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Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 20 fevrier 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
0 Sa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 22 Février 2017
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Février 2017
L’An deux mille dix-sept, le Lundi 20 Février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A DECIDE d'émettre un avis défavorable sur le rapport définitif de la CLECT du 06/12/2016.
- A PRIS ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations à retenir pour le budget
2017.
- À AUTORISE la création du dispositif « Déclics jeunes », en remplacement du dispositif de bourse aux projets jeunes.
Les « déclics jeunes » se déclinent en 3 thématiques :
o «Déclic Loisirs » pour les 16/21 ans. Nouvelle thématique
Bourse individuelle ou collective d’un montant de 50 à 300 €
o «Déclic sport et culture » pour les 16/25 ans.
Bourse individuelle ou collective d’un montant de 100 à 400 €
o «Déclic Solidaire » pour les 16/25 ans.
Bourse individuelle ou collective d’un montant de 200 à 600 €
ET À PREVU chaque année, dans le cadre du Budget Primitif de la commune, un montant
de dépenses correspondant au dispositif « Déclics jeunes ».
ET À AUTORISE la constitution d’un groupe d’attribution chargé d’étudier et d'attribuer les
« Déclics jeunes ». Ce groupe sera composé comme suit :
La Maire adjointe déléguée à la jeunesse
La Maire adjointe déléguée au centre social, au CCAS et à la santé
Le Maire adjoint délégué à la vie associative
Le Maire adjoint délégué au sport et à la culture
Le responsable du service jeunesse et citoyenneté
4
En fonction de la thématique des dossiers étudiés, seront associés à ces personnes, les élus et chefs de service du secteur concerné.
- A DECIDE des modifications de périmètres scolaires suivantes :
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél : 01 39 44 71 71 + Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale,sur : magny-les-hameaux.fr + facebook com/MagnylesHameaux
Hôtel de Ville - 1, Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux Quartier du Buisson :
Les enfants entrant en petite section de maternelle, ou nouvellement scolarisés à Magny-les- Hameaux et habitant les 1, 2 et 3 square de la Barrerie, seront scolarisés dans les écoles André Gide maternelle et élémentaire.
Création d’un périmètre scolaire variable :
Quartier de l'hôtel de ville :
Les enfants entrant en petite section de maternelle, ou nouvellement scolarisés à Magny-les-
Hameaux et habitant
o allées des Capucines, des Hortensias, des Roses,
o rues Paul Cézanne, Vincent Van Gogh, Paul Gauguin
o mail Léonard de Vinci,
o DuN°3 au19 impair, et du N° 8 au 12 pair du Chemin de la chapelle,
seront affectés, en fonction des effectifs scolaires, dans les écoles St Exupéry/Petit Prince ou
Corot/Samain
Dans le cas de frère(s) ou sœur(s) déjà scolarisés dans un autre périmètre scolaire, les rapprochements de fratries seront pris en compte.
- À DECIDE d’approuver les statuts modifiés du SIAHVY comme suit:
S’'EST PRONONCE favorablement sur la demande d’adhésion de la commune du Mesnil-Saint-
Denis ; :
S'EST PRONONCE favorablement à l’adhésion de la communauté d’agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines ;
S'EST PRONONCE favorablement sur les modifications des différents articles, apportées aux
statuts initiaux ;
A PRIS ACTE que cette modification de statuts est subordonnée à autorisation préfectorale.
- A APPROUVE le projet de protocole de transaction engageant la commune au versement de la somme de 407 euros au profit d’une famille magnycoise à titre de réparation du préjudice subi du fait du‘manquement de l’administration et A AUTORISE M. le Maire à la
signer.
- À APPROUVE ET VALIDE les modifications apportées au projet de PLUIi de l’Agglomération de Saint-Quentin-en Yvelines arrêté le 17 décembre 2015 puis arrêté une seconde fois le 26 mai 2016; ET À DEMANDE à l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de bien vouloir approuver les modifications apportées au projet de PLUi arrêté le 17 décembre
2015 puis le 26 mai 2016 ; ET À DEMANDE à l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de bien vouloir approuver le projet de PLUi arrêté le 17 décembre 2015 puis le 26 mai 2016 tel qu’il sera modifié par sa délibération portant approbation desdites modifications.
- À ADOPTE la motion de soutien à l’Agence des Espaces Verts (AEV) comme outil essentiel
pour la préservation des espaces forestiers et agricoles en Ile-de-France et s’opposant à sa suppression par la Région.
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.