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Déliberation - Decision 2023 132 Commande Etude geotechnique Operation damenagement Feux follets Mise en ligne le 13 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 132 Commande Etude geotechnique Operation damenagement Feux follets Mise en ligne le 13 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20231212-2023-132-CC
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
\NTTEES
NGAILLARD
74240
EXTRAIT DU REGISTRE
LL DES DÉCISIONS DU MAIRE
OBJET Le Maire de La Commune de GAILLARD,
N°2023-132
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ETUDE GEOTECHNIQUE
PROJET URBAIN Vu Le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles
D'AMENAGEMENT L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 ;
LES FEUX FOLLETS Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 du 11 février 2023
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessite de procéder à une analyse des sols du site « Les Feux Follets » et les équipements publics sur l'ensemble de l'assiette foncière afin de recueillir les données au regard de la faisabilité technique de l'opération d'aménagement;
Vu Le choix de la procédure de passation permettant de passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence
impérieuse conformément aux articles R2122-1 à R2122-9 du Code de la
Commande Publique ;
Considérant l'offre commerciale d'étude géotechnique projet urbain « Les Feux Follets » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de Equaterre SARL, situé au 6
rue de l'Euro, ZAE Actigone 4, 74960 Meythet, pour réaliser une étude
géotechnique G1 PGC sur l'ensemble du site de projet de l'opération
d'aménagement « Les Feux Follets » (bon de commande N° UR230010).
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4 200 euros HT, soit 5 040 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet.
ARTICLE 4 - Le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 12 décembre 2023
Le Maire,
Antoññhe BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: AD {4 Li 252%
de sa miseenlignele: AD /A2 i 2529
de sa notification le :