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unknown - 250710 ALD 4 DEL1 ANNEXE 3 ATTRIBUTION DSP CINEMA
unknown - 250710 ALD 7 DEL1 ANNEXE 6 ATTRIBUTION DSP CINEMA
unknown - 250710 ALD 10 DEL1 ANNEXE 9 ATTRIBUTION DSP CINEMA
Déliberation - 250710 ALD 8 DEL1 ANNEXE 7 ATTRIBUTION DSP CINEMA
Déliberation - 250710 ALD 11 DEL1 ANNEXE 10 ATTRIBUTION DSP CINEM
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Déliberation - 250710 ALD 16 DEL1 ANNEXE 15 ATTRIBUTION DSP CINEM
unknown - 250710 ALD 6 DEL1 ANNEXE 5 Attribution DSP Cinema Rapport Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (unknown - 250710 ALD 6 DEL1 ANNEXE 5 Attribution DSP Cinema Rapport Maire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
ES
ENERGEIA
A
METZGER
im
CONSEIL
AVOCAT
Ville
de
Fécamp
Assistance-conseil
pour
la
liquidation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
cinéma
de
Fécamp
et
pour
la
mise
en
œuvre
du
futur
montage
juridique
permettant
l'exploitation
du
cinéma
de
Fécamp Rapport
du
Maire
24 juin
2025
Jocelyn
BERNARD
06.48.24.01.61
jocelyn.bernard@energeia-conseil.fr 3.1. 3.2. 5.1. 52. 5.3.
2e)
ENERGEIA
M
CONSEIL
E
Z\
| = =)
Table
des
matières
Etat
des
lieux
de
la
procédure
aa
NRA
en
DR
3
Rappel
des
critères
de
jugement
des
offres.
Analyse
de
l'offre
finale
Analyse
détaillée
SYNtNeSe
de
OT
RS
ee
en
errant
ni
va
UD
een
7
Conclusion
sur
le
choix
du
candidat.
Economie
générale
du
contrat
Attributaire
pressenti
à
la
concession
.
Durée
dé
la CONCESSION...
ren
Men
ae
ne
ir
ee
enr insnee et 9
Redevanice
retenue
sssssssnsssersrenennene
sen
stores
9 €
ENERGEIA
M
CONSEIL
1.
Etat
des
lieux
de
la
procédure
La
présente
analyse
est
conduite
dans
le cadre
de
la procédure
de
passation
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
(concession
de
service
public)
portant
sur
le
financement,
la
conception
et
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
du
Cinéma
«
Le
Grand
Large
»
et
la
gestion
et
l'exploitation
dudit
cinéma. La
Ville
est
propriétaire
d'un
cinéma,
transformé
à
partir
de
l'ancien
théâtre
municipal
«
Maurice
SADORGE
»,
et
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
la
société
Nord-Ouest
Exploitation
Cinémas
(NOE
Cinémas)
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
arrivant
à échéance
le
20
février
2026.
Il'est
apparu
que
la
réalisation
de
travaux
de
réfection
de
la
toiture
étaient
nécessaires,
de
même
que
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
rénovation
voire
d'extension.
Compte
tenu
de
ce
programme
de
travaux
à
intervenir
et
des
conditions
d'amortissement
de
ce
dernier
et
au
regard
de
l'intérêt
d'une
réalisation
simultanée
permettant
d'optimiser
la
période
de
fermeture
du
cinéma,
les
Parties
se
sont
entendues
sur
le
principe
d'une
résiliation
du
contrat
actuel,
en
visant
une
échéance
au
31
juillet
2025.
Dans
ce
cadre
et
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
résiliation
anticipée
du
contrat
actuellement
en
cours
que,
à
l'issue
d’une
analyse
des
modes
de
gestion,
la
Ville
a
décidé,
par
la
délibération
n°
2
en
date
du
13
janvier
2025
de
retenir
le
principe
du
recours
à
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
son
cinéma
à
compter
du
1°
août
2025.
Dans
ce
cadre,
un
avis
de
concession
a
été
envoyé
à
publication
le
15
janvier
2025
et
a ainsi
fait
l'objet
des
publications
suivantes :
-
Au
BOAMP
sous
le
numéro
25-4996
;
-
Au
JOUE
série
S
numéro
11/2025
sous
le
numéro
30118-2025
-
Dans
la
revue
spécialisée
le
«
Film
Français
»
-
Sur
le
profil
acheteur
de
la
collectivité
: http:/Awww.marches-publics.info
La
date
limite
de
remise
des
offres
et des
candidatures
a
été
fixée
au
27
mars
2025
à
12h00.
Au
jour
limite
de
réception
des
plis,
1
pli
a déposé
:
e
NORD
OUEST
EXPLOITATION
CINEMAS.
La
recevabilité
de
ce
candidat
été
admise
le
15
avril
2025
par
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
Lors
d'une
seconde
CDSP
tenue
le
22
avril
2025,
la
présentation
de
l'analyse
de
l'offre
initiale
a
permis
d'identifier
des
pistes
de
négociation,
donnant
lieu
à
une
audition
du
candidat
réalisée
le
14
mai
2025.
Suite
à
la
remise
de
son
offre
finale
par
le
candidat,
le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
l'analyse
de
l'offre
finale
du
candidat,
les
motifs
du
choix
du
candidat
pressenti,
et
l'économie
générale
du
contrat. es
ENERGEIA
im
CONSEIL
2.
Rappel
des
critères
de
jugement
des
offres
L'article
2.2
du
règlement
de
procédure
précise
que
la
proposition
retenue
sera
celle
étant
considérée
comme
économiquement
la
plus
avantageuse,
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous :
+
qualité
de
l’offre
financière
au
regard
de
l’ensemble
de
ses
composantes
: 50%.
Seront
pris
en
considération
les
éléments
suivants,
dans
l'ordre
hiérarchisé
suivant :
o
l'ensemble
des
charges
et
produits
du
Compte
d'exploitation
prévisionnel
(CEP),
et
la
cohérence
globale
de
ce
dernier ;
o
le
montant
de
la
redevance
versée
chaque
année
par
le
concessionnaire
au
concédant;
o
la
pertinence
des
investissements
proposés
par
le
candidat
pour
la
partie
en
financement
propre
du
délégataire
;
o
la
pertinence
de
la
grille
tarifaire
proposée ;
o
les
détails
fournis
dans
l'annexe
littéraire
de
l'offre
financière
;
+
qualité
technique
de
l'offre
au
regard
du
mémoire
technique
:
40%.
Seront
pris
en
considération
les
éléments
suivants,
dans
l'ordre
hiérarchisé
suivant
:
o
les
modalités
de
fonctionnement
du
service,
et
notamment
la
contribution
du
Grand
Large
à
la
politique
culturelle
et
pédagogique
du
concédant,
et
au
rayonnement
territorial
d'une
manière
générale
;
o
la qualité
et la
pertinence
des
propositions
en
matière
de
programme
de
travaux
(en
ce
compris
le
calendrier
de
la
réalisation
desdits
travaux) ;
o
l'organisation
et
l'affectation
des
ressources
humaines ;
o
les
modalités
de
gestion
administrative
et financière
du
contrat
;
+
qualité
de
l'offre
en
matière
de
développement
durable
et
sociétal
: 10%.
Seront
pris
en
considération
les
éléments
suivants,
dans
l'ordre
hiérarchisé
suivant
:
o
l'élimination
des
déchets,
produits
d'entretien
utilisés
et emballages
recyclables
;
o
les
mesures
d'économie
d'énergie
mises
en
place
;
o
la
performance
en
matière
de
responsabilité
sociale
: actions
en
faveur d'insertion
des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
actions
en
faveur
des
personnes
handicapées,
et
le
recours
à
des
prestataires
ayant
une
visée
sociale
(Centres
d’aide
par
le
travail,
SIAE...).
Le
jugement
des
offres
a
été
effectué
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
3124-5
et
R.
3124-4
à
R.
3124-6
du
Code
de
la
commande
publique
et
a
donné
lieu
à
un
classement
des
offres. 3.
Analyse
de
l'offre
finale
91,
Analyse
détaillée
CHOCO
Ensemble des charges et produits du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP), et cohérence globale de ce dernier
Candidat1
En année 3 (première année post-travaux) : Charges totales :
933 KE , dont 195 KE de masse salariale.
Dotations aux amortissements et frais financiers : évoluent de 57 KE en année 3 à 17 K€ à la dernière année du contrat. Tarification : 709 KE. Recettes annexes : Publicité : 29 KE. Subvention ABE : 8 KE. Frais de structure : 4% des produits Lotaux. Actualisation des charges à 2%, mais seulement de 1% pour les produits. Rentabilité globale inférieure à 1%.
59
K€.
Note /10|
9
Montant de la redevance versée chaque
[battue rt à 8 KEHT annuels.
année par le concessionnaire au concédant
Note /10
10
Pertinence des investissements proposés par le candidat pour la partie en financement propre du délégataire
Après négociations, les investissements prévus s'élèvent à : L Phase 1 : 1,2 ME pour la première phase (changement des CTA, création de la salle 5, travaux étanchéité + local réseaux), dont 900 KE pris en charge par le délégataire : L Phase 2 : 285 KE d'aménagements de la salle 5 + 415 K€ de modernisation technologique et d'atiractivité du cinéma (100% pris en charge par le Idélégataire ). Soit un total d'investissements confiés de 1,6 ME, conforme à la variante maximale ambitionnée. La Ville
subventionnera
quant
à elle
par
une
compensation
pour
contrainte
d'investissement
en
totalité
les
travaux
d'étanchéité
et
le
déplacement
du
local
réseaux
Note
/10
9
Pertinence de la grille tarifaire proposée
Maintien
global
de
la tarification
actuelle
en
début
de contrat,
puis
hausse
régulière
du
tarif
:transmission
de
toutes
les
grilles
tarifaires
pour
les
18
années
du
contrat.
Après négociations, propose une séance du dimanche matin à 6,90 €, contre 7,90 € initialement proposés.
Note /10!
9
Détails fournis dans
l'annexe littéraire de
l'offre financière
Hypothèses détaillées, notamment en ce qui concerne les recettes tarifaires. Retient un PMP à 7,20 € TTC. 115 000 entrées en année 3, puis hausse progressive pour viser 122 00 en fin de contrat. Détails des coûts unitaires retenus : 1,2 € de recettes confiserie et (après négociations), 0,25 € de recettes publicitaires. Après négociations, confinme la demande d'une subvention « Travaux étanchéité » de 200€ HT par jour de travaux impactant l'ouverture du Cinéma. Le détail de l'amortissement actualisé du prêt est fourni après négociations.
Note
/10
Modalités de fonctionnement du service, et notamment la contribution du Grand Large à la politique culturelle et pédagogique dul concédant,
et
au
rayonnement
territorial]
d'une manière générale
Ligne
éditoriale
:important
effont
de
contexualisation,
principalement
historique,
avec
rappel
détaillé
des
investissements
réalisés
dans
le cadre
du
contrat
actuel.
Ouverture
7 jours
sur
7, y
compris
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
Mise
beaucoup
sur
un
film
à fort
potentiel,
Pour
le reste,
le candidat
développe
des
généralités
(diversité,
adaptation
au
public...)
ou
des
reprises
du
projet
de
contrat
(cible
A&E
avec
un
maximum
de
30%
de
la
programmation,
vise
le maintien
du
label
Jeune
Public
et l'obtention
du label
Court
métrage,
mais
pas
18/25
ans
). Mentionne
la récente réforme
AE
;
après
négociations,
explique
la difficulté
d'obtention
de ce
nouveau
label
15-25
ans,
à la
fois
très
sélectif
(18,4%
des
cinémas
classés),
et sur
des
critères
plus
qualitatifs/subjectifs.
Programmation
hebdomadaire.
Retransmission
de
concerts,
spectacles,
danse,
théâtre,
expositions
filmées.
23
séances
hebdomadaires
en
moyenne
par
salle
en
période normale,
et 16 en
période
scolaire. Vise
100
films
en
sonie
nationale
par
an.
Après
négociations,
insiste
sur
la stratégie
de
différenciation
du
cinéma,
justifiant
le recours
aux
investissements
identifiés,
notamment
la création
d'une
cinquième
salle
qui
permettra
à la
fois
d'élargir
l'offre
de
films
et de
garder
certains
titres
plus
longtemps
à
l'affiche.
Animations
(auantifiées
en
termes
de
rythmes)
: participation
aux
différentes
manifestations
nationales
organisées
par
la Fédération
Nationale
des
Cinémas
Français
:Printemps
du
Cinéma,
Fête
du
Cinéma,
Fête
du
court
métrage,
Play
lt Again...
ainsi
que des
manifestations
régionales
:Fête
des
Cinémas Normands,
Festi
Ciné...
Avant-premières,
soirées
thématiques
et festives
(mais
non
précisées
), Ciné-débats
et rencontres.
Programmes
thématiques
à destination
de
publics
spécifiques
:enfants
(Le
Ciné
Doudou...),
personnes
du
3ème
âge
(Le
Ciné
d'Or),
cinéphile
(Le
Film
Club),
court
métrage
en
collaboration
avec
un
organisme
de
diffusion
de
court
métrage
tel
que
« Flux
», «
L'Extra
Court
» ou
«
L'instant
Très
court
», NOE
Classiques.
Partenariats
avec
l'Education Nationale,
le Rectorat,
la DRAC,
le Centre
National
du
Cinéma
et de
l'image
animée,
les
Écoles,
Collèges
et
Lycées.
Formules
anniversaires.
Quelques
compléments
en
négociations,
toutefois
peu
concrets.
Partenariats
:
cite
le principe,
maïs souligne
des
expériences
extérieures,
Pour
les
mises
à disposition
à la
Ville,
le candidat
confirme
après
négociations
l'impossibilité
d'appliquer
à la
gratuité
complète
:il
consent
toutefois
à plusieurs
réductions
:matériel
à 150
HT
et
non 380
€ HT,
gratuité
pour
le
hall
ou
le
Ésalon et le mobilier du cinéma,
agent de cinéma/technicien à 60 € HT.
Communication
:mult-canal
(application
dédiée,
site,
FacebooK/nstagram/Tik-Tok,
sites
dédiés
à l'actualité
du
cinéma,
dans
les
médias
locaux
et
régionaux,
presse
papier...
Programme
papier
hebdomadaire.
Note /10| €»
ENERGEIA
im
CONSEIL
Qualité et la pertinence des propositions en
ère
phase des travaux en année 2 :
le changement
des CTA;
les travaux d'étanchéité et le déplacement du local réseaux. Après négoctalions, le nouveau programme/phasage d'nvesissements proposé
estIe Suivant.
-la
création
de
la salle
5 hors
aménagement
(les
aménagements
seront
effectués
en
année
3).
Ce
choix
permet
de
réaliser
les
travaux
les
plus
importants
et
de
mutualiser
les
périodes
de
fermeture
en
même
temps
que
les
travaux
d'étanchéité
et
de
remplacement
des
CTA,
Les
travaux
d'aménagement
ne
devraient
pas
engendrer
de
longues
périodes
de
fermeture.
Année 2 Création
de
la
salle
5
- hors
d'eau -
hors
d'air
450
000,00
€
Changement
des
4 CTA
450
000,00
€
Travaux Etanchéité ( Estimation Ville) + Local Réseaux Totalité prise en charge par la Ville
mins
Total
1158338,00€
matière
de
programme
de
travaux
(en
ce
|La
seconde
phase
d'investissements
est
la suivante
:
compris
le
calendrier
de
la
réalisation
|-aménagements
de
la salle
5 en
année
3 (permottant
de
bénéficier
de
celte
valeur
ajoutée
dès
la première
demi-période
contractuelle
)
:
desdits
travaux
)|- modernisation technologique
et
l'attractivité
du
cinéma.
Année
3
Aménagement
de
la salle
5
285
000,00
€
Sur
la durée
de
la DSP
Changement
fauteuils
salle 3
25 000,00
€
Changement
fauteuils
salle
4
64
000,00
€
Changement
projecteur
x 3
Laser
rétrofit
75
000,00
€
Changement
fauteuils
salle
1
128
000,00
€
Changement
fauteuils
salle 2
33
000,00 €
Divers
90
000,00
€
Total
415
000,00
€
Note
/10
Organisation et l'affectation des ressources|
humaines
Reprise du personnel existant (continuité de gestion). Organigramme
simplifié. Après négociations,
précisions sur le nombre
d'ETP-cibles :
Poste
ETP
Responsable
de
site
1
Assistant
direction
- technicien
qualifié
1
Agent
de
cinéma
polyvalent
0,57
Agent
de
cinéma
polyvalent
et animation
0,57
Agent
d'entretien
0,54
Absence
de contentieux
sociaux
en
près
de 40
ans.
Souligne la capacité à mobiliser
du
personnel du réseau de cinémas en proximité.
interlocuteur
dédié
:Yoann
DURAND,
Directeur
du
développement
— Marketing
et
Communication.
Après
négociations,
des
suppléants
ont
été
précisés.
Note 10
9
Modalités
de gestion
administrative et]
financière du contrat}
Bonne
appropriation des enjeux de reporting, de contrôle et de comitologie développés
dans le projet de contrat.
Note 10
Elimination des déchets,
produits d'entretien|
Encouragement
de
la mobilité
douce
en
partageant
les
informations
:horaires
des
transports
en
commun,
parkings
vélo
à proximité,
prises
électriques
de
recharges
des
véhicules,
covoiturage.
utilisés
et
emballages
recyclables|Politique
« 0
déchet
» :
mesures
articulées
autour
de
5 gestes
simples
:refuser, réduire,
réutiliser,
recycler
et
composter.
Limitation
du
nombre
d'impression
de
programmes
papier
(des
affiches
avec
QR-code
renvoient
directement
à notre
site
internet).
Impressions
de
documents
à usage
interne
réduites
au
maximum.
Réutlisations
des
cartons
et emballages
pour
les
Ciné
Ateliers.
Mesures d'économie d'énergie mises enl
Mention de la Charte de la Fédération Nationale des Cinémas
Français.
Développements
sur
les
mesures
déjà
mises
en
place
dans
d'autres
cinémas
:warmers
coupés
chaque
soir,
recyclage
d'air
à 30%,
température
régulée
à
Imax
19°
en
hiver
et
min
24 en
été.
Nomination d'un référent Energie, Kélian
DIROU,
dont le rôle a été clarifié post-négociations.
jAprès
négociations,
récapitule
les
mesures
de
lulte
contre
les
nuisances
dues
aux
téléphones
portables,
et
rappelle
l'ilégalité
du
recours
à un
brouilleur
dans
les
salles.
En
outre,
après négociations,
développe
la perspective
de
mise
en
place
d'un
dispositif
innovant
reposant
sur
la communication
entre
les
équipements
de
JCVC,
les
systèmes
de
caisse
et les
équipements
de
projection,
pour
réguler
automatiquement
en
fonction
du
nombre
de
billets
vendus.
Les
gains
d'énergie
permis par les projecteurs Laser sont également soulignés,
Note /10|
9
Performance en matière de responsabilité. sociale : actions en faveur d'insertion des] personnes éloignées de l'emploi, actions en faveur des personnes handicapées, et el recours à des prestataires ayant une visée] sociale (Centres d'aide par le travail,
SIAE...)|
Sensibilisation et formation des équipes sur les enjeux PSH, - pour les aveugles et malvoyants : un système d'audio description ; - pour les sourds et les malentendants : un système de renforcement sonore (« boucle »). Depuis
2006,
le
Grand
Large
avait
fait
l'acquisition
d'un
système
DTS
consistant
à projeter
sur
écran
via
un
vidéo
projecteur
synchronisé
avec
la piste
audio
de
la
pellicule
les
sous-titres
du
film.
Depuis,
deux
dispositifs
sont
disponibles
pour
les
spectateurs
en
situation
de
handicap
sensoriel
:
Favoable
au
recrutement
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Après
négociations,
le candidat
a pris
en
compte
la demande
d'étude
du
dispositif
lAuracast,
et
s'engage
à étudier
la mise
en
place
de
cette
innovation
au
Grand
Large.
JAprès
négociations,
annonce
la
désignation
d'un
Référent
et
la
mise
en
place
d'une
charte contre
les
Violences
et
Harcèlement
Sexistes
et
Sexuels
(HS).
Note
/10| 3.2.
Synthèse
de
l'offre
NOE
Cinémas
a
déposé
une
offre
riche,
bien
que
globalement
standardisée
sur
le
plan
méthodologique
et/ou
issue
de
son
expérience
de
groupe,
et
fortement
améliorée/précisée
après
négociations.
Financièrement,
l'offre
est
clairement
établie,
et
les
hypothèses
vérifiables.
Après
négociations,
elle
demeure
prudente
en
termes
d'évolution
de
fréquentation,
et
à
ce
titre
peu
attractive
pour
la
collectivité
en
termes
de
redevance.
Les
investissements
demeurent
toutefois
importants
(1,6
ME
financés
en
fonds
propres),
et
le
programme
a
été
revu
avec
plus
de
précision/cohérence
stratégique
dans
la
version
post-
négociations. Sur
le
plan
du
développement
durable
et
sociétal,
l'offre
initiale,
déjà
pertinente,
a
encore
été
améliorée
(nouveau
système
de
régulation
CVC,
étude
du
dispositif
Auracast,
référent
charte
VHSS...) 4.
Conclusion
sur
le
choix
du
candidat
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
la
notation
de
l'offre
finale
:
Candidat
1
TES
NOE
Note
globale
(/100)
Conclusion
:
au
regard
de
la
présente
analyse,
l'offre
du
candidat
NOE
Cinémas
s'avère
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
le
concédant,
avec
une
note
globale
de
89/100.
La
qualité
de
l'offre
technique,
les
réponses
apportées
par
le
candidat
post-négociations
et
la
proposition
de
redevance
formulée
par
le
candidat
conduisent
le
Maire
à
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
l'offre
de
la
NOE
Cinémas. E>
ENERGEIA
M
CONSEIL
5.
Economie
générale
du
contrat
Les
échanges
menés
lors
des
négociations
ont
permis
de
faire
évoluer
et
de
compléter
le
projet
de
contrat. Le
projet
ainsi
ajusté
et annexé
au
présent
rapport,
stipule
donc
l'économie
générale
de
la
concession,
dont
les
éléments
principaux
sont
les
suivants.
5.1.
Attributaire
pressenti
à
la
concession
L'attributaire
pressenti
à
la
concession
est
la société
NOE
Cinémas.
5.2.
Durée
de
la
concession
La
durée
du
contrat
est fixée
à dix-huit
(18)
ans
à compter
du
1°" août
2025.
5.3.
Redevance
retenue
Le
concessionnaire
s'engage
à
reverser
au
concédant
chaque
année
une
part
fixe
R1
de
redevance
de
5
K€
HT
annuels
pour
la
première
année,
puis
actualisée
à
2%
chaque
année,
soit
un
montant
total
de
107
062
€
sur
la
durée
du
contrat,
auxquels
s'ajoutent
90
000
€
de
part
R3
pour
frais
de
contrôle. 73
ENERGEIA
E
M
CONSEIL
1] =
Energeia
Conseil
35
bis,
rue
du
Trou
Normand
95330
DOMONT
SAS
au
capital
de
5 000
€ — RCS
Pontoise
— SIRET
907
994
453
00013
contact@energeia-conseil.fr https://www.energeia-conseil.fr
TVA
intracommunautaire
: FR77
907994453
10