cour arrière du café-tabac :

o coût total estimatif HT des travaux : 34 067.42 €

o réserve parlementaire sollicitée : 10 000.00 €

o subvention d’Etat sollicitée (50.65 % du coût HT) : 17 255.14 €

o charge communale minimale HT (20 %) : 6 812.28 €

financée par autofinancement communal

PRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribuéPRECISE que la Commune s’engage à prendre en charge le cas échéant, la part de financement non accordée par un partenaire public ayant été sollicité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE – délibération n° 16

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé de solliciter une aide de 10 000.00 € au titre de la réserve parlementaire du Député Axel PONIATOWSKI, pour le projet de réhabilitation du patrimoine communal comprenant :

- la réfection des toitures des bâtiments annexes de la Mairie et de la chapelle de Baillon, d’un coût estimatif de 12 753.69 € HT

- la réfection de la façade arrière et du petit bâtiment de la cour du café-tabac, d’un coût estimatif de21 312.83 € HT

soit un projet d’un coût total prévisionnel de 34 067.42 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la demande de la subvention d’Etat de 10 000 € attribuée au titre de la réserve parlementaire du Député Axel PONIATOWSKI, afin de contribuer au financement du projet de réhabilitation des éléments précités du patrimoine communal, d’un coût total estimatif de 34 067.42 € HT. AUTORISE le Maire ou un Adjoint à entreprendre toutes démarches et signer tout document à cet effet.

ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 14 – SENTE DES MARAIS – délibération n° 17 Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrée AH 14, d’une contenance de 2 174 m², sise sente des Marais au hameau de Baillon, ayant été mise en vente par l’intermédiaire de la SAFER, la Commune avait informé la SAFER de son intention de soutenir son droit de préemption de ladite parcelle, afin d’en conserver le caractère naturel. La SAFER propose donc la rétrocession de ladite parcelle à la Commune, au prix principal de 8 700.00 €, soit pour un montant total de 13 845.00 € comprenant le montant des frais d’intervention de la SAFER pour cette opération.

Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte l’acquisition par la Commune de cette parcelle au prix total indiqué, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,par 19 voix Pour dont 2 pouvoirs, et 3 Abstentions (Annick DESBOURGET – M. BRAULT – J.M. GUIEAU)

ACCEPTE l’acquisition par la Commune de la parcelleAH 14 au prix total de 13 845.00 € AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer les actes et documents correspondants à cette acquisition

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE D’AMENAGEMENT D’UN TERRAIN

MULTISPORTS AU HAMEAU DE BAILLON – délibération n° 18

Monsieur le Maire expose que, suite à l’appel public à concurrence relatif à l’aménagement d’un terrain multisports attenant à l’école du Bois Bonnet au hameau de Baillon, pour lequel 6 entreprises ou groupements d’entreprises se sont portées candidates,

la Commission d’Appel d’Offres, après avoir décidé de ne pas retenir, pour des raisons d’entretien et de gestion, le revêtement de sol en gazon synthétique ni les poteaux pour filet multisports, a décidé le 30 Mars 2016 d’attribuer le marché au groupement LOISELEUR / TECHNIFENCE, pour un coût total T.T.C. qui était initialement de 71 671.88 € à l’ouverture des plis, et est ainsi ramené à 63 502.36 €.

Il convient donc d’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le marché de travaux avec le groupement d’entreprises LOISELEUR / TECHNIFENCE, pour un montant TTC de 63 502.36 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer le marché d’aménagement d’un terrain multisports au hameau de Baillon, dans les conditions précitées, avec le groupement LOISELEUR / TECHNIFENCE, au prix de 63 502.36 € T.T.C.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.

Le Maire,

Claude KRIEGUER