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Arrêté - 2026 006ACP portique Impasse Omega
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006ACP portique Impasse Omega)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ai zen ay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La vie natur COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2026-006ACP
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
Considérant que les caractéristiques de la voie et du parking ne permettent pas aux véhicules hors gabarit de
manœuvrer en toute sécurité, notamment en raison de l'étroitesse de la chaussée et du manque d'aires de
retournement adaptées
Considérant la proximité immédiate du lycée et la nécessité d'assurer la sécurité des élèves, des personnels
et des usagers aux abords de cet établissement, en limitant les risques liés à la circulation de véhicules hors
gabarit ;
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 mètres est interdite, IMPASSE OMEGA
(Aïzenay) Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et
sur dérogations temporaires peuvant être accordées par la mairie pour des besoins spécifiques
(manifestations, travaux, interventions d’urgence), sur demande écrite préalable.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 01/10/2026.
Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la route et pourra être tenu responsable des
dommages causés aux installations.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le Maire de la Commune d'Aizenay et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire d, ñ D
DIFFUSION:
+ Le Maire de la Commune d'Aizenay
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.