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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 30.01.2020 ORT Blois
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 30.01.2020 ORT Blois)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU LOIR-ET-CHER
COMMUNIQUÉ DE PRESSE // 30.01.2020
Opération de revitalisation des territoires (ORT)
Redynamiser le centre-ville de Blois
Par arrêté du 4 décembre 2019, Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher a homologué la convention-cadre Action Cœur de Ville de Blois et Agglopolys en convention d’Opération de Revitalisation des Territoires.
La ville de Blois et l’agglomération se sont engagées depuis quelques années dans un processus de requalification du centre-ville afin de le redynamiser, dans toutes ses dimensions : commerce, habitat, services, espaces publics ou encore animation et mise en valeur du patrimoine.
Une stratégie territoriale
La ville de Blois et Agglopolys ont été retenues parmi 222 territoires au niveau national pour le programme Action Cœur de Ville : un dispositif pour redynamiser les centres des villes moyennes. Un projet de périmètre et un premier plan d’actions ont donc été élaborés de façon partenariale (Ville, Communauté d’agglomération, État et partenaires financiers du programme) et ont donné lieu à la signature d’une convention Action Cœur de Ville le 5 juillet 2018. Ce programme a vocation à être complété et affiné tout au long du dispositif.
Cet arrêté transforme la convention cadre Action Cœur de Ville en convention Opération de Revitalisation des Territoires, permettant ainsi à Blois de bénéficier de nouveaux droits juridiques et fiscaux. Le périmètre d’actions s’appuie sur un faisceau d’indices tels que l’histoire des lieux, leurs fonctions symboliques, les équipements, les commerces et services, l’attractivité des lieux… Il reste le même que celui retenu initialement dans la convention Cœur de Ville.
Une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé
Créée par la loi ELAN (Évolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, l’Opération de Revitalisation des Territoires est un nouveau dispositif mis à la disposition des collectivités, pour mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Il vise une requalification d’ensemble d’un centre- ville, en y facilitant la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif, propice au développement à long terme du territoire.
L’ORT permet des avantages concrets et immédiats pour le centre-ville :
Il renforce l’attractivité commerciale en centre-ville : dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux en périphérie. Il favorise la réhabilitation de l’habitat : accès prioritaire aux aides de l’ANAH, et éligibilité au dispositif Denormandie (pour le bâti ancien).
Il permet une meilleure maîtrise du foncier : droit de préemption urbain renforcé. Il facilite les projets et dispositifs expérimentaux.
En 2018 et 2019, l’État a soutenu financièrement les investissements dans le cadre du dispositif « Cœur de ville » sur le territoire blaisois à hauteur de 2 175 558 euros (Dotation de soutien à l’investissement local – DSIL).
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PRÉFET
DU LOIR-ET-CHER
Annexe | Périmètre ORT de Blois
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