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Compte-Rendu - cms CM 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 15 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
2024,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
3
avril
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
KUNDA
- M.
Jean-
Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAEËELE
-
Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M:
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jérôme
GIACHINO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Thierry
MASNADA
donne
pouvoir
à
M.
André
SOLER
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
donne
pouvoir
à
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Benjamin
TORELLI
donne
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Farid
BENZAKOUR
donne
pouvoir
à
M.
Vincent
POHER
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
DEFAY
Absent(s)
excusés :
Absent(s) :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
24
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- MISE
EN
PLACE
D’'UNE
MUTUELLE
COMMUNALE
Michel
VENDRA,
VU
les
dispositions
prévues
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
en
son
article
L2121-29,
PRECISE
QUE
la
Commune
de
Sassenage
souhaite
offrir
aux
Sassenageois
ainsi
qu'aux
personnes
exerçant
leur
activité
professionnelle
sur
son
territoire,
un
accès
facilité
à
des
soins
de
qualité
en
garantissant
une
couverture
santé
adaptée
à
leurs
besoins, EXPOSE
QUE
la
mutuelle
communale
sera
accessible
à
tous
les
habitants
de
la
ville
sans
distinction
d'âge,
de
revenu
ou
de
situation
professionnelle.
Celle-ci
proposera
différents
niveaux
de
garantie
afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
chacun.
Des
garanties
complémentaires
pourront
également
être
proposées
en
option.
L'objectif
est
de
proposer
à
tous
les
Sassenageois
une
offre
solidaire
accessible.
Grâce
à
cette
mutualisation
des
risques,
les
coûts
sont
répartis
de
manière
équitable,
permettant
ainsi
de
proposer
des
tarifs
attractifs.
La
mise
en
place
de
cette
mutuelle
permettra
ainsi
de
garantir
aux
Sassenageois
une
meilleure
prise
en
charge
de
leurs
dépenses
de
santé,
tout
en
préservant
leur
pouvoir
d'achat. PRECISE
QU'’un
appel
à
partenariat
a
été
effectué,
et
que
dans
ce
cadre
la
Mutuelle
JUST
est
apparue
comme
répondant
aux
objectifs
visés
d'accès
à
une
couverture
santé
de
qualité
à
des
tarifs
abordables.
Ainsi,
la
Mutuelle
JUST
sera
chargée
:
-
d'apporter
une
information
neutre
dans
le
choix
à
une
complémentaire
santé
lors
d'une
réunion
publique
qui
sera
organisée
en
avril
2024.
-
de
proposer
un
produit
de
complémentaire
santé
en
fonction
des
besoins
de
tous
les
habitants
de
la
commune
sans
limite
d'âge,
ni
questionnaire
de
santé.
-__
d'offrir
plusieurs
niveaux
de
garantie
à
prix
préférentiels.
Chaque
personne
aura
le
choix
de
retenir
ou
pas
cette
mutuelle.
Une
convention
de
partenariat
liant
la
Commune
et
la
mutuelle
JUST
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties
sera
signée.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mutuelle
JUST
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires.
D'AUTORISER
la
Mutuelle
JUST
à
présenter
cette
proposition
de
complémentaire
santé
lors
d'une
réunion
publique
en
avril
2024
et
proposer
ultérieurement
aux
habitants
des
études
personnalisées. DE
MANDATER
le
CCAS
de
Sassenage
pour
la
mise
en
place
des
permanences
par
la
Mutuelle
JUST.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D'ADOPTER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mutuelle
JUST
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires.
D’AUTORISER
la
Mutuelle
JUST
à
présenter
cette
proposition
de
complémentaire
santé
lors
d’une
réunion
publique
en
avril
2024
et
proposer
ultérieurement
aux
habitants
des
études
personnalisées. DE
MANDATER
le
CCAS
de
Sassenage
pour
la
mise
en
place
des
permanences
par
la
Mutuelle
JUST.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents.
2/DGS
- FCPS
- Compte
Financier
Unique
- Budget
principal
ville
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°5
du
21
mars
2024
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
la
présentation
du
CFU
2023
intervenue
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2024
et
les
débats
qui
en
ont
suivi,
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
et
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
CONSIDERANT
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
CONSIDERANT
que
la
Trésorière
de
Fontaine
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
sortie
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et
que
tous
les
comptes
sont
exacts
dans
leurs
résultats,
CONSIDERANT : -
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
-
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
La
comptabilité
des
valeurs
inactives.
RAPPELLE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021
optant
pour
la
mise
en
place
du
CFU
entre
la
comptabilité
de
la
Commune
et
celle
de
la
Trésorerie
de
Fontaine.
Le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
remplace
et
fusionne
le
Compte
Administratif
tenu
par
l’'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public.
Dans
le
cadre
du
CFU,
chaque
partie
apporte
à
l’autre
les
éléments
qui
la
concerne
dans
le
respect
du
principe
de
comptabilité
publique
et
de
séparation
ordonnateur
et
comptable.
Les résultats
de
l'exercice
2023
constatés
sont
conformes
et
permettent
l'édition
du
CFU
2023
en
toutes
concordances
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable.
CONSIDERANT
que
Le
CFU,
comme
rappelé
ci-dessus,
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il en
résulte
que
le
Maire
ne
peut
prendre
part
à
son
vote,
CONSIDERANT
que
le
Maire
ne
s'étant
pas
retiré
pour
le
vote
du
CFU
2023
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2024,
il convient
de
procéder
de
nouveau
à
ce
vote
par
le
Président
de
séance
élu
selon
le
formalisme
requis,
sans
qu'il
soit
nécessaire
d'effectuer
une
nouvelle
présentation
du
CFU
2023
devant
l'assemblée,
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
à
son
1er
adjoint
Jérôme
MERLE
et
sort
de
la
séance. Jérôme
MERLE
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
DE
DECLARER
que
le
Compte
Financier
Unique
2023,
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ:
des
membres
présents
et
représentés
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
23
Nombre
de
votants
:
32
DECIDE, DE
DECLARER
que
le
Compte
Financier
Unique
2023,
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part, D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2023
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage. 3/DGS
- FCPS
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023/2024
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°6
DU
21
MARS
2024
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2023,
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
après
régularisation
du
vote
initial
intervenu
le
21
mars
2024
invalide
en
raison
de
l'absence
de
retrait
du
Maire
au
moment
du
vote,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
156
432,33
€
+
3 657
188,75
€
+
3 813
621,08
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Résultats
antérieurs
reportés
ligne
001
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+1
727
260,21
€
+
147
586,94
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
+1
874
847,15
€
- 1204
677,37
€ Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
si
F.
=
D.
+
E.
+670
169,78
€
négatif RESULTAT
A
AFFECTER
C.
= G.
+H.
+3
813
621,08
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
+1.800.000,00
€
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Reste
à
reporter
en
fonctionnement
R
002
(2)
+2
013
621,08
€
EXCEDENT
REPORTE
EN
INVESTISSEMENT
R
001
(4)
+1
874
847,15
€
D’ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le tableau
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
*
DOUZE
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Vincent
POHER
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Benjamin
TORELLI
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024 Résultat
de
fonctionnement
Ë.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
D.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
156
432,33
€
+3
657
188,75
€
+3
813
621,08
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Résultats
antérieurs
reportés
ligne
001
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+1
727
260,21
€
+
147
586,94
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
OÙ
-)
+1
874
847,15
€
- 1
204
677,37
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
si
F.
=
D.
+
E.
négatif
+670
169,78
€
RESULTAT
A
AFFECTER
C.
= G.
+H.
+3
813
621,08
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
+1.800.000,00
€
2)
H.
Reste
à
reporter
en
fonctionnement
R
002
(2)
+2
013
621,08
€
EXCEDENT
REPORTE
EN
INVESTISSEMENT
R
001
(4)
+1
874
847,15
€ D’ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
4/DGS
- FCPS
- BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2024
- ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°7
DU
21
MARS
2024
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024, VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
adoptant
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
après
régularisation
du
vote
initial
intervenu
le
21
mars
2024
invalide
en
raison
de
l'absence
de
retrait
du
Maire
au
moment
du
vote,
VU
la
délibération
n°4
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
affectant
le
résultat
de
l'exercice
2023,
après
régularisation
du
vote
initial
intervenu
le
21
mars
2024,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la
Ville
2024
comme
suit :
otre
elititteæitiiants
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
u
| CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
©
PRESENT
BUDGET
19
842
398,60
€
17.828
777,52
€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
E &
(si déficit)
(si excédent)
F
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2 013
621,08
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
19
842
398,60
€
19
842
398,60
€
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la section
d'investissement
VOTE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
4 796
949,05
€
4126
779,27
€
+
+
REPORT
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
1
204
677,37
€
(si déficit)
(si excédent)
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1 874
847,15
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6
001
626,42
€
6 001
626,42
€
TOTAL
DU
BUDGET
25
844
025,02
€
25
844
025,02
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
*
par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TÜRKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER -
*
DOUZE
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Vincent
POHER
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Benjamin
TORELLI
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la
Ville
2024
comme
suit
:
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
19
842
398,60
€
17.828
777,52
€
REPORT
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
(si déficit)
(si excédent)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2
013
621,08
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
19
842
398,60
€
19
842
398,60
€
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
VOTE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
4
796
949,05
€
4126
779,27
€
+ REPORT
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
1204
677,37
€
(si déficit)
(si excédent)
001
. SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1 874
847,15
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6
001
626,42
€
6 001
626,42
€
TOTAL
DU
BUDGET
25
844
025,02
€
25
844
025,02
€
5/AUDD
- URBANISME
- PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)2025
- 2030
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
SUR
LE
PROJET
DU
PLH
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.302-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
en
date
du
9
février
2024
ayant
pour
objet
l'arrêt
du
projet
de
PLH
2025-2030,
VU
le
projet
de
PLH
notifié
le
23
février
2024,
et
notamment
la
fiche
communale
relative
au
territoire
de
Sassenage
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
9
février
2024,
le
Conseil
Métropolitain
a
décidé
d'arrêter
le
projet
de
PLH
portant
sur
la
période
2025-2030,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.302-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ce
projet
est
soumis
pour
avis
aux
49
communes
membres
de
Grenoble-Alpes
Métropole, CONSIDERANT
qu'en
application
l’article
susvisé,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
émettre
un
avis
sur
ce
projet
à
compter
de
sa
notification,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'exposer
en
première
partie
le
projet
de
PLH,
et
de
formaliser
en
seconde
partie
l'avis
de
la
Commune
sur
ledit
projet,
Partie
1
: le
PLH
à
l’échelle
de
la
Métropole
: Conformément
aux
engagements
pris
dans
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
28
avril
2023
relative
à
la
convention
citoyenne
métropolitaine
pour
le
climat,
la
Métropole
promeut
un
PLH
des
transitions
répondant
à
deux
enjeux
principaux
:
Permettre
à
chacun
de
se
loger
dans
de
bonnes
conditions,
en
recherchant
une
plus
grande
solidarité
et
en
favorisant
le
bien
vivre
+
Développer
une
offre
de
logements
abordable
et
adaptée
aux
capacités
financières
des
ménages
e
Produire
plus
en
répondant
mieux
à
la
demande
(localisation,
typologie...)
e
Poursuivre
la
Politique
du
Logement
d'Abord
: consolidation
de
l'inscription
dans
le
droit
commun
du
changement
des
pratiques,
accompagnement
pour
l'accès
et
le
maintien
dans
le
logement
e
Répondre
aux
besoins
diversifiés
des
plus
précaires,
en
particulier
des
jeunes,
et
aux
besoins
en
terme
d'accueil
des
gens
du
voyage
+
Accompagnement
du
vieillissement,
adaptation
des
logements
(handicap).
Préserver
la
planète
et
les
ressources,
en
réponse
aux
enjeux
climatiques
et
de
transitions
:
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
le
confortement
des
centralités
existantes
e
Accélérer
le rythme
de
mobilisation
des
logements
dans
le
parc
existant
e
Poursuivre
les
réhabilitations
énergétiques
et
la
requalification
du
bâti
(parcs
public
et
privé)
e
Améliorer
l'attractivité
résidentielle
:
qualité
des
logements,
acceptabilité
de
la
densité,
accompagnement
espaces
publics,
lutte
contre
l'habitat
indigne
e
Développer
des
programmes
innovants
:
opérations
mixtes
habitat
/
activités
économiques,
béguinages,
utilisation
de
matériaux
biosourcés,
mise
en
œuvre
de
l'urbanisme
résilient.…
1.
Les
modalités
d'élaboration
Depuis
fin
2022,
une
démarche
partenariale
est
menée
avec
les
acteurs
institutionnels
et
socio-économiques
de
l'habitat
constituant
les
personnes
morales
du
PLH.
Suite
à
la journée
de
lancement
du
10
novembre
2022,
des
ateliers
participatifs,
des
groupes
focus
thématiques
ont
été
organisés.
Tout
au
long
du
processus
d'élaboration,
les
communes
ont
été
associées
via
notamment
la
tournée
communale,
des
réunions
de
territoire,
la
conférence
des
Maires.
Les
habitants
:
le
projet
de
PLH
prend
en
compte
des
propositions
identifiées
par
la
Convention
Citoyenne
pour
le
Climat
de
la
Métropole
(CCC).
Par
ailleurs,
un
espace
d’information
et
de
contribution
sur
le
PLH
2025-2030
a
été
ouvert
durant
la
période
d'élaboration
du
projet
sur
la
plateforme
participative
de
la
Métropole.
2.
Le
contenu
du
PLH
Elaboré
conformément
aux
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-1
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
projet
de
PLH
se
compose
de
5
parties
:
2.1
L'introduction
L'introduction
présente
les
éléments
de
contexte,
le
cadre
législatif,
les
modalités
d'élaboration
du
PLH
et
les
enjeux
de
l'Etat
à
prendre
en
compte.
2.2
Le
diagnostic
territorial Le
diagnostic
se
compose
de
quatre
chapitres
avec
leur
synthèse,
qui
font
état
du
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
des
conditions
d'habitat
dans
le
territoire.
Les
points
saillants
du
diagnostic
:
- Une
trajectoire
démographique
qui
questionne
les
besoins ;
- Des
besoins
sociaux
et
spécifiques
importants
et
renouvelés
;
- Une
pauvreté
et
des
disparités
socio-spatiales
confortées
;
- Une
mixité
sociale
lente
à
conquérir
;
- Des
attentes
croissantes
sur
la qualité
du
logement
et du
cadre
de
vie ;
- L'habitat
au
cœur
des
enjeux
de
requalification
urbaine
des
polarités
métropolitaines ;:
- Une
prise
en
compte
nécessaire
des
enjeux
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière
dans
le
cadre
de
la
trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
;
Le
4°"
chapitre
du
diagnostic
comporte
le
bilan
du
PLH
2017-2022
ainsi
qu'une
synthèse
des
difficultés
et
enjeux
remontés
par
les
communes
lors
de
la
tournée
communale
organisée
de
janvier
à juillet
2023.
2.3
Les
orientations
Quatre
grandes
orientations
en
matière
d'habitat
ont
été
définies
pour
le
territoire
:
Orientation
1
: Permettre
à
chacun
et
à
chacune
de
se
loger
dans
de
bonnes
conditions
Orientation
2
: Favoriser
le
bien-vivre
dans
les
quartiers
et
sur
tout
le
territoire
Orientation
3
: Préserver
la
planète
et
les
ressources,
tout
en
veillant
à
l'équité
sociale
Orientation
4
: Faire
ensemble
pour
rendre
possible
: penser
la
gouvernance
2.4
Le
programme
d’actions
Le
projet
de
PLH
comporte
24
fiches
actions
qui
permettent
de
répondre
aux
grandes
orientations
listées
ci-avant.
Ces
fiches
définissent
les
objectifs
à
atteindre,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
conduite
de
l’action,
le
calendrier,
les
moyens
et
les
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Les
moyens
financiers
requis
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
sont
détaillés,
en
investissement
et
en
fonctionnement.
L'impact
économique
du
PLH
est
également
évalué.
2.5
Les
Fiches
Communales
Le
projet
de
PLH
comporte
49
fiches
communales
qui
présentent
:
-
Les
chiffres
clés
sur
la
population
et
les
parcs
de
logements,
les
objectifs
quantitatifs
de
la
Commune,
les
enjeux
habitats
spécifiques
de
la
Commune,
les
perspectives
de
production
(cartographiées)
et
les
gisements
fonciers
potentiels.
2.6
Les
annexes
Seront
annexés
au
projet
de
PLH :
- Les
Contrats
de
Mixité
Sociale
2023-2025
- Les
synthèses
des
ateliers
partenariaux
du
PLH.
3.
Les
prochaines
étapes
Au
vu
des
avis
exprimés
par
les
Communes
et
l'Etablissement
Public
du
SCOT,
le
Conseil
Métropolitain
délibèrera
mi-2024
pour
amender
au
besoin
le
projet
avant
de
le
transmettre
au
Préfet
de
Département.
Celui-ci
soumettra
le
projet
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CRHH),
qui
disposera
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Au
vu
de
cet
avis,
la
Métropole
prendra
en
compte
les
demandes
motivées
de
modifications
présentées,
le
cas
échéant,
par
le
Préfet
de
l'Isère.
Au
terme
de
cette
phase
de
consultation,
prévue
fin
2024,
le
PLH
sera
proposé
au
Conseil
Métropolitain
pour
approbation
définitive
au
plus
tard
en
décembre
2024. Partie
2
: Avis
de
la
Commune
sur
le
projet
de
PLH
à
l'échelle
de
son
territoire
:
A
la
lumière
des
éléments
portés
dans
la
fiche
communale
annexée
à
la
présente
délibération,
la
Commune
de
Sassenage
formule
les
remarques
et
réserves
suivantes
sur
les
axes
déclinés
ci-dessous :
(1)
Les
objectifs
du
PLH
:
Les
objectifs
quantitatifs
fixés
à
la
Commune :
L'objectif
de
production
PLH
tous
logements
est
de
101
logements
par
an,
soit
606
sur
la
période
2025-2030,
et
décliné
comme
suit
:
e
34
logements
locatifs
sociaux
familiaux
(PLAI-PLUS-PLS)
par
an
en
construction
neuve
(soit
204
sur
la
période),
25
logements
par
an
en
acquisition-amélioration
(soit
150
logements
sur
le
période),
et
1
logement
conventionné
privé
par
an
(ANAH)
(soit
6
logements
sur
la
période),
e
10
logements
en
accession
sociale
par
an
(BRS,
PSLA,
Accession
sociale
GAM)
(soit
60
logements
sur
la
période).
A
titre
liminaire,
il
convient
de
noter
que
la
Commune
de
Sassenage
s'est
pleinement
engagée
au
cours
de
ces
dernières
années
dans
une
dynamique
de
production
de
logements,
et
ce
dans
le
respect
des
notions
de
diversité
et
de
mixité
de
l'habitat.
C'est
ainsi
que
le
Préfet
de
l'Isère
avait
pu
lever
l'état
de
carence
au
terme
de
la
période
triennale
2017-
2019.
Les
efforts
et
la
dynamique
engagée
en
faveur
du
logement
social
ont
permis
l'augmentation
du
taux
de
logements
sociaux
entre
2017
et
2022.
Mais
malgré
la
volonté
et
tous
les
efforts
conjugués,
la
Commune
fait
face
à
de
nombreuses
difficultés
l'empêchant
d'atteindre
ses
objectifs,
et
ayant
conduit
au
constat
de
carence
au
titre
de
la
période
triennale
2020-2022.
Ainsi,
les
objectifs
fixés
en
matière
de
construction
neuve
(34
logements/an)
dans
le
cadre
du
projet
de
PLH,
demeurent
difficilement
atteignables
au
regard
des
difficultés
liées
à
l'inconstructibilité
quasi-généralisée
sur
le
territoire(1),
au
manque
de
gisements
fonciers
disponibles(2),
et
à
l'augmentation
des
contentieux
liés
aux
autorisations
d'urbanisme
délivrées(3). (1)
En
effet,
la
problématique
liée
à
la
superposition
des
risques
et
des
contraintes
pesant
sur
la
Commune
du
fait
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
naturels,
du
PPR
inondation
(PPRI)
Isère
aval,
du
PPRi
Drac,
des
bandes
de
précaution
à
l'arrière
des
Digues
(Furon,
Isère),
de
la
bande
du
barrage
latéral
EDF...
a
eu
pour
effet
de
raréfier
les
gisements
fonciers
potentiellement
urbanisables
et
a
compromis
le
développement
urbain
du
territoire.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Sassenage
a
sollicité
le
bénéfice
de
l’exemption
du
dispositif
SRU
en
2017
et
de
nouveau
en
2022,
et
ce
en
application
de
l’article
L.302-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
au
motif
que
plus
de
la
moitié
de
son
territoire
urbanisé
est
inconstructible
du
fait
des
risques
naturels.
Cette
dernière
demande
ayant
été
rejetée
par
le
Préfet
de
l'Isère,
un
contentieux
est
actuellement
en
cours.
(2)
Aux
risques
naturels
omniprésents,
s'ajoute
la
spécificité
du
territoire.
Ce
dernier
est
composé
pour
l'essentiel
d'espaces
non
bâtis
constitués
de
boisements
et
de
forêts,
et
de
terres
agricoles
en
plaine
et
sur
les
coteaux.
Cette
organisation
du
territoire
limite
donc
l'urbanisation
en
plaine,
et
sur
une
partie
des
coteaux,
soit
sur
environ
la
moitié
de
son
territoire,
et
réduit
en
conséquence
le
potentiel
de
gisements
fonciers
disponibles
ou mutables.
De
plus,
l'analyse
morphologique
urbaine,
notamment
sur
la
plaine,
montre
que
deux
formes
urbaines
dominent
sur
le
territoire,
à
savoir
un
tissu
majoritairement
composé
de
maisons
individuelles
(lotissements
ou
pavillons)
et
un
second
tissu
accueillant
des
activités
et
des
équipements
implantés
sur
de
vastes
parcellaires.
Ainsi,
la
constitution
du
tissu
urbain
de
la
Commune,
à
la
fois
très
dense
et
récent,
ne
permet
pas
d'envisager
des
mutations,
et
encore
moins
des
opérations
de
renouvellement
urbain
de
vaste
ampleur
permettant
d'accueillir
de
nouveaux
logements
à
l'avenir,
excepté
sur
le
secteur
de
la
Falaise
faisant
l’objet
de
divers
blocages
(absence
de
relocalisation
des
Cars
Faure,
et
refus
d'ouverture
d'une
zone
économique
à
l'urbanisation
au
motif
de
la
préservation
du
foncier
économique
par
la
Métropole).
De
plus,
les
contentieux
liés
aux
autorisations
d'urbanisme
ont
pour
conséquence
de
geler
les
rares
opportunités,
voire
de
les
remettre
en
cause.
A
la
lumière
de
ce
qui
précède,
l'atteinte
de
cet
objectif
n’est
pas
réaliste.
Il est
demandé
que
la
part
de
logements
en
construction
neuve
soit
revue
à
la
baisse
afin
de
tenir
compte
de
l’ensemble
des
difficultés
exposées.
-
Concernant
plus
spécifiquement,
les
objectifs
PLH
logements
locatifs
sociaux
familiaux
(PLAI-PLUS-PLS)
en
acquisition-amélioration,
il
serait
pertinent
d'engager,
dans
les
meilleurs
délais,
un
travail
en
lien
avec
la
Commune
concernant
les
logements
vacants
et
insalubres
du
parc
privé,
mais
aussi
de
renforcer
la
production
de
logements
conventionnés
privés
ANAH.
La
Commune
est
notamment
en
attente
de
l'identification
des
copropriétés,
travail
engagé
par
la
Métropole.
(11)
Les
enjeux
habitat
:
«
Accroitre
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
en
réalisant
40
%
minimum
de
PLUS-PLAI
pour
toute
opération
à partir
de
trois
logements
»
Cette
orientation
ne
peut
être
déclinée
ainsi
à
l'échelle
de
la
Commune.
Le
taux
de
logements
sociaux
doit
répondre
à
un
objectif
de
mixité
sociale
équilibrée
et
adaptée
à
chaque
secteur
de
la
Commune,
et
ce
pour
assurer
la
réalisation
d'opérations
vivant
bien
dans
le
temps
avec
des
formes
urbaines
adaptées.
Il
convient
de
rester
sur
le
seuil
fixé
par
le
secteur
de
mixité
sociale
au
PLUIi,
soit
35
%
minimum,
et
de
moduler,
si
possible
et
au
cas
par
cas,
le
pourcentage
de
logements
sociaux.
L'objectif
est
de
produire
des
logements
de
qualité
accessibles
à
tous,
et
en
adéquation
avec
l'environnement.
«
Favoriser
l'accès
au
logement
social
des
ménages
les
plus
précaires
en
réalisant
40%
minimum
de
PLAI
dans
le
total
PLUS-PLAI
»
Cet
enjeu
est
compatible
avec
le
secteur
de
mixité
sociale
inscrit
au
PLUi
approuvé.
«
Moduler
la
part
de
PLAI
dans
les
opérations
locatives
sociales
en
tenant
compte
de
l'éloignement
des
transports
en
commun
et/ou
des
services,
dans
le
respect
des
40
%
de
PLAIT
demandés
au
global
dans
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
de
la
Commune
».
Effectivement,
cet
enjeu
est
cohérent
sur
le
principe,
la
part
de
PLAI
dans
les
opérations
doit
être
réfléchie
en
amont,
et
réduite
dans
les
secteurs
mal
desservis
par
les
transports
ou
par
les
services.
Cette
meilleure
répartition
des
PLAI
permettra
de
proposer
une
offre
plus
en
adéquation
aux
besoins
effectifs
des
personnes
éligibles
au
PLAI. «
Privilégier
les
petites
opérations
100
%
locatives
sociales
familiales,
notamment
par
la
mise
en
place
d'Emplacements
réservés
de
mixité
sociale
(ERS)
».
Cette
notion
de
petite
opération
n'est
pas
définie,
ni
le
seuil
retenu
pour
les
caractériser.
De
plus,
il
est
précisé
que
ce
type
d'opération
devra
être
étudiée
au
cas
par
cas
par
la
Commune. « Dans
le
cadre
d'une
stratégie
foncière
en
construction,
mobiliser
du
foncier
en
maîtrise
publique,
en
particulier
pour
réaliser
des
opérations
de
logements
sociaux.
»
La
Commune
a
déjà
fait,
par
le
passé,
un
travail
d'identification
des
fonciers
en
maîtrise
publique
mutable
qui
s'est
traduit
concrètement
par
la
réalisation
d'opérations
comportant
100
%
logements
sociaux,
c'est
le
cas
de
l’ancienne
école
des
Côtes,
des
anciens
logements
instituteurs
des
écoles
Vercors
Furon
et
des
Pies.
Le
tènement
du
CCAS
est
lui
destiné
à
un
programme
de
mixité
sociale
avec
un
rez-de-
chaussée
actif,
et
ce
conformément
au
secteur
de
mixité
sociale
inscrit
au
PLUI.
Au-delà
de
ce
qui
a
été
déjà
engagé,
la
mobilisation
d'autres
fonciers
publics
ne
semble
pas
envisageable
soit
parce
qu'il
s’agit
d'équipements
publics,
de
terrains
en
maîtrise
foncière
inconstructibles
au
titre
des
risques
naturels
et/ou
de
leur
classement
au
PLUI.
« Afin
de
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols,
limiter
la
construction
de
maisons
individuelles
en
privilégiant
les
formes
urbaines
de
type
habitat
groupé
ou
intermédiaire
»
Cet
objectif
ne
paraît
pas
être
adapté
à
la
spécificité
du
territoire
sassenageois.
Effectivement,
le
nombre
de
permis
de
construire
pour
maison
individuelle
est
en
très
forte
baisse
depuis
ces
dernières
années
au
motif
de
l’absence
de
gisements
fonciers
disponibles
et
constructibles.
En
conséquence,
limiter
le
nombre
de
constructions
de
maisons
individuelles
pour
privilégier
les
formes
d'habitat
groupé
ou
intermédiaire
n'est
pas
un
objectif
réaliste
pouvant
être
décliné
sur
la fiche
communale
de
Sassenage
du
PLH.
«
Mobiliser
le
parc
existant
notamment
en
impulsant
la
remise
sur
le
marché
de
logements
vacants
et produire
une
offre
locative
sociale
»
Au
regard
de
la
spécificité
du
territoire,
la
mobilisation
du
parc
existant
est
un
levier
intéressant
à
développer
pour
produire
une
offre
locative
en
cas
de
vacance.
La
Commune
souhaiterait
pouvoir
disposer
des
éléments
relatifs
à
la
vacance
constatée
sur
son
territoire.
Par
ailleurs,
il
serait
pertinent
de
mener
un
travail
de
repérage
des
logements
insalubres,
et
notamment
dans
le
centre
bourg.
«
Concevoir
des
programmes
de
logements
résilients
dans
les
secteurs
impactés
par
les
risques
d'inondation
»
Il
est
rappelé
que
le
projet
des
Portes
du
Vercors,
identifié
pourtant
dans
les
objectifs
du
PLUi
comme
un
projet
urbain
résilient,
a
été
abandonné
sur
le
territoire
de
Sassenage
suite
à
l'approbation
du
PPRI
Drac
qui
a
confirmé
le
classement
en
zone
inconstructible
du
secteur. L'instauration
des
zones
oranges
RCu3
et
RCu4
au
PPRI
Drac
approuvé
le
17
juillet
2023
autorisant
«des
opérations
de
renouvellement
urbain
ayant
pour
effet
de
réduire
la
vulnérabilité
sur
le
périmètre
de
l'opération
»
ne
constitue
pas
une
avancée
notable
compte
tenu
de
la
morphologie
du
territoire.
La
définition
du
processus
de
renouvellement
urbain
donnée
par
le
PPRi
reste
théorique
et
restrictive
pour
prendre
en
compte
la
réalité
des
processus
multiples
de
renouvellement
urbain.
De
plus,
il est
rappelé
que
dans
ces
zones,
le
principe
général
demeure
l'inconstructibilité.
Cet
enjeu
ne
pourra
se
traduire
concrètement,
et
n'est
pas
adapté
à
la
spécificité
du
territoire
et
aux
enjeux
en
matière
de
sécurité
publique.
Il conviendrait
de
le
retirer. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
16/04/2024
|
7 y
med
BENHAROUGA
Affichage
le
: 17
avril
2024 «
Développer
et
adapter
une
offre
de
logements
pour
répondre
au
vieillissement
de
la
population
»
Le
développement
de
cette
offre
répond
bien
à
un
besoin
identifié.
Une
résidence
sénior
de
25
logements
a été
réalisée
et
livrée.
«
En
complément
des
besoins
métropolitains
en
petites
typologies,
favoriser
la
production
des
logements
T4
et
plus
dans
le
parc
social
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
et
rééquilibrer
l'offre
en
grandes
typologies
de
la
Métropole
»
Pour
la
Commune,
seuls
des
besoins
de
logements
type
T2,
T4
ont
été
identifiés.
(Il)
Les
projets
potentiels
et
les
gisements
fonciers :
A
ce
stade,
les
éléments
concernant
les
gisements
fonciers
ne
peuvent
pas
être
vérifiés.
Il
est
nécessaire
que
la
Métropole
communique
à
la
Commune
le
détail
des
surfaces
des
gisements
fonciers
identifiés
ainsi
que
leurs
localisations.
La
fiche
communale
indique
qu’un
gisement
foncier
dit
«
Bimby
»
(foncier
bâti)
a
été
repéré
comme
un
potentiel
significatif
de
densification
dans
le
pavillonnaire.
Or,
ces
phénomènes
restent
très
limités
sur
le
territoire
de
Sassenage
en
raison
des
surfaces
ne
permettant
pas
la
division,
ou
au
titre
de
l’inconstructibilité
du
fait
des
risques
naturels.
Par
ailleurs,
le
potentiel
de
division
reste
très
limité
au
regard
de
la
rétention
foncière,
mais
aussi
de
la
spécificité
du
territoire.
Il est
ainsi
demandé
des
éclaircissements
sur
ce
point.
Enfin,
il
convient
de
modifier
la
carte
des
perspectives
de
production,
les
tènements
des
Cars
Faure,
principal
gisement
foncier
mobilisable,
est
noté
en
mise
en
chantier
prévisionnel
pour
la
période
2023-2024,
or
à
ce
jour
aucune
relocalisation
n'est
intervenue,
et
ce
malgré
les
différentes
sollicitations
auprès
de
la
Métropole.
A
cet
égard,
la
Ville
de
Sassenage
sollicite
l'engagement
de
la
Métropole
en
vue
de
la
relocalisation
de
l'activité
afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
de
mixité
sociale
répondant
aux
objectifs
de
production
de
logements
sociaux.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sous
les
réserves
énoncées
ci-dessus
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
tel
qu'arrêté
par
Grenoble-Alpes
Métropole ;
DE
DEMANDER
à
la
Métropole
de
prendre
en
compte
les
différentes
remarques
et
réserves
formulées
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sous
les
réserves
énoncées
ci-dessus
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
tel
qu’arrêté
par
Grenoble-Alpes
Métropole
;
DE
DEMANDER
à
la
Métropole
de
prendre
en
compte
les
différentes
remarques
et
réserves
formulées
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération.