Compte-Rendu - CR Trx CM 23 05 085556

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Compte-Rendu - CR Trx CM 23 05 085556 Document publié le Vendredi 23 mai 2008 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 23 05 085556)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 23 mai 2008, à 19 h, en salle du Conseil, a eu lieu la réunion mensuelle du Conseil Municipal.

• Suivi des travaux :

Chemin de la Pisciculture. Les candélabres de la première tranche de travaux seront posés prochainement par l’entreprise FORCLUM. Pour la seconde tranche, chemin du Gargouilloux – Place de la Fontaine, les limites de l’emprise du domaine public ont été revues par le Cabinet GEOVAL en accord avec les riverains. Une prochaine décision de justice devrait permettre la vente des biens fonciers restant à acquérir pour la réalisation de la seconde tranche des travaux.

Sécurité routière. Les panneaux entrées et sorties du bourg de Malauzat, à la charge du département, ont été déplacés pour être en conformité avec la zone 30. Ceux de Saint-Genès, ont été remplacés et portent la mention « Cne de Malauzat ».

• Points de l’ordre du jour, soumis à délibération du Conseil :

Marché du Chemin de la Pisciculture. Approbation d’un avenant de 12 390 € portant le marché total à 307 784 € TTC. Lors des travaux il est apparu judicieux de décaisser la partie centrale de la chaussée non prévu initialement mais rendu obligatoire par des modifications d'emplacement du réseau d'eaux pluviales et par le traitement de trottoirs en enrobé en lieu et place de sable.

Dans le cadre du Plan d’Aménagement Bourg, le conseil approuve la « Lettre de commande études bâtiments » auprès du Cabinet DESCOEUR pour la réalisation de dossiers de permis de construire pour un montant forfaitaire de 4 000 € HT. Dossiers portant entre autres, sur la mise en valeur du patrimoine communal, four et lavoir, la réfection de la grange abritant le tracteur et le métier à ferrer, un local de rangement pour l’école et la salle polyvalente.

Commission communale des impôts directs. Approbation d’une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions d’éligibilité prévues par l’article 1650 du CGI. Liste comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants et soumise au directeur des services fiscaux qui désignera les six commissaires et leurs suppléants, le maire étant lui, président de droit.

Plan Local d’Urbanisme. A la demande du Sous-préfet de Riom, par courrier daté du 30 avril, le Conseil approuve le retrait de la délibération du 19 février 2008 approuvant le PLU. Bien que le PLU prenne en compte les remarques des services de l'Etat (DDE, DDAF, etc.), transmises par le Préfet, la délibération qui approuvait le PLU, apparaît entachée d'illégalité lors du contrôle de légalité par la Sous-préfecture, aux motifs suivants :

o La zone AUL destinée à recevoir des activités à caractère touristique apparaît en discontinuité de toute urbanisation et dans une zone « espace rural fragile » dans le schéma directeur de l'agglomération clermontoise. Elle apparaît comme immédiatement opérationnelle et donc illégale au regard du schéma directeur.

o Concernant le règlement du PLU.

Dans les zones AUg et AU, le règlement dit que l'implantation des constructions par rapport aux voies sera déterminée par un plan d'aménagement d'ensemble des dites zones, or, c'est au PLU de fixer les règles d’implantation et non à un document établi ultérieurement. Même remarque pour les exceptions prévues par le règlement en zone N et Nh.

L’article 2 du règlement de la zone N ne fixe aucune limitation aux extensions des constructions existantes ni dans la durée, ni dans la surface. Ce même article autorise des petites constructions vernaculaires ou piscines alors que l’article R.123-8 du Code l’Urbanisme au titre de la préservation des sites, paysages et milieux naturels, n'autorise pas de nouvelles constructions.

o Le rapport de présentation n’expose pas les motifs des règles applicables dans les différentes zones du PLU.

Plan Local d’Urbanisme. Après que le maire eut exposé qu’il avait eu un entretien avec le service du contrôle de légalité et sollicité le Cabinet DESCOEUR pour apporter les modifications ad hoc au PLU communal (zone AU au lieu de AUL, suppression des articles pouvant être entachés d’illégalité au vu de la jurisprudence, etc.) et de la prise en compte d’une nouvelle servitude faisant suite à l’inscription au titre des monuments historiques du Château de Saint-Genès l’Enfant, le Conseil approuve le PLU modifié et autorise le maire à prévoir la dépense pour constituer les nouveaux dossiers.

Le Conseil valide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à partir du 1er juin 2008 et la titularisation de l’agent en place dans ce poste.

Par délibération de principe du 29 juin 2007, la commune avait accepté une participation financière pour la scolarisation des élèves de Saint-Genès à l’école de MOZAC. Celle-ci s’élève à 1 431 €/an pour un élève de la maternelle et 578 € pour le primaire. Le Conseil approuve les montants de cette participation et autorise le maire à prévoir la dépense pour chaque inscription.

Approbation du paiement d’indemnité de frais kilométriques à l’agent communale chargée d’assurer le nettoyage de la salle polyvalente de Saint-Genès lors de l’utilisation de son véhicule personnel.

Avis favorable est donné, avant mise en enquête publique, à la nouvelle présentation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les évolutions portant sur la suppression des zones inondables le long des ruisseaux issus de la pisciculture et la modification du règlement augmentant les possibilités d’extension dans les zones les moins préjudiciables.

• Points de l’ordre du jour, non soumis à délibération du Conseil :

Une enquête publique est ouverte du 2 juin au 1er juillet 2008 inclus, sur les communes de Malauzat et Châteaugay à l’égard de la demande de la Société FOUGEROUSE en vue d’être autorisée à exploiter et étendre le site de la carrière « Lachaud ». Le commissaire-enquêteur, Monsieur TRAULLE Jean-Claude sera en mairie de Malauzat le mardi 10 juin de 13h30 à 16h30, lemercredi 25 juin de 9h00 à 12h00 et le mardi 1 er juillet 2008 de 14h00 à 17h00. Un exemplaire du dossier sera déposé en mairie et tenu à la disposition du public pendant la durée de l’enquête. Après l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance en préfecture et en mairie, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur.

Avis favorable suite à l’enquête publique ouverte du 29 janvier au 28 février 2008 inclus, sur le territoire de la commune à l’égard de la demande présentée par la SARL THOR ROGER en vue d’exploiter une unité de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage qui relève des dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Désignation d’un membre du Conseil comme membre du jury lors du prochain festival pyrotechnique de Riom-Communauté.

• Points soulevés et non à de l’ordre du jour :

Qu’en est-il de l’affectation des numéros d’habitation et des noms de rues dans les nouveaux lotissements ?

Dangerosité de la sortie de l’AFU du Peyrat sur la rue des Chères.

Vitesse excessive des automobiles relevée dans les rues des Chères et Champ des Granges.

Ambiguïté du règlement de AFU du Peyrat concernant la combinaison hauteur maximum du faitage des annexes et pente de la toiture à respecter.