Arrêté - ARR 2024 45

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Arrêté - ARR 2024 45 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 45)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, B & DEPARTEMENT DE L’'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-45

SATOLAS-ET-BONCE #7) Le village où il fair bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

23, route de la Billaudière

Commune de Satolas-et-Bonce

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I; huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l’entreprise SEMIDAO - 13 rue Benoit Frachon 38090 VILLEFONTAINE

Considérant que pour permettre des travaux sur ouvrages existants d'eau potable (modification d’un regard existant) et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 - La circulation sera temporairement réglementée — 23, route de la Billaudière dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 17 juin au 16 juillet 2024.

ARTICLE 2 — La circulation de tous véhicules se fera sur chaussée rétrécie avec empiètement sur la voirie soit par voie alternée par feux tricolores soit manuellement.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit des deux côtés de la route.

ARTICLE 3 - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner

- Limitation de vitesse à 30 Km/h

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation

ARTICLE 4 - Le double sens de circulation sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, chaque fin de semaine, en période hors chantier.

ARTICLE 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du Maître d'œuvre, par l'Entreprise.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

L'Entreprise,

La gendarmerie de la Verpillière

L’adjoint chargé des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 30 mai 2024

Madame le Maire,

Christin IN

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut

exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée

—6-6-06-

wWww.satolasetbonce.fr

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceBu DEPARTEMENT DE L’ISERE

SATOLAS-ET-BONCE D Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Le maire de la commune de SATOLAS ET BONCE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l'entreprise SEMIDAO - 13 rue Benoit Frachon 38090 VILLEFONTAINE, en date du 22 mai 2024, pour permettre des travaux sur ouvrages existants d'eau potable (modification d’un regard existant) — 23, route de la Billaudière

en occupant temporairement le domaine public

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la. sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE

Article 1. L'entreprise SEMIDAO est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux décrit ci-dessus du

17 juin au 16 juillet 2024.

Article 2. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.

Article 4. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant

résulter des travaux.

Article 5. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.

Article 6. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever-tous.les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder deux jours.

Article 7. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui

seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Article 8. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 30 mai 2024

Madame le Maire,

Christine SAD

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution,

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.

—6-e-e-

ki Î

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceDemande d'arrêté de police de la circulation

Code de la route L411-1 à L411-7 CD

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024-01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public E) Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise Q

Nom: RAND à ....…… Prénom: FAIZA a

Dénomination ennemis REPTÉSENTÉ PAT: ne

Extension: …………… Nom de la voie : RUE BENOIT FRACHON snnssneens Adresse Numéro

Code postal 88 0 1 0 Localité & VILLEFONTAINE enemnmnnunses PAYS Bones

Téléphone Lt nn nt nn 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11;

…Servicetechnique @.semidao.fr Courriel :

PTÉMIQNEE en neoau

Adresse Numéro: Extension : … Nom de la voie: …

Code postal & 11 y 1 51 LOCAIITÉ : ou PAYS ? nue

Téléphone 105 0nn ju un Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 1 1

COUT IEL : nn Ce

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° …. Route départementale n° ………… Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération (a)

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + …Q

ÉRBILLAUDIERE Adresse Numéro : . . Extension: Nom de la voie : .

Code postal 3,8, Un Localité : .BATOLAS ET BONCE.

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non (#) Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

MODIFICATION DU REGARD EXISTANT

4 Date prévue de début des travaux a jt j 0,6, 210,2,4, Durée des travaux (en jours calendaires) : eut,

Réglementation souhaitée PAS DE GÊNE DE LA CIRCUTAION

Durée de la réglementation (en jours calendaires) a 2n Date de début de réglementation dif, 0,6, 2,0,2,4,

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q

: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Par feux tricolores Q Manuellement Q

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_;Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds U poids lourds Q poids lourds QI

Vitesse limitée à : ©1101 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

TRAVAUX SUR PARKING

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur (] Une entreprise spécialité Q

Nom : SEMIDAO ans PRÉNOM À venant

DénoMiNatiON À 2ssnamanmennes … Représenté par :

AATESSE NUMÉTO: nr. EXTENSION : mu... NOM de la VOIE :

Code postal Li 100 10 Localité : annee PAYS ? ous

Téléphone à10 5 0HU I Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11

CU Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A

lan de situation 1/10 ou 1/20 0004" [E] … Plan des travaux 1/200 ou 1/50 [] Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000Ÿ"° Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies (s]

Fait à: … Le 24 0 15 Zu u2n4

Nom : RANDJIQUI FAIZA Da ANTE TECHNIQUE …. Prénom : Qualité :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formul: laire.Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 : L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 : . Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01 des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA service public æ] maître d'oeuvre où conducteur d'opération C1 entreprise Q

Nom : RANDJIOUI

SEMIDAO Dénomination : . Représenté par: …

… Nom de la voie : RUE BENOIT FRACTION Adresse Numéro : . … Extension : .

VILLEFONTAINE

0 er 0,4, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111

sas PAYS Code postal 2 18 10 nn0 Localité : VI

| Téléphone D 4,, 4,

Courriel : …

Prénom : …

Nom de la voie : …

Code postal 111 1 Localité :. …… PAYS : …

Téléphone &__ 1050 5 tn 5 0 50 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n° … . Route départementale n° … Voie communale n° ….

Hors agglomération Q En agglomération Q

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …

2 œ ROUTE DE LA BILLAUDIERE Adresse Numéro : …. Extension : … . Nom de la voie :

8 3 0 0 SATOLAS ET BONCE Code postal 3,8,3,0,0, Localité :.

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 11 LH 10 à LM à LU I I

Référence cadastrale : Section(s) : …. …… Parcelle(s) : …… … Lieu-dit : …

Nature et date des travaux

Pose de compteur / branchement aux réseaux el ®

Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations

À l'alignement oui Q non QU ou Ci non oui nonl]

En retrait de l'alignement Li ii mètres Li tj mètres Lit 1 mètres

Dépôt ou Stationnement A @ Saillie ou Surplomb A @ Aménagement d'accès A @ Ouvrages divers A Q

Station service Q Renouvellement QI Création QI

Autres Q

1 : 2 Date prévue de début d'application 2 16, 10,6, 210,24, Durée d'application (en jours calendaires) : L_1# 13

Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

®) Compléter le cadre ouvrages divers ) compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Dépôt ou stationnement ()

Demande initiale (s] Prolongation Q référence du permis de stationnement : .

Näture du: dénêt [ Matériaux CA Benne LL] Grue D] Etalage CA

ou A Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q

nement L'AUtres (à précisen LA : _

Saillie ou surplomb

Largeu de la voie L__1__1 1 mètres de la saillie 111; mètres

des trottoirs L__11__11 mètres Hauteur sous saillie L__1__111 mètres

Aménagement d'accès ()

ec franchissement de fossé C1: Diamètre du tuyau 11 1j millimètre Longueur 111 mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 111: mètres Nature du tuyau : …

ans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L__1__11__i mètres

Ouvrages divers

Travaux sur ouvrages existants Li] Installation nouvelle Q

Eau potable (a) Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q

Eaux usées Q EDF A Autres (à préciser) A: ss

Tranchée longitudinale Li ii mètres Li mètres

Tranchée transversale Li 11 mètres Lit mètres

Fonçage Li it ji mètres Li 11 1 mètres

Stationnement Q Arrêt bus A Passage supérieur ou inférieur A Équipements dela route A

Autres (à préciser) QI: eu

Pièces jointes à la demande

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000" (Æ] plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% [s Photos CL]

Pièces complémentaires par nature de demande

Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50°me Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500f"° QI Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50"° Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"° Q

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500ÿ7° A

J'atteste de l'exactitude des informations fournies te]

Fait à : … Le 12 143 10 19 à 12 0 2 n4;

Nom : RANDJIOUI FAIZA ité : ASSISTANTE TECHNIQUE Prénom : .

(3) Extrait cadastral ou équivalentte

q en

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Salle des fêtes

du Chaffard

9 Abadie

23 Route de Billaudière ©

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