Compte-Rendu - CR Trx CM 5 10 07

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Compte-Rendu - CR Trx CM 5 10 07 Document publié le Vendredi 5 octobre 2007 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 5 10 07)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 5 octobre 2007, à 19 h, en salle du Conseil, a eu lieu la réunion mensuelle du Conseil Municipal.

• Points sur les travaux et études en cours :

Garage communal. La pose de la toiture est en cours, les portes et le portail seront livrés début du mois prochain.

Chemin de la Pisciculture et Place de la Fontaine. Les dossiers pour l'obtention de subventions au titre du Contrat Local de Développement et de la voirie des communes ont été envoyés au Conseil Général. Le maire demande au cabinet GEOVAL de lancer dès que possible la consultation des entreprises pour les deux tranches de travaux. Concernant la seconde tranche, Place de la Fontaine, la société SEMERAP chargée de l’entretien du réseau d’eau potable de Saint-Genès - Les Moulins Blancs suggère de rénover préalablement le réseau situé sous l’emprise de la Place.

Déviation sud de Malauzat. Le dossier de consultation des entreprises est lancé.

Signalisation routière. Lors de sa Commission Permanente du 1er octobre, le Conseil Général accorde une aide de 5 000 € dans le cadre du programme de répartition des amendes de police.

Plan Local d’Urbanisme. Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur CAIGNOL Christian en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera du 6 novembre au 6 décembre 2007. Dès que les dates et heures de permanence du commissaire enquêteur seront connues, elles seront diffusées par voie de presse et affichage en mairie.

AFU du Peyrat. Les travaux de la deuxième tranche ont commencé, fin prévue décembre 2007. En concertation avec l’entreprise chargée des travaux, la prolongation des bordures de trottoir rue des Cheires, côté AFU, est envisagée pour un coût de l’ordre de 9 000 € à la charge de la commune.

• Points soumis à délibération du Conseil :

Le Conseil autorise le maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour missionner un de ses agents comme ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection). La mission consiste à auditionner ponctuellement l’existant des locaux communaux afin de proposer les mesures de prévention répondant à la réglementation ; s’assurer des règles d’hygiène et de sécurité du travail ; rédiger les rapports de visite comprenant l’état des lieux et les solutions proposées ; apporter une aide au maire notamment lors de divergence d’opinion suite à constat de danger grave et imminent.

Le contrat de location des photocopieurs du secrétariat de mairie et de l’école arrivant à son terme, après étude comparative, l’offre de la société REX-ROTARY a été retenue. Le Conseil approuve ce choix.

Suite à l’étude de sécurité routière, la commission communale d’appel d’offre retient la société « La Signalisation Centrale » pour le marché concernant la pose des panneaux de signalisation verticale et le tracé des signalisations horizontales ainsi que la réalisation de 3 ralentisseurs aux entrées du bourg de Malauzat délimitant une zone à 30km/h. Le Conseil approuve le choix de cette société et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires. Montant du marché : 31 551 €.

Le Conseil autorise le maire à signer un contrat de fortage avec la société EUROVIA pour les deux parcelles communales cadastrées AH164 et AH180 d’une surface totale de 2 154 m2 sises dans le futur périmètre d’extension des carrières, pour une durée de 15 ans, moyennant une redevance annuelle.

Suite à dissolution des 32 syndicats primaires (regroupant 337 communes) composant le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, le SIEG s’est doté de nouveaux statuts pour passer de syndicat mixte fermé à celui de syndicat de communes (avec plus de 450 communes adhérentes). Le Conseil émet un avis favorable pour ces adhésions et ces nouveaux statuts.

Le Conseil autorise le maire à lancer la procédure pour l’achat de matériel informatique pour l’école, les sommes nécessaires étant déjà inscrites au budget communal.

Une autorisation de stationnement pour un taxi sur le territoire communal est accordée à la requête de Monsieur VASSON de Blanzat.