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Procès Verbal - 250213 Procès verbal du conseil municipal du Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saint-Michel-Escalus. Lien du pdf (Procès Verbal - 250213 Procès verbal du conseil municipal du)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Inégalités sociales, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FÉVRIER 2025

Étaient présent(e)s :

M. BAUCHER, J.N. BROUSTAU, D. CLAVERY, B. COYOLA, S. LEBLANC LAMER, P.NAUDET.

Étaient absents/excusés : :

J. GIBOIN donne pouvoir à M. BAUCHER, P. MACÉ donne pouvoir à D. CLAVERY.

Après avoir constaté que le quorum était respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17H15.

1- Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose à Patrick NAUDET qui l’accepte d'assurer la fonction de Secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne Patrick NAUDET Secrétaire de séance.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

2 - Lecture et approbation du procès-verbal du 17/12/2024.

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des modifications à apporter au procès-verbal qui leur a été transmis.

Après discussion le procès-verbal est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le vote donne: POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

3 — En application de l’article L 2122-23 du CGCT., compte-rendu des décisions prises en vertu des délégations données au Maire

DÉCISION DU MAIRE N°19/2024 du 24 décembre 2024

Portant acceptation du devis n°302X120025 de l'Entreprise DESTRIAN pour un montant de 3 677,92 € HT soit 4 413,50 € TTC, concernant des travaux de réparation de la tondeuse autoportée KUBOTA appartenant à la commune, ceci avec la possibilité de verser un acompte. DÉCISION DU MAIRE N°1/2025 du 9 janvier 2025

Portant acceptation de l'offre de prix proposée par l'Entreprise L'EXPERT FENÊTRE pour un montant de 1 050,00 € HT soit 1 260,00 € TTC, concernant des travaux de réparation de la porte d’entrée de l'atelier communal, ceci avec la possibilité de verser un acompte.

DÉCISION DU MAIRE N°2/2025 du 14 janvier 2025

Portant acceptation de l’offre de prix proposée par l'Entreprise SARL LACAZE pour un montant de 1 425,00 € HT soit 1 710,00 € TTC, concernant des travaux de rognage de souches et d’élagage pour la commune, ceci avec la possibilité de verser un acompte.

DÉCISION DU MAIRE N°3/2025 du 4 février 2025

Portant acceptation de l’offre de prix proposée par l'Entreprise T.T.L. pour un montant de 1 940,00 € HT soit 2 328,00 € TTC, concernant des travaux de remise en état d’un chemin forestier, ceci avec la possibilité de verser un acompte.

1/94 — Plan prévisionnel de financement pour l’aménagement d’un parking paysager au Centre- Bourg : Demande de subvention au titre de la DETR (Délibération 1.2025)

Exposé

Monsieur le Maire souligne que l’assiette du projet est un emplacement réservé pour équipement public depuis la création du P.L.U.

Le projet vise à assurer le stationnement à l’occasion du marché hebdomadaire du mercredi et des différents rassemblements festifs organisés sur la commune, considérant le danger que représente le stationnement anarchique le long de la route départementale D374 et des voies communales du Bourg

d’Escalus.

Le plan du projet réalisé en interne est présenté et le plan prévisionnel de financement nécessaire à la demande de subvention auprès de la D.E.T.R est soumis au conseil municipal. Les conseillers municipaux sont appelés à délibérer sur le plan prévisionnel de financement. Ii est précisé que cette délibération n’engage pas le conseil municipal sur la réalisation effective du projet dont la part d’autofinancement reste soumise à l’élaboration du budget 2025.

1.2025 : Pian prévisionnel de financement pour l’aménagement d’un parking paysager au Centre- Bourg : Demande de subvention au titre de la DETR

Plan de financement prévisionnel :

Travaux/Aménagements Dépenses HT Financeurs Ressources HT

Voirie / Aménagements

divers DETR 40% 15 936,00 € Espaces verts

engazonnement et

plantations Autofinancement 23 904.00 € 60%

Total HT 39 840,00 € 39 840,00 €

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : ' - d'approuver son plan prévisionnel de financement ; ‘ - d'autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR mentionnée dans le plan de financement.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

5 — Plan prévisionnel de financement pour la restauration de la chaire de l’église Saint-Pierre au bourg d’Escalus : Demande de subvention au titre de la DETR. (Délibération n° 2.2025) Le

Exposé

Monsieur le Maire souligne que la chaire représente l’élément caractéristique de la valeur patrimoniale: de l’église par sa structure d’ébénisterie d’une part et par sa décoration polychrome d’autre part. Il s’agit - de restaurer la structure bois détériorée par les insectes xylophages et la décoration polychrome.

La présentation du projet est examinée et le plan prévisionnel de financement nécessaire à la demande de subvention est soumis au conseil municipal.

Les conseillers municipaux sont appelés à délibérer sur le plan prévisionnel de financement. I] est précisé que cette délibération n'engage pas le conseil municipal sur la réalisation effective du projet dont la part d'autofinancement reste soumise à l'élaboration du budget 2025.

Discussion

P. Naudet propose de prendre en considération le fait que la commune doit aujourd’hui entretenir deux églises ; Saint-Michel au bourg de Saint-Michel et Saint-Pierre au bourg d’Escalus.

219Il rappelle d’une part que, grâce à la persévérance du Maire, Péglise Saint-Michel a été inscrite au patrimoine pour son intérêt historique et, d’autre part, que des travaux importants de sauvegarde à la charge de la commune y sont indispensables à moyen terme.

Dans ce contexte le conseil municipal doit s’interroger sur la capacité financière de la commune à supporter la charge de Pentretien de deux édifices religieux.

S'agissant d'une question sensible, la consultation des administrés est bien sûr un préalable à toute décision.

M. Baucher souligne quant à lui, l'intérêt patrimonial de la chaire dont la restauration lui paraît nécessaire.

2.2025 : Plan prévisionnel de financement pour la restauration de la chaire de l’église de Saint- Pierre d’Escalus : Demande de subvention au titre de la DETR

Plan de financement prévisionnel :

Travaux/Aménagements Dépenses HT Financeurs Ressources HT Travaux de restauration

DETR 40% 5 407,00 €

Autofinancement 8 110,00 €

60%

Total HT 13 517,00 € 13 517,00 €

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’approuver son plan prévisionnel de financement ;

- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR mentionnée dans le plan de financement.

Le vote donne :

Abstentions 2 : P NAUDET - B. COYOLA : Pour 6 : M. BAUCHER, J.N. BROUSTAU, D. CLAVERY, P. MACE, S. LEBLANC LAMER -— J. GIBOIN

6- Projet acquisition tondeuse ISEKTI (Délibération n° 3.2025)

Exposé

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer la tondeuse KUBOTA vieillissante afin que les agents disposent d’un matériel performant pour l'entretien des espaces verts. Le devis de l’entreprise PERSILLON fait apparaître un montant de 27 300 € H.T. soit 32 760 € T.T.C. pour un modèle de marque ISEKÏ adapté aux besoins de la commune.

Discussion

P. Naudet souligne que cette proposition d’acquisition anticipe un montant significatif sur le budget 2025. Il s'interroge aussi sur l’absence de matériels de ce type mutualisés au niveau de la communauté de commune.

M. Baucher précise que c’est une opportunité qu’il faut saisir au plus vite car l'option de réservation posée par la commune est limitée dans le temps. Il rappelle que la tondeuse actuelle a maintenant des coûts d'entretien prohibitifs.

EN. Broustau et B. Coyola s'interrogent en particulier sur la façon dont les agents utilisent la tondeuse. C’est pourquoi il est décidé qu’ils vont les rencontrer lundi 17 février afin de rappeler les bonnes pratiques et de fixer par écrit les règles pour un usage adapté des deux tondeuses.

3/93.2025 : Délibération portant sur l’acquisition d’une tondeuse

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - De retenir la proposition de de l’entreprise PERSILELON d’un montant de 27 300,00 € HT. soit 32 760,00 € T.T.C. et de faire l’acquisition de la tondeuse de marque ISEKT proposée ; - D’autoriser le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents qui s’y rapportent afin de mener à bien cette opération ;

- D'inscrire en priorité au budget 2025 les crédits nécessaires en section d’investissement au chapitre 21 : «immobilisations corporelles ».

Le vote donne : POUR à Punanimité des membres présents et représentés

7 — Délibération modificative portant sur le renouvellement du contrat CNP (frais de gestion du CDG49 à inclure) (Délibération n° 4.2025)

Exposé

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’abroger la délibération prise en date du 17/12/2024 sous le n°55-2024 concernant le renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivé à échéance et prévoyant les modalités d’un nouveau contrat. En effet, le taux mentionné dans cette délibération ne comprenait pas les frais de gestion du CDG40 à hauteur de 0,44 %. C’est la raison pour laquelle, il convient de délibérer à nouveau étant donné que le taux n’est pas de 6,95 % mais de 7,39 %.

| 42025 : Délibération modificative portant sur le renouvellement du contrat CNP

Vu l'exposé de Monsieur le Maire.

Considérant le décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant code de la Commande Publique et notamment l’article R2122-8, le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à quarante mille (40 000,00) euros HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la proposition ci-annexée de CNP ASSURANCES et de l’autoriser à conclure avec cette société du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De retenir la proposition de CNP ASSURANCES ;

De conclure avec cette société pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2025, un contrat au taux de 7,39 % pour les agents affiliés à la CNRACL ;

- D’autoriser le Maire à signer ce contrat et les documents qui s’y rapportent ;

D'abroger la délibération n° 55-2024 du 17/12/2024.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

8 - Délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

(Délibération n° 5.2025)

Exposé

Monsieur Le Maire informe le conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents obligatoire à compter du 1% janvier 2026, avec un montant minimum de

4/915€ brut mensuel (selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident de la vie

(soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives).

Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre ;

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion ;

- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé.

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont en effet l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1° janvier 2026. A l'issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat et qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.

Cela étant exposé, Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer.

5.2025 : Délibération donnant mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu Particle 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l'avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes ; Vu l'exposé du Maire.

Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- De donner mandat au Centre de gestion des Landes pour lancer la consultation auprès des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé, conformément à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

- De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1° janvier 2026.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

5/99 — Délibération relative au renouvellement de l’adhésion au service remplacement proposé par le CDG40 (Délibération n° 6.2025)

Exposé

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Centre de gestion des Landes (CDG40) propose aux communes adhérentes, un service facultatif appelé « service remplacement ».

Ce service permet aux communes de faire appel à des agents contractuels employés par le CDG, pour faire face à des besoins ponctuels, liés à des accroissements temporaires d’activités, des remplacements liés à des congés maladie, des congés maternité, des demandes de disponibilité ou encore dans l’attente de recrutement d’agent ayant le statut de fonctionnaire.

| 6.2025 : Renouvellement de l’adhésion au service remplacement du CDG40

Vu l'exposé de Monsieur le Maire.

Considérant que l'adhésion à ce service est nécessaire pour assurer plus facilement la gestion du personnel temporaire ;

Considérant que la commune fait appel régulièrement à ce service et est déjà sous convention depuis 2008 ;

Considérant que l’adhésion à ce service donne lieu à une participation financière de la commune uniquement en cas de sollicitation du service par la commune ;

Considérant que cette participation s’élève à 8% de la totalité des rémunérations brutes des agents mis à disposition par le CDG à la commune ;

Considérant que la convention est établie pour une durée indéterminée et qu’elle peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par courrier simple au terme des contrats en cours ; Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour cette convention pour tenir compte des dernières évolutions règlementaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De renouveler l’adhésion au service remplacement du CDG490 ;

- D’autoriser le Maire à signer la convention citée en objet qui vient se substituer à la précédente.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

10 — Délibération relative au renouvellement de l’adhésion au service social proposé par le CDG49 (Délibération n° 7.2025)

Exposé

Le Centre de gestion des Landes (CDG40) propose aux communes une nouvelle convention de mise à disposition d’un travailleur social employé par le CDG40 au profit des personnels des collectivités et établissements publics landais.

Ce service social propose aux collectivités, l'information, l'orientation et l’accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite. La convention est conclue pour 3 ans et son renouvellement fera l’objet d'une reconduction expresse.

| 7.2025 : Délibération adhésion au service social du CDG40

Vu l’exposé de Monsieur le Maire.

Considérant que la commune adhérait déjà à ce service ;

Considérant qu’il est nécessaire de mettre cette convention à jour pour tenir compte des dernières évolutions règlementaires.

6/9Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer la convention citée en objet qui vient se substituer à la précédente, ainsi que tous les documents qui s’y rapportent.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

11 — Délibérations abrogeant l’attribution des lots n°4 (53.2024-04) et n°11 (53.2024-11) (Délibération n° 8.2025)

Exposé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la renonciation à se porter acquéreurs de Mme E. PETIT pour le lot n°4 ainsi que de Mme MORIN et M. TEIXEIRA pour le lot n°11. Il convient en conséquence d’abroger les délibérations de vente.

8.2025 : Délibération abrogeant les délibérations 53.2024-04 et 53.2024-11 du 17 décembre 2024 attribuant les lots n° 4 et n° 11 du lotissement communal LESBAREYRES

Vu Particle L.242-1 du Code des relations entre le public et l’administration ; Vu l'exposé de Monsieur le Maire.

Considérant les décisions de renoncement à leur demande de réservation de lots du lotissement communal Lesbareyres signalée à la mairie des lots n°4 (Mme Emmanuelle PETIT et n°11 (Mme MORIN et M. TEIXEIRA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal abroge les délibérations 53-2024_04 et 53-2024_11 du 17 décembre 2024.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

12 - Vente de lots du Lotissement communal Lesbareyres (Délibérations 9.2025-1 et 9.2025-10)

9.2025-01 — Délibération vente du lot n° 1 du Lotissement communal LESBAREYRES

Vu les articles L.1111-2, L.2121-29, L.2122-21, L.2241-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu le permis d'aménager n° n° 040 276 22 X 0002 en date du 18 novembre 2022 au nom de la commune de Saint-Michel-Escalus pour le projet de lotissement communal Lesbareyres ; Vu la délibération n° 10/2024 du 8 février 2024 fixant le règlement de vente et d’attribution des lots ainsi que leur prix de vente ;

Vu le plan périmétrique général et les documents d’arpentage dressés par le cabinet DUNE géomètres experts à Soustons ;

Vu le premier choix de lot formulé par les demandeurs,

Vu le compte-rendu de la commission urbanisme en date du 11 juin 2024 ; Vu la délibération 39.2024 du 21 juin 2024.

Considérant les objectifs poursuivis par la commune de Saint-Michel-Escalus rappelés dans le règlement de vente et d’attribution des lots ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur chacune des ventes de lot situés dans le lotissement communal Lesbareyres.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de : - Décider de vendre à Monsieur Dominique GUERRERO, domicilié à LESCAR (64 230), rue Eloi Labourdette, à Monsieur Jean-Pierre GUERRERO, domicilié à CHERAUTE (64 130), 430 avenue Euskal Herria et à MONSIEUR Roberto BARRENA, domicilié à VIADOS ABENCE-DE-BAS (64 130), 32 chemin d’AINHARP le lot n°1 du lotissement Lesbareyres d’une superficie totale de 947 nm.

718Le prix total du lot n°1 est égal à CENT CINQUANTE DEUX MILLE (152 006,00) euros TTC

net vendeur, la TVA sur la marge étant calculée « en dedans ».

- Rappeler que les dommages causés pendant la durée des travaux seront à la charge des acquéreurs ;

- Rappeler que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge des acquéreurs ;

- Rappeler que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe lotissement communal Lesbareyres, chapitre 70, article 7015 (M57 : ventes de terrains aménagés)

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer le compromis de vente et l'acte de vente correspondants qui seront établis par Me Nicolas CEVRERO, Notaire à Léon (40550), ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après discussion le conseil municipal décide :

- De vendre pour la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE (152 000,00) euros TTC net vendeur à Monsieur Dominique GUERRERO, domicilié à LESCAR (64 230), rue Eloi Labourdette, à Monsieur Jean-Pierre GUERRERO, domicilié à CHERAUTE (64 130), 430 avenue Euskal Herria et à MONSIEUR Roberto BARRENA, domicilié à VIADOS ABENCE- DE-BAS (64 130), 32 chemin d'AINHARP le lot n°1 du lotissement Lesbareyres d’une superficie totale de 947 m°?,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer l'acte de vente correspondant établi par Me Nicolas CEVRERO, Notaire à Léon (40550), ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

9.2025-11 — Délibération vente du lot n° 10 du Lotissement communal LESBAREYRES

Vu les articles L.1111-2, L.2121-29, L.2122-21, L.2241-1 du code général des collectivités

territoriales ;

Vu le permis d'aménager n° n° 040 276 22 X 0002 en date du 18 novembre 2022 au nom de la commune de Saint-Michel-Escalus pour le projet de lotissement communal Lesbareyres ; Vu la délibération n° 10/2024 du 8 février 2024 fixant le règlement de vente et d’attribution des lots ainsi que leur prix de vente ;

Vu le plan périmétrique général et les documents d’arpentage dressés par le cabinet DUNE géomètres experts à Soustons ;

Vu le premier choix de lot formulé par les demandeurs,

‘ Vu le compte-rendu de la commission urbanisme en date du 11 juin 2024 ; Vu la délibération 39.2024 du 21 juin 2024.

Considérant les objectifs poursuivis par la commune de Saint-Michel-Escalus rappelés dans le règlement de vente et d’attribution des lots ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur chacune des ventes de lot situés dans le lotissement communal Lesbareyres.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de : - Décider de vendre à Monsieur Rémi LABROSSE et à Madame Cécile LABROSSE domiciliés à SOUSTONS (40140), 2 306 route de Saint-Geours le lot n°10 du lotissement Lesbareyres d’une superficie totale de 698 m°.

Le prix total du lot n°10 est égal à CINQUANTE NEUF MILLE (59 000,00) euros TTC net vendeur, la TVA sur la marge étant calculée « en dedans ».

- Rappeler que les dommages causés pendant la durée des travaux seront à la charge des acquéreurs ;

- Rappeler que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge des acquéreurs ;

- Rappeler que les recettes en résultant seront imputées au budget annexe lotissement communal Lesbareyres, chapitre 70, article 7015 (M57 : ventes de terrains aménagés)

8/9- Donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer le compromis de vente et l'acte de vente correspondants qui seront établis par Me Nicolas CEVRERO, Notaire à Léon (40550), ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Après discussion le conseil municipal décide :

- De vendre pour la somme de CINQUANTE NEUF MILLE (59 000,00) euros TTC net vendeur à

Monsieur Rémi LABROSSE et à Madame Cécile LABROSSE domiciliés à SOUSTONS (40140), 2 306 route de Saint-Geours le lot n°10 du lotissement Lesbareyres d’une superficie totale de 698 m°2.

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer l'acte de vente correspondant établi par Me Nicolas CEVRERO, Notaire à Léon (40550), ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le vote donne : POUR à l’unanimité des membres présents et représentés

13 - Divers.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’opportunité d’une DIA sur un terrain situé en zone urbanisable pourrait se présenter dans le courant de l’année.

Concernant la SACEM il convient d’attendre des nouvelles informations pour prendre une décision. Patrick Naudet signale que la demande d’attribution d’une subvention du fonds de concours CLN délibérée lors du dernier conseil municipal (délibération 48.2024) ne figure pas dans l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil communautaire prévue le 17 février 2025. Il conviendra de veiller à ce qu’elle soit inscrite au conseil communautaire prévu en avril 2025.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, Didier CLAVERY remercie les conseillers municipaux pour leur engagement et lève la séance à 19h10.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

9/9