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Arrêté - 200ACT PK de la salle Omega et Lycee Pays de la Loire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 200ACT PK de la salle Omega et Lycee Pays de la Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-200ACT
Portant réglementation du stationnement
PARKING DE LA SALLE OMEGA
PARKING DES AUTOCARS DU LYCEE COLETTE LE BRET
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que la rencontre régionale des Maires de Vendée rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/07/2026 PARKING DE LA SALLE OMEGA - PARKING DES AUTOCARS DU LYCEE COLETTE LE BRET
ARRÊTE
Article 1
Le 07/07/2026 - PARKING DE LA SALLE OMEGA - PARKING DES AUTOCARS DU LYCEE COLETTE LE BRET.
+ le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement et les personnes conviées à la rencontre régionale des Maires de Vendée.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
+ Les personnes conviées à cette rencontre sont autorisées à emprunter le sens interdit ‘sauf service’ pour se stationner sur le parking des autocars.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Région Pays de la Loire.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 15 juin 2026
Franck ROY
Le Maire de
e VILLE D'AIZENAY
e_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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