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Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 septembre 2022(1))
Thèmes du document : Logement, Transports, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
Séance du 7 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 septembre, à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de Mme Christine ROBERT Maire de Trébas.
Étaient présents : Mme Christine FARSSAC ROBERT, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, Mme Patricia BOUSQUET, M. Michel CASTANHEIRA, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE, M. Charly ESPITALIER.
Début de séance à 18h32
Secrétaire de séance désigné : M. Charly ESPITALIER
Ordre du jour :
- Validation des comptes rendus du 12/07/2022 et 25/05/2022.
- Décision modificative : annulation mandat 2021 doublon
- Délibération afin de lancer les démarches administratives en vue de changer de communauté de commune. - Délibération demande d’un relevé de situation VAL81
- Délibération demande DGFIP comparatif de fiscalité Val 81 et CCMAV. - Délibération renouvellement du bail La source.
- Délibération acceptant l’inscription au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature d’un lieu de pratique concernant le territoire de la commune.) - Délibération adhésion Syndicat mixte Conservatoire
- Délibération pour la mise en place du RIFSEEP (d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise
(IFSE) ; éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel)
- Aménagement sortie village, route de Réquista
- Devenir du mini bus.
Début de la séance à 18h32
1/Validation des comptes rendus du 12/07/2022 et 25/05/2022
Le conseil vote pour à l’unanimité.
2/ Décision modificative : suppression d’un mandat faisant doublon
Mme Le Maire demande au conseil d’autoriser l’annulation du bordereau 40 mandat 228 d’un montant de 450,14 € par l’émission d’un nouveau titre annulant le mandat sur l’exercice clos. Ce mandat étant en doublon avec le bordereau 39 mandat 225. Il concerne la facture EDF n°10132612282.
Il convient donc :
- d’augmenter l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » du montant 450.14€ - diminuer un article de dépenses de gestion courante (chapitre 011) du même montant 450.14€
Le conseil vote pour à l’unanimité.
3/ Délibération pour la réalisation d’une étude comparative des Communautés des Communes VAL 81
CCAMV.
Mme Le Maire propose au conseil de l’autoriser à effectuer les démarches administratives en vue de demander une étude comparative sur les conséquences de l’appartenance à l’une et l’autre de ces Communautés de Communes, à savoir la Communauté des Communes Val 81 et la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois (CCMAV)
Le conseil vote pour à l’unanimité.
4/ Délibération pour la réalisation des démarches pour obtenir un relevé de situation à Val 81. Mme Le Maire propose au conseil de l’autoriser à effectuer les démarches en vue de l’obtention d’un relevé de situation des créances et des dettes de la commune de Trébas vis-à-vis de la communauté de communes Val 81 auprès des services de celle-ci.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité
5/ Délibération pour la réalisation de démarches pour obtenir un état comparatif de fiscalité entre VAL81
et la CCMAV auprès de la DGFIP.
Mme Le Maire propose au conseil de l’autoriser à solliciter auprès de la Direction Générale des Finances Publiques la réalisation d’une étude fiscale comparative entre les Communautés de Communes du Val 81 et des Monts d’Alban et du Villefranchois.
Le conseil vote pour à l’unanimité
6) Délibération pour la mise en place du RIFSEEP.
Mme Le Maire demande au conseil d’autoriser la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière
de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités ayant les mêmes objets versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
Le conseil vote pour la mise en place du RIFSEEP à l’unanimité
7) Reconduction tacite du bail conclu avec le restaurant « La source » et mise en demeure du gérant de ne
plus occuper l’étage pour son habitation personnelle.
Il y a 6 mois, le restaurateur nous a fait une demande par mandat d’huissier pour le renouvellement du bail
commercial.
Le délai de notre réponse étant dépassé, le bail se reconduit tacitement.
L’association des maires a été interrogée pour un complément d’informations.
Après une lecture plus approfondie du bail, il s’avère que le bail commercial concerne l’intégralité de
l’immeuble. A ce titre, le conseil municipal décide l’envoi d’un courrier en lettre recommandée ou par la remise
en main propre contre récépissé invitant le gérant à ne plus habiter dans l’immeuble pour éviter tout problème
quant à un potentiel sinistre (incendie, etc.) qui engagerait la responsabilité de la municipalité.
8/ Inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature
(PDESI)
de la zone d’embarquement/débarquement des canoës kayaks
Mme le Maire rappelle les enjeux de cette inscription : l’inscription d’un site au PDESI atteste de sa conformité
avec les critères départementaux et signifie que la pratique sportive y respecte les milieux naturels, les usagers
concernés, les propriétaires, la règlementation ; elle permet d’obtenir une promotion de l’activité par le
département ainsi que des aides financières. Elle confère en outre à l’espace concerné une reconnaissance
officielle en tant qu’ESI, de sorte que toute mesure environnementale ou tous travaux susceptibles de porter
atteinte à ce site ou aux pratiques qui s’y déroulent devront faire l’objet d’une consultation de la commission
départementale dédiée (CDESI). De plus, les travaux réalisés sur le site suite à son inscription au PDESI devront
faire l’objet de mesures compensatoires prescrites par l’autorité administrative compétente.
Mme le Maire évoque les obligations du porteur de projet en contrepartie : respect de la règlementation
impliquant une mise aux normes, sécurisation du site (accès de secours, …), accessibilité. En particulier, la
réalisation du projet supposera des travaux consistant à aménager les voies d’accès de façon à le rendre plus
accessible, avec la possibilité de faire demi-tour avec un véhicule type fourgonnette pour décharger du matériel.
Le conseil vote contre l’inscription, car le coût des travaux à réaliser pour la mise aux normes serait trop lourd à
supporter pour la commune. En outre, cela réduirait d’autant d’espace la zone alentour d’ores-et-déjà affectée à
des usages de loisirs (terrain de pétanque, zone de jeux pour enfants et de pique-nique, buvette).
Le Conseil vote contre à l’unanimité 9/ Participation de la commune aux frais d’inscription des élèves instrumentistes au conservatoire de
musique
Mme le Maire indique qu’elle entend s’abstenir de voter sur cette question dans la mesure où elle s’estime
intéressée, étant professeure de musique au conservatoire.
Pour la commune, la participation à ce dispositif de financement est de 350€ par enfant inscrit.
L'année passée, un seul enfant y a participé et aujourd’hui, il semble qu’un seul enfant également ne soit
intéressé à suivre des cours de musique. Mme le Maire précise que la participation de la commune ne prend pas
en compte l’intégralité des frais d’inscription puisque les parents auront à s’acquitter d’un reste à charge de 400
euros environs et que le suivi de ce cursus est sanctionné par la délivrance d’un diplôme.
Le conseil se prononce, à l’issue d’un second vote, en faveur de l’octroi d’une participation financière de la
commune, en fonction des besoins, c’est-à-dire du nombre d’enfants inscrits.
1er Vote :
2 votes « favorables »
2 votes « défavorables »
6 abstentions
2ème Vote :
3 votes « favorables »
2 votes « défavorables »
5 Abstentions.
10) Aménagement sortie du village.
Des administrés nous ont fait parvenir une copie du courrier adressé à la préfecture pour signaler des excès de
vitesse au niveau de la boulangerie. Une réunion de la commission voirie et travaux sera prévu prochainement et
faire des devis.
Cette route est départementale. La commune va se mettre en rapport avec les services concernés du département,
afin d’étudier la mise en place d’aménagements visant à réduire la vitesse.
Dans un premier temps, il s’agira de contrôler la vitesse à l’aide de capteur sur la voie. Puis, dans un deuxième
temps, on envisagera la fixation de radars pédagogiques. La précédente municipalité avait déjà fait une étude sur
les aménagements possibles en entrées et sorties de village. Ce dossier va être repris.
La préfecture a demandé à la gendarmerie d’effectuer des contrôles au niveau de la boulangerie.
11) Devenir du minibus
Le transport scolaire ne faisant plus partie des compétences de la commune, la question a été posée de la
perspective de vendre le mini-bus qui servait jusque-là à cette fin, afin d’acquérir un véhicule plus adapté aux
besoins des services municipaux. Il a été décidé que ce sera un camion-benne (3,5T).
Il conviendra de veiller à ce que la vente du mini-bus se fasse de manière concomitante à l’achat du camion pour
que les employés conservent, en permanence, l’usage d’un véhicule.
12) Question diverses :
a- Lotissement :
Le conseil va passer un appel à candidature pour trouver un promoteur qui rachète le projet.
b- École :
Après que Mme le Maire ait énoncé les travaux réalisés, M. Marty a évoqué les problèmes de salpêtre au niveau
des toilettes et de la cantine qui doivent être traités rapidement.
Il est donc convenu de régler, dans les plus brefs délais, ce problème dû à des infiltrations sur le mur qui borde la
toiture en couvrant avec de la tôle pliée. Pour ce qui est du mur de la cantine, cela nécessite des travaux de
drainage plus importants qu’il conviendra de chiffrer. c- Travaux de l'église :
Il a été fait état de l’usure avancée de plusieurs chéneaux et du faitage.
Le conseil décide qu’il doit être sollicité plusieurs devis auprès des entreprises répertoriées pour apprécier le coût
des travaux à réaliser, et pouvoir les échelonner dans le temps
d- Demande de locaux adaptés du club arc-en-ciel :
Le club du troisième âge a signalé au maire que la salle polyvalente n’était pas adaptée pour les recevoir, au vu
de ses dimensions et du nombre de membres actifs. Ceux-ci seraient favorables, à la place, à une installation
dans le bâtiment des anciennes chambres d’hôtes. Cela supposerait des travaux de réaménagement.
Le conseil demande un devis pour chiffrer ce projet et il a été décidé que dans le cas où le conseil accepte cette
nouvelle proposition, ce seront les employés municipaux qui exécuteront les travaux en régie, de sorte que la
commune n’aura à supporter que le coût des matériaux.
e- Poubelles dans le village :
Le SMICTOM a demandé une modification de l’emplacement des poubelles dans le village, du fait du difficile
accès à certains des emplacements existants avec les camions.
Sur la base d’une nouvelle carte des emplacements envisagés des poubelles, le conseil a décidé de valider la
plupart des nouveaux emplacements, mais de conserver des emplacements de poubelle au cœur du village et de
ne supprimer, par conséquent, que deux des quatre emplacements les plus centraux tels que cartographiés pour
ne conserver que l’emplacement situé en face de la boulangerie et celui situé à L’Espital au carrefour de
l’impasse de la gare.
f- Le cabinet médical :
Mme le maire informe le conseil municipal de l’ordre reçu du sous-préfet, Monsieur Fabien CHOLET, de retirer
l’arrêté du permis de construire délivré par la DDT au nom de la commune le 7 mars 2022, pour l’installation
d’un cabinet médical dans le centre-bourg. La raison est que la commune n’a pas la compétence santé.
Un rendez-vous a été sollicité auprès de Monsieur le Préfet à la fin du mois d’août. Celui-ci n’a pas encore
répondu.
La date butoir du délai d’annulation du permis est fixée au 30 septembre.
En l’état, Mme le Maire a fait part de son intention de ne pas exécuter l’injonction préfectorale et de laisser
courir le délai. La préoccupation actuelle de la majorité des conseillers municipaux est de préserver l’offre de
soins pour la population, voire de la développer.
Ne demandant aucune subvention, la commune de Trébas souhaite trouver une solution, afin de poursuivre son
projet de construction de maison de santé, comme cela a été validé par la DDT.
g- Subvention mise aux normes de la mairie.
Ne pouvant effectuer les travaux dans les deux ans qui suivent, la mairie décide de ne pas garder la subvention
accordée. Celle-ci profitera à d’autres et pourra toujours être redemandée.
h- Food truck :
Pour l'année prochaine le conseil municipal réfléchit à laisser un Food truck s’installer pour dynamiser la base de
loisirs l’été prochain.
Le conseil analysera les demandes.
i-Trifyl :
Mme le maire donne la parole à Mr IMBERT qui informe l’assemblée que le projet réseau chaleur suit son
cours et que la maison de retraite ne serait pas raccordée au réseau chaleur comme prévu au début.
22H15 la séance du conseil municipal est close.