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Conseil Municipal - 25ANNEXADGS0403 ALD Fixation Cadence Amortissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25ANNEXADGS0403 ALD Fixation Cadence Amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CM
du
03/04/2025
— Dél.
n°
5
ANNEXE
IMPUTATION
|
CATEGORIES
DE
BIENS
AMORTIS
DUREE
Biens
de
faible
valeur
dont
le montant
unitaire
TTC
est
inférieur
à
800
€
1
Incorporelles
202-203x
|Frais
réalisation
documents
urbanisme,
frais
d'étude
et
frais
insertion
5
Subvention
d'équipement
aux
organismes
publics
:
2041xx
-
biens
mobiliers,
matériel
et
études
5
-__
bâtiments
et installations
15
Subvention
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
2042xx
-__
biens
mobiliers,
matériel
et études
5
-__
bâtiments
et
installations
15
Subvention
d'équipement
en
nature
2044xx
-_
biens
mobiliers,
matériel
et études
5
-__
bâtiments
et installations
15
2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
30
2051
Logiciel
3
208x
Autres
immo
incorporelles
5
Corporelles
212x
Agencement
et aménagement
de
terrain
15
21321
Immeubles
de
rapport
30
2135
Installations
générales
agencements
aménagements
des
15
constructions
et pour
les
aménagements
avant
le
1°" janvier
2021
2156x
—
Li
à
&
s
à
2157X
- 2158
Matériel
et outillage
d'incendie,
techniques
et autres
7
21612
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
-
Dépenses
25
ultérieures
immobilisées
21622
Biens historiques
et culturels
mobiliers
—- Dépenses
ultérieures
25
immobilisées
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
3
21828
Autres
matériels
de
transport
5
|
2183x
Matériel
informatique
scolaire
et autres
3
Matériel
de
bureau
scolaire
3
21841
Mobilier
scolaire
10
Matériel
de
bureau
autres
3
La,
Mobilier
autres
10
2185
Matériel
de
téléphonie
3
2186
Cheptel
5
2188
Autres
immo
corporelles
5
Equipement
des
cuisines
et électroménager
7
Equipements
sportifs
7
Instruments
de
musique
10
servent
à financer.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/04/2025)
Affichage
: 07/04/2025
076-217602598-20250403-20250403DEL5-DE,
VU
:
Pour
les
subventions
d'équipements
transférables
perçues,
leur
durée
d'amortissement
est
fixée
sur
la durée
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
ou
incorporelles
qu'elles
pour
être joint
à l'appui
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
5
en
date
du
3
avril
2025
ARS DEFES,
.
CA
Ve
Le
Maire,
4