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Séance - SEANCE DU 01er DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - pdf compte rendu conseil municipal du 11 12 2012
Compte-Rendu - 03 mars 2016
Compte-Rendu - 20240618 cr cm Stmt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240618 cr cm Stmt)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
Commune
de
01430
ST
MARTIN
DU
FRESNE COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
à
19
heures
Sous
la
présidence
de
Mr
Dominique
TURC,
Maire,
Présents : M.GIROD
Pierre,
Mme
RIGHETTI
Nathalie,
Mme
ECOFFARD
Christelle,
Adjoints,
M.
COURAND
Serge,
Mme
MERCIER
Marie-Christine,
Mme
GRENIER-CAUSSANEL
Véronique,
M.
DAGALLIER
Frédéric,
Mme
SERRAVALLE
Pascaline,
Mme
MANUEL
Muriel.
Absents : Mme
VOILLAT
Françoise
qui
donne
procuration
à Mme
RIGHETTI
Nathalie.
M.
GUINARD
Jacques
qui
donne
procuration
à Mme
ECOFFARD
Christelle.
M.
Franck
BORN
qui
donne
procuration
à M.
BURDET
Thibaut.
M.
BURDET
Thibaut.
M.
DURAFOUR
Jean-François.
Mme
RIGHETTI
Nathalie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
- Décide
de
se
porter
caution
pour
la
demande
de
prêt
de
100
000€
auprès
de
la MSA
par
association
de
gestion
de
la MARPA
«
Les
Fritillaires
».
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
lunanimité,
- Accepte
les
modifications
apportées
au
lot
n°10
« terrassements
VRD
et
Espaces
verts
»
avec
un
nouveau
montant
du
marché
qui
s’élève
à
la
somme
de
245
882.06
€
HT
soit
295
058.47
€ TTC.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°03
avec
l’entreprise
SAS
JMTP
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
- Décide
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Aïn
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
ler janvier
2025. - Décide
d'accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«Prévoyance
».
- Fixe
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
30.00
€ par
agent,
par
mois,
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant précisé
que
la participation
est désormais
attachée
à la convention
de participation
et ne peut
plus
être versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant,
-
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la collectivité
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
- Décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
et APICIE,
à effet
du
ler janvier
2024
ou
du
01/01/2025,
- Décide
d’accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«Santé
»,
- Fixe
le niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
40.00
€ par
agent,
par
mois,
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d’adhésion
signées
par
l'autorité
territoriale,
étant précisé
que
la participation
est désormais
attachée
à la convention
de participation
et ne peut
plus
être versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’adhésion
à la
convention
de
participation
et tout
acte
en
découlant,
-
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la collectivité
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
- Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
200.00
€
à
l’association
sportive
du
collège
Théodore
Rosset
de
Montréal
La
Cluse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
- Accepte
de
créer
1 emploi
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
à 26h00
au
01/09/2024. - Accepte
de
supprimer
1 emploi
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
à 35h00
au
01/09/2024.
- Accepte
de
supprimer
1 emploi
relevant
du
cadre
d’emploi
des
assistants
d'enseignements
artistiques
à 03h00
au
01/09/2024.
- Fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la collectivité
à partir
du
01/09/2025.
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
1 voix
contre
et
11
voix
pour,
- Adopte
les termes
de
la convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
errants
pour
l’année
2024.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis,
dont
le
siège
est
situé
40,
cours
Albert
ler
75008
Paris,
représentée
par
Monsieur
Régis
Bohn,
directeur
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
- Autorise
l’achat
de
«
chèques
culture
» d’une
valeur
de
50€
pour
chaque
jeune
diplômé
de
la commune
en
2024
ayant
fourni
les
pièces
énumérées
ci-dessus.
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
consécutives
à cette
décision. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
- Décide
d’aviser
les familles
concernées,
par voie
d’affichage
d’un
avis
municipal
en
mairie
et
au
cimetière,
d’apposer
sur
les
concessions
un
panonceau
invitant
les
familles
à
se
présenter
en
mairie
et d’adresser
un
ler
courrier
en
LR
avec
AR
aux
concessionnaires
en
vie
ou
à leurs
ayants
droit
lorsque
leur
adresse
est connue
puis,
si cela s’avère
nécessaire,
un
2nd
et dernier
courrier
de
relance
15 jours
avant
la date
butoir.
- Décide
de
proposer
aux
concessionnaires
ou
à
l’ayant
droit
le
plus
diligent
qui
se
fait
connaître
en
mairie
de
renouveler
la
concession
selon
les
termes
de
l’acte
de
concession
initial
au
tarif
en
vigueur
au
moment
de
la demande
de
renouvellement
à condition
que
la
sépulture
soit
en
bon
état
d’entretien
ou
remise
en
état
si besoin,
- Décide
de
fixer
le
30/06/2025
comme
date
butoir
à cette
procédure,
de
manière
à
laisser
un
délai
suffisant
et raisonnable
aux
familles,
même
non
domiciliés
dans
la commune,
grâce
à
la
fête
de
la
Toussaint,
pour
se
faire
connaître
en
Mairie
et
réaliser
les
démarches
nécessaires. - Décide
de
reprendre
les
sépultures
dont
la situation
n’aura
pas
été
régularisée
au
terme
de
cette
date,
afin
de
libérer
les
terrains.
- Décide
de
déléguer
à
M.
le
Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
8°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide :
Article
premier
: De
procéder
aux
mesures
de
publicité
ci-après
pour
avertir
les
familles
intéressées
: pose
de
plaquettes
de
«
demande
de
renseignements
»
sur
les
sépultures
des
défunts
inconnus,
affichage
en
mairie
et au
cimetière
d’un
avis
municipal
au
côté
de
la liste
des
emplacements
concernés
invitant
les
familles
à se
faire
connaître
en
mairie
aux
jours
et
heures
de
permanence,
diffusion
d’un
communiqué
explicatif
de
la
procédure
par
un
affichage
en
mairie
et
au
cimetière,
par
une
insertion
dans
le
bulletin
municipal
et dans
un
Journal
local
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
enfin,
lorsque
l’existence
et
l’adresse
d’un
membre
de
la famille
sont
connues,
par
l’envoi
d’une
1 ère
lettre recommandée
avec
accusé
réception
puis,
si nécessaire,
d’un
second
et dernier
courrier
en
lettre
simple,
1
mois
à
15 jours
avant
la date
butoir
fixée
par
la présente
délibération.
Article
2
: De
proposer
aux
familles
concernées
par
des
sépultures
établies
à
l’origine
en
Terrain
commun
les
options
ci-après,
à titre
de
régularisation
de
la situation
:
>
l’attribution
d’une
concession
familiale,
sous
réserve
d’une
remise
en
état
si
besoin,
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
ou
les
personne(s)
inhumée(s),
lorsque
l'aménagement
sur
le terrain
le permet,
>
de
faire
procéder,
à leur
charge,
au
transfert
du
ou
des
défunt(s)
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière.
Article
3
: De
fixer
le délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et procéder
aux
formalités
nécessaires
à la date
du30/06/2025,
de
manière
à passer
la fête
de
la Toussaint.
Article
4
: De
procéder,
au
terme
de
ce
délai,
à
la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n'aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
M.
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures.
Article
6
: De
déléguer
à M.
le Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122.22
8 du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l'application
de
la présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que :
-
Les
élections
législatives
auront
lieu
les
dimanches
30
juin
et 07 juillet
de
8h
à
18h.
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
10
septembre
2024
à
19h.
-
La
semaine
bleue
aura
lieu
du
30
septembre
au
04
octobre.
Des
activités
seront
proposées
à St
Martin
du
Fresne.
-
Une
cérémonie
commémorative
des
80
ans
de
la mort
des
maquisards
aura
lieu
le
14 juillet
2024
à la stèle
de
Chamoise.
Les
Chantres
d’Ain
participeront
à cette
cérémonie.
Séance
levée
à
21h10
Le
Maire,
M.
Dominia