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Document publié le Mardi 31 janvier 2006 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 janvier2006 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Famille,
Magny les Hameaux, le 31 Janvier 2006
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2006
L’An Deux Mille six, le Lundi 30 Janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil à Magny les Hameaux, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques LOLLIOZ, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 8 Décembre 2005.
A ADOPTE la modification du tableau des effectifs des Services Techniques au 01.XI.2005
A ADOPTE la modification du tableau des effectifs des Services Administratifs au 01.XI.2005
A ADOPTE la modification du tableau des effectifs du Personnel de Service au 01.XI.2005
A ADOPTE la modification du tableau des effectifs de la filière Animation au 01.XI.2005
A ADOPTE la modification du tableau des effectifs de la Halte-Garderie au 01.XI.2005
A ADOPTE la modification du tableau des effectifs de la Cuisine Centrale a 01.XI.2005
A PRECISE les modalités de versement de la prime d’assiduité
A DEBATTU des orientations budgétaires du budget primitif 2006
A VOTE le reversement à l’association Magny Loisirs de la subvention versée à la commune au titre du Contrat Enfance pour un montant de 24 652.13 €
A VOTE le reversement à la MJC de la subvention versée à la commune au titre du Contrat Temps Libre pour un montant de 14 000 €
A AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Conseil Général pour la mise à disposition des locaux pour la PMI
A DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2006 et a pris acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1 er Janvier 2007.
A AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation de service avec la CAFY, avec effet rétroactif au 1 er Janvier 2005. A AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 3 au Contrat Temps Libre qui propose une prolongation d’une année soit jusqu’au 31 Décembre 2005.
A AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 3 au Contrat Enfance qui propose de le prolonger une année supplémentaire.
A AUTORISE le Maire à solliciter toutes les demandes de subventions dans le cadre de la programmation fonctionnement 2006 de la Politique de la Ville auprès de l’Etat, la Région, le Département, le FASILD et tout autre partenaire et organisme.
A APPROUVE le programme des opérations présentées pour un total subventionnable de 2 140 375.16 € HT soit 2 559 888.68 € TC, le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation et a autorisé le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
A PRIS CONNAISSANCE des rapports du SIAHVY et SIRAYE concernant le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement.
A APPROUVE les termes de la convention passée avec la SARL AVANTAGES SERVICES et a autorisé le Maire à la signer.
A RENOUVELE sa demande de sortie du SICTOM de la Région de Rambouillet et a chargé le Maire de l’exécution de cette décision.
A DEMANDE au Président du SITREVA d’engager les recours juridiques nécessaires pour :
1. recouvrer auprès des administrateurs de l'ancienne SEM Iris les sommes anormalement versées, de plus de un million d'euros
2. annuler la délégation de service public accordée dans des conditions anormales et contraires à la concurrence à la société Valoryele filiale du groupe Suez Lyonnaise des Eaux.
et a chargé le Maire d’engager les démarches nécessaires.
! A VOTE une motion demandant à l’Etat :
• de reconsidérer ses positions en permettant à la CNAF et donc à la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines de maintenir ses engagements.
• de soutenir d’autre part, son intervention dans le cadre de la Politique de la Ville afin de poursuivre, voire de renforcer les politiques sociales, éducatives, d’animation et de la Petite Enfance
Le Maire
Jacques LOLLIOZ
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie Centrale.