Compte-Rendu - CR Trx CM 11 05 07

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Compte-Rendu - CR Trx CM 11 05 07 Document publié le Vendredi 11 mai 2007 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 11 05 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 11 mai 2007, à 19 h, en salle du Conseil, a eu lieu la réunion mensuelle du Conseil Municipal. Deux points prévus à l’ordre du jour, PLU et subventions communales, ont été reportés à la prochaine séance. Des éléments nécessaires pour délibérer de ces points n’étant pas encore parvenus en mairie.

• Points sur les travaux et études en cours :

Déviation sud de Malauzat. L’acquisition par le Département de certaines parcelles nécessaires à la réalisation de l’ouvrage pose problème. La procédure de Déclaration d’Utilité Publique sera engagée par le Département pour lesdites parcelles.

Garage communal. Arrêt momentané de la construction pour permettre aux employés communaux de vaquer aux principaux travaux printaniers sur le territoire communal (tonte des espaces verts, débroussaillage, désherbage et entretien des voieries).

• Points soumis à délibération du Conseil :

Le contrat à durée déterminée d’une employée communale arrivant à terme fin mai et afin d’assurer la continuité du travail effectué par cette employée, le Conseil adopte la proposition du maire de créer un poste d’adjoint technique territorial (25 heures par semaine). De ce fait, ce poste sera déclaré vacant au Centre de gestion afin de respecter la procédure.

Autorisation est donnée d’encaisser un titre de recettes de 723 Euros de GDF au titre de la « Redevance de fonctionnement R1 Gaz ».

Le remplacement de l’agent Comptable du Trésor de Volvic, entraine la reconduction de l’indemnité annuelle qui lui est versée.

Annulation de titres de recettes pour l’assainissement Chemin des Verguières.

Régularisation de la répartition attribuée par la commune pour la réalisation des travaux d’assainissement aux trois pétitionnaires du Chemin des Verguières.

• Autres points portés à connaissance du Conseil :

Le SBA a lancé la première phase pour la mise en place fin 2007, début 2008, de la collecte sélective des déchets ménagers en porte à porte sur la commune. Le recensement des foyers a été fait. La détermination des futurs points de présentation des bacs (couvercle vert et couvercle jaune) est en cours. Les points de présentation est un enjeu important pour tous pour la réussite de cette opération. Nous nous devrons tous, de les respecter. D’ici la fin de l’année, chaque foyer sera doté d’un bac à couvercle « jaune ». Des dépliants présentant la démarche ainsi que des consignes de tri seront remis aux usagers. Des informations complémentaires seront diffusées tout au long de la mise en œuvre par voie de presse, affichage et feuilles d’informations municipales.

Suite à enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondations pour le bassin de l’agglomération Riomoise, le commissaire enquêteur, dans son rapport, a émis un avis défavorable. Ce rapport est à disposition du public en mairie pendant un délai d’un an. Compte-tenu de cet avis défavorable, Monsieur le Préfet a demandé à la Direction Départementale de l’Equipement de reprendre le projet. En foi de quoi, le Directeur Départemental de l’Equipement demande au maire, de lui remonter par écrit toutes les informations relatives aux projets en cours sur le territoire concerné par le PPRI avec copie éventuelle des plans topographiques et autres documents cartographiques.

Avant de clore la séance, le maire donne la parole au public pour une intervention argumentée concernant le Plan Local d’Urbanisme : zone artisanale sise vers le terrain de sport, précédemment au POS et non reconduite dans le nouveau zonage du PLU présenté récemment lors des deux réunions publiques. Le maire en a pris bonne note avant de conclure.