Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 23 08122008 cle6c77e1

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 23 08122008 cle6c77e1 Document publié le Lundi 8 décembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - Special n 23 08122008 cle6c77e1)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Industrie, PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE

DE LA CORSE-DU-SUD

Recueil Spécial N° 23

du 08 décembre 2008

Délégations de signatures

Publié le 08 décembre 2008

Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.frRecueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

SOMMAIRE PAGES

Secrétariat Général 3

- Arrêté N° 2008-1584 du 08 décembre 2008 portant délégation de signature en ce qui concerne le budget opérationnel de programme régional de Corse (BOP – administration territoriale de l’Etat – programme 108).……………………… 4

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 7

- Arrêté N° 2008-1577 du 03 décembre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)……………………………………………………………. 8

Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.

Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.

2Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

Secrétariat Général

3Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

SECRETARIAT GENERAL

BUREAU DU COURRIER DE LA COORDINATION

ET DE LA DOCUMENTATION

SG/BCCD/PP

Arrêté N° 2008-1584 du 08 décembre 2008 portant délégation de signature en ce qui concerne le budget opérationnel de programme régional de Corse (BOP – administration territoriale de l’Etat – programme 108)

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu la lettre du 19 décembre 2007 confiant la gestion du BOP régional au secrétaire général de la Corse- du-Sud à compter du 1er janvier 2008 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1 Au titre du budget opérationnel de programme – administration territoriale (BOP 108) :

Délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud, en sa qualité de responsable du BOP régional en Corse à l’effet de :

•Préparer le budget opérationnel de programme (BOP 108) – administration territoriale – constitué d’une unité opérationnelle départementale de la Corse-du- Sud (UO), d’une unité opérationnelle départementale de la Haute-Corse et d’une unité opérationnelle mutualisée régionale,

•Répartir les crédits entre les unités opérationnelles conformément à la ventilation approuvée en comité de direction,

•Procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire entre les unités opérationnelles

Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr

4Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la Corse-du-Sud, en sa qualité de responsable de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud à l’effet de :

 Préparer le projet de budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud,

 Gérer le budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud,  Exécuter les dépenses conformément à la programmation du budget de l’unité opérationnelle départementale de la Corse-du-Sud.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ROGELET, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires de Corse.

ARTICLE 2 : En outre, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, chacun respectivement en ce qui concerne les centres de responsabilité placés sous leur autorité, à savoir :

•M. Thierry ROGELET, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud : pour les services généraux de la préfecture de la Corse du Sud et pour sa résidence ;

•M. Martin JAEGER, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse : pour les services du secrétariat général pour les affaires de Corse et pour sa résidence ;

•M. Laurent CARRIE, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud : pour le bureau du cabinet, pour sa résidence et pour le garage ;

•M. Dominique-Nicolas JANE, sous-préfet de Sartène : pour les services de la sous-préfecture de Sartène et pour sa résidence.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bons de commande et de viser le service fait, pour les dépenses imputables sur le budget de fonctionnement de la préfecture, dans la limite d’un prix unitaire de 500 € hors taxes par article. à M. Gilles LECLAIR, inspecteur général, chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, coordinateur des services de sécurité intérieure en Corse, pour le cabinet placé sous sa responsabilité. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles LECLAIR, la délégation de signature qui lui est conférée, sera exercée par M. Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet du coordinateur des services de sécurité en Corse.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ROGELET, de M. Martin JAEGER, de M. Laurent CARRIE et de M. Dominique-Nicolas JANE, la délégation consentie à l’article 2 sera exercée dans la limite d'un prix unitaire de 250 € hors taxes par article, respectivement par :

•Mme Caroline FOUCHET, attachée principale, chef du service des ressources humaines, et des moyens; pour les devis, conventions, lettres de mission et pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général ;

5Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

•Mlle Christine HOUDAYER, attachée d’administration , adjointe au chef du service des ressources humaines et des moyens, pour les devis, conventions, lettres de mission et pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général ;

•Mme Jocelyne DURAND, attachée d’administration , chef du bureau du courrier de la coordination et de la documentation, pour les lignes budgétaires documentation et affranchissement ;

•M. Patrick EGLOFF, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, chef du service départemental des systèmes d’information et de communication (SDSIC), pour les lignes budgétaires à incidence téléphonie et informatique ;

•M Bruno PASSOT, conseiller d’administration, directeur du service administratif et financier du secrétariat général pour les affaires de Corse, pour les centres de responsabilité placés sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires de Corse ou en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Georgette MARIAGGI, attachée principale, chef du bureau administratif ;

•M. Cédric PEIGNAUD, attaché principal, chef du bureau du cabinet, pour les centres de responsabilités placés sous l'autorité du directeur de cabinet ;

•M. Laurent VAYSSIER, attaché d’administration, secrétaire général de la sous- préfecture de Sartène, pour les centres de responsabilité placés sous l'autorité du sous-préfet de Sartène.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande, en ce qui concerne les dépenses imputables pour le centre de responsabilité « résidence du préfet » à M. Eric CHARRIE, maître ouvrier, maître d’hôtel ou en cas d’absence ou d’empêchement à M. Christian LEDUC, maître ouvrier, cuisinier.

La présente délégation sera exercée dans la limite de 300 € hors taxes par facture. Le service fait est visé par M. le préfet.

ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008-1175 du 1er octobre 2008 sont abrogées.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Corse-du-Sud et le trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le Préfet,

Signé

Stéphane BOUILLON

6Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Service Départemental de la Corse-du-Sud

7Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD

Office National

Des Anciens Combattants

Et Victimes de Guerre

Service Départemental de la Corse-du-Sud

Arrêté N° 2008-1577 du 03 décembre 2008 portant subdélégation de signature (actes administratifs)

Le Directeur du Service Départemental

de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Corse-du-Sud

Vu le décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 instituant le service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l’arrêté du 30 juillet 1987 de M. le secrétaire d’état chargé des anciens combattants nommant M. Jean-Lucien RACHELLI, secrétaire général, chef du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud ;

Vu Le décret n° 2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu L'arrêté N° 2008-1037 du 1er septembre 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Lucien RACHELLI, secrétaire général, chef du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du Directeur du Service Départemental

ARRETE

ARTICLE 1 : Subdélégation est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, tous les actes relevant de leurs attributions et compétences énoncées dans l'arrêté préfectoral N° 2008-1037 du 1er septembre 2008, aux chefs de service suivants :

- Madame Marie Angèle Poli (Adjointe administrative principale de 2ème classe).

ARTICLE 2 : En cas d'absence de l'un ou l'autre des délégataires précités, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par l'agent dûment désigné par le chef de service pour assurer l'intérim.

Direction départementale de l'Office National des Anciens Combattants de la Corse-du-Sud 1 boulevard Sampiero – BP 271 – 20180 Ajaccio cedex 1 – Tél : 04 95214281

8Recueil Spécial N° 23 du 08 Décembre 2008 – Délégations de signatures -Publié le 08 décembre 2008

En cas d'absence ou d'empêchement de :

- Madame Marie Angèle Poli (Adjointe administrative principale de 2ème classe),

la délégation qui lui est consentie sera exercée par :

- Madame Odile Leca, (Adjointe administrative de 2ème Classe)

ARTICLE 3 : Le Directeur départemental de Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse- du-Sud.

Pour Le Préfet,

et par délégation

Le directeur départemental de Corse-du-Sud

Signé

Jean-Lucien RACHELLI

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