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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 240405 DGF 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - 240405 DGF 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, Inégalités sociales,
Blois, le 05 avril 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’ÉTAT POURSUIT SON ACTION DE SOUTIEN AUX FINANCES LOCALES À TRAVERS LA
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) DES COMMUNES,
EPCI ET DÉPARTEMENTS POUR 2024
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux
intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2024. D’un montant de
plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des
collectivités territoriales et de leurs groupements. Grâce à la hausse de 320 millions d’euros
prévue par la loi de finances, 92 % des communes du département de Loir-et-Cher
connaissent une stabilité ou une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.
***
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la
DGF de 320 millions d’euros.
En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau historique après 13
années de baisse ou de stabilité de cette dotation.
La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir
compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les
intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse,
de ressources et de charges.
Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros
l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus
fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle
permet à 92 % des communes du département de voir leur DGF progresser ou être
maintenue en 2024 par rapport à 2023. Cet effort montre la volonté du Gouvernement
d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des
difficultés économiques et sociales. Cette hausse du montant de la péréquation communale
a par ailleurs été accentuée par le choix du comité des finances locales (CFL) d’accroître la
dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 140 M€
prévus par la loi de finances.
En outre, les baisses de DGF des communes sont limitées : seulement 1,5 % des communes du
département qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour un montant
représentant plus de 2 % de leurs recettes de fonctionnement. Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la
péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits
nouveaux apportés par l’État. Plus de 72 % des intercommunalités du département
connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 55 % en 2023).
La DGF des départements est également caractérisée par une grande stabilité à périmètre
constant. L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 est comprise entre -0,15 % et 0,38 %
des recettes de fonctionnement. Le département de Loir-et-Cher connaît une hausse de sa
DGF de 0,25 %.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour
2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales : maintien des dotations de l’État
de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds €), pérennisation
du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds €),
élargissement de l’assiette du FCTVA, augmentation de la dotation élu local (124 M €) en vue
d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, création d’une dotation dédiée aux
communes nouvelles afin de soutenir les mouvements de fusion de communes dans un
objectif d’intérêt général et de compenser à l’euro toute baisse de DGF qu’elles connaîtraient
à la suite de la fusion, augmentation de la dotation titres sécurisés (100 M €) pour continuer
d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes
d’identité, élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la
valorisation des aménités rurales (100 M €).
En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le
Gouvernement fait preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à
poursuivre leurs missions essentielles de service public.
Lien vers la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2024 :
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Contacts presse
Préfecture de Loir-et-Cher
Service départemental de la communication interministérielle
02.54.81.55.80 – 02.54.81.55.82 | pref-communication@loir-et-cher.gouv.fr www.loir-et-cher.gouv.fr | @prefet41