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Compte-Rendu - 03 mars 2016
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 mars 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de 01430
ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 MARS 2016 à 19 HEURES 30.
Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Absents excusés :
Mme VAUDON ayant donné procuration à Mme HUMBERT.
Mme VIGNON ayant donné procuration à Mr JACQUEMET.
Mr VELAS ayant donné procuration à Mr BURGAT.
Secrétaire de séance: Mme Clémence DENUELLE
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Suite à une consultation, accepte la mission de maîtrise d’œuvre transmise par le Cabinet Pruniaux d’un montant de 19.475 € HT, pour aider la commune en ce qui concerne les travaux de terrassement, réseaux et voirie des rues de La Chire et de Château Bruneau. Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du dossier.
Suite à un appel d’offres et après analyses des offres par la Commission d’appel d’offres, décide de retenir les entreprises suivantes pour effectuer les travaux d’aménagement des quartiers de La Chire et de Château Bruneau :
Lot 1 : Entreprise Vincent de Champdor, pour l’exécution des travaux de terrassement et réseaux. Le montant des travaux s’élève à la somme de 109 613,74 € HT.
Lot 2 : Entreprise Val TP d’Oyonnax pour l’exécution des travaux de voirie. Le montant des travaux s’élève à la somme de 46.284 € HT. L’option pierre est retenue, (option n°3) pour un montant de 8.844,00 € HT.
Autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des pièces constitutives du dossier.
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant avec le groupement d’entreprises Verdet/MMBA, suite à diverses modifications concernant le lot N°02, maçonnerie, dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Nord. Cet avenant fait apparaître une différence financière de moins 16,3%. La somme de 7 321,60€ HT sera donc déduite du marché initial.
Autorise Monsieur le Maire à signer un bail emphytéotique avec les services de Dynacité suite à la réhabilitation de 05 logements dans l’ancien bâtiment de la Poste. Il sera établi, à titre gratuit, pour une durée de 55ans, et les frais d’actes seront supportés par Dynacité.
Donne mandat à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de l’Ain, pour l’engagement d’une consultation en vue du renouvellement du contrat d’assurance collective couvrant les risques statutaires.
Décide de réaliser le Plan Communal de Sauvegarde. Accepte le devis transmis par le Cabinet Bac Conseils, pour le montant du dossier. Le devis s’élève à la somme de 4 680,00€ TTC.
Procède à l’élection de la Commission de Délégation des Services Publics. Cette dernière est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Décide de reporter de 6 mois la mise en place des nouvelles dispositions relatives au RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire des employés communaux).
Désigne M. Ligny en tant que référent pour lutter contre l’ambroisie.
Est informé que :
La 5ème classe de l’école fermera à la prochaine rentrée scolaire.
Que le projet de Petite Unité de Vie est en cours et qu’une première réunion du Comité de pilotage est programmée en Avril prochain. La réalisation de ces locaux, au niveau des anciens bâtiments Magdelaine, reste privilégiée.
Séance levée à 22h30.
Le Maire,
Dominique TURC