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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 11 22(2))
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
Séance du lundi 7 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de Madame Christine ROBERT, Maire
Etaient présents : Mme Christine ROBERT, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, M. Michel CASTANHEIRA, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE
Etaient Absents, Mr Charly ESPITALIER, Mme Patricia BOUSQUET
Secrétaire de séance désigné Benjamin MARIETTA.
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU 07/09/2022
Sans commentaire, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 OCTOBRE 2022
Madame le Maire expose aux Conseillers le compte rendu du dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu à Valence d'Albi le 24 octobre 2022.
Plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour dont :
• Situation budgétaire : situation compliquée qui nécessite une rallonge budgétaire.
• Vote pour lancer la réalisation d'une étude financière.
• Signature de la convention territoriale globale.
• Création d'une commission finances composée d'élu(e)s afin de participer à l'élaboration du budget 2023.
• Répartition du FPIC : Alors que lors du Conseil Communautaire du vote du budget, la majorité des élus avaient voté pour la non-restitution de tout ou partie du FPIC à la Communauté de Communes, Mr le Président a réitéré cette demande lors de ce conseil. Après un débat animé, la commune de Trébas s'abstient afin de ne pas obliger les autres communes, toutes favorables désormais, à réunir leur conseil municipal pour valider leur accord. Il a donc été voté que les communes devaient donner une partie du montant perçu à hauteur de 30%. La part de Trébas s'élève à environ 3000€.
D'autres points ont été abordés, mais moins impactant pour la commune. • DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AU CHAPITRE 11
Madame le Maire expose au Conseil le manque de liquidités dans le chapitre 11, principalement dû aux hausses de charges EDF, carburants, frais de maintenance, changement de logiciel de la gestion administrative de la mairie. Mr PAULHE propose d'ajourner cette décision afin de réunir la commission finances et d'examiner les propositions faites par Mme BOSC conseillère à la DGFip. La commission qui devra siéger plus souvent afin de pouvoir faire des présentations régulières au Conseil Municipal.
Une réunion sera programmée rapidement afin d'envisager un nouveau conseil municipal.
• DELIBERATION VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :
Madame le Maire expose aux Conseillers la nécessité de voter un taux de reversement de la TAM à la Communauté de Communes Val 81 abordé dans le point suivant de l'ordre du jour.
Le taux de la taxe d'aménagement pratiqué sur la commune de Trébas n'avait pas été révisé depuis sa création. Après discussion il apparaît que pour préserver les finances de la commune de plus en plus sollicitée par la Communauté de Communes, il serait opportun de réviser ce taux.
Le taux actuel est de 2%, un nouveau taux à 3% est proposé.
Ce taux de 3% est approuvé à l'unanimité.
• DELIBERATION VOTE DU TAUX DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL81.
Comme annoncé dans le point précédent, il est désormais obligatoire de reverser une partie de la Taxe d'aménagement à la Communauté de Communes.
Ce reversement est censé participer au financement d'équipements publics sur le territoire de la commune. Après concertation, le conseil vote à l'unanimité le Taux de 1% de la somme perçue par la commune soit 1 % des 3% perçus.
• DELIBERATION VENTE DU PATUS DE LA MOUZINAC :
La famille Fabre souhaite acheter un morceau de terrain communal, dit de patus, entourant la maison de Mme Aline Fabre, afin de réaliser des travaux d'accessibilité. Ces travaux sont réalisés depuis 2021, avec l'accord des membres du patus à savoir Mr JEANJEAN et Mme PINET .
Après un débat contradictoire et à la suite d’un désaccord au sein du conseil sur certains points relatifs à la législation des patus, il est décidé d'ajourner cette délibération afin que Mme le Maire puisse prendre les renseignements supplémentaires • DELIBERATION SUR LE CHOIX DU MODE DE PUBLICATION DES ACTES.
Les communes ont obligation depuis le 1er juillet 2022 de définir un mode de publication des actes sachant que le mode dématérialisé est obligatoire, Il est donc proposé de publier les actes en version papier en affichage au panneau municipal, ainsi que la publication sur le site internet de la commune.
• DELIBERATION NOUVEAU PROJET MAIRIE ET REHABILITATION DU BATIMENT ANCIEN COUVENT.
A la suite d'une réunion de travail, une nouvelle possibilité de projet bâtiment a émergée.
Il s'agit de rénover le bâtiment actuel de la mairie au 1er et au 2ème étage avec ascenseur afin d'aménager des locaux professionnels à louer, et de construire une mairie neuve de plein pied sur le site de l'ancien jardin partagé.
Mr Imbert présente les 2 nouvelles esquisses, mairie actuelle réhabilité et mairie neuve et présente une simulation budgétaire des deux projets.
La rénovation de la mairie actuelle coûterait 170 000€ HT sans subvention. La construction d'une mairie neuve, 300 000€ HT avec des subventions.
Ce projet économiserait donc environ 200 000€ en comparaison du précédent projet.
Mme le Maire demande au Conseil l'accord pour faire des demandes de subventions, déposer un permis de construire, et demander des devis pour emprunter. Le Conseil vote pour à l'unanimité.
• DEVIS REMPLACEMENT DU MINIBUS
Nos employés municipaux n'assurant plus le transport scolaire, le minibus n'est plus indispensable.
Il a donc été décidé de s'en séparer pour acquérir un véhicule plus adapté de type fourgon à benne.
Mme le Maire a trouvé une occasion qui correspondrait mais nous n'avons pas les fonds puisque le minibus n'est pas encore vendu.
Mme le Maire et les Conseillers vont prospecter pour trouver un acheteur au minibus.
• QUESTIONS DIVERSES
PAVILLON BLEU :
Il est demandé aux Conseillers si l'inscription à Pavillon Bleu doit être reconduite. C'est un coût de 1040€ annuel.
Le Conseil décide de continuer l'engagement avec Pavillon Bleu. Celui-ci nous permet d'améliorer la base de loisirs chaque année et apporte une certaine visibilité au village. ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de faire des économies d'énergie supplémentaires l'extinction de l'éclairage public hivernal va être élargi.
L'extinction va donc s'étendre de 22h à 6h30 (pour 24h à 6h actuellement)
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Elle aura lieu le 11 novembre à 11h au Monument aux Morts
JOURNEE DE L’OLYMPISME
Un habitant de Trébas en lien avec le Comité Départemental Olympique et Sportif propose que la Journée de l'Olympisme départementale annuelle ait lieu à Trébas l'été prochain.
Cette journée consiste à présenter et animer des activités sportives en présence de champions de chaque discipline.
Toute la base de loisir serait occupée, avec accès à l'eau, aux divers terrains de sport, et à la salle des fêtes.
Le Conseil n'a pas d'objection à cet événement si le CDOS souhaite qu'il se passe à Trébas.
TRAVERSEE DU VILLAGE
Aucune avancée pour le moment.
SALLE DES FÊTES
Les travaux prévus cet hiver sont annulés en partie. Seul l'aménagement de toilettes accessibles aux PMR va être réaliser dans l'ancien vestiaire.
La salle pourra quand même accueillir des manifestations en parallèle, comme le marché de Noël organisé par l'association OJAF les 10 et 11 décembre 2022.
TRAVAUX CLUB ARC EN CIEL
Les travaux prévus pour le Club Arc-en-Ciel dans le bâtiment des anciennes chambres à louer devrait coûter 6000€, ils seront réalisés par les employés communaux.
TRAVAUX DE L’EGLISE
Les problèmes d'eau pluviale à l'église semblent uniquement concerner les gouttières. Le Conseil attend des devis.
TAVAUX DE L’ECOLE Des travaux de rénovation énergétique importants s'imposent à l'école. Il faut changer et réduire les fenêtres, abaisser le plafond, et faire un drain derrière le bâtiment. Il faut demander des devis afin de déposer des dossiers de subventions au printemps. Par ailleurs, l'imperméabilisation du mur des toilettes est-elle réalisée ? Mme Ghislaine RUGEN se renseigne auprès des agents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h41