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Arrêté - 2026 009ACP portique Engoulevents cote Parniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009ACP portique Engoulevents cote Parniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ai zen ay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a vienaure COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2026-009ACP
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA PARNIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité
des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
Considérant la présence à proximité de zones naturelles et forestières particulièrement sensibles, et qu'il
convient de préserver ces espaces des nuisances et des dégradations susceptibles d'être engendrées par la
circulation de véhicules hors gabarit ;
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules dont la hauteur est supérieure à 2 mètres est interdite, PARC DES
ENGOULEVENTS (Aïzenay) Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police,
véhicules de secours et sur dérogations temporaires peuvant être accordées par la mairie pour des besoins
spécifiques (manifestations, travaux, interventions d’urgence), sur demande écrite préalable.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 01/10/2026. Tout contrevenant s’expose
aux sanctions prévues par le Code de la route et pourra être tenu responsable des dommages causés aux
installations.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Le Maire de la Commune d'Aizenay et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 30 septembre 2026
Franck ROY
Le Maire de Ja
DIFFUSION:
°_Le Maire de la Commune d'Aizenay
°_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.