Compte-Rendu - 2019 03 29 Compte rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2019 03 29 Compte rendu Conseil Municipal Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 29 Compte rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2019

L’An deux mille dix neuf,

Et le vingt neuf Mars à 20 h 45,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 Mars 2019 s’est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la Présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire.

Etaient présents : M. Claude KRIEGUER, Maire, Mme Elodie DIOUX, M. Philippe MARCOT, M. Henri

POIRIER, M. Jacques LETELLIER, Mme Paule LAMOTTE, Mme Germaine LEDEME, Adjoints, M. Alain BROCHARD, Mme Carine LECOANET, M. Paulo SOBRAL, Mme Elise BARCHIETTO (arrivée à 20h55), Mme Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, M. Christian GAUDIN (arrivé à 20h50), M. Michel FLEURAT, Mme Annick DESBOURGET, M. Michel BRAULT, M. Thierry BOLLER, Conseillers

Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Philippe LE CERF, pouvoir à E. DIJOUX - M. Olivier PELLE, pouvoir à P. SOBRAL - Mme Anne-Marie RICHAUME, pouvoir à H. POIRIER - M. Jean-Marc GUIEAU, pouvoir à M. BRAULT

Absent : Mme Virginie AUPETIT

Secrétaire de séance : Mme Germaine LEDEME

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

(arrivée de M. GAUDIN à 20h50.)

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 22 Février 2019. Mme A. DESBOURGET fait remarquer qu’elle s’est abstenue sur le point relatif au fonds de concours pour l’installation de la vidéoprotection. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité en tenant compte de cette observation.

(Arrivée de Mme BARCHIETTO à 20h55.)

Monsieur le Maire lit les 7 décisions prises en vertu de l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, du n° 10 du 23/02/2019 au n° 16 du 19/03/2019.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU COMPTABLE DU TRESOR - délibération n ° 9

Monsieur le Maire présente le compte de la gestion 2018 du Comptable du Trésor. Après avoir pris connaissance des dépenses et des recettes,

Considérant que toutes les opérations de recettes et de dépenses paraissent convenablement justifiées, Sratuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier au 31 Décembre 2018, et sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECLARE que le Compte de gestion du Budget principal dressé pour l’exercice 2018 par le Comptable du

Trésor, n’appelle ni observations ni réserves

APPROUVE ce Compte de gestion 2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - délibération n° 10

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2018 de la Commune, établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M 14, en détaillant l'ensemble des chapitres de ce Compte Administratif Monsieur BRAULT rappelle ses observations émises lors du vote du budget 2018, et souligne, concernant les fournitures de voirie, un écart important entre les prévisions et les réalisations budgétaires.Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, quitte la salle du Conseil et Monsieur POIRIER prend la présidence de la séance pour faire procéder au vote

Le Conseil Municipal, après avoir vérifié la concordance des comptes avec ceux certifiés par le Trésorier Municipal, par 16 voix Pour dont 3 pouvoirs de P. LE CERF, ©. PELLE, et AM. RICHAUME, 2 Abstentions (A. DESBOURGET, T. BOLLER) et 2 voix Contre (M. BRAULT+ pouvoir de J.M. GUIEAU),

APPROUVE les résultats du Compte Administratif 2018 de la Commune arrêtés aux chiffres suivants :

Budget 2018 Réalisé 2018 R. à R. 2018 Total Fonctionnement

Dépenses 2 864 214.00 2 705 816.17 2 705 816.17 Recettes 2 864 214.00 3 049 309.33 3 049 309.33 Excédent : 343 493.16 343 493.16

Investissement

Dépenses 2 973 835.28 1 425 342.22 1 228 223.58 2 653 565.80 Recettes 2 973 835.28 1 673 765.78 1 094 823.48 2 768 589.26 Excédent : 248 423.56 115 023.46 Déficit : 133 400.10

Balance globale

Dépenses 5 187 397.76 4131 158.39 1 228 223.58 5 359 381.97 Recettes 5 187 397.76 4723 075.11 1 094 823.48 5 817 898.59 Excédent : 591 916.72 458 516.62 Déficit : 133 400.10

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 — délibération n° 11

Monsieur le Maire expose que, compte tenu des besoins de financement pour les diverses opérations d'Investissement 2019 et des restes à réaliser en dépenses du Compte Administratif 2018, il est proposé d'affecter le résultat de Fonctionnement 2018, soit 343 493.16€, au compte 1068 de la section d'Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de Fonctionnement 2018 du budget de la Commune, soit 343 493.16 €, au compte 1068 de la section d’Investissement pour sa reprise au Budget Primitif 2019.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019 - délibération n° 12

Monsieur le Maire expose que le projet de budget 2019 a été élaboré avec une proposition de maintien des taux actuels d'impositions directes.

L'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 nous ayant été adressé, et malgré une baisse annoncée des bases d'imposition de C.F.E. de 38 407 €, il est donc proposé de voter ces 1aux d'imposition 2019 à l'identique de ceux votés en 2018, soit :

- Taxe d'Habitation : 20.22

- Taxe Foncière (bâti) : 17.42

- Taxe Foncière (non bâti) : 73.17

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 18.85

Soit un produit total attendu de 1 827 227 € pour ces taxes directes.

Monsieur BROCHARD demande si les taux de la Communauté de Communes ont évolué pour 2019. Monsieur le Maire répond qu'ils sont identiques à ceux de 2018, et espère que le développement de cette Communauté de Communes permettra à terme de réaliser suffisamment d'économies pour pouvoir diminuer ces (aux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d'imposition 2019 comme suit :

- Taux de la Taxe d’Habitation : 20.22 - Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 17.42 - Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 73.17 - Taux de la Contribution Foncière des Entreprises : 18.85 Ce qui, appliqué aux bases d'imposition prévisionnelles pour 2019, donne un produit fiscal de :

= TH: 1124636 €,

- T.FB.: 596 635 €,

- T.EN.B.: 32780 €,

- CFE: 73 176 €.

SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS - délibération n° 13

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations pour l'année 2019, dont les montants ont été déterminés par la Commission des Finances après examen préalable par la Commission des Associations, pour une enveloppe globale proposée de 23 860.00 €, en tenant compte notamment du nombre d'asniérois parmi les adhérents, ainsi que des résultats financiers des associations. Et que d'autre part la Communauté de Communes se substitue à présent à la Commune pour le versement de subvention à certaines associations.

Madame DESBOURGET souligne qu'il faut considérer l'effort fourni par les communes mettant à disposition des salles et équipements.

Monsieur BRAULT souligne que certaines communes profitent de ces équipements sans verser aucune subvention. Il demande de veiller à ne pas mettre les associations en difficulté en diminuant trop les subventions, et qu'il est important qu'elles disposent de réserves financières. Il s'étonne de la subvention exceptionnelle attribuée à l'association Autour de l'Ecole afin qu'elle achète du matériel pour équiper la nouvelle salle de motricité, alors que la Commune aurait pu verser ce même montant à la coopérative scolaire pour le même objet.

Monsieur SOBRAL confirme l'importance de ne pas décourager les bénévoles.

Pour Monsieur BRAULT, l'idéal serait que la Communauté de Communes prenne en charge la compétence sportive.

Monsieur le Maire acquiesce en ce sens.

Madame LECOANET précise qu'elle ne participera pas au vote sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour dont 3 pouvoirs de P. LE CERF, O. PELLE, et A.M. RICHAUME, et 3 Abstentions (P. SOBRAL, M. BRAULT + pouvoir de J.M. GUIEAU),

APPROUVE le tableau des subventions 2019 aux Associations, annexé au budget 2019

BUDGET PRIMITIF 2019 - délibération n° 14

Monsieur POIRIER présente le projet de budget 2019, établi dans un souci de maitrise des dépenses de fonctionnement, et en prenant en compte le maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2018. 11 précise que l'équilibre budgétaire requiert l'inscription d'un emprunt à hauteur de 300 000 €. Monsieur BRAULT regrette notamment l'absence de réunion de la Commission Enfance/Jeunesse pour préparer le budget ; le trop faible nombre d'agents titulaires par rapport aux non titulaires; l'absence de communication des bilans sociaux, de présentation du plan de formation et de bilan du RIFSEEP ; le manque d'efforts pour le fleurissement et l'entretien du patrimoine de la commune ainsi que de réactivité pour l'enlèvement des dépôts sauvages. Il rappelle son opposition à la mise en œuvre de la vidéoprotection et son regret de la baisse des subventions, alors que l'on prévoit une somme importante pour la monographie.

Monsieur MARCOT répond que l'ensemble des lignes budgétaires concernant l'enfance et la jeunesse

ont été abordées et examinées en Commission Finances.

Monsieur le Maire rappelle d'autre part qu'en 2018, 4 agents contractuels ont été titularisés.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour dont 3 pouvoirs de P. LE CERF, O. PELLE, et A.M. RICHAUME 2 Abstentions (A. DESBOURGET, T. BOLLER) et 2 voix Contre (M. BRAULT + pouvoir de J.M. GUIEAU),

ADOPTE le Budget Primitif 2019 de la Commune, qui s'établit et s’équilibre comme suit :

Pour mémoire Proposition de Vote du Conseil

Budget Primitif 2018 B.P. 2019

Fonctionnement

Dépenses 2 864 214.00 2 996 810.00 2 996 810.00 Recettes 2 864 214.00 2 996 810.00 2 996 810.00 Investissement

Dépenses 2 577 873.81 2 818 391.00 2 818 391.00 Recettes 2 577 873.81 2 818 391.00 2 818 391.00 Balance globale

Dépenses 5 442 087.81 5 815 201.00 5 815 201.00 Recettes 5 442 087.81 5 815 201.00 5 815 201.00

ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS AU 15 bis RUE PIERRE BROSSOLETTE - délibération n° 15

Monsieur le Maire expose que le propriétaire de la parcelle cadastrée AD 540, sise au 15 rue Pierre Brossolette, après avoir fait procéder à une division parcellaire de sa propriété, a proposé à la Commune la cession de l’un des lots de ladite propriété (lot À -nouvellement cadastré AD 793), comprenant un local commercial avec exploitant (salon de coiffure), un appartement en étage, une cour et des dépendances ouvertes sur cette cour, lot d'une surface totale de 128 m°, auquel s'ajoute un passage sous porche de 11 m° permettant l'accès à la cour (rez-de-chaussée du lot C — nouvellement cadastré AD 794).

La Commune, intéressée par cette acquisition afin de s'assurer de la préservation du commerce local,

s'est entendue avec le propriétaire pour une acquisition au prix négocié de 120 000.00 €. Le service du Domaine a été consulté le 4 Mars 2019 sur cette proposition d'acquisition et ses modalités.

Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur l'acquisition de cet immeuble, et autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette acquisition. Monsieur BRAULT s étonne de l'absence de places de stationnement sur la parcelle acquise par la Commune, tout en soulignant son accord pour les actions visant à la sauvegarde du petit commerce. Îl est précisé que la place de l'église attenante répondra à ce besoin de stationnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette acquisition par la Commune telle que sus-désignée, au prix de 120 000.00 € AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document à cet effet

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE RURALITE PORTE PAR

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - délibération n° 16

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'appel à projets pour le Contrat de Ruralité porté par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France afin d'obtenir un financement de l'Etat au titre de la D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) 2019,

Îl est proposé de présenter le projet d'aide à l'acquisition de l'immeuble sis au 15 rue Pierre Brossolette, comprenant un local commercial, le coût de la dépense correspondante étant de 120 000.00 €, Afin que la Communauté de Communes l'intègre dans sa demande de financement de l'Etat au titre de la D.S.I.L. 2019,

et d'autoriser le Maïre ou un Adjoint à signer la demande correspondante.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet d’aide à l'acquisition de l’immeuble sis au 15 bis rue Pierre Brossolette, à présenter pour obtenir une subvention d’Etat au titre de la D.S.I.L. 2019 dans le cadre du Contrat de Ruralité porté par la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer la demande correspondante

PROJET DE FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EXPLOITATION DES CHAMPS CAPTANTS D’ASNIERES-SUR-OISE ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE BELLEFONTAINE — délibération n° 17

Monsieur le Maire expose que suite à arrêté interpréfectoral du 15 Février 2019 portant projet de fusion du Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captanis d'Asnières-sur-Oise et du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Bellefontaine, sur demande des deux syndicats par délibérations du 12 et du 14 Décembre 2018, et conformément aux dispositions de l'article L 5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Îl convient que le Conseil Municipal se prononce dans un délai de trois mois après notification, sur cet arrêté de projet de fusion.

Monsieur le Maire précise que cette fusion permettra à terme, après la réalisation programmée d'un ouvrage sur Survilliers, qu'en cas de problème d'eau potable sur l’un ou l'autre de ces secteurs, il puisse ainsi être dépanné et alimenté en eau par l'autre secteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET UN AVIS FAVORABLE à ce projet de fusion des deux Syndicats.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE TRAVAUX DIVERS DE REFECTION DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE - délibération n° 18

Monsieur le Maire expose qu'il est proposé que la Commune d'Asnières-sur-Oise rejoigne le groupement de commande de travaux divers de réfection de voirie de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France comprenant actuellement douze communes de la Communauté de Communes, et que la Commune de Lassy souhaîte également rejoindre. Un avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commande, déjà validée par les membres actuels, doit donc être signé à cet effet par le Maire ou un Adjoint après qu'il y ait été habilité par le Conseil Municipal.

Ledit avenant sera également signé par la Communauté de Communes, coordonnateur du groupement, et par les autres communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de rejoindre le groupement de commande de travaux divers de réfection de voirie de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France

AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande.

Après examen de l’ensemble des points de l'ordre du jour et dans le prolongement de la séance du 22 Février 2019, MM. LETELLIER et FLEURAT font une présentation aux membres du Conseil Municipal de la mise en œuvre de la vidéoprotection et des réponses apportées aux questions posées lors de la séance précédente.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

P/Le Maire,

Le Maire-Adjoint,